Interventions sur "père"

...post mortem tombent d'elles-mêmes : en cela, c'est cohérent. Dans l'ancien monde, une veuve pouvait se remarier, avoir une histoire avec un nouveau compagnon, nourrir un projet différent, avec d'autres spermatozoïdes. Ainsi, la vie va de l'avant et ne s'attarde pas sur le passé. S'agissant de la PMA post mortem, à l'instar de la PMA pour une femme seule, on ne retient que le désir de la femme. Le père ne voulait peut-être pas de cette décision. Est-on certain qu'il aurait accepté de ne pas voir son enfant ? Peut-être voulait-il absolument l'élever. Je souhaiterais qu'on pense aussi à l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette mesure suscitera de réelles difficultés au sein d'une même famille. On sait déjà que porter ne serait-ce que le prénom d'un oncle, d'un père, d'un frère aîné décédé pose de ...

...ées, certes, par un petit nombre de familles – une dizaine en dix ans ? C'est un débat difficile, qui honore notre assemblée. Il m'est rarement arrivé d'être à ce point dans l'incertitude avant un vote sur un amendement. Les projets parentaux élaborés par les couples peuvent connaître beaucoup de changements radicaux. Considérons un projet de PMA, avec un embryon fécondé prêt à être implanté. Le père biologique apprend qu'il est atteint d'une maladie grave et incurable, tel un cancer. Pour autant, doit-on cesser le projet ? La question ne se pose pas dans cette situation, mais dans le seul cas de la bascule de la vie à la mort du père biologique. On connaît des situations aussi dramatiques que celle-ci, qui peuvent percuter un projet parental. Pour ma part, à l'inverse de mon collègue Jean-Fr...

Je suis favorable à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ce qui guide mon choix, c'est le projet parental. Or, si je pense à ce projet parental et à l'intérêt de l'enfant, je ne peux pas concevoir la PMA post mortem comme possible. À partir du moment où une femme perd son mari, il me semble que son projet de vie devient nécessairement autre, qu'un basculement s'opère. Même si, évidemment, je fais confiance aux femmes, la situation nouvellement créée n'a, à mes yeux, rien à voir. Ce qui me guide au plus haut point, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant. Il me semble que, dans le processus de construction identitaire de l'enfant, ce serait vraiment catastrophique de naître dans ces conditions.

...ans un contexte facile, biologique, mais sont-ils le fruit de l'amour ? L'étayage formidable pour un enfant, pour se construire, connaître une adolescence solide, devenir un adulte équilibré est bien, à chaque instant, de savoir qu'il est le fruit du désir parental, d'un amour qui peut dépasser la mort. Qui sommes-nous, législateurs, pour nous substituer à ce désir ? L'enfant existe même quand le père disparaît, quelle qu'en soit la raison, dans la parole de la mère au quotidien. J'espère donc que vous voterez l'amendement du rapporteur.

...t l'absent et transmettre quelque chose du couple. Si le couple conjugal est, par définition, fini, le couple parental reste à construire. Cet amendement vise à ce que la parentalité voie le jour et se développe, sans aucun déni du deuil, dont le dernier stade est l'acceptation et l'espoir. La possibilité de l'insémination par un don, non pas anonyme mais identifié, rendrait présente la figure du père, dont l'importance a été rappelée ici à de nombreuses reprises. Les pères absents deviennent présents dès lors que la mère dit à l'enfant : « c'était ton père ». Je crois que cet amendement s'inscrit pleinement dans la logique de la transmission de la vie, parce que la vie doit l'emporter sur la mort.

...u moment où l'on est favorable à l'extension de la PMA. Ce qui nous guide, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, c'est la recherche de l'égalité. Un collègue évoquait tout à l'heure les difficultés que susciterait la filiation avec une personne décédée, mais cela existe déjà. Lorsqu'un couple veut avoir un enfant, personne ne conteste le fait que la mère puisse lui donner naissance si le père est mort entre-temps. Il en va de même dans le cas où un père, se sachant condamné, décide de manière lucide et réfléchie, avec la mère, de donner malgré tout la vie. À partir du moment où on admet la PMA comme un moyen de donner la vie, je ne vois pas pourquoi on introduirait une inégalité. Par ailleurs, à l'heure actuelle, vérifie-t-on si, dans le cadre des dons anonymes, des gamètes ne sont p...

