Interventions sur "pénibilité"

Cela fait deux heures quinze que vous présidez, avec brio, cette séance, madame la présidente, et nous avons successivement évoqué les retraites des femmes, la pénibilité, l'espérance de vie en bonne et en mauvaise santé, l'espérance de vie elle-même, le financement, les carrières longues, les aides-soignantes…

Aussi, pour comprendre ce sur quoi nous votons, devons-nous inévitablement évoquer des cas concrets. La pénibilité, par exemple, n'est pas inscrite dans vos principes : cela change la donne. Pour savoir si elle sera prise en considération, …

Un bon travail parlementaire ne consiste pas à lancer trois ou quatre idées en l'air, aussi belles soient-elles : la pénibilité par-ci, les femmes par-là.

Chers collègues, voyons, calmez-vous ! Nous avons encore de longues heures de discussion devant nous, parce que c'est un débat important. Les personnes qui nous regardent attendent de nous que nous prenions ces questions au sérieux. Contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, la pénibilité n'est pas une idée en l'air ; elle renvoie à des réalités très graves vécues par nos concitoyens et nos concitoyennes. Pour notre part, nous prenons ces questions au sérieux.

...rance de vie en bonne santé à 65 ans pour les différentes catégories professionnelles comme un paramètre essentiel et de même niveau que la démographie générale. Nous en avons déjà beaucoup discuté mais je soulignerai deux points. Tout d'abord, l'espérance de vie en bonne santé, aucun médecin ne le niera ici, est une notion reposant sur plusieurs facteurs et ne dépend pas que du travail et de sa pénibilité. Permettez-moi de présenter une vision du travail quelque peu différente de celle qui nous a été exposée. Le travail n'est pas forcément subi ; il peut être choisi et permet aussi de se réaliser et de rester en bonne santé – même si certains d'entre vous en sourient. Toutes les professions ont une incidence sur la santé, mais elles produisent également des effets positifs. Le travail, c'est avan...

Par ce sous-amendement, nous proposons d'ajouter les termes « différents métiers ». Nous partageons le propos de Mme Panot sur l'espérance de vie et souhaitons que les salariés puissent en bénéficier dès 60 ans, et non 65 ans comme le propose Mme Chapelier. Pour ce faire, nous proposons de tenir compte des différents métiers, puisque la pénibilité est une question sensible sur laquelle il est difficile de voir clair. La précision est donc importante.

Il vise à entendre la notion d'espérance de vie « en bonne santé selon les catégories professionnelles ». Nous avons déjà évoqué en commission spéciale le courrier de la secrétaire d'État Marlène Schiappa, dans lequel elle s'inquiétait de l'absence de prise en compte de la pénibilité du travail des puéricultrices, techniciennes de surface et femmes de chambre. Porter des bébés toute la journée ou faire des lits à la chaîne, souligne-t-elle, s'avère physiquement et parfois psychologiquement difficile, alors que la manutention manuelle de charges et les postures pénibles ont été exclues des critères de pénibilité, et que le Gouvernement refuse de considérer la douleur psycholog...

...orrespond au nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans être gênée dans ses activités quotidiennes. Bien sûr, des facteurs personnels jouent en la matière : les « travailleurs » ne travaillent pas vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! Mais il y a aussi les conditions de travail pénibles, qui influent sur la santé, l'espérance de vie en bonne santé et l'espérance de vie générale. La pénibilité au travail correspond à des sollicitations physiques ou psychiques qui laissent des traces durables et identifiables sur la santé des travailleurs. Vous dites que ceux qui exercent un travail pénible pourront, en théorie, partir à 60 ans, mais ce ne sera pas le cas : un départ à 60 ans les pénaliserait doublement, par rapport à l'âge légal de départ à la retraite, 62 ans, et surtout à cause de l...

...e. Les choses dépendent donc de ce que souhaitent à la fois la commission spéciale, la présidence de l'Assemblée et le Gouvernement. Pour notre part, nous souhaiterions aborder rapidement les sujets de fond : même si le débat sur l'article 1er valait d'être vécu, nous allons commencer à tourner en rond. Si on réorganisait les travaux, on pourrait commencer par examiner les articles relatifs à la pénibilité, à la valeur du point, ou encore à l'âge de départ : nous y sommes tout à fait disposés. Comme nous vous le disons depuis plusieurs jours déjà, la seule chose que nous ne souhaitons pas, c'est qu'il y ait une rupture brutale de la discussion parlementaire.

Je ne crois pas avoir abusé du temps de parole ! Vous êtes nombreux à avoir dénoncé des amendements redondants, sur certains sujets. Ce matin, plusieurs d'entre nous ont souligné l'importance de certains sujets, par exemple la valeur du point ou encore la pénibilité. Les articles concernés pourraient être examinés en priorité. Plusieurs d'entre nous sont prêts à discuter de ces sujets qui sont au coeur de cette réforme de structure. Nous pourrons ainsi exposer nos désaccords et nos divergences dans un débat apaisé ; tel est le souhait que je formule, au nom du groupe Libertés et territoires. Je souscris donc à la proposition des groupes ayant émis le souhait...

