Interventions sur "père"

...iterais vous remercier tout particulièrement d'être revenus sur ces études, auxquelles on fait dire beaucoup, mais qui comportent de nombreux biais méthodologiques et ne sont pas réellement scientifiques. Il me semble également important de souligner, comme vous l'avez fait, que la présence d'un référent masculin dans l'entourage d'un enfant est certes importante, mais ne remplace pas celle d'un père. Vous avez abordé la question de l'adoption par des femmes célibataires, qui constitue une situation dont il est possible d'étudier scientifiquement en France les conséquences pour ces femmes comme pour leurs enfants. Vous avez indiqué par ailleurs que les demandes d'agrément étaient, dans ce contexte, étudiées avec une attention particulière et accordées avec parcimonie. Faudrait-il selon vous ...

Vous avez parlé du rôle du père comme devant permettre à la mère de s'absenter et indiqué que la construction de l'enfant se jouait dans l'alternance de l'absence et de la présence. Encore faut-il que la mère accepte de donner cette place au tiers. N'y a-t-il pas là quelque chose à travailler autour de la question du désir commun d'enfant ? Cela me paraît essentiel.

... ailleurs indiqué que le maintien de l'anonymat des donneurs de gamètes vous semblait favorable à la construction d'une relation satisfaisante entre les parents et l'enfant issu du don. Or la question du « droit à la filiation » revient souvent dans nos discussions. Cette expression est d'ailleurs paradoxale, puisqu'il est question de filiation alors même que le donneur n'est pas reconnu comme le père. La question des biais méthodologiques relevés dans les études m'intéresse tout particulièrement. Vous avez souligné par ailleurs que peu d'études s'intéressaient à la situation réelle des enfants. Partant de là, existe-t-il sur ces questions un consensus des professionnels de l'enfance, et en particulier des experts que vous êtes en matière de pédopsychiatrie ?

...nfants, d'utiliser l'utérus de l'une de ses deux femmes pour faire cet enfant ? Cette logique paraît si naturelle et si évidente que l'on ne comprend pas pourquoi la disposition n'a pas été prise en même temps. Toutes les questions que vous posez sont légitimes. Je n'ai aucun a priori envers quelque question que ce soit. Vous avez tout à fait le droit de vous demander si un enfant qui n'a pas de père ne va pas rencontrer des difficultés. Nous pouvons aller plus loin, et nous demander si le père, la référence paternelle, est indispensable au bon développement de l'enfant. Il est légitime de se poser de telles questions. En revanche, ne pas tenir compte des études scientifiques qui apportent des réponses, voilà qui est moins légitime. J'ai beaucoup de peine à entendre des critiques sur la valeu...

Madame et messieurs, dans le document que vous nous avez fait parvenir avant cette audition, que j'ai pris le temps de bien étudier et que vous avez relu dans votre propos liminaire, vous indiquez que « 80 % des mineurs qui passent au tribunal en comparution immédiate n'ont plus de lien avec leur père ». Est-ce à dire que certains pères ne font que très peu de cas de leurs enfants ? Vous écrivez aussi : « Nous nous félicitons aujourd'hui de voir des pères s'occuper beaucoup plus qu'auparavant de leurs enfants. » Ma question est la suivante : comment faisaient ces enfants pour s'épanouir, au cours des siècles passés, alors que de votre propre aveu les pères étaient absents de l'éducation du fru...

...nt retenir cet argument pour la GPA. Une crainte existe de passer de la PMA à la GPA, du fait de cet argument de non-discrimination. Là encore, la situation est différente, puisque les femmes ont un utérus et les hommes n'en ont pas ; il n'y a donc pas de discrimination à autoriser dans un cas la PMA et à refuser dans l'autre la GPA. Ma question est la suivante. Vous insistez sur l'importance du père, engagement qui est d'ailleurs récent. Quelles sont les caractéristiques genrées que vous pensez essentielles et intrinsèquement liées au père ou à ses compétences, qui feraient défaut dans le cas d'un couple de femmes ? Comment justifiez-vous ces caractéristiques et leur nécessité dans l'éducation et l'épanouissement d'un enfant ?

