Interventions sur "pénibilité"

Un bon travail parlementaire ne consiste pas à lancer trois ou quatre idées en l'air, aussi belles soient-elles : la pénibilité par-ci, les femmes par-là.

Chers collègues, voyons, calmez-vous ! Nous avons encore de longues heures de discussion devant nous, parce que c'est un débat important. Les personnes qui nous regardent attendent de nous que nous prenions ces questions au sérieux. Contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, la pénibilité n'est pas une idée en l'air ; elle renvoie à des réalités très graves vécues par nos concitoyens et nos concitoyennes. Pour notre part, nous prenons ces questions au sérieux.

...rance de vie en bonne santé à 65 ans pour les différentes catégories professionnelles comme un paramètre essentiel et de même niveau que la démographie générale. Nous en avons déjà beaucoup discuté mais je soulignerai deux points. Tout d'abord, l'espérance de vie en bonne santé, aucun médecin ne le niera ici, est une notion reposant sur plusieurs facteurs et ne dépend pas que du travail et de sa pénibilité. Permettez-moi de présenter une vision du travail quelque peu différente de celle qui nous a été exposée. Le travail n'est pas forcément subi ; il peut être choisi et permet aussi de se réaliser et de rester en bonne santé – même si certains d'entre vous en sourient. Toutes les professions ont une incidence sur la santé, mais elles produisent également des effets positifs. Le travail, c'est avan...

Par ce sous-amendement, nous proposons d'ajouter les termes « différents métiers ». Nous partageons le propos de Mme Panot sur l'espérance de vie et souhaitons que les salariés puissent en bénéficier dès 60 ans, et non 65 ans comme le propose Mme Chapelier. Pour ce faire, nous proposons de tenir compte des différents métiers, puisque la pénibilité est une question sensible sur laquelle il est difficile de voir clair. La précision est donc importante.

Il vise à entendre la notion d'espérance de vie « en bonne santé selon les catégories professionnelles ». Nous avons déjà évoqué en commission spéciale le courrier de la secrétaire d'État Marlène Schiappa, dans lequel elle s'inquiétait de l'absence de prise en compte de la pénibilité du travail des puéricultrices, techniciennes de surface et femmes de chambre. Porter des bébés toute la journée ou faire des lits à la chaîne, souligne-t-elle, s'avère physiquement et parfois psychologiquement difficile, alors que la manutention manuelle de charges et les postures pénibles ont été exclues des critères de pénibilité, et que le Gouvernement refuse de considérer la douleur psycholog...

...orrespond au nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans être gênée dans ses activités quotidiennes. Bien sûr, des facteurs personnels jouent en la matière : les « travailleurs » ne travaillent pas vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! Mais il y a aussi les conditions de travail pénibles, qui influent sur la santé, l'espérance de vie en bonne santé et l'espérance de vie générale. La pénibilité au travail correspond à des sollicitations physiques ou psychiques qui laissent des traces durables et identifiables sur la santé des travailleurs. Vous dites que ceux qui exercent un travail pénible pourront, en théorie, partir à 60 ans, mais ce ne sera pas le cas : un départ à 60 ans les pénaliserait doublement, par rapport à l'âge légal de départ à la retraite, 62 ans, et surtout à cause de l...

...texte qui en compte 112 ? Cela fait une semaine qu'on pinaille sur la première page de ce texte alors que nous sommes d'accord sur le fait que les objectifs d'un système de retraite doivent être notamment l'équité et la solidarité. Peut-on passer à la suite et débattre des articles de fond du titre II, du titre III, du titre IV, du titre V, qui organisent les transitions, la prise en compte de la pénibilité, les droits familiaux et conjugaux ? Les Français attendent de nous que nous mettions toute notre énergie à résoudre leurs problèmes et vous êtes en train de nous empêcher de le faire ! Franchement, quel gâchis !

En faisant l'impasse sur les problématiques de financement, sinon pour exagérer leur gravité, ou de prise en compte de la pénibilité, dont quatre critères ont été supprimés, en n'étant pas en situation d'expliquer de quelque façon que ce soit la manière dont vous comptez financer les périodes de transition, vous allez dégrader l'héritage…

Je sais combien le sujet est sensible, et l'importance qu'il revêt pour Mme Dumont. La question qui se pose est la suivante : quel instrument pour quelle cible aujourd'hui ? L'article 28 prévoit un dispositif adapté aux carrières longues, puis viennent les articles ayant trait à la pénibilité. Vous, vous évoquez, ma chère collègue, des situations sociales à travers le seul prisme de l'âge de commencement de carrière et de l'âge de départ. Mais même en s'en tenant à ces critères, on se rend compte que les dispositifs actuels ne sont pas si bien ciblés que cela. Prenons l'exemple d'un ancien élève de Normale Sup ou de Polytechnique : tous deux ont droit aujourd'hui à un départ anticipé ...

