Interventions sur "père"

… et les AMP permettant de remédier à une infertilité « sociale », concept créé de manière complètement artificielle dans la loi. Ce sont des choses bien différentes. Notre opposition à ce projet de loi ne vise pas à distinguer les mauvais parents des bons : la vie nous place les uns et les autres dans des situations bien différentes. En revanche, vous ne pouvez pas effacer le père, nier son existence et empêcher l'enfant de savoir qui l'a engendré et de le côtoyer, car cela pose problème. Et c'est un fait parfaitement objectif : personne n'est venu témoigner qu'il était content d'avoir deux mères parce que cela s'est bien passé… Et comment aurions-nous pu faire témoigner quelqu'un qui n'aurait pas été content parce que les choses se seraient mal passées ? Je répète que vou...

Madame la ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises la similitude qu'il y aurait entre l'adoption d'un enfant par un couple de même sexe et l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes. Comme vous le savez, un premier argument consiste à distinguer les choses : un enfant adopté est à l'origine une victime des malheurs de la vie, privée de son père et de sa mère biologiques, avant de retrouver une famille ; la situation d'un enfant conçu par PMA est bien sûr totalement différente. Tout cela, nous l'avons dit et redit. En revanche, vous utilisez un argument que je trouve choquant : le législateur a tranché et de ce fait, si vous me permettez cette expression un peu triviale, circulez, il n'y a rien à voir, et surtout rien à dire. Un certai...

Lorsque vous dites, madame Genevard, que le père est totalement gommé dans le cadre d'une AMP, le problème se pose également pour les couples hétérosexuels. En quoi l'homoparentalité poserait-elle un problème spécifique ?

Justement, je vais soutenir les propos de ma collègue Genevard pour essayer de convaincre la ministre et le rapporteur. Nous créons une situation dans laquelle, ab initio, l'enfant est privé d'un père. Or c'est seulement aujourd'hui que nous mesurons les conséquences et les dégâts des lois de 1994 – d'où les questions sur la levée de l'anonymat. Dans vingt ans, quels seront les effets des décisions que nous allons prendre ? Des enfants ne pourraient-ils reprocher à l'État d'être la cause de leur situation ? Nous n'en savons rien, mais nous devons nous poser la question, en toute responsabilité...

Trois observations à propos de cet amendement, qui me permettront également de réagir à ce qui a été dit précédemment. Ce projet de loi sur l'AMP pour toutes, ai-je entendu, n'enlève de droits à personne ; or il me semble que l'on enlève prioritairement à l'enfant celui d'avoir un père. Ensuite, à vous entendre, l'adoption et l'AMP, c'est un peu la même chose, on se retrouve finalement dans la même situation. Or, avec l'adoption, on donne des parents à un enfant qui en a été privé suite à un accident de la vie ; avec l'AMP, on donne un enfant à des parents. La logique est donc radicalement inverse. Enfin, l'AMP pour toutes s'inscrit dans la lignée de la loi qui a consacré le ...

Cet amendement soulève également une question abordée la semaine dernière, en particulier, au cours de l'audition du professeur Drago : celui-ci s'est interrogé sur le risque de contentieux, pour l'État, dans la mesure où ces enfants nés sans père pourraient considérer qu'ils subissent un préjudice à cause de cette loi et qu'ils pourraient en demander réparation. J'aimerais que la ministre de la justice nous dise ce qu'elle en pense, car un certain nombre de juristes nous ont alertés sur ce volet-là : à terme, les enfants concernés pourraient attaquer l'État pour avoir été dès le départ privés de père.

J'entends cet argument et je me suis moi-même posé la question, comme tous mes collègues, mais je ne peux adhérer à l'idée selon laquelle nous priverions un enfant de père : nous offrons à un enfant le droit de vivre alors que, sans ce nouveau droit de l'AMP accordé à des femmes seules ou en couple, il n'y aurait par définition pas de vie nouvelle. Nous rendons possible la naissance d'une vie nouvelle dans le cadre d'un projet parental, un projet d'amour, un projet de vie qui doit être soutenu.

Quoi que l'on en dise, nous avons entendu de nombreux arguments pour justifier le droit des couples de femmes à avoir un enfant. Mme la ministre Vidal a même dit qu'il ne fallait plus parler de père pour désigner le géniteur… Nous n'avons donc même plus le droit de parler du père ! M. Fuchs, de son côté, explique que l'enfant devrait se réjouir de sa seule présence au monde. Mais ce qui le réjouirait, c'est de connaître ses origines, de savoir d'où il vient ! Je ne dis pas qu'il a forcément besoin d'un père pour l'élever et s'occuper de lui tous les jours – la vie nous met dans les situatio...

Vous faites une confusion : c'est déjà la situation que connaissent les couples hétérosexuels après avoir recouru à une AMP. Depuis 1994, le droit dispose que le donneur n'est jamais le père et c'est très bien ainsi. Le donneur a donné un patrimoine génétique mais la filiation, dans tous les cas, est impossible. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'effacer le père, mais, au contraire, de reconnaître le choix fait par le donneur, et qui consiste à donner des gènes, non à s'engager en responsabilité dans un projet parental. Il ne fait qu'accompagner ceux qui portent le projet parental....

Ce projet de loi, monsieur Di Filippo, représente une avancée considérable puisque l'enfant, à sa majorité, pourra retrouver ses origines. C'est cela qui est important. Si sa construction ne lui a pas permis de trouver la sérénité, il pourra rechercher ce qui lui manque à travers cet accès aux origines ; mais quoi qu'il en soit, c'est auprès de son père et de sa mère ou de ses deux mères qu'il se construira, et il pourra le faire fort bien sans forcément avoir grandi dans un couple constitué par un papa et une maman.