...vement, vous avez insisté sur une corrélation inexorable entre mariage pour tous, PMA et GPA. Pourriez-vous revenir sur ce point, souvent mentionné dans les débats sur la loi Taubira ? En effet, l'étanchéité entre les trois sujets n'est pas garantie. Deux souffrances se font face : la souffrance de l'adulte, qui peut avoir un désir d'enfant, et la souffrance de l'enfant, qui ne connaîtra pas son père. La question est alors de savoir quelle souffrance choisir. Dans votre intervention de ce matin, vous dites que l'enfant est le plus vulnérable et qu'il mérite davantage de protection. Pourriez-vous nous exposer les arguments en présence ? La vulnérabilité de l'enfant n'implique-t-elle pas une asymétrie quasi consubstantielle ?

Merci pour l'éclairage que vous apportez. Vous avez cité la célèbre maxime de Montesquieu qui nous impose d'avoir la main tremblante. Heureusement, elle n'est pas que tremblante depuis l'Antiquité, sans quoi le père aurait encore aujourd'hui droit de vie et de mort sur ses enfants ! Il faut bien écrire de temps à autre de nouvelles dispositions. La situation actuelle présente un fort contraste. D'une part, l'idée est assez largement répandue selon laquelle les vrais parents ne sont pas ceux qui donnent les gamètes, mais ceux qui s'engagent à procurer à l'enfant l'environnement matériel, affectif, intellectu...

... devons garantir, et nous voulons qu'elle soit aussi garantie dans le cas d'une extension de la PMA aux couples de femmes. Aussi avons-nous besoin de vos conseils. Certainement devrons-nous abandonner plusieurs aspects juridiques hérités du passé, tels l'aphorisme qui veut que la mère soit celle qui accouche. Elle pouvait, certes, se justifier à l'époque de Napoléon, lorsque décider qui était le père était très incertain. En considérant la mère comme certaine, on offrait en effet à l'enfant l'assurance de ne pas être à la rue et d'avoir une mère chargée de s'occuper de lui jusqu'à sa majorité. Mais aujourd'hui, avec les moyens d'assistance médicale à la procréation, la mère ou le père ne sont plus, respectivement, celui qui a donné les spermatozoïdes et celle qui a accouché : sont parents ceu...

Le père avait alors droit de vie et de mort sur ses enfants. Nous ne pouvons que nous réjouir que notre droit ait beaucoup évolué !

...s de femmes homosexuelles ou les femmes seules peuvent adopter et ont la possibilité de recourir aux différentes PMA que je viens de décrire. Notre éthique de raison n'est donc pas de conviction, mais liée à un fait qui doit nous conduire à adapter notre droit, même sans extension de la législation. Enfin, vous évoquez le risque de poursuite contre l'État, au motif qu'il priverait ces enfants de pères. Le risque est plus théorique que pratique : l'État n'a pas été poursuivi quand il a privé quelques millions d'enfants français de père, dans des conditions beaucoup plus discutables, du fait des deux guerres mondiales.

...lit que l'ascendance maternelle et paternelle d'un enfant. Cette définition de la filiation n'est pas correcte car cette dernière désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation établit que, dorénavant, en présence d'une possession d'état conforme au titre, seule la mère, le père prétendu, l'enfant ou, selon le cas, le mari ou l'auteur de la reconnaissance, peuvent agir. Depuis 2013, d'ailleurs, si la mère sociale qui a épousé celle qui a porté l'enfant adopte ce dernier, à l'issue d'un long processus d'adoption qui met en danger la mère sociale, les deux filiations apparaissent sur l'acte de naissance et un livret de famille mentionnant « mère n° 1 » et « mère n° 2 » est...

...ul de la fertilité ? Acceptez-vous d'abroger la discrimination qui s'exerce aujourd'hui à l'encontre des couples de femmes homosexuelles ? Celles-ci ont droit de se marier et d'adopter, mais pas de faire des enfants : cette discrimination est-elle tenable ? Avez-vous lu les nombreux articles scientifiques, très bien documentés, de Susan Golombok, qui montrent que les enfants qui grandissent sans père ne souffrent pas de handicap, de quelque nature que ce soit ? Êtes-vous d'accord pour donner des droits égaux à tous les enfants, y compris ceux nés de PMA ou de GPA à l'étranger ? Je rappelle que ces deux modalités sont illégales en France, mais que les couples français ont le droit de se rendre à l'étranger pour bénéficier de ces pratiques et se voient même remboursés les examens médicaux effe...

