Interventions sur "pétrole"

Je soutiens pleinement, bien sûr, tout ce qui peut créer des contraintes, notamment économiques : c'est le sens de cette proposition de loi. Certains ont cru qu'elle visait à instaurer des contraintes physiques, liées aux sources d'approvisionnement. Non : c'est avant tout en coupant la voie pétrole que nous ferons évoluer le modèle. Une augmentation très rapide et très forte de la fiscalité serait une autre solution. La commission a repoussé les présents amendements ; à titre personnel, j'y suis favorable.

Cet amendement, ainsi que mes deux amendements suivants, sont des demandes de rapport. Par l'amendement n° 12, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d'une interdiction du plastique fabriqué à partir du pétrole. Par l'amendement n° 8, nous demandons un rapport concernant l'opportunité de mettre en place une agence nationale du plastique. Quant à l'amendement n° 17, il vise à l'établissement d'un bilan des quantités de matière plastique mises sur le marché annuellement, de leurs composantes et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition. En effet, nous ne disposons pas aujourd'hui d'out...

...toutes les sources de pollution plastique et mettre en œuvre une stratégie plus globale et plus volontariste. Pour résumer, il faudrait passer d'un modèle linéaire de production et de consommation à un modèle circulaire, enrayant la production des déchets dès la conception des produits et transformant les usages ainsi que les emplois. Ce texte a aussi pour objectif de déconnecter le plastique du pétrole, d'en diminuer la production et l'impact climatique et environnemental et de contraindre l'économie du plastique à le transformer. Ce mois-ci, un rapport relatif aux neuf seuils d'équilibre de notre planète donne l'alerte sur le dépassement très net du cinquième seuil, celui des pollutions chimiques et plastiques. Tous les scientifiques le disent, le changement doit être systémique. Sans être rem...

... à abîmer les écosystèmes et à augmenter les émissions de GES en Europe et dans le monde. Toutefois, nous différons sur le choix de la méthode. Votre proposition de loi ne répond pas au besoin de changement structurel nécessaire pour relever ces défis, en dépit de bonnes intentions évidentes et de mesures qui pourraient sembler utiles. Elle se borne à interdire les plastiques élaborés à base de pétrole, ce qui couvre une partie des besoins mais va à l'encontre d'une transformation efficace. Laissons à l'agriculture son rôle premier, qui est la production alimentaire ! Par ailleurs, le plastique doit sortir progressivement de notre consommation, qu'il soit biosourcé ou fabriqué à base de pétrole. Aller dans une autre direction constituerait un pas en arrière. C'est précisément ce que nous avons...

...la sensibilisation aux externalités négatives des plastiques, ni les politiques publiques n'aient permis de faire diminuer suffisamment les fuites de plastique, de déchets et de microparticules dans la nature. C'est pourquoi le groupe Les Républicains encourage l'utilisation de solutions alternatives, telles que les plastiques biosourcés, afin de réduire dans un premier temps notre dépendance au pétrole. Par ailleurs, nous appelons à mener des recherches sur les perturbateurs endocriniens, qui sont une priorité sanitaire. C'est pourquoi le groupe Les Républicains a soutenu la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée par notre collègue M. Bolo et adoptée à l'unanimité par notre ...

...e. Nous connaissons tous votre engagement dans la lutte contre celle-ci, et le débat est utile. Chacun d'entre nous peut vérifier, dans son territoire, que ce sujet mobilise l'attention de nombreux citoyens. Toutefois, les membres du groupe MoDem et Démocrates apparentés estiment que la proposition de loi manque sa cible. L'article 1er vise à interdire, à partir de 2030, les plastiques issus du pétrole. Du point de vue chimique, il s'agit en réalité de substituer aux atomes de carbone des polymères issus du pétrole des atomes de carbone d'une autre origine. À nos yeux, une telle substitution ne permettra pas de résoudre le problème de la pollution plastique. Premièrement, elle place tous les plastiques au même niveau, sans distinguer ceux qui contribuent plus fortement à la pollution, notamment...

...faste du plastique d'origine fossile sur la biodiversité, essentiellement marine, sur le dérèglement climatique et sur la santé humaine, en raison du risque induit par les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, est largement documenté. Nous partageons notamment l'objectif d'une stratégie ambitieuse pour réduire la production et la consommation de plastiques issus du pétrole, ressource limitée dont l'usage place la France dans une situation de dépendance stratégique. Toutefois, la filière de la plasturgie a un poids économique important pour la France. Elle offre un nombre d'emplois non négligeable. De nombreux secteurs industriels en sont dépendants. Dans ma circonscription de l'Orne, cette filière constitue une opportunité économique forte pour le territoire, où e...

Je crains que les quelques dispositions adoptées à ce jour, tempérées par de nombreuses exceptions, ne soient très insuffisantes pour faire face au fléau de la pollution plastique. Il est urgent de transformer nos modes de production pour réduire notre dépendance aux polymères. L'article 1er procède de cette ambition. En prévoyant l'interdiction de la mise sur le marché de plastique à base de pétrole à compter de 2030, il envoie un signal fort en faveur d'une nécessaire trajectoire de sobriété dans les usages et d'une indispensable valorisation de la matière recyclée. J'entends déjà ceux qui redoutent qu'une telle mesure favorise, par défaut, les plastiques biosourcés, dont l'impact sur l'environnement ne pose pas moins problème. Je reconnais bien volontiers qu'il faut améliorer l'encadremen...

...pour faire face à cette pollution. Mme Riotton partage les constats mais considère que la proposition de loi