Interventions sur "père"

...écuriser le texte et a validé les dispositifs que nous avons instaurés ; les sénateurs qui ont participé et qui, informés du projet, ont validé l'ensemble des propositions que nous avons faites ; le Gouvernement pour sa capacité d'écoute. Ce texte tend à donner à la communauté européenne d'Alsace la capacité d'appliquer un système de régulation du trafic. Après le vote du Sénat, qui sera, je l'espère, conforme, il reviendra à la CEA d'agir. Elle disposera de tous les moyens et outils nécessaires afin d'œuvrer, sur son réseau routier, dans l'intérêt de la population alsacienne.

Une fois de plus, cet amendement reflète la même logique : changer de nom, au titre de l'article 1er ou de l'article 2, est un acte grave, qu'il nous faut entourer de garanties. L'une d'elles est que les mineurs ne puissent pas effectuer ce changement avant d'atteindre la majorité. En effet, concrètement, ces mineurs, qui se trouvent souvent au milieu de conflits familiaux entre leur père et leur mère, seront alors confrontés à un nouveau thème de conflits à l'intérieur de leur famille et seront écartelés entre les désirs des uns et des autres. Vous me direz qu'il faut l'accord des deux parents, et que le juge tranchera, mais nous allons alors judiciariser quelque chose qui n'a pas à l'être.

J'espère qu'il sera largement adopté et que nos collègues élus territoriaux entendront mon message : c'est à eux de reprendre le flambeau des responsabilités nouvelles que le législateur leur a confiées.

...pas aux attentes des citoyens que nous pouvons rencontrer dans nos circonscriptions, car on voit bien qu'il ne couvrira pas tous les cas. Ainsi des noms d'usage, à propos desquels des difficultés se présentent parfois lorsqu'ils ont été donnés avant certaines lois et que des enfants sont nés après que ces lois aient été adoptées : il est parfois difficile d'avoir pour nom d'usage les deux noms du père et de la mère accolés dans le même ordre. Je parle bien des noms d'usage, monsieur le rapporteur : il y a aujourd'hui de vraies difficultés pour harmoniser ces deux noms entre frères et sœurs lorsqu'ils ont été accolés dans un ordre différent.

Nous avons encore près soixante-dix amendements à examiner et il est important qu'on puisse en discuter sur le fond. Je veux revenir sur le nom d'usage. Dans une fratrie, les noms du père et de la mère peuvent être accolés, mais pas dans le même ordre…

Vous parlez d'un père violent, d'un violeur, mais l'amour paternel, l'attention qu'un père peut porter à ses enfants, ça existe aussi. Déjà, avec la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, vous avez en partie éliminé les pères,…

Essayons de dépassionner les débats. Monsieur Le Fur, nous n'avons jamais incriminé la relation du père et de la mère. Contrairement à ce que vous pensez, nous avons reçu aussi l'association SOS papa et nous recevrons tous les papas parce que nous voulons régler les problèmes. C'est cela l'équité, l'égalité.

Ne nous faites pas un faux procès en nous expliquant que nous tapons sur les pères. Ce que nous voulons, c'est garantir équité et égalité à la femme capable de donner naissance à un enfant. Comme vous êtes vraiment de mauvaise foi et que vous en êtes encore au téléphone en bakélite et au minitel, j'émets un avis défavorable sur ces amendements et les gens jugeront votre attitude dès demain matin.

Je remercie mes collègues alsaciens de me laisser m'exprimer, d'autant plus que mon département compte peu de députés du groupe Les Républicains – mais j'espère que cela changera lors de la prochaine législature !

... ce qu'on voit au quotidien, qu'il s'agirait d'exceptions, d'émotion. La réalité, c'est que, de ces cas, il y en a tous les jours, et je peux le dire parce que j'ai été avocate. J'ai reçu très souvent des personnes qui venaient avec ces problèmes-là qui étaient toute leur vie. Nous devons, bien entendu, en tenir compte. Tout à l'heure, lors de la discussion générale, j'ai indiqué que Portalis, le père fondateur du code civil, disait que les lois étaient faites pour les hommes et non les hommes pour les lois. On n'est pas là pour faire du droit pour faire du droit ou pour se faire plaisir, mais pour répondre à des problèmes concrets. On a le droit d'être en désaccord, mais il ne faut pas dénaturer le débat ; il faut rester concret. La question est de savoir si, oui ou non, on est d'accord pour...

...ide de mettre son seul nom et choisit seul les prénoms, alors qu'avant l'accouchement ce n'est pas ce qui avait été décidé. Je crois que la femme qui porte l'enfant pendant neuf mois, et dont le couple a décidé de ne pas se marier, a le droit de voir son nom apposé à côté de celui de son concubin. C'est une question de logique et de liberté. Et je ne crois pas qu'un enfant qui porte le nom de son père et de sa mère soit malheureux. Ce nom d'usage est le signe de la reconnaissance de ses deux parents.

