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...un parent unique, c'est deux fois moins de couverture assurantielle pour l'enfant, et donc un risque accru. J'aimerais aborder, enfin, la question de l'accès aux origines, tout aussi importante du point de vue de la filiation. Avec ce projet de loi, l'enfant né d'un tiers donneur pourra accéder à ses origines biologiques à l'âge de 18 ans. Aujourd'hui, celui qui mène une telle démarche a déjà un père. Il ne recherche pas non plus un deuxième parent, puisqu'il en a déjà un. Le projet de loi ouvre aux enfants nés de PMA une quête que nous ne maîtrisons pas. À 18 ans, ils pourraient rechercher bien autre chose que leur origine biologique. S'il arrive malheur au premier parent – un accident peut toujours survenir – , ils pourraient vouloir trouver un deuxième parent.
..., ces difficultés sont aggravées par les inégalités qui touchent l'ensemble des femmes en matière de formation, de recrutement, de contrats de travail, d'emploi, de salaires, de modes de garde et de retraites. Nous serons, je le crois, toutes et tous d'accord sur ces constats. Le cumul de ces facteurs discriminants génère très fréquemment une situation de précarité, qui touche parfois aussi les pères de familles monoparentales. L'hiver dernier, lors de la crise des gilets jaunes, nous avons tous constaté qu'un grand nombre de femmes étaient sur les ronds-points. Elles étaient, pour un grand nombre d'entre elles, des femmes seules qui témoignaient de leur difficulté à joindre les deux bouts. Ici même, je suis certaine que plusieurs d'entre nous se sont retrouvées à un moment de leur vie, ou...
...bille ; je la ferai donc mienne, sans la répéter, de peur de la trahir. Quels que soient les arguments avancés, c'est bien l'intérêt de l'enfant que les uns et les autres entendent défendre, chacun à sa façon. Il faut distinguer le cas d'une femme seule de celui d'un couple – quelle que soit sa composition, d'ailleurs. Ce dernier point nous renvoie à l'interrogation de M. Lachaud sur le rôle du père et sur ce qui différencie celui-ci de la mère – au-delà de la particularité du lien qu'entretient cette dernière avec l'enfant qu'elle a porté et qui perdurera au sein d'un couple de femmes, bien que le droit de la filiation inscrit dans le projet de loi tende à nier cette évidence. Le rôle du père dépend de ce qu'en font l'homme et la femme en couple ; fruit d'une discussion permanente, il n'est...
… et je suis persuadé que vous voulez effectivement le protéger, mais de quoi ? De l'absence de référence à un père ? C'est un préjugé : la filiation n'a jamais été autre chose qu'un fait social et culturel. C'est un homme qui vous parle : la paternité a toujours été une présomption.
Mes chers collègues, quelle loi enjoindra aux parents d'apporter de l'amour aux enfants ? Cela n'est pas possible ! Tout ce que nous pouvons faire, c'est empêcher les ravages de la cruauté. Nous savons tous qu'il existe des familles biologiques évidentes avec un père et une mère qui sont des bourreaux d'enfants, tandis que d'autres familles composées d'un seul parent ou de deux parents du même sexe sont, à l'inverse, des nids d'amour et de développement. Nous le savons tous – aussi bien vous, madame Genevard, que moi. Puisque toutes les opinions méritent d'être entendues, écoutez le point de vue radical d'un disciple d'Épictète.
