744 interventions trouvées.
Je ne cherche pas à caricaturer, je m'efforce de comprendre vos arguments et d'y répondre. À vous entendre, on retirerait son père à un enfant. Or, dans un parcours d'AMP, une femme – demain, seule ou en couple avec une autre femme ; aujourd'hui, en couple avec un homme – qui a le désir de fonder une famille recourt à un don pour enfanter et aller au bout de son projet parental. À aucun moment, n'intervient un père que l'on escamoterait.
Monsieur Chiche, nous nous sommes, me semble-t-il, mal compris. Nous ne prétendons pas que le donneur a vocation à être le père ou la légitimité pour l'être. Nous nous interrogeons simplement sur le rôle de la paternité dans la construction d'un enfant. À cet égard, permettez-moi de citer les propos lumineux de Mme Sylviane Agacinski : « Il n'y a pas d'équivalence ni de similitude de condition entre les sexes et entre les couples. La maternité et la paternité représentent des situations asymétriques et, si les mots ont en...
Ne faisons pas l'autruche : nous savons que des femmes franchissent la frontière pour recourir à l'AMP à l'étranger. Il y a quelques années, Mme Simone Veil, constatant que 300 000 avortements étaient pratiqués chaque année, avait estimé qu'il fallait arrêter de nier ce fait et définir un cadre. Certes, un père est nécessaire à la construction d'un enfant, mais c'est un idéal. Lorsque mes parents ont divorcé, dans les années 1960, seulement un pour mille des enfants se trouvait dans ma situation. Aujourd'hui, ils représentent la moitié de la classe de mes propres enfants, au lycée. Dans les années 1960, je ne me sentais pas normal ; ce n'est plus le cas aujourd'hui d'un enfant de divorcés. Pourquoi ? Pa...
Lors de son audition, la semaine dernière, le professeur Lévy-Soussan nous a alertés sur le fait qu'une AMP sans père avait un certain nombre d'incidences. Ce faisant, il s'appuyait sur un certain nombre d'études qui montrent que l'adoption d'enfants par un seul parent crée des difficultés liées à l'absence d'un des deux parents. Les éléments dont nous disposons ne nous permettant pas d'écarter tout risque pour l'enfant, nous estimons que le principe de précaution devrait s'appliquer. Tel est l'objet de l'amende...
Pourtant, hier, vous avez évoqué les risques que comporte la recherche d'un enfant « parfait ». Or on sait que l'AMP permet d'établir des diagnostics potentiellement un peu plus poussés. Certes, nous aurons ce débat lorsque nous examinerons un autre article du projet de loi, mais nous savons que certains ont la volonté d'aller plus loin. Vous avez été claire sur ce point et j'espère que vous tiendrez cette digue. Néanmoins, nous ne pouvons pas discuter cet article sans évoquer ceux qui en découlent. Il y a là, de fait, un véritable risque qu'il faudrait peut-être encadrer davantage sur le plan légistique.
...es nombreux à nous être posé la question à la première lecture du texte. Il nous semblait, par exemple, que l'expression « femme seule » était plus appropriée. Mais, pour des raisons juridiques qu'a expliquées Mme la garde des Sceaux, il est important de prendre en compte les conséquences, notamment en matière de filiation, des termes choisis. Si une femme est mariée, son mari est présumé être le père : la paternité lui sera attribuée. Nous sommes donc tenus de nous rapprocher du droit actuel. Il faut s'assurer que l'enfant sera protégé. Des précisions vous seront peut-être données par Mme la garde des Sceaux. En tout état de cause, mieux vaut nous en tenir à l'expression « femme non mariée », même si, pour la compréhension du texte, l'expression « femme seule » nous semblait plus appropriée. ...
...ue la majorité, faisant fort légitimement état de sa sensibilité à ces questions, évoque des situations subies dans un cas, des situations choisies dans un autre : elle entre ainsi dans une logique de discrimination sociale. C'est une question que l'on ne peut évacuer et qui mérite toute notre attention. Il est un autre argument qu'il ne faut pas davantage négliger lorsque l'on évoque l'AMP sans père. En expliquant que la technique ne sert plus à contrer un empêchement de nature médicale, on se place dans une démarche transhumaniste. Lorsque l'on dit que l'on s'efforce d'étendre, grâce à la technologie, les possibilités biologiques actuelles, on ne franchit pas seulement une frontière ; ipso facto, le verrou se trouve levé. Lisez la déclaration transhumaniste, et vous verrez qu'il existe une ...