Bien sûr, et c'est même pareil pour les énarques. Mais quel est le plus important eu égard au ciblage social, madame Rabault ? Est-ce la durée de cotisation ou l'évaluation de l'état de la personne au moment de son départ à la retraite ? Nous, nous pensons que le ciblage du dispositif pénibilité, enrichi par la conférence sociale et qui le sera encore dans les semaines qui viennent par les partenaires sociaux, est certainement un sujet d'avenir, beaucoup plus décisif, efficace et porteur de justice sociale que la seule notion d'ancienneté.

...r s'occuper de ses enfants – pour prendre l'exemple d'un schéma de vie très classique, les femmes étant davantage touchées par des interruptions de carrière que les hommes – , devra, dans le système actuel, travailler jusqu'à 67 ans pour éviter de subir un double malus. Un système prévoyant un départ à un âge d'équilibre – le même pour tous sous réserve des carrières longues, du handicap et de la pénibilité – garantit, me semble-t-il, une forme d'équité qui n'existait pas jusqu'à présent.

...sation ; ce sera donc le régime du chacun pour soi. Une véritable ambition d'équité aurait conduit à poursuivre le projet originel de la sécurité sociale en améliorant la solidarité entre les générations. Votre projet va au contraire renforcer, je l'ai dit, l'individualisation de la retraite. Un point cotisé par un ouvrier n'aura pas la même valeur qu'un point cotisé par un cadre, au regard de la pénibilité de leurs métiers et de leurs espérances de vie respectives. Parler d'universalité est une usurpation de langage visant à tromper nos concitoyens. Débattre de la qualification de cette réforme n'est pas un exercice formel : elle n'a rien d'universel et nous souhaitons la qualifier d'inéquitable.

Il vise à graver dans le marbre, à l'article 1er, la prise en compte de la pénibilité au travail et l'espérance de vie en bonne santé. Nous menons ce débat depuis plusieurs semaines. Comme je l'ai dit avant-hier, nous disposons désormais d'un indicateur statistique, produit par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – qui dépend des ministères de l'action et des comptes publics, des solidarités et de la santé, et du travail – , et consolidé ...

En réalité, vous ne savez pas comment vous en sortir après les concessions que vous avez accordées au MEDEF il y a trois ans, lorsque vous avez vidé le compte pénibilité de sa substance en supprimant quatre critères de pénibilité ainsi que les financements !

Déposé à l'initiative de notre collègue Le Fur, il vise à substituer aux mots « la pénibilité des métiers et fonctions exercés » les mots « l'exposition aux facteurs de pénibilité », que sont le port de charges, le travail de nuit, le travail posté, le travail en températures contraintes, les gestes répétitifs entraînant des troubles musculo-squelettiques, l'exposition à des substances chimiques, l'exposition au bruit et l'exposition aux vibrations, que connaissent les salariés de secteur...

...d'équilibre abaissé de deux années. Dès lors – le diable se niche dans les détails – , si les assurés conservent la possibilité de partir à 60 ans, le taux plein ne leur sera accordé qu'à compter de 62 ou 63 ans. Cela veut dire que, s'ils partent à 60 ans, une décote de 10 % leur sera appliquée. Et, puisque l'âge d'équilibre est amené à évoluer au fil des générations, on mesure l'importance de la pénibilité du métier. Cette pénibilité est reconnue mais le problème, c'est que sa prise en compte est repoussée. Or nous savons qu'une série de métiers – y compris ceux dont la pénibilité est moins reconnue depuis que vous avez flingué les quatre critères supplémentaires pour la définir – ne permettront pas à ceux qui les exercent de travailler jusqu'à l'âge pivot, tel que vous le concevez, car leurs corp...

... D'ailleurs, à l'initiative des parlementaires communistes, un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante avait été créé, et nous veillerons à ce qu'il ne soit pas vidé de sa substance par les libéraux que vous êtes. Ces salariés vivent moins longtemps que les autres et partent parfois avant même de pouvoir profiter de la retraite ; qu'on pense à eux au moment où l'on évoque les questions de pénibilité et qu'on intègre cette préoccupation avant que les maladies liées à l'amiante ne se déclenchent me semblerait d'une grande humanité.

Il s'agit toujours de la pénibilité. L'INSEE indique qu'en matière d'espérance de vie, il y a une différence de plus de dix années entre les catégories supérieures et les catégories modestes : 80 ans environ pour les premières, 70 ans pour les secondes. Si l'on en croit le rapport Delevoye, aux termes de la loi telle qu'elle est envisagée, avec le décalage dans le temps de l'âge d'équilibre – il pourra atteindre 66 ans, d'ici à que...

… la réalité concrète de la pénibilité. Alors, changeons de métier et prenons-en un dont je n'ai pas parlé depuis longtemps…

Les sous-traitants du nucléaire ayant une espérance de vie différente, ils mériteraient que soit prise en compte la pénibilité.