Interventions sur "père"

Bien sûr, une mère peut faire cela, une mère peut tout faire, et alors ? Faut-il donc pour autant supprimer les pères ? C'est ce que vous faites, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, et j'espère que vous prendrez un jour conscience de la société d'élimination que vous créez. J'idéalise les pères, me dit-on, mais n'idéalisez-vous pas les mères, alors que 30 % des maltraitances sont dues aux mères ?

Nous devons légiférer pour un corps social. À force de légiférer pour des catégories, des groupes et des sous-groupes, chacun tire de son côté et c'est la loi du plus fort : vous créez les communautarismes contre lesquels vous prétendez lutter ! L'enfant est le témoin privilégié de la force de l'homme, et lorsque l'homme devient père, cette force se transforme en service du plus petit. Lui seul peut l'apprendre à l'enfant et conjure ainsi la loi du plus fort.

...ons de start-up, juristes, avocats, banquiers en sperme et en ovules – et vous faites semblant de ne pas le voir ! Aider l'autre, voyez-vous – mais vous le savez – , c'est l'aider à accepter ses limites et à vivre avec elles. Ce n'est pas dépasser le possible humain. On ne peut décemment pas destituer la figure paternelle au motif que de nouvelles familles apparaissent. Produire des enfants sans père est une atteinte aux droits de l'enfant.

Vos arguments nient le bon sens. Au nom de tous les enfants qui ont manqué d'un père…

...du Conseil d'État qu'appelait cette nouvelle version. Soyons clair : il y a là un bricolage indigne pour un texte touchant profondément à la conception multiséculaire du droit de la filiation, qui pose très clairement le principe « mater semper certa est » – « la mère est toujours certaine ». Toujours sur les questions de méthode, il est fort curieux de voir apparaître la question de la PMA sans père dans un texte traitant de questions de bioéthique, qui est un sujet de société et non de bioéthique. Il eut été bien plus pertinent de présenter deux textes, l'un traitant de la PMA sans père et l'autre de la bioéthique. C'est un autre point de divergence avec le Gouvernement. Venons-en maintenant au fond. L'ensemble de ce texte pose de graves problèmes. L'ouverture de la PMA aux couples de femm...

...es à ce que de nouveaux droits soient ainsi reconnus aux couples de femmes et aux femmes seules – c'est d'ailleurs une idée que nous défendons depuis longtemps. Certains disent qu'il s'agit d'une manière de faire naître des enfants qui, sans référence paternelle, n'iront pas bien. Pourtant, rappelons que, par le passé, beaucoup de femmes ont dû accepter d'élever seules leurs enfants, parce que le père s'était esquivé ; heureusement, lorsque ces enfants ont été élevés avec amour, ils se portent aujourd'hui très bien. Ce qui changera aujourd'hui avec le projet de loi, et qui peut expliquer certaines réticences, c'est que la situation était auparavant subie ; désormais, elle sera organisée par les femmes elles-mêmes, loin des malédictions qui les ont frappées durant des siècles. C'est une situati...

...ption irréfragable de paternité de l'enfant né dans le mariage a été suivie par bien d'autres choix, allant tous dans le même sens : élargissement des procédures de contestation de paternité, de recherche de paternité, etc. Tout a été fait pour faciliter les démarches de l'enfant afin qu'il puisse accéder à la réalité biologique de sa filiation. Qu'elles viennent d'enfants adoptés, nés sous X, de père inconnu ou par don, les demandes d'accès à leurs origines des enfants privés de leur filiation sont d'ailleurs toujours aussi prégnantes. Elles expriment – nous en sommes tous conscients – une souffrance et une recherche parfois éperdue de la réponse à la question fondamentale que se pose tout être humain : « Qui suis-je ? » La réforme de la PMA, telle qu'elle est présentée aujourd'hui, rompt su...

...taux d'échec des PMA avoisine les 80 % ; ce taux très élevé s'explique souvent par certaines anomalies chromosomiques provoquant notamment des avortements spontanés, autrement dit des fausses couches. En ce qui concerne l'accès aux origines, nous avons reçu le témoignage de nombreux adultes nés d'un don de gamètes et qui voudraient connaître leurs origines. Ce qu'ils recherchent, ce n'est pas un père, c'est une partie intégrante d'eux-mêmes, une identité : « À qui dois-je mon patrimoine génétique ? » Pour leur construction pleine et entière ainsi que pour leur santé, ces personnes auront accès, si elles le souhaitent, à trois types d'informations sur le tiers donneur : les données médicales, les données non identifiantes et l'identité du tiers donneur à leur majorité. Aujourd'hui débute l'ex...

