Interventions sur "pénibilité"

...a construction d'un nouveau système de retraite universel avec une comptabilité qui aurait pu être rénovée. Une profonde méfiance est née de vos pratiques en matière de fiscalité et de droit du travail. Elle se traduit par un amendement qui vous demande de renoncer à faire disparaître le régime des clercs de notaire. Abandonner les régimes spéciaux sans disposer d'une grille claire relative à la pénibilité qui permette d'encadrer et de compenser à partir d'une nouvelle donne plus universelle les différences d'espérance de vie, en tenant compte du droit à vivre une retraite digne en bonne santé, c'est un leurre. C'est le sens d'un amendement d'appel à caractère universel et non corporatiste.

Je parlais de la pénibilité !

En la matière, nous avons constaté que, parmi les mesures de la pénibilité mises en place par la majorité précédente, à laquelle vous apparteniez, quatre critères pouvaient, dans certaines circonstances, donner lieu à des difficultés d'évaluation. Cela était vrai, en particulier, pour le milieu agricole, ou lorsqu'il fallait décliner ces critères individu par individu, ou lorsque le port de charges n'avait pas de caractère répétitif. Il y avait un problème de mise en oe...

Je ne reviens pas sur les clercs de notaire mais plutôt sur la pénibilité que le rapporteur vient d'évoquer en réponse à Dominique Potier. J'essaie de suivre cette question depuis que j'ai participé, en 2008, au sein d'une mission de l'Assemblée, à un travail de définition de la pénibilité et de ses critères, avant que les partenaires sociaux ne se mettent d'accord. Ces éléments ont été transcrits dans la loi en 2014. On peut considérer que cette transcription n'était...

... si c'est le cas, mais ce qui nous gêne, c'est que cette transition sera organisée par le moyen d'ordonnances. Pour des projets de loi aussi importants que des réformes de retraite, c'est regrettable ! En 2010, il n'y a eu aucune ordonnance, et en 2014, deux – dont une ayant peu de conséquences. La définition de la façon dont les spécificités des différents régimes – âge de départ, dispositifs de pénibilité… – seront progressivement éteintes au cours de la transition est renvoyée aux ordonnances. Or le Conseil d'État, dans son avis, « souligne que le fait, pour le législateur, de s'en remettre à des ordonnances pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, ...

...sions leur permettent donc de compenser cette perte de rémunération. Telle est la réalité qui se cache derrière ce que vous qualifiez de « privilèges ». Les musiciens sont exposés à des bruits pouvant atteindre 130 décibels, c'est-à-dire le même niveau que celui produit par le décollage d'un avion. Les techniciens soulèvent continuellement des charges très lourdes. Le régime spécial compensait la pénibilité ; ce ne sera plus le cas dans le nouveau système. Où est la justice ? Incapable d'apporter les garanties suffisantes aux salariés de l'Opéra national de Paris, le Gouvernement a joué une nouvelle fois la carte de la division entre les générations – cela a déjà été dit, mais je le répète. La réforme ne s'appliquerait en effet qu'aux générations nées après 1977 pour les musiciens et après 1980 pou...

...e soient les plus objectives possible pour les uns et les autres, tout en tenant compte, bien sûr, des spécificités liés à l'opéra. En réponse à Mme Dumont, j'ajoute que je ne vois pas à quel titre le C2P ne devrait plus être pris en compte à l'avenir. Enfin, je vous alerte sur un point souvent évoqué : les charges lourdes sont une réalité mais pourquoi attendre la retraite pour compenser cette pénibilité et régler le problème ? Il faut travailler sur ce sujet. Dans n'importe quel métier, lorsqu'un employeur confronte ses salariés à une situation pénible – le port de charges lourdes, par exemple – , une incitation forte de la puissance publique est nécessaire pour éliminer le problème à la base. Tout employeur a un intérêt objectif – même s'il faut dans certains cas l'y inciter – à ce que ces prob...

...usiciens qui font le rayonnement de l'Opéra national de Paris. Nous souhaitons plutôt les accompagner et les aider à faire en sorte que leur vie ne se limite pas à leur passion. Ce qui est prévu aujourd'hui, c'est de faire profiter les artistes et le monde professionnel de l'Opéra national de Paris de l'universalité, afin de régler différents problèmes qui n'ont pas été suffisamment anticipés. La pénibilité, par exemple, doit pouvoir être appréciée. Je partage à cet égard l'avis de M. le rapporteur : il ne faut pas attendre que les corps soient meurtris pour s'en préoccuper ; il faut prévenir et identifier les problèmes. Et lorsqu'on a une passion, qui peut être la danse, il faut pouvoir penser à sa reconversion. Or aujourd'hui, les petits rats de l'Opéra, qui n'ont pas forcément achevé leur format...

...a sans doute des métiers pénibles, mais vous estimez qu'il relève de la responsabilité de l'employeur qu'ils le soient moins, par exemple en allégeant les charges ; cela me semble difficile dans certains métiers – mais admettons. En revanche, s'agissant de la reconversion des danseuses, j'aimerais savoir à quel âge elles pourront partir en retraite après votre réforme qui tiendrait compte de la « pénibilité ». Concrètement, y aura-t-il des danseuses de l'Opéra âgées de, disons 50 ans, 55 ans, 60 ans, voire 65 ans ? Là est la question !

Comment vos critères de pénibilité s'appliqueront-ils ? Ce qui est certain, c'est que les danseuses peuvent aujourd'hui liquider leur retraite à 40 ans et que ce ne sera plus le cas avec votre système. Pour tenir compte de la pénibilité, vous avez indiqué, chère collègue Calvez, que l'on mettrait l'accent, pour une fois, sur la reconversion. Mais la reconversion existe déjà ! J'imagine que l'Opéra national de Paris prend déjà en...