...t dont nous discutons n'est pas à proprement parler un sujet de bioéthique. Je l'assume : nous opérons une révolution des règles de la filiation, qui consiste à proclamer que le patriarcat est fini. Nous abolissons le principe selon lequel les hommes seraient propriétaires du corps des femmes ou de leurs enfants, qui a, comme je l'ai dit, prévalu pendant des millénaires. Je rappelle qu'à Rome, le père de famille avait droit de vie et de mort sur sa femme et ses enfants. Ce temps-là est révolu. Ce qui est vrai, ce n'est pas ce qui procède du biologique, mais ce qui procède du social et du culturel, …
...onstituée l'existence d'une vérité biologique. Mme Le Pen a dit que c'était une question angoissante : « Qui suis-je ? » Tout en respectant son opinion, qui est très cohérente, je lui réponds que « je » n'est pas le résultat d'une histoire antérieure. Je suis fasciné par le fait que quelqu'un pense que la réalité d'un être précède son existence, autrement dit qu'elle réside dans l'identité de son père et de sa mère. La réalité d'un être suivra toujours son existence. Le processus de construction du jeune être humain est un processus de culture cumulative – point final.
Vous avez aussi raison de dire que le lien juridique de filiation est fondé sur une présomption s'agissant du père, mais vous oubliez que la question de la vraisemblance biologique intervient aussi dans le droit de la filiation. D'ailleurs, déroulant la pelote de la filiation d'enfants nés de deux femmes par PMA avec tiers donneur, le Gouvernement, au travers de ce texte, nie tout lien avec un géniteur mâle alors que, en l'état actuel de la science et de la médecine, un enfant naît toujours de la rencontre d'...
...n enfant issu d'elle. Par nature, il ne peut cependant s'agir que de femmes. J'ignore d'ailleurs en vertu de quoi on accepte l'adoption solitaire pour les hommes et pour les femmes alors que la conception solitaire est en train d'être légalisée pour les seules femmes. J'entends : « La GPA, non ! » L'envie d'enfant serait donc moins légitime chez un homme que chez une femme ? Pardon, mais je suis père de quatre enfants et mon désir d'enfant était aussi légitime que celui de ma femme ! Je ne vois donc pas au nom de quoi vous accordez à l'un ce que vous refuserez à l'autre : ce que vous acceptez pour l'un, vous devrez l'accepter pour l'autre.
...des situations de familles monoparentales – d'enfants qui existent déjà – et ce que la société se propose d'instituer, à savoir des enfants présentant une potentielle vulnérabilité. Ce sujet est réel : il convient de faire prévaloir l'éthique de la vulnérabilité de l'enfant sur l'éthique de l'autonomie de la femme seule. Dans le cas contraire, la société prendrait une grave responsabilité, et j'espère que ces enfants ne nous le reprocheront pas dans vingt ans.
L'extension de la PMA annonce-t-elle une légalisation de la gestation pour autrui ? Ce sont là des questions que nous sommes en droit de nous poser. Pourquoi ignorer l'avis de l'Académie nationale de médecine, qui appelle à « tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible » et voit dans la PMA pour toutes une « rupture volontaire d'égalité entre les enfants » ? Sur tous ces points – que j'évoque avec beaucoup d'humilité, tant le sujet est délicat, car il touche à l'humain, et en premier lieu à l'enfant – , j'espère que l'avenir me donnera tort, mais nous ne pouvons nous exonérer de notre responsabilité dans le vote qui nous ...
...'esprit des trente amendements que j'ai déposés sur cet article. Pourquoi autant ? Parce que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes est une question de société qui nous engage tous. Comme un certain nombre de mes collègue, j'avais demandé en premier lieu la suppression de cet article, pour des raisons que j'ai déjà exposées – et d'abord parce qu'il me semble primordial de défendre la place du père au sein de nos familles, de satisfaire le besoin qu'a un enfant de connaître son père. L'argument consistant à dire que, de tout temps, les orphelins de guerre ont grandi normalement parce qu'ils étaient aimés par leur mère, me laisse pantoise.
En outre, personne n'a demandé à ces enfants s'ils n'auraient pas préféré grandir avec leur père. Je citerai encore une fois le rapport de l'Académie nationale de médecine, selon lequel « l'existence de deux mots distincts, "père" et "mère", signifie que l'un ne peut se substituer à l'autre car le rôle des mères et des pères ne sont pas équivalents ».