L'article 1er concerne bien le nom d'usage ; nous sommes d'accord. Nous avons défendu il y a quelques instants un amendement visant à modifier l'alinéa 4, qui reposait sur une idée très simple que vous refusez d'entendre. Bien sûr, l'adjonction d'un nom de pose aucun problème et nous convenons tous ici de l'importance respective de la mère et du père – il va de soi que les exemples que Mme Mirallès a cités nous choquent tous. La substitution, en revanche, pose problème. Adjoindre est une chose ; substituer en est une autre. Substituer, c'est en quelque sorte nier – et ça n'a donc pas la même valeur. Si nous avions adopté notre amendement visant à supprimer la substitution en ne conservant que l'adjonction, dans un ordre libre, du nom du conjo...

...dans ce texte. Il ne s'agit que de donner à l'autre parent une information préalable et en temps utile, afin qu'il puisse, le cas échéant, saisir le juge s'il s'oppose à l'adjonction. En outre, la possibilité d'adjonction est également soumise – selon une règle parfaitement légitime et déjà prévue dans le code civil – au consentement personnel de l'enfant s'il est âgé de plus de treize ans. J'espère avoir présenté le cadre dans lequel l'adjonction d'un nom d'usage est rendue possible, et je veux croire qu'il emportera l'assentiment unanime de l'Assemblée.

Il vise, comme le précédent, à ouvrir la possibilité, pour le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, de l'adjoindre à titre d'usage. Encore une fois, il s'agit de faciliter la vie des mères qui élèvent seules un enfant ayant reçu le nom du père à la naissance, et de restaurer l'égalité parentale dans le choix du nom usité au quotidien.

Il s'agit simplement de faciliter l'adjonction par les mères – et parfois les pères – de leur nom, le principe retenu étant celui de l'unilatéralité, étant entendu que si l'autre parent s'y oppose, il aura naturellement la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales qui devra trancher.

Comme l'ont expliqué les précédentes oratrices, cet amendement est primordial pour faciliter la vie des parents qui n'ont pas transmis leur nom à leurs enfants à la naissance. Il permettra de remédier à une situation injuste pour les mères, en particulier celles qui élèvent seules leur enfant et qui sont privées de la possibilité de modifier son nom d'usage, faute d'accord du père. En clair, il répare une injustice sans priver l'autre parent de la possibilité de saisir le juge si l'intérêt de l'enfant exige que le nom d'usage ne soit pas modifié.

Si, il modifierait ce principe puisque plusieurs enfants d'une même famille, nés du même père et de la même mère, pourraient porter des noms différents.

Allons jusqu'au bout : qu'adviendrait-il si par hasard, le père de famille souhaitait changer de nom ? Ce changement s'appliquerait-il de facto aux enfants mineurs ? Pourraient-ils conserver leur nom initial ? Bref, on aboutirait à un chamboulement complet. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit et évitons les caricatures : je ne prétends pas qu'il ne faille pas prendre en considération les situations personnelles douloureuses de certaines femme...

L'individu, pour vous, est isolé ; c'est un atome. Nous, nous considérons que les solidarités existent. Nous considérons que l'homme ou la femme est un être social ; or, le premier élément de la société, c'est la famille. Il ne s'agit pas seulement des liens entre père, mère et enfant, mais de ceux qui existent entre les enfants eux-mêmes. Vous aimez citer des cas particuliers : peut-être vous reviendra-t-il des exemples de fratries ayant survécu à la séparation de la famille, ou à d'autres épreuves, grâce à la solidarité qui les unissait. Ce sont des choses qui comptent. Les frères et sœurs ont des histoires parallèles ; il peut être grave de les dissocier en ...

... bien qu'il concerne comme eux l'alinéa 2 des amendements identiques. En effet, il vise à insérer après la deuxième phrase de celui-ci que « cette adjonction s'applique, le cas échéant, à l'ensemble des enfants du couple ». Votre objectif est de répondre aux attentes dont vous avez eu connaissance : je vous citerai à mon tour l'exemple d'une maman en souffrance parce que ses enfants, nés du même père, ne portent pas tous le même nom d'usage. Il y a eu un temps où l'ordre des noms était convenu entre les parents, un temps où l'ordre alphabétique prévalait ; revenir en arrière étant impossible, les enfants d'une même fratrie se retrouvent avec des noms d'usage différents. Ne pourrions-nous, par l'intermédiaire de ce texte, rendre au dispositif un peu de simplicité, de cohérence, voire de cohési...