Interventions sur "pénibilité"

...s par notre collègue Le Fur, qui montre qu'il n'y a pas besoin de moins, mais de plus de régimes spéciaux – ou spécifiques, comme vous les avez renommés – puisqu'il faudrait tenir compte de la réalité des conditions de travail des caissières ou des salariés travaillant dans les métiers de la petite enfance ou de la dépendance, qu'on a besoin de développer. Ces métiers présentent des conditions de pénibilité particulières qui, sans être létales, handicapent les salariés quand ils sont en activité et surtout quand ils – ou plutôt elles, car il s'agit essentiellement de femmes – arrivent péniblement à la retraite. Ces situations sont abordées dans notre contre-projet. Beaucoup de collègues l'ont lu et se sont étonnés de son caractère synthétique ; quand on fait une étude d'impact truquée de 1 000 page...

Beaucoup de choses ont été dites, mais je voudrais revenir sur les amendements qui, en plus de la compensation de la pénibilité, visent à attribuer au système de retraite un objectif nataliste. On peut partager ces objectifs, mais qu'il s'agisse de la prise en compte de l'état de santé ou de l'éducation d'enfants, le texte les mentionne déjà à l'alinéa 6. Reconnaissons collectivement que nous avons passé peu de temps sur cet alinéa, qui n'a fait l'objet que de 289 amendements ;

Avant même la conclusion de la conférence sociale, l'étape de la semaine dernière a été très importante. Pour répondre à nos collègues de La France insoumise et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur les critères de pénibilité qui ont été supprimés, je dirai qu'évidemment les TMS sont mal reconnus – exception faite de la question de l'invalidité. C'est pourquoi, avec le Gouvernement, nous avons préparé un amendement qui sera examiné à l'article 33 – je suis sûr que nous arriverons jusque-là – et qui permettra, dans les accords de branche, d'identifier les postures, les situations de travail et les métiers qui peuvent e...

...t sous-amendements, il faut se concentrer pour essayer de faire son travail sérieusement… J'ai l'impression que nous sommes là en train de faire un index ; mais, au lieu de le faire à la fin du texte, comme c'est généralement le cas dans un ouvrage, on le fait à l'article 1er ! Je vais néanmoins vous aider : les mesures concernant les enfants se situent aux articles 44 et suivants, celles sur la pénibilité arrivent à partir de l'article 32. Chers collègues, plutôt que de perdre notre temps dans l'examen d'amendements qui n'ont d'autre objet que d'obtenir du temps de parole – nous l'avons compris depuis un moment – , nous devrions avancer dans nos travaux, car ce texte est très riche et il y a beaucoup à en dire sur le fond.

Nous parlons de la pénibilité !

...s actions à l'échelle nationale. Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail permet déjà aux entreprises d'adapter les postes de travail. En la matière, des progrès restent à faire. Toutefois, le réel enjeu, c'est la réparation. En la matière, je le répète, vous avez créé un dispositif malthusien : sur injonction du MEDEF, vous avez supprimé les quatre critères qui sont au coeur de la pénibilité.

Vous avez exclu les caissières, la majeure partie des salariés de l'industrie – agroalimentaire en particulier – , du secteur des transports publics et aussi les égoutiers, du champ de la pénibilité. Or, si l'incapacité permanente concerne quelque 2 000 salariés par an, les TMS représentent, au bas mot, 50 000 cas par an – et encore : il y a une sous-déclaration.

En 2010, dans la loi portant réforme des retraites, nous avions inscrit des critères de pénibilité sur des fondements médicaux, associés à des pourcentages d'invalidité. Nous n'avons donc pas de leçon à recevoir en la matière. Dans le cas présent, il s'agit d'amendements à l'article 1er, qui traite des principes généraux de votre réforme. Or, dans cet article, il manque un mot : pénibilité.

Il n'y est pas ! Relisez l'article 1er ! C'est pour cela que certains de mes collègues voudraient inscrire dans le texte qu'il faut tenir compte de la pénibilité des emplois dans l'objectif de liberté de décider de la date de départ à la retraite. Ce n'est pas plus compliqué que cela ! C'est simple et cela demande à être admis sans discussion.

... la retraite à l'âge de 62 ans, sans décote, dès lors qu'elles ont quarante-deux années de cotisations. Avec votre système, elles ne pourront plus partir dans les mêmes conditions avant l'âge de 64 ans. Pour ces personnes, le choix sera donc : soit un départ avec décote, soit un départ deux années plus tard. Vous dites que la retraite pourra être anticipée de deux ans pour des raisons liées à la pénibilité du métier ; mais que vous faites-vous des métiers qui conduisent à prendre une retraite encore plus tôt ? Où en sont les discussions concernant les métiers qui relèvent des régimes spéciaux ? J'ai déjà posé cette question hier, et vous ne m'avez pas répondu. Quelle va être l'évolution pour ces métiers pour lesquels l'âge de départ est actuellement de 55 ans ou 57 ans ? Pour notre part, nous pens...