... la PMA. Nous avons eu de la chance : nous avons eu des jumeaux. Notre parcours médical a toutefois duré plusieurs années. Pour beaucoup d'autres couples que nous avons croisés à l'hôpital, le processus a été long, difficile, complexe et souvent très douloureux, débouchant sur des naissances prématurées ou des échecs. Lors des auditions, certains témoins ont proclamé qu'un enfant devait avoir un père et une mère et qu'en dehors de ce cadre, point de salut pour la construction de l'enfant ! Or les spécialistes des neurosciences expliquent que c'est la présence d'une autre personne que la mère qui permet à l'enfant de découvrir l'altérité et d'obtenir son indépendance vis-à-vis de sa mère. Cette autre personne n'est pas nécessairement le père, comme on le voit dans de nombreuses sociétés de par...

S'il reste à ce stade quelques regrets, j'espère que nos débats en séance publique les rendront sans objet, notamment en ce qui concerne la PMA post mortem et la prise en compte du cas des hommes transgenres. Nous étions plusieurs à défendre des propositions sur ces deux points en commission, mais nous avons perdu, à quelques voix près. Je déposerai donc à nouveau des amendements en ce sens dans l'hémicycle. Enfin, le contenu de la circulaire ...

...ertaines maladies pouvant être transmises du donneur au receveur. Pour assurer un égal accès aux origines de tous les enfants nés d'un don, je serais pour ma part favorable à l'ouverture de ce droit aux enfants nés avant la promulgation de la loi. J'ai d'ailleurs rédigé un amendement en ce sens après avoir rencontré des enfants nés dans cette situation et devenus adultes. Ils ne cherchent pas un père, ils souhaitent simplement identifier leur géniteur, afin de se construire grâce à une meilleure connaissance de soi. Dans ce cadre, il importe d'instaurer un dispositif qui ne soit, pour les donneurs et leur famille, ni violent ni intrusif, et qui leur laisse bien évidemment la possibilité de ne pas donner suite. Le diagnostic préimplantatoire a lui aussi suscité un long débat en commission. Le...

...n dira long sur la société à laquelle nous aspirons. Au cours des soixante heures d'audition et des cinquante heures d'examen en commission spéciale, chacun a pu s'exprimer librement, dans le respect de l'autre. Je tiens à remercier la présidente de la commission spéciale et à saluer le travail qu'elle a accompli pour que nos débats se déroulent dans un climat toujours serein et respectueux. J'espère que nous retrouverons ce même climat ici, en séance publique. Face à la complexité des sujets bioéthiques, gardons-nous de tomber dans le piège des postures politiques. Les clivages doivent être dépassés. Les choix que nous nous apprêtons à faire ne sont pas anodins ; leurs conséquences seront réelles et durables. Si nous ouvrons aujourd'hui des possibles, des droits, nous ne pourrons pas les re...

...Pauline, Vincent et Marion ont eu des enfances on ne peut plus banales. Mais à 17 ans pour l'une, à 21 et 27 ans pour les autres, ils ont enfin mis des mots sur un questionnement dont ils n'avaient jamais osé parler et qui ne les a plus jamais quittés, renforcé par l'absence cinglante de ces phrases que leurs amis entendaient tant : « Tu es le portrait craché de ta mère », « Tu as les yeux de ton père ». Faudrait-il pour autant remettre en cause une seule seconde l'amour qu'ils portent à leurs parents ? Assurément, non. Auraient-ils voulu grandir autrement ? Encore moins. Ils veulent simplement savoir, car ils sont devenus adultes sans connaître leurs origines. Chers collègues, ce sont aujourd'hui les histoires de Pauline, de Vincent, de Marion et de dizaines d'autres Françaises et Français, ...

...a fait défaut, parfois à la suite d'un tragique accident de la vie, et un projet parental conçu dès l'origine par une femme seule. On parle d'altérité, mais même dans un couple hétérosexuel, l'altérité ne se construit pas exclusivement au sein du couple ; les référents sont multiples, ils se trouvent ailleurs, dans la famille, dans l'entourage… Personne, évidemment, ne dit qu'il faut supprimer le père : quand il est là, et bien là, il est irremplaçable, pour l'enfant dans sa construction et pour l'adulte dans sa vie, de même qu'une mère seule est irremplaçable pour son enfant, et que deux mères le sont ou le seront. En définitive, on se réfère à une vision datée des familles françaises. Celles-ci sont à présent plurielles, les rôles de moins en moins genrés. Reconnaître ce fait au travers d'u...