Le professeur Drago a rappelé que la cour d'appel de Metz, en 2016, avait estimé à 25 000 euros le préjudice moral subit par un enfant privé de son père parce que celui-ci avait été écrasé alors que sa mère était enceinte. Ce préjudice a été confirmé par la Cour de cassation et peut donc faire jurisprudence, mais c'est sans doute un débat de juristes.

En théorie, il ne devrait pas être nécessaire d'introduire la précision que je propose par cet amendement. Pourtant, à la lumière d'un projet de loi qui veut priver délibérément un enfant de son père, il convient de rappeler que notre droit doit se soumettre aux principes juridiques qui découlent de la hiérarchie des normes, notamment, des textes internationaux et, parmi eux, la convention internationale des droits de l'enfant. Par ailleurs, je souhaite revenir sur l'intervention de M. Martin qui nous enjoint, et j'en suis bien d'accord, de prendre en compte la douleur de ces femmes obligées...

...e l'accès à l'AMP fait l'objet d'un accompagnement spécifié à l'article L. 2141-10 modifié par le présent article 1er, et qui reconnaît les droits de l'enfant – y compris un droit supplémentaire important, celui de l'accès aux origines – de même que la motivation du couple, l'information sur les possibilités de réussite et d'échec, les règles relatives au consentement, etc. S'agissant du rôle du père, soyons très clairs entre nous : le géniteur n'est en rien un père. Plutôt que d'ajouter des arguments juridiques à ceux qui ont été donnés par Mme la ministre ou Mme Coralie Dubost, je rappellerai la célèbre phrase que Marcel Pagnol fait dire à César, dans sa trilogie marseillaise : le vrai père, c'est celui qui aime, celui qui pourvoit aux besoins de l'enfant, qui assure son éducation. N'appelo...

Monsieur le rapporteur, notre débat sur le père, la place qu'il doit avoir, les conséquences de son absence, est tout à la fois fondamental et légitime. Lors des auditions, j'ai été frappée de découvrir qu'il y avait trois absents. Le père tout d'abord. Selon moi, nous ne nous sommes pas suffisamment interrogés sur les conséquences de l'absence de père dans la filiation alors qu'il en est complètement effacé, les mères devenant les seuls par...

Mme Ménard a évoqué la douleur des enfants sans père. C'est un vaste débat, mais je crains qu'en défendant un tel état d'esprit on n'en vienne à supprimer toute une série de droits. Imaginons une femme qui choisit de donner naissance à un enfant malgré ses relations orageuses avec un homme. Cela devrait-il devenir illégal ? On met là le doigt dans une spirale extrêmement dangereuse. On peut aussi évoquer la douleur des enfants qui n'ont jamais souh...

Le problème de cette absence du père mérite que l'on s'y attarde quelques instants. Études ou non, des spécialistes font état de cette douleur et ma vie professionnelle en atteste également. Si, comme il semble, un enfant peut sans problème naître et grandir sans père, est-ce à dire que celui-ci, dont j'ai bien compris qu'il n'était pas indispensable, ne serait même pas utile ? Dans ce cas, c'est cette société-là dont je ne veux pa...

Les débats seront longs et l'on ne manquera pas d'user de certains arguments parfois un peu tirés par les cheveux… On peut toujours évoquer la douleur des enfants sans père, quand bien même elle me semble tout à fait contestable et très largement contestée. On peut aussi se pencher sur la douleur des enfants sans amour et sans soin, qui n'est pas l'apanage des seuls couples hétérosexuels ou homosexuels. Je suis convaincu que l'ouverture de l'AMP aux femmes seules ou aux couples de femmes ne revient pas à exposer mécaniquement les enfants à un risque de manque d'amo...

Comment vit-on sans père ? Seuls ceux qui en ont fait l'expérience pourraient en parler. L'amendement proposé est inutile, à moins d'admettre qu'il faudrait interdire à des femmes de quitter le territoire pour bénéficier d'une AMP. Si l'absence de père est une douleur pour l'enfant, il faudrait à tout prix l'éviter. Voulez-vous aller jusque-là avec ce genre d'argument ? Par ailleurs, les droits de l'enfant auxquels se r...

Nous sommes d'accord : il existe déjà des couples de femmes qui ont des enfants, en adoptent, en élèvent. Le problème est de savoir si l'on utilise le mot « mère » ou « maman » pour les deux et si l'on supprime les mots « père » et « papa ». Nous parlons certes de l'amour, mais je me souviens très bien de ce pédopsychiatre qui expliquait, à la fin de son audition, que les enfants n'ont pas besoin d'amour mais de parents. L'amour, ça va, ça vient, si j'ose dire, chacun d'entre nous est bien placé pour le savoir (Sourires), c'est très aléatoire… Or le droit n'est pas le baromètre de l'amour : il vise à objectiver les ch...

On entend beaucoup parler du père, mais peut-être faut-il s'interroger sur ce qu'est un donneur, et rappeler qu'à aucun moment, ceux qui font un don de gamètes ne prétendent au statut de père. Du reste, la loi les en préserve : on ne peut ni engager leur responsabilité parentale ni établir une filiation entre le donneur de gamètes et l'enfant né de ce don. J'ajoute qu'il serait particulièrement dangereux de proposer une évolution...