Nous avons engagé hier cet intéressant débat sur la pénibilité et l'exposition à certains facteurs de risque. Le questionnement légitime de notre collègue Marc Le Fur a provoqué un échange intéressant avec les rapporteurs et le ministre. Je note, monsieur Le Fur, que vous jugez que les réponses du ministre ont été satisfaisantes.

...compléter l'excellente réponse du ministre et les propos du rapporteur général. Vous avez cité un exemple parfait : celui des salariés de l'agroalimentaire qui travaillent dans la chaîne du froid. En général, ces personnes commencent à travailler très tôt. Le rapporteur général a indiqué tout à l'heure que le dispositif pour les carrières longues serait maintenu, et le ministre a confirmé que la pénibilité était bien prise en considération dans le projet de loi. Quant à M. Dharréville, il vient de démontrer que, pour tenir compte de la pénibilité, la majorité souhaite s'appuyer à la fois sur la prévention, sur la reconversion et sur la réparation. Faisons fructifier ces éléments et profitons de la bonne volonté de M. Le Fur et des membres de son groupe pour avancer jusqu'aux articles 26, 32 et 33 ...

Hier, en présence du secrétaire d'État chargé des retraites, nous sommes parvenus à nous retrouver, sur tous les bancs, pour adresser un message à nos concitoyens concernant la prise en charge du handicap. Ce matin, nous avons de même s'agissant de l'exigence d'une retraite digne. Il me semble, monsieur le ministre, que, sur la question de la pénibilité, le projet de loi gagnerait à être enrichi, d'autant que des critères de pénibilité sont déjà reconnus pour certaines professions comme les policiers, les gendarmes ou les infirmières – celles-ci relevant d'ailleurs de votre ministère. Le rapporteur général et le rapporteur pour le titre II, M. Maire, ont certainement en mémoire, comme nombre d'entre nous, les auditions de la commission spéciale...

La pénibilité est mentionnée à l'alinéa 6 !

Par cet amendement, qui traite lui aussi de principes, puisque tel est l'objet de l'article 1er, nous souhaitons soulever la question de la pénibilité à travers le critère de l'espérance de vie en bonne santé, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer.

Je reprends donc : l'amendement porte sur les grands principes généraux du projet de loi et vise à aborder la question de la pénibilité en mentionnant dans le texte l'indice qu'on appelle « espérance de vie en bonne santé ». Certains ici remettent en cause la valeur de cet indice, pourtant plus étayé et vérifié que l'indice dont il a été question en commission spéciale, le revenu moyen d'activité par tête, le RMAT, dont personne ne sait à quoi il correspond.

...– plus d'une dizaine d'années ! – entre l'espérance de vie des catégories sociales les plus modestes, chargées des travaux les plus pénibles, et celle des cadres supérieurs. Cet écart s'explique principalement par le travail, même si d'autres facteurs doivent être pris en compte. Nous vous demandons donc de mentionner, à l'alinéa 8, l'indice d'espérance de vie afin de prendre en considération la pénibilité du travail de certains de nos concitoyens.

Il précise, ce qui est important, que l'espérance de vie doit être prise en compte selon chaque profession. J'ai évoqué tout à l'heure le compte de pénibilité introduit par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Pénicaud, qui a réduit considérablement les critères de pénibilité, mais demain, du fait du texte que vous nous proposez, on ne considérera même plus qu'il existe une pénibilité particulière liée à l'exercice d'un métier. Prenons l'exemple des égoutiers, qui manifestent depuis plusieurs mois, à juste titre. Leur e...

… mais une telle mesure reviendrait à se débarrasser de ces gens-là après les avoir exploités quand ils étaient en bonne santé ! Voilà comment vous concevez le compte de pénibilité. La pénibilité doit être envisagée par profession, ce qui donne lieu logiquement à des régimes spéciaux.

...ociales. Celle d'un cadre est bien plus longue que celle d'un ouvrier, ce dont il faut tenir compte. Avec ce sous-amendement, nous voulons vous éviter de commettre des erreurs comme celles que vous avez faites par le passé et que le rapporteur pour le titre II, M. Maire, a lui-même reconnues : c'est votre majorité qui a décidé, en 2017, au terme de longs débats, de supprimer certains critères de pénibilité. Un grand nombre d'entre vous cherchaient déjà à nous convaincre de votre bonne volonté et de la justesse de vos intentions, en faveur du progrès social. Nous expliquions alors, avec nos amendements, que vos mesures constituaient au contraire une régression. Aujourd'hui, vous le reconnaissez : vous avez commis une erreur grave et vous entendez la réparer. Avec ces sous-amendements et les nombreu...