Je souhaite vous renvoyer à l'audition de la professeure Myriam Szejer, qui, sans se montrer hostile au projet de loi, a exprimé de fortes réserves sur la question de l'accès des femmes non mariées à l'AMP. S'appuyant sur son expérience professionnelle, elle a évoqué des états de fragilité chez ces femmes, liés à la culpabilité de ne pas avoir donné de père à leur enfant, le développement possible d'anxiétés et d'attitudes compensatoires, des idéaux éducatifs démesurés, des couples mère-enfant souvent pathologiques et fusionnels. Il me paraît donc important de s'interroger, et c'est le but de mon amendement n° 542. Je le ferai à nouveau en présentant l'amendement n° 543, sur la question des femmes seules souhaitant mener un projet de PMA.
Dans un sondage paru le 15 juin 2018, 93 % des Français considéraient qu'un enfant a besoin de son père et de sa mère. Le débat de démocratie participative institué par les états généraux a abouti à la même conclusion, puisque sur le site dédié, l'extension de l'AMP – mais sans doute faut-il désormais parler d'assistance technique à la procréation ? – a recueilli 87 % d'opinions défavorables. Chers collègues, avons-nous le droit d'imposer demain à un enfant de ne pas avoir de père, après-demain à ...
...melle, l'oeuf se développe dans un utérus, évidemment féminin. La différence éventuelle tient à l'éducation qui sera assurée, soit par une femme seule, soit par deux femmes, soit par une femme et un homme, mais la conception de cet enfant reste traditionnelle, dans le cadre d'une reproduction qui, si elle n'est plus sexuelle, demeure sexuée. On ne cesse d'entendre dire que l'enfant n'aura pas de père et que cela aura des conséquences graves. La question est légitime et mérite d'être posée. Nous l'avons abordée, et il se trouve que les sciences humaines démontrent l'inverse. Rappelons à cette occasion qu'il convient de faire la différence entre le genre et la fonction. À l'époque de Sigmund Freud, les images respectives du père et de la mère étaient bien différentes de celles qui s'imposent au...
... car beaucoup de personnes interagissent avec eux. La situation n'est en rien comparable à celle d'une femme qui a procréé sans toujours l'avoir prévu, dont le compagnon est parti au cours de la grossesse et qui se retrouve dans une immense précarité. La représentante de l'association Mam'en solo, lors de son audition, a expliqué que les enfants se développaient bien, sans se sentir amputés d'un père, concluant ainsi : « Les différentes études le démontrent : ce n'est pas le format de la famille qui compte, mais la qualité des interactions avec les enfants. Les anti-PMA pensent qu'il est presque criminel qu'un enfant naisse sans un père à ses côtés ; nous considérons pour notre part que ce type de considération sur nos familles est davantage susceptible de faire souffrir nos enfants que l'abs...
...re seule un enfant et iront envahir les CECOS ! La décision doit être réfléchie, la démarche évaluée et le parcours ne réussit pas toujours. Nous avons pris le temps de mûrir cette mesure, avec les états généraux. En ouvrant ce droit, nous sécurisons les femmes qui y auront accès et la filiation des enfants à venir ; nous garantissons que le donneur ne pourra en aucun cas être considéré comme le père. Cette liberté et ces sécurités nouvelles doivent nous convaincre d'adopter cet article.
...i. Vous n'entendez pas les psychiatres et les pédopsychiatres qui indiquent que fonder la filiation sur la relation exclusive entre une femme et son enfant va étouffer ce dernier, qui ne connaîtra que sa mère, et qui ne pourra pas se construire, notamment au niveau de sa généalogie. Quelles que soient les circonstances et les difficultés que nous avons connues, nous savons tous que nous avons un père et une mère, et plus loin des grands-parents, ce qui nous permet de nous construire et de nous inscrire dans une généalogie. Dans le cas dont nous débattons, il y aura une relation exclusive avec une mère qui aura voulu cet enfant et à qui nous aurons reconnu ce droit à l'enfant. C'est une mesure irresponsable.