On voit bien que vous tâtonnez dans ce nouveau champ des possibles que vous explorez – un nouveau champ des possibles n'est pas toujours synonyme de progrès. Hier, vous nous avez objecté des arguments sur l'effectivité et l'égalité des droits, sur le fait qu'il faille rembourser la PMA sans père pour toutes les femmes et les femmes seules. Aujourd'hui, si l'on adopte le texte en l'état sans avoir obtenu d'éclairage de la part de la ministre, des personnes n'auront pas les mêmes droits que d'autres à partir d'un certain âge puisqu'elles devront payer la PMA. Tant qu'on ne se sera pas mis d'accord sur ce que devraient être les bornes d'âge et comment devraient évoluer les âges de prise en ...

Mon amendement vise à préciser le cadre reconnu de l'intérêt de l'enfant. Ce qui me préoccupe, c'est le consentement. Dans notre droit, il ne justifie pas l'acte, ou alors notre justice deviendrait une justice de contrats, avec toutes les dérives possibles qu'on peut imaginer. D'ailleurs, l'enfant est-il consentant pour ne pas avoir de père ? Heureusement, la justice française protège les enfants. Elle n'obéit pas à la demande ni au consentement pour avoir ou obtenir. Ce n'est pas une justice de contrats mais une justice de lois et d'éthique que nous devons défendre, avec un parlement qui pense à la dignité de l'enfant. Enfin, je rappelle que l'article 7 de la convention internationale des droits de l'enfant prévoit que « l'enfant...

Votre proposition est inutile : tout au long du texte il est question de l'intérêt supérieur de l'enfant. On ne va pas préciser que l'intérêt de l'enfant est d'avoir un père, que ce soit pour la PMA ou pour les autres modes de procréation. Restons-en à la rédaction actuelle du projet de loi, qui énonce que l'intérêt de l'enfant est préservé sans aller jusqu'à spécifier un intérêt particulier comme celui supposé de la présence du père.

... juridique n'intervient pas nécessairement dans la situation actuelle mais dans l'hypothèse où nous ouvrons le droit à la PMA. Cas d'école : une femme en transition vers le statut d'homme, n'ayant pas déclaré à l'état civil qu'elle est devenue homme, se fait inséminer et accouche ; à l'état civil, elle est considérée comme mère. Si elle assume ensuite sa transition, et devient homme, devient-elle père, par présomption, à l'état civil ou devra-t-elle adopter son enfant comme père ? La situation est inextricable.

...omparaison avec la GPA, car c'est exactement le contraire ! Dans la GPA, la femme porteuse – j'emploie délibérément ce terme – transmet l'enfant dont elle a accouché à un autre couple. Dans la ROPA, la mère accouche de l'enfant qu'elle a porté dans son utérus. Je ne comprends pas vos craintes. La ROPA reproduit quasiment les conditions naturelles de procréation. Quant à la disparition du rôle du père, ne nous faites pas ce procès ! Ne sommes-nous pas ceux qui introduisent des dispositions sur l'accès aux origines dans notre droit, autrement dit la reconnaissance du donneur masculin et la possibilité de connaître le nom de son donneur à dix-huit ans et, éventuellement, d'échanger avec lui ? Au contraire, grâce à nous, le donneur masculin sera davantage reconnu. Je redis ma conviction que le l...

...n° 540 a le même objet. L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes entraîne notre droit sur la voie de l'éviction du réel et de la biologie. Depuis le droit romain, en effet, hors hypothèse d'adoption, la mère est celle qui accouche : mater semper certa est. Ce texte méconnaît le droit de l'enfant à jouir d'une filiation vraisemblable et le prive définitivement de père. Cette modification, qui n'est imposée par aucune discrimination qu'il s'agirait de combattre – le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État l'ont dit très clairement –, méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle fait en outre courir le risque de préjudices dont l'État pourrait avoir à rendre compte lorsque des enfants délibérément privés de père en demanderaient réparation.

...que vous allez faciliter par la directive que vous préparez ? Ne risque-t-on pas de rendre illusoire le maintien de la gratuité des gamètes, compte tenu du manque – redouté – de don de gamètes, au moins à court terme ? La même interrogation se pose sur le risque de marchandisation de produits du corps humain. Mesure-t-on aussi les risques pour l'enfant d'une institutionnalisation de l'absence du père ? Certains enfants pourraient vivre comme une injustice le fait d'en être privés. L'article n'aboutit-il pas aussi à une AMP généralisée sans sexe, y compris pour des couples hétérosexuels qui ne souffriraient d'aucune pathologie, mais qui pourraient ainsi mieux sélectionner l'enfant à naître, comme cela a été avoué hier soir ? Quel avenir enfin de la relation médicale, si les moyens ne sont plu...