La fonction du père, en lien avec la fonction maternelle, est une question récurrente. Sachant que de nombreux spécialistes – psychanalystes, psychiatres, pédopsychologues – ont travaillé sur le sujet, comment la définissez-vous ? Il me semble qu'il existe souvent une confusion entre le père biologique et le père en tant que tiers. Qu'est-ce qui, tout simplement, fait père ? Qu'est-ce qui est important pour les enfa...

...e pour elle le juste équilibre. Celui-ci ne serait-il pas conciliable avec les libertés individuelles ? La façon dont un enfant est conçu influe-t-elle sur son équilibre ? Pour ma part, je ne peux pas entendre qu'une différence soit établie entre un enfant né au sein d'un couple hétérosexuel et un enfant né dans une autre structure parentale : je suis issu d'une fratrie de trois enfants nés d'un père et d'une mère, mais j'ai des amis qui ont été conçus par d'autres voies, sans que je me considère comme plus équilibré qu'eux et réciproquement. J'ai évoqué avec de nombreuses personnes la question du secret entourant le don de gamètes. Beaucoup de receveurs ressentent de la honte, ce qui les pousse à taire à jamais les circonstances de la conception de leur enfant. Si ce problème peut constitue...

...ures, voire le devenir de l'espèce humaine, j'aimerais savoir quel danger pour l'espèce humaine représente selon vous l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ? De quelles souffrances irrémédiables est-elle porteuse pour l'humanité et qui risquerait-elle de priver d'un droit fondamental ? J'ai bien entendu votre attachement au modèle familial traditionnel, c'est-à-dire un père, une mère et des enfants conçus de manière naturelle, mais vous ne pouvez que constater que ce modèle a évolué, qu'il existe aujourd'hui différents modèles : des familles monoparentales – et ce, pour diverses raisons –, des familles homoparentales. Dans toutes ces familles, des enfants sont déjà nés, alors que vous ne nous parlez que des enfants à venir. Ces enfants vivent et grandissent dans not...

...es femmes à disposer de leur corps. Vous avez ensuite parlé de l'« hyper-désir » d'une femme célibataire. Je vous fais part ici de ma conviction : il n'y a pas de hiérarchie entre le désir d'enfant d'une femme célibataire, d'une femme hétérosexuelle, d'une femme en couple lesbien ou d'un homme. Il ne faut pas tout confondre. J'ajoute que les femmes célibataires, qui pourront demain, comme je l'espère, avoir accès à la PMA, recourront à des gamètes dont les hommes ont fait don. J'ai été particulièrement choqué en troisième lieu de vous entendre parler des enfants nés d'une PMA, qui rempliraient nos commissariats. Je vous opposerai simplement les travaux scientifiques, ceux menés notamment au sein de l'université de Cambridge par le professeur Golombok, qui mettent en évidence que les enfants ...

Je vous remercie, en m'excusant de vous avoir parfois incités à être rapides ; j'espère que ce débat ne vous aura pas laissés sur votre faim.

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mesdames, messieurs, nous reprenons aujourd'hui les travaux de notre mission d'information consacrée à la révision de la loi de bioéthique. J'espère que la coupure estivale a fait du bien à tout le monde, que vous avez pu, le cas échéant, réfléchir à des sujets qui nous préoccupent, mais également avoir d'autres activités. Nous accueillons M. Pierre Le Coz, que je remercie d'avoir bien voulu accepter de venir échanger avec nous. L'objectif de notre mission d'information est de nous préparer aux débats à venir et de nous informer des enjeux l...

...avons désormais que la non-connaissance par l'enfant de la façon dont il a été conçu est cause de souffrance. De ce point de vue, il me semble qu'au contraire, les parents, homosexuels ou non, doivent donner toute l'information relative à la façon dont l'enfant a été conçu ; ce qui ne constitue pas un argument en défaveur de cette extension. Ensuite, vous qualifiez de récent l'investissement des pères dans l'épanouissement et l'éducation de l'enfant ; il me paraît injuste, au titre de la sanctuarisation de cet investissement, de vouloir priver les femmes homosexuelles du droit d'avoir des enfants et de concevoir une famille selon un modèle différent. Par ailleurs, vous évoquez les enfants se comparant entre eux à l'école ; c'est le regard de la société qui doit changer, comme il doit le fair...