L'Académie estime que la figure du père, de plus en plus malmenée par les évolutions sociétales, reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l'enfant, comme le rappellent également les pédopsychiatres, pédiatres et psychologues, dont la majorité demeure pour le moins réservée quant à cette innovation radicale. Je ne comprends d'ailleurs pas que les nombreux pères présents dans cet hémicycle ne soient pas vent debout contre cet ar...
...vert de progrès, votre projet de loi constitue, en la matière, une véritable régression dont la seule victime sera l'enfant. Vous dites que vous ne voulez plus de différences et que tout le monde soit logé à la même enseigne : l'égalité parfaite, en dépit de la diversité des situations. Or, vous faites tout l'inverse et créez délibérément des inégalités entre les enfants qui auront une mère et un père, ceux qui auront deux mères, ceux qui n'en auront qu'une, et demain – puisque tel est déjà le cas dans les faits – ceux qui auront deux pères. Il n'est pas question ici des accidents, des aléas de la vie ou des guerres qui pourraient priver un enfant de l'un de ses parents : c'est votre projet de loi qui prévoit ab initio qu'un enfant sera privé de son père.
Vous l'inscrirez dans la loi : exit les pères ! Pour vous, seul compte le projet parental, c'est-à-dire le désir des adultes d'avoir un enfant. Vous avez beau nier que ce projet de loi consacre le droit à l'enfant, c'est la réalité. En matière de bioéthique, la France a, depuis la loi de 1994, ouvert sa propre voie en formulant de grands principes généraux protecteurs de la personne humaine. Il est regrettable que vous utilisiez un tel véh...
...la bioéthique. La PMA pour toutes est une avancée sociétale majeure, à l'instar du PACS – pacte civil de solidarité – , voté en 1999, ou du mariage pour tous, adopté en 2013. L'accueil réservé par les Français à ces évolutions du droit qui bousculaient la représentation du couple et de la famille, a contrasté dans les deux cas avec la violence des débats qui se déroulaient dans cet hémicycle. J'espère vivement que les débats apaisés, sereins et constructifs qui ont prévalu en commission se poursuivront ici dans le même esprit. En matière de PMA pour toutes, la pratique a devancé le droit. Le désir d'enfant qu'éprouvent les femmes homosexuelles ou célibataires est tel que nombre d'entre elles, lorsqu'elles en ont les moyens, se rendent à l'étranger pour avoir accès à ces techniques : chaque an...
...s, dont on a évoqué les difficultés comme les succès, les souffrances comme les joies. Ma question est la suivante : est-ce à l'État de se substituer à un parent ? Est-ce à la collectivité de prendre sa responsabilité, comme si l'État créait des pupilles ? Est-ce dans l'intérêt supérieur de l'enfant de faire en sorte qu'il n'ait pas de référence parentale ? Est-ce bien pour lui de naître sans ce père qu'il recherchera ? Mon collègue faisait référence à Albert Camus, qui était un enfant d'une femme seule et en a souffert toute sa vie – on trouve des références à cette souffrance dans toute son oeuvre.
...c'est la seule question qui vaille. Pour ce qui me concerne, je me situe de leur côté même si j'entends parfaitement et comprends profondément le désir des femmes d'avoir un enfant. Ai-je dit que deux femmes ne seraient pas capables d'élever un enfant ? Non, bien sûr. Ai-je dit que deux femmes ne seraient pas capables d'aimer de tout leur coeur un enfant ? Non, évidemment. Ai-je dit que tous les pères étaient absolument extraordinaires ? Non plus. Là n'est pas la question. Je ne me situe pas du côté des adultes mais de celui des enfants. Comme toutes les lois que nous élaborons, celle-ci doit protéger le plus faible et le plus vulnérable – en l'espèce, l'enfant. Ma question est donc simple : avons-nous le droit de proposer à un enfant un cercle familial, celui de son quotidien, de ses premie...