...des droits des enfants, à qui il manquera un parent sur les deux auxquels ils ont droit. S'il ne s'agissait que d'un égal accès à une technique, il suffirait de donner accès à cette technique avec gamètes inefficaces. C'est donc bien de l'accès à un enfant qu'il s'agit, non de l'accès à une même technique : un droit à l'enfant, déguisé, qui n'existe pas, à peine feint. Actuellement, l'absence de père avant la naissance est considérée comme un préjudice dans le droit, évalué financièrement. Nous ferions d'un préjudice un droit.

...s, aujourd'hui, changer dans la loi, en permettant l'élargissement de l'AMP à toutes les femmes, sans distinction d'orientation sexuelle ou de statut matrimonial. C'est donc bien une technique médicale connue, éprouvée, que nous voulons mettre en oeuvre au bénéfice de toutes les femmes. Il n'est pas non plus question, comme vous l'avez dit, madame la ministre, de nier l'importance et le rôle des pères ; il s'agit de reconnaître la qualité d'un projet parental, qui peut exister dans d'autres types de famille, comme c'est le cas dans les familles homoparentales ou comme c'est le cas dans les familles composées par les femmes non mariées. Tel est l'argument qui a été retenu dans le projet de loi. Le groupe de La République en Marche est défavorable aux amendements de suppression de cet article,...

Oui, mais je ne pourrais que répondre à ces avis : le risque d'inconstitutionnalité relevé par mes collègues est donc ici clairement établi. Je vais tout de même vous expliquer mon point de vue concernant d'autres propos que j'ai entendus. Le CCNE, que l'on ne peut soupçonner d'être totalement hostile à l'AMP sans père, nous alertait il y a un an sur le risque de pénurie de gamètes, sur leur rareté ainsi que sur l'allongement des délais d'attente. Je le cite : « Une rupture du principe de gratuité des dons pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain ». Nous avons toujours été hostiles à une telle perspective en France, qu'il s'agisse de don de sang de don de gamètes. Or on...

...t en tout cas ce que je m'efforce de faire, en respectant les autres. Nous devons tous constater que notre société est diverse et multiple et qu'elle change. Nous devons donc, en tant que législateurs, adapter la loi à ses évolutions, tout en respectant bien naturellement nos principes fondamentaux. Nos collègues évoquent par exemple l'intérêt supérieur de l'enfant pour justifier la présence du père et de s'opposer à l'AMP pour toutes. Mais, mes chers collègues, où est l'intérêt de l'enfant battu ou violé par son père ? Or nous savons tous que ce cas de figure n'est hélas pas une fiction. L'intérêt supérieur de l'enfant réside avant tout dans l'amour. Nous devons à mon sens exercer notre responsabilité de législateurs en rendant possible cette avancée majeure et donner ici un cadre aux coup...

Je réagis aux propos de notre collègue Jacques Marilossian car ils m'ont quelque peu choqué. Il a notamment fait le raccourci suivant : les enfants de couples hétérosexuels seraient battus par leur père.

Lorsque l'on entre ensuite à l'école maternelle, l'on se rend compte que notre schéma normal n'est pas tout à fait universel puisque d'autres petits camarades ont un père et une mère. Et on découvre ensuite qu'ils sont même majoritaires ; mais tout cela se passe de façon naturelle et habituelle, sans que cela ne choque aucun de ces enfants. Ceux-ci ne demandent pas que l'on change leur modèle familial : ceux qui ont un père et une mère ne demandent pas qu'on leur enlève le premier ou la seconde, ou qu'on leur substitue quelqu'un d'autre. Et tous les enfants qui on...

...suivant : l'AMP poursuit un objectif thérapeutique et ne peut être mise en oeuvre que dans le respect des droits de l'enfant, et non pour satisfaire un hypothétique droit à l'enfant qui se verrait ici consacré de facto, quand bien même il n'est pas inscrit dans le projet de loi. Je ne pense pas que l'on puisse sincèrement parler de respect des droits de l'enfant lorsqu'on le prive délibérément de père. Je rappelle par ailleurs les réserves exprimées par plusieurs psychiatres auditionnés par notre commission s'agissant notamment de l'ouverture de l'AMP à des femmes seules. Le professeur Myriam Szejer a notamment mentionné une culpabilité inconsciente ou consciente engendrée par le fait de ne pas donner de père à l'enfant concerné. Selon elle, cette culpabilité, surtout lorsqu'elle est inconsci...