...n cas de procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules, constitue le coeur du projet de loi. Je vous rappellerai quelques-unes des phrases entendues lors de nos auditions : M. le rapporteur Touraine a estimé qu'il s'agissait d'un changement de civilisation, plus que d'un changement de modèle, que la mère n'était plus forcément celle qui accouche et que le père était volontairement évincé. Nous avons aussi entendu que la science écrasait désormais la vérité biologique et que la filiation bâtie sur l'engendrement était un mythe. Nous nous opposons à cela avec une extrême fermeté. Votre dispositif gomme la dimension charnelle de la filiation, c'est un véritable problème. Les associations militantes ont beaucoup débattu du titre VII bis au motif qu'il éta...

...de femmes qui recourent à une assistance médicale à la procréation, la femme qui accouche est déclarée mère de fait. Sa compagne peut quant à elle déclencher une procédure d'adoption simple ou plénière. » En effet, la filiation par déclaration anticipée de volonté laisserait entendre qu'à la naissance de l'enfant, ce dernier aurait deux mères, ce qui reviendrait à laisser croire qu'il n'a pas de père, ce qui est faux, car biologiquement impossible. La procédure d'adoption aurait au moins le mérite de ne pas faire croire à l'enfant, comme au reste de la société, que l'on peut naître de deux mères. La filiation adoptive ne se présente en effet pas comme la filiation d'origine de l'enfant. C'est la transcription du jugement d'adoption qui tient lieu d'acte de naissance, ce qui permet de ne pas...

...s de la commission sur les amendements qui viennent d'être présentés. Madame Ménard, vous proposez un maintien du droit actuel, qui, cela a été largement évoqué, notamment au cours des auditions, n'est pas opérationnel. Nous avons notamment entendu, certes à huis clos, des témoignages très clairs : même lorsque le dispositif juridique actuel est opérationnel, il n'évite pas qu'une distinction s'opère, au sein d'une même famille homoparentale de femmes, entre les enfants, selon qu'ils sont nés avant ou après 2013, ce qui conduit parfois à la délivrance de trois livrets de famille pour deux enfants seulement. La commission est donc défavorable à cet amendement : une telle solution ne serait pas responsable ni cohérente avec l'adoption de l'article 1er du projet de loi dont elle ne tire pas les...

... ou à l'implantation d'un embryon, alors que la reconnaissance dans le cas des couples hétérosexuels non mariés a lieu lorsque la femme est enceinte. On voit donc bien que le parallèle est tout à fait factice : il ne s'agit en effet absolument pas de la même chose. Je rappelle que dans le cas d'un couple hétérosexuel marié, il n'y a pas de débat puisque la loi dit que le mari est présumé être le père de l'enfant, sauf engagement d'une action – je vais y revenir – en désaveu de paternité. Deuxième remarque : comment l'acte de naissance va-t-il être rédigé ? Je n'ai en effet pas bien compris votre intervention sur ce point, madame la ministre. Rien de précis ne figure d'ailleurs dans votre texte. Lorsqu'il s'agit d'un couple hétérosexuel, chacun connaît la rédaction d'usage, qui comprend l'éve...

... schémas qui peuvent s'avérer demain totalement irréalistes. Personne ne pourra en effet effacer, même en l'inscrivant noir sur blanc dans notre droit, qu'en l'état actuel de la science un enfant ne peut naître – pour ne pas employer d'autres mots – que d'un mâle et d'une femelle. Or vous êtes en train de nier cette évidence. Demain se posera effectivement la question de la GPA pour laquelle j'espère que nous obtiendrons une réponse de la part de la garde des Sceaux. Puisque la seule volonté prime sur le lien de filiation, plusieurs personnes — trois, quatre ou plus —, quels que soient leur sexe et leur mode de relation, pourront prétendre à un lien de parenté avec un enfant : une telle perspective nous plonge un peu dans une société digne de Frankenstein.

J'espère que Mme la ministre me pardonnera la lecture un peu personnelle du code civil à laquelle je vais me livrer, qui est le fruit des réflexions que m'ont inspirées les auditions que nous avons conduites. Les arguments que je vais avancer fondent notre position d'ensemble sur le sujet ; je ne les réexposerai pas lors des débats sur les sous-amendements. Vous affirmez que le titre VII du code civil est...