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...les enfants soient moins bien soignés et moins bien accompagnés que les adultes ». Mais je tiens ici à rappeler ce qui s'est passé il y a quelques jours, et qui en a sidéré plus d'un dans et hors de cet hémicycle. Alors que nous étions en train de discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, on nous refusait l'augmentation de l'enveloppe allouée à la recherche sur les cancers pédiatriques.
Quand médecins et chercheurs réclamaient 18 millions, le Gouvernement et votre majorité ont préféré voter une enveloppe de 5 millions, certes à l'unanimité – c'était mieux que le rien prévu initialement – , mais, dois-je le rappeler, une enveloppe votée par défaut ! Ma collègue Descamps l'a rappelé il y a quelques instants, ce manque d'ambition dans la recherche contre les cancers pédiatriques pousse malheureusement un nombre de familles toujours plus important à aller chercher à l'étranger des solutions, surtout un espoir pour la guérison de leurs enfants, ce qui manque parfois en France. Un comble ! Il y a quelques instants, sur une chaîne d'information, un « gilet jaune »…
… exprimait son indignation face à ce manque de moyens pour les cancers pédiatriques : « Inadmissible », disait-il. Encore un nouveau sujet d'incompréhension. Et c'est normal, car les choix du Gouvernement posent question. Parallèlement à ces crédits trop faibles, et comme cela avait été rappelé ici même par notre collègue Olivier Faure, M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale, réservait 20 millions d'euros à son plan Chorale, « rien que pour les collèges », précisait-il...
...ablement source d'une intense angoisse. « Nous savons que nous allons mourir mais nous n'y croyons pas », disait le philosophe Vladimir Jankélévitch. Le mot est lui-même quasi tabou. Nous savons que nous allons mourir mais nous ne savons pas quand. Et il est encore plus difficile de penser à la mort lorsque nous parlons d'enfants. Le troisième plan cancer s'achèvera en 2019. Le sujet des cancers pédiatriques revient régulièrement à notre agenda politique et nous sommes nombreux à être sollicités par des associations. Nous avons évoqué ce sujet en commission des affaires sociales en septembre dernier, à nouveau lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, et il revient cette semaine et la semaine prochaine avec les propositions de loi de nos collègues MODEM et UDI-Agir. Merci, madame la r...
...ce que j'en suis la rapporteure. Cet article pose un cadre de coordination et d'élaboration d'une stratégie. Là encore, il est ressorti des auditions que c'était vraiment attendu. De surcroît, il est porteur d'une ambition parce qu'il est complémentaire de l'amendement du Gouvernement voté il y a quelques jours et qui abonde de 5 millions d'euros les fonds consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques. On peut dire, comme vous, que ce n'est pas assez, mais j'estime qu'un pas a été franchi. Je regrette que vous ayez employé ces mots, même si j'entends votre philosophie. Pour conclure, car nous avons peu de temps, je voudrais partager avec vous une citation, que j'apprécie particulièrement, de Pythagore : « Un homme n'est jamais si grand que lorsqu'il est à genoux aux pieds d'un enfant. C'est...
Nous devons également mieux identifier les crédits consacrés aux cancers pédiatriques…
… et mettre en place un plan dédié aux cancers pédiatriques. Le Parlement doit pouvoir contrôler les crédits actuellement fléchés vers la lutte contre ces cancers.
...t pas, faute de rentabilité économique, et que les crédits budgétaires de la recherche publique sont insuffisants. Nous ne pouvons leur répondre que l'INCa fera le tri, ce qui reviendrait à nous décharger de notre mission sur des techniciens. Cette mission, de mon point de vue, est simple : faire en sorte que personne ne se voie objecter qu'il n'y a pas de médicament spécifique adapté à un cancer pédiatrique parce qu'on n'a pas cherché à le développer, faute de moyens. Je ne fais pas de procès d'intention. Je relève simplement que la puissance publique refuse d'affecter 20 millions d'euros à ces recherches – car c'est de cela dont il s'agit – , alors que le budget du pays dépasse 400 milliards. Elle ne soutient pas des travaux que la logique économique dissuade les laboratoires d'effectuer, et j'est...
...rcours et à vos convictions. Mais j'ai le regret de vous annoncer que vous aurez des successeurs, qui, imitant vos prédécesseurs, ne partageront pas nécessairement vos choix. Nous souhaitons donc qu'il y ait une volonté politique. L'INCa doit conseiller, mais c'est à un ministre, au Parlement de décider quels moyens nous allouons et de quelle façon nous les attribuons pour lutter contre le cancer pédiatrique.
Nous saluons bien sûr la décision récente du Gouvernement d'accroître les crédits budgétaires affectés à la recherche contre les cancers pédiatriques. De même, nous nous félicitons de cet article 1er, qui vise à favoriser la coordination des acteurs en vue d'élaborer une stratégie. Par cet amendement, nous souhaitons, d'une part, supprimer, à l'alinéa 2, les mots : « les opérateurs publics et privés en cancérologie », l'INCa restant le pilote de la coordination de cette stratégie ; d'autre part, après les mots : « usagers du système de santé ...
Pour les raisons exposées par notre rapporteure et par Mme la ministre, nous ne voterons pas l'amendement. Madame la ministre, je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'en l'absence de moyens budgétaires supplémentaires, l'INCa sera conduit, en application de l'article 1er, à arbitrer entre la recherche contre les cancers pédiatriques et la lutte contre les cancers qui touchent les adultes. De ce point de vue, l'amendement a pour vertu d'inviter les associations de parents à prendre place autour de la table : elles le sont aujourd'hui par la volonté de l'INCa, mais la loi devrait préciser ce point. L'amendement n'est cependant pas opportun, car il aurait pour effet d'évincer d'autres acteurs dans la réflexion menée par l'INC...
