Interventions sur "pénibilité"

Déposé à l'initiative de notre collègue Le Fur, il vise à substituer aux mots « la pénibilité des métiers et fonctions exercés » les mots « l'exposition aux facteurs de pénibilité », que sont le port de charges, le travail de nuit, le travail posté, le travail en températures contraintes, les gestes répétitifs entraînant des troubles musculo-squelettiques, l'exposition à des substances chimiques, l'exposition au bruit et l'exposition aux vibrations, que connaissent les salariés de secteur...

...d'équilibre abaissé de deux années. Dès lors – le diable se niche dans les détails – , si les assurés conservent la possibilité de partir à 60 ans, le taux plein ne leur sera accordé qu'à compter de 62 ou 63 ans. Cela veut dire que, s'ils partent à 60 ans, une décote de 10 % leur sera appliquée. Et, puisque l'âge d'équilibre est amené à évoluer au fil des générations, on mesure l'importance de la pénibilité du métier. Cette pénibilité est reconnue mais le problème, c'est que sa prise en compte est repoussée. Or nous savons qu'une série de métiers – y compris ceux dont la pénibilité est moins reconnue depuis que vous avez flingué les quatre critères supplémentaires pour la définir – ne permettront pas à ceux qui les exercent de travailler jusqu'à l'âge pivot, tel que vous le concevez, car leurs corp...

... D'ailleurs, à l'initiative des parlementaires communistes, un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante avait été créé, et nous veillerons à ce qu'il ne soit pas vidé de sa substance par les libéraux que vous êtes. Ces salariés vivent moins longtemps que les autres et partent parfois avant même de pouvoir profiter de la retraite ; qu'on pense à eux au moment où l'on évoque les questions de pénibilité et qu'on intègre cette préoccupation avant que les maladies liées à l'amiante ne se déclenchent me semblerait d'une grande humanité.

Il s'agit toujours de la pénibilité. L'INSEE indique qu'en matière d'espérance de vie, il y a une différence de plus de dix années entre les catégories supérieures et les catégories modestes : 80 ans environ pour les premières, 70 ans pour les secondes. Si l'on en croit le rapport Delevoye, aux termes de la loi telle qu'elle est envisagée, avec le décalage dans le temps de l'âge d'équilibre – il pourra atteindre 66 ans, d'ici à que...

… la réalité concrète de la pénibilité. Alors, changeons de métier et prenons-en un dont je n'ai pas parlé depuis longtemps…

Les sous-traitants du nucléaire ayant une espérance de vie différente, ils mériteraient que soit prise en compte la pénibilité.

Sur ce sujet important, la pénibilité, des discussions ont été engagées de manière un peu tardive avec les organisations syndicales, peut-être pour essayer d'éteindre le feu. Puisque nous évoquons le sujet, je pense qu'il serait tout à fait utile, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous fassiez un petit compte rendu de l'état de vos échanges avec les organisations syndicales sur la pénibilité. Où voulez-vous en venir exactement ...

... une étude réalisée par la médecine du travail, une personne qui passe sa vie professionnelle entière selon ce rythme perd dix ans d'espérance de vie en bonne santé. Christian me dit qu'il adore mon métier, et il a raison : c'est un beau métier. Il me dit aussi qu'il ne pourra pas travailler comme ça jusqu'à l'âge d'équilibre que vous lui promettez. Comment envisagez-vous de prendre en compte une pénibilité telle que celle que je viens de vous décrire ?

À mon tour, je vais continuer à appeler votre attention sur la question de la pénibilité, qui concerne les salariés de nos territoires mais aussi des vôtres et ceux de la France entière. Tout comme mon collègue Pierre Dharréville, je veux vous interroger sur l'état des négociations que vous conduisez avec les organisations syndicales. Quelles réponses comptez-vous apporter aux questions posées par la CFDT ? Ces questions portent sur la suppression de la décote liée à la pénibilité, s...

Les amendements visent à garantir le droit à un départ anticipé à la retraite pour cause de pénibilité ou de problèmes de santé. Le projet de loi tient bien compte de l'état de santé et des départs anticipés, notamment pour carrière longue.