...avec vous lorsque vous dites que la famille est anti-égalité des chances. Lorsque l'on se trouve dans une famille populaire dotée de faibles moyens, nous n'avons pas envie que nos enfants reproduisent ce schéma. Nous rêvons au contraire d'une meilleure condition pour eux. En cela, la famille n'est pas selon moi contre l'égalité des chances. Par ailleurs, comment voyez-vous l'évolution du rôle du père dans la politique familiale du XXIe siècle ?
...mes de savoir d'où ils sont, puisqu'ils savent bien qu'il y a une part de masculinité dans leur conception. La levée de l'anonymat des dons n'est toutefois pas sans susciter des réserves, comme vous l'avez noté. Les donneurs ne savent pas en effet comment les choses se passeront si les enfants nés de leurs dons viennent les trouver. Selon vous, est-il important qu'il existe une liaison avec un repère paternel – qu'il s'agisse ou non du géniteur – pour les enfants nés dans des couples homosexuels ? Quelle place pour les pères dans ce contexte ?
...ent biologique, et il n'a aucune responsabilité dans l'éducation de l'enfant. Il me semble que c'est peut-être là que le projet de loi se distingue un peu de 1994. En 1994, lorsque le code civil a consacré l'ouverture de la PMA avec tiers donneur, il a aménagé un régime de filiation fondé, me semble-t-il, sur une filiation volontaire plutôt que biologique – cette filiation est d'ailleurs, pour le père, beaucoup plus solide que les autres dans la mesure où elle ne peut pas être contestée sauf à démontrer que l'enfant n'est pas issu de la PMA ; l'argument biologique en est totalement évacué. Donc, depuis 1994, le titre VII du code civil couvre des situations où la dimension charnelle de la filiation est inexistante. En revanche, l'article 311-20 pose le principe d'une garantie du secret organisé...
...out à l'heure qu'il y avait un risque pour les enfants nés de PMA pour femme seule. On connaît tous autour de nous des femmes seules qui élèvent des enfants et on connaît leurs difficultés. Ces femmes seules, non mariées, qui veulent absolument une PMA, vont prendre des risques elles aussi, des risques sanitaires, des risques pour leur enfant, qui peut justement avoir des difficultés parce que le père donneur pourrait un jour revenir et récupérer l'enfant. Qu'est-ce que vous en pensez ?
Pour avoir échangé au cours des derniers mois avec un certain nombre de vos confrères psychanalystes, je sais que certains avancent l'hypothèse selon laquelle avec cette loi on est en train d'effacer symboliquement le père. C'est une question évidemment importante, d'autant que certains m'ont dit : « non seulement vous êtes en train de l'effacer symboliquement, mais il se passe un certain nombre de choses quand vous le faites par la loi » ; certains vont jusqu'à dire : « vous le tuez ». D'ailleurs, vous savez que l'un de vos confrères a publié un ouvrage sur la question de l'effacement du père. Est-ce que c'est une...
...leur importance. Cette scène dite primitive ou originaire n'est pas seulement une scène symbolique, elle est d'abord fantasmée par le petit enfant – ça a été bien écrit par Freud dans une lettre qu'il envoie à Wilhelm Fliess en 1897, il le reprend dans le chapitre « L'Homme au loup » de son ouvrage Cinq psychanalyses. Je ne voudrais pas faire un peu de Lacan, mais comme dans les Noms-du-père, on est dans un domaine où il faut être très vigilant vis-à-vis des traductions que l'on utilise. Une question a déjà été posée tout à l'heure sur l'insémination post mortem qui renvoie aux pulsions associées d'Eros et Thanatos. Je vais poser celle de l'organisation puisque vous avez beaucoup évoqué la place du psychiatre ou du psychologue dans le dispositif. Quelle serait cette place...
Professeur Drago, vous avez souligné le risque que les enfants qui auraient été privés de père soulèvent des contentieux, argument contesté par Mme Carayon. Pourtant, un arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2017 retient le préjudice lié à une absence définitive de père. J'aimerais que vous puissiez creuser ce point. Madame Cheynet de Beaupré, nous sommes un certain nombre à penser qu'il ne faut pas toucher au titre VII. Parallèlement, si la loi était votée – ce qui paraît probable...