Cet amendement d'appel propose d'intégrer des parlementaires au conseil d'administration de l'INCa, afin de contrôler et d'évaluer l'action de l'institut en général et son activité en matière de lutte contre les cancers pédiatriques en particulier. Le nombre retenu, deux députés et de deux sénateurs, est justifié par l'actuelle composition de ce conseil d'administration.
...sonnes âgées de quinze ans et plus ayant eu un cancer au cours de leur vie est de l'ordre de 3 millions. La recherche sur le cancer est indispensable si nous souhaitons en comprendre les causes – notamment environnementales – , développer de nouvelles thérapies et améliorer celles qui existent. L'INCa concentre les financements spécifiquement consacrés à la lutte contre le cancer. Or l'oncologie pédiatrique a épuisé les stratégies thérapeutiques classiques que sont la chimiothérapie et la radiothérapie. Nous ne parvenons toujours pas à soigner certains cancers, qui résistent aux thérapies – citons par exemple les tumeurs du tronc cérébral. Il faut donc explorer de nouveaux champs de recherche – fondamentale, translationnelle ou clinique – , ce qui nécessite des moyens supplémentaires si l'on en cro...
Il est également issu de la proposition de loi no 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, déposée par Jean-Christophe Lagarde et cosignée par les membres de notre groupe. Nous avons ici l'occasion de la compléter utilement, afin d'assurer un financement pérenne au profit de la recherche en cancérologie pédiatrique. Pour ce faire, l'amendement prévoit la création d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant l'e...
...en propose pas, voilà le coeur du sujet ! Voilà le choix politique ! Cela nous suffirait ! Mon amendement est identique au précédent. J'espère qu'il sauront tous deux rassembler une majorité de notre assemblée. Ce qui est insupportable, c'est de se trouver face à des chercheurs et de les entendre dire : « Nous n'avançons pas car nous utilisons des médicaments qui ne sont pas adaptés aux cancers pédiatriques. Nous aimerions pouvoir effectuer des recherches. Nous ne pouvons pas nous adresser aux laboratoires pharmaceutiques, qui n'y trouvent pas leur intérêt financier – sans perspective de rentabilité, un laboratoire ne mène pas de recherches. » Il faut donc trouver un autre moyen de financer ces recherches, ce qui suppose nécessairement de faire appel à la puissance publique, en poursuivant un seul...
La logique dont procèdent ces amendements complète celle dont s'inspire la proposition de loi dont nous débattons. À titre personnel, je suis d'accord avec vous, monsieur Lagarde. Il importe d'accroître les crédits dédiés à la recherche, notamment celle portant sur les cancers pédiatriques. Quant aux taxes, elles font également l'actualité. En l'espèce, celle que vous proposez est très ciblée. Elle porte uniquement sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Il nous semble pertinent que ceux-ci contribuent de façon significative à l'effort de recherche en cancérologie pédiatrique. Pour ces raisons, j'émets à titre personnel un avis favorable aux amendements ident...
Mais, même s'il n'est pas toujours politiquement correct de le dire, il s'agit d'une très belle industrie que nous devons protéger. En revanche, l'objectif est louable ; j'approuve l'intention de Jean-Christophe Lagarde et des autres auteurs de ces amendements : augmenter les crédits de la recherche sur les cancers pédiatriques. Lors du budget, nous avons présenté des amendements sur ce sujet ; ils ont été à l'origine du débat que nous avons eu il y a une quinzaine de jours. Nous estimions qu'il fallait entre 15 et 20 millions d'euros pour être efficaces dans le domaine de la recherche contre le cancer pédiatrique. Le Gouvernement a bougé, il est passé à 5 millions ; nous avons pensé que ce sujet ne méritait pas une d...
...industries, il n'y en a pas dans le budget de l'État. Voilà la question que nous posons – avec insistance, pardon ! Ce n'est pas, vous avez raison, une question politicienne ; ce n'est pas la majorité contre l'opposition, ce n'est pas une question de dogme sur les taxes. C'est une question de conscience : nous, Assemblée nationale, décidons-nous que toutes les pistes de recherche sur les cancers pédiatriques doivent être explorées ? C'est tout ce qui compte : je me fiche, je l'ai dit, des questions de paternité. Pardon de m'exprimer avec quelque émotion, mais je ne supporte plus cette idée que l'on se prive de cet effort. Je ne fais de procès à personne. Je pense qu'on se trompe de chemin. Les arbitrages économiques des laboratoires – je ne les accuse de rien, encore une fois – feront qu'ils n'iro...
Par ailleurs, il y a un effet de vision tronquée. Nous avons eu, c'est vrai, ces mêmes débats ici même, et l'Assemblée a voté à l'unanimité une augmentation de 5 millions d'euros des fonds alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. J'ai interrogé l'INCa, dont le budget s'élève à 90 millions d'euros : ils consacrent plus de 11 % de leur budget aux cancers pédiatriques, c'est-à-dire bien plus que la proportion de ces cancers dans l'ensemble des sujets dont ils s'occupent.
Cette mesure est une sorte de correctif, visant à rediriger une part des bénéfices produits par les médicaments vers la recherche sur ces maladies rares que sont les cancers pédiatriques. Elle corrige aussi une série de mesures que nous sommes en train de prendre dans les différents budgets, celui de l'État comme celui de la sécurité sociale.