... nombreux que les groupes de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine – auraient un temps de parole ridiculement court ! Nous n'y sommes donc pas favorables. Il me semble enfin que le député Mélenchon a formulé une bonne proposition. Tous les groupes d'opposition s'accordent pour laisser le choix au Gouvernement d'un article prioritaire – qu'il concerne la valeur du point, la pénibilité, ou un autre sujet – sur lequel il considère qu'un véritable débat de fond doit avoir lieu, et dont nous pourrions discuter.

… proposer que nous discutions sur le projet de loi en commençant par les articles et les sujets dont nous avons envie de parler – pénibilité, gouvernance… – sans terminer les articles, comme bon nous semble, comme à la buvette. Je ne suis pas d'accord pour agir de la sorte face à l'obstruction massive que nous constatons.

...texte qui en compte 112 ? Cela fait une semaine qu'on pinaille sur la première page de ce texte alors que nous sommes d'accord sur le fait que les objectifs d'un système de retraite doivent être notamment l'équité et la solidarité. Peut-on passer à la suite et débattre des articles de fond du titre II, du titre III, du titre IV, du titre V, qui organisent les transitions, la prise en compte de la pénibilité, les droits familiaux et conjugaux ? Les Français attendent de nous que nous mettions toute notre énergie à résoudre leurs problèmes et vous êtes en train de nous empêcher de le faire ! Franchement, quel gâchis !

En faisant l'impasse sur les problématiques de financement, sinon pour exagérer leur gravité, ou de prise en compte de la pénibilité, dont quatre critères ont été supprimés, en n'étant pas en situation d'expliquer de quelque façon que ce soit la manière dont vous comptez financer les périodes de transition, vous allez dégrader l'héritage…

Je sais combien le sujet est sensible, et l'importance qu'il revêt pour Mme Dumont. La question qui se pose est la suivante : quel instrument pour quelle cible aujourd'hui ? L'article 28 prévoit un dispositif adapté aux carrières longues, puis viennent les articles ayant trait à la pénibilité. Vous, vous évoquez, ma chère collègue, des situations sociales à travers le seul prisme de l'âge de commencement de carrière et de l'âge de départ. Mais même en s'en tenant à ces critères, on se rend compte que les dispositifs actuels ne sont pas si bien ciblés que cela. Prenons l'exemple d'un ancien élève de Normale Sup ou de Polytechnique : tous deux ont droit aujourd'hui à un départ anticipé ...

Bien sûr, et c'est même pareil pour les énarques. Mais quel est le plus important eu égard au ciblage social, madame Rabault ? Est-ce la durée de cotisation ou l'évaluation de l'état de la personne au moment de son départ à la retraite ? Nous, nous pensons que le ciblage du dispositif pénibilité, enrichi par la conférence sociale et qui le sera encore dans les semaines qui viennent par les partenaires sociaux, est certainement un sujet d'avenir, beaucoup plus décisif, efficace et porteur de justice sociale que la seule notion d'ancienneté.

...r s'occuper de ses enfants – pour prendre l'exemple d'un schéma de vie très classique, les femmes étant davantage touchées par des interruptions de carrière que les hommes – , devra, dans le système actuel, travailler jusqu'à 67 ans pour éviter de subir un double malus. Un système prévoyant un départ à un âge d'équilibre – le même pour tous sous réserve des carrières longues, du handicap et de la pénibilité – garantit, me semble-t-il, une forme d'équité qui n'existait pas jusqu'à présent.

...sation ; ce sera donc le régime du chacun pour soi. Une véritable ambition d'équité aurait conduit à poursuivre le projet originel de la sécurité sociale en améliorant la solidarité entre les générations. Votre projet va au contraire renforcer, je l'ai dit, l'individualisation de la retraite. Un point cotisé par un ouvrier n'aura pas la même valeur qu'un point cotisé par un cadre, au regard de la pénibilité de leurs métiers et de leurs espérances de vie respectives. Parler d'universalité est une usurpation de langage visant à tromper nos concitoyens. Débattre de la qualification de cette réforme n'est pas un exercice formel : elle n'a rien d'universel et nous souhaitons la qualifier d'inéquitable.

Il vise à graver dans le marbre, à l'article 1er, la prise en compte de la pénibilité au travail et l'espérance de vie en bonne santé. Nous menons ce débat depuis plusieurs semaines. Comme je l'ai dit avant-hier, nous disposons désormais d'un indicateur statistique, produit par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – qui dépend des ministères de l'action et des comptes publics, des solidarités et de la santé, et du travail – , et consolidé ...

En réalité, vous ne savez pas comment vous en sortir après les concessions que vous avez accordées au MEDEF il y a trois ans, lorsque vous avez vidé le compte pénibilité de sa substance en supprimant quatre critères de pénibilité ainsi que les financements !