...nversion – mais quelles propositions faites-vous en la matière ? On ne peut pas parler de privilège : ce dont il s'agit, c'est d'un art difficile, qui exige de participer à de nombreuses répétitions et qui met les corps à l'épreuve. Nous savons bien que ceux des danseurs sont meurtris. Si nous demandons la préservation de ce régime, c'est pour une raison très sérieuse, car, sur la question de la pénibilité, vous n'avez pas forcément de réponses à apporter – vous l'avez dit vous-même. Au lieu de répéter « il faudrait que », dites-nous plutôt ce qu'on fait pour.

De surcroît, au sein de l'Opéra national de Paris ne travaillent pas que des danseurs. On y trouve par exemple du personnel administratif, dont l'activité n'est certainement pas marquée par la même pénibilité.

...version. Les danseurs de l'Opéra national de Paris peuvent pour certains s'orienter dans un second temps vers la danse contemporaine – la danse classique étant beaucoup plus exigeante ; d'autres peuvent passer le diplôme d'État – mieux vaut d'ailleurs le faire le plus tôt possible – afin de pouvoir enseigner la danse. Toutefois, chers collègues, vous ne vous interrogez pas sur les exigences et la pénibilité du métier qu'exercent les professeurs de danse, qui sont pourtant moins bien rémunérés que les danseurs de l'Opéra national de Paris !

Nous nous écartons quelque peu de l'objet de l'amendement, à savoir l'espérance de vie en bonne santé. Le système universel de retraite sera, je ne peux pas ne pas le dire, plus lisible que le système en vigueur. Les règles en seront comprises par tous, en particulier en ce qui concerne l'évolution de l'âge d'équilibre et les spécificité liées aux métiers, à la pénibilité, et non au statut – comme c'est le cas aujourd'hui, le système évoluant selon le bon vouloir des gouvernements et selon la situation budgétaire du moment. Hier, le secrétaire d'État Pietraszewski a très bien montré l'illisibilité du système actuel. Tout au long de sa vie professionnelle, un individu va changer à cinq ou six reprises de situation dont il ne sera pas tenu compte. Moi-même j'ai 34 ...

Nous sommes parfaitement clairs ! Le système universel de retraite offrira la possibilité aux Français de choisir le moment de leur départ à la retraite et comment ils veulent finir leur carrière. Je tiens à rappeler que nous maintenons, tout en les rendant plus lisibles, les cas de pénibilité, d'incapacité et les départs à la retraite de ceux qui auront mené une carrière longue. Avis défavorable.

...ste pas, ou si elle existe, c'est seulement pour ceux qui n'ont pas de difficultés financières et qui peuvent prendre du « temps pour eux », comme je l'ai entendu dire. Je soutiens en conséquence un amendement de repli afin que l'objectif énoncé à l'alinéa 8 soit ainsi rédigé : « Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d'un âge minimum, tenant compte de la pénibilité des emplois et du nombre d'enfants élevés par les assurés, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite. » Il me semble en effet important de rappeler, dès l'article 1er, qu'au-delà de l'âge minimum de départ à la retraite, la pénibilité doit être l'un des critères permettant de partir plus tôt à la retraite. Il est également bon de préciser que la réfo...

M. Pierre Cordier en est le premier signataire. Il vise à compléter l'alinéa 8 par les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois ». Le critère de pénibilité doit permettre de moduler l'âge minimum de départ à la retraite à taux plein. Chaque emploi est différent : on doit en tenir compte pour fixer l'âge de départ en retraite et jauger la pénibilité pour les travailleurs.

...us constatez, madame la présidente, que nous défendons une longue série d'amendements identiques en ne prenant la parole qu'une seule fois : il y a une seule intervention, mais nous espérons qu'elle nous permettra d'obtenir au moins une réponse. L'espérance de vie en bonne santé des hommes est de 63,4 ans et celle des femmes de 64,5 ans. Mais au-delà de ces chiffres, il faut prendre en compte la pénibilité : l'écart d'espérance de vie entre un cadre et un ouvrier est de six ans et demi. Quant à l'écart d'espérance de vie entre les 5 % des Français les plus riches et les 5 % les plus modestes, il s'élève à treize ans. C'est la réalité. En 2017, vous avez décidé de renoncer à quatre des dix critères de pénibilité. Exit les postures pénibles, le port de charges, les vibrations ou l'exposition aux age...

Le sous-amendement propose de tenir compte de la pénibilité des emplois « effectués tout au long de la carrière de l'assuré ». En effet, comme le précise notre contre-projet, nous estimons que chaque trimestre travaillé à un poste pénible doit donner des droits à partir plus tôt, sans limitation d'âge ni de trimestres, et qu'il faut, en concertation avec les partenaires sociaux, élargir la liste des facteurs de pénibilité. C'est tout l'inverse que vous v...

Ces critères étaient pourtant très peu efficaces puisqu'entre 2015 et 2017, seules 406 personnes sont parties en retraite anticipée grâce au dispositif. Dans votre projet, quelques personnes auront bien la possibilité de partir deux ans plus tôt, mais – attention ! – sans forcément bénéficier des avantages liés à l'âge d'équilibre. Voilà la manière dont vous tenez compte de la pénibilité. Si j'ai bien compris, comme vous êtes quand même gênés aux entournures, vous prévoyez de nous dire que certains métiers ne pourront plus être pratiqués au-delà d'un certain âge. On ne sait pas bien ce que vous ferez des personnes concernées, mais la question viendra dans le débat plus tard.