Je vous invite d'ailleurs à vous reporter à l'article 10 du projet de loi et à la page 235 du rapport, où sont listées les conditions qui permettent de partir en amont de l'âge d'équilibre annoncé. Voici quelques éléments de réflexion à propos de la pénibilité de certains métiers, sujet sur lequel vous insistez, ce que je ne peux que comprendre car je suis moi-même élu d'un territoire qui compte de nombreux emplois industriels. Ces métiers sont très divers mais souvent physiques et impliquant des cadences difficiles et des rythmes décalés. Cela étant, je trouve que vous insistez surtout sur le caractère réparateur de la retraite. Pour notre part, nous...

... plateforme dédiée à la formation professionnelle, qui rend les démarches plus accessibles : en quelques mois d'existence, elle a enregistré 1 million de connexions, de la part de personnes qui veulent peut-être utiliser la formation pour accéder à un avenir meilleur, profiter de l'ascenseur social. La formation peut aussi représenter un moyen de limiter dans le temps, l'exposition à une forme de pénibilité dans certains métiers. Vous avez regretté que nous ayons supprimé quatre facteurs de pénibilité, qui avaient été retenus dans la précédente loi. Je comprends la philosophie et l'intérêt de la démarche mais, telles qu'elles étaient formulées, ces dispositions étaient difficilement applicables. À plusieurs reprises, je vous ai décrit les difficultés que j'ai pu rencontrer moi-même en tant qu'emplo...

Comme nous venons d'assister à des échanges très intéressants sur la pénibilité et que nous avons écouté très attentivement le long exposé de M. le secrétaire d'État sur le futur système de pénibilité, je voulais profiter du débat sur ce sujet éminemment important pour dire que Les Républicains militent également pour un régime universel de pénibilité et défendent plusieurs propositions, que nous aurons j'espère l'occasion de décliner précisément plus tard, notamment à la fa...

...ire d'État, nous ne pouvons pas considérer que vos explications soient pleinement satisfaisantes et rassurantes. Sur ce sujet comme sur de nombreux autres, comptez sur le travail des députés du groupe Les Républicains pour formuler des propositions concrètes, précises, compréhensibles par les citoyens et permettant de faire avancer de manière responsable le débat sur le très important sujet de la pénibilité.

Nous savons que le Président de la République a un problème avec la pénibilité.

À Rodez, il disait : « Je n'adore pas le mot pénibilité, parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible. » Nous savons que M. Roux de Bézieux, patron du MEDEF, a un problème avec la pénibilité : il préfère qu'on utilise le mot « usure ». Je suis député d'une circonscription qui se situe dans un ancien bassin minier – des mines de fond – et compte 25 % d'emplois industriels. En 2008, j'ai participé, ici même, à une mission d'information...

Le groupe majoritaire accorde aussi beaucoup d'importance à la pénibilité. Tout à l'heure, notre collègue Jumel a donné un exemple tiré de sa circonscription. Je pourrais moi aussi en partager. D'ailleurs, il y a, pas loin de la circonscription de son collègue du groupe GDR, M. Peu, un aéroport, et on pourrait parler du travail de nuit des agents d'escale – ayant exercé cet emploi durant un job étudiant, je connais la pénibilité de la rotation horaire et les conséquenc...

Pour éviter tout faux procès, mettons-nous d'accord sur un point : évidemment, la première chose à faire consiste à mener des actions de prévention pour éviter la pénibilité, notamment à agir sur les postes de travail. Comme vous le savez, j'ai rendu un rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie, qui concluait que la prévention était bien la première des choses à faire. Mais, malgré les nombreuses transformations opérées dans l'organisation du travail, il reste une pénibilité vécue. En effet, même si nous transformons les pos...

Les mesures relatives à la pénibilité figurent à l'article 33 !

Nous souhaitons garantir la possibilité et le droit à un départ anticipé pour celles et ceux dont la pénibilité au travail est reconnue. Or nous constatons qu'avec le recul de l'âge d'équilibre prévu dans le projet de loi, l'âge de départ anticipé reculera également. Voilà le premier problème sur lequel nous attendons des réponses, monsieur le secrétaire d'État ; or, pour l'instant, nous n'en avons pas. Deuxième point, j'ai évoqué la question des risques chimiques, et je vais continuer. Qu'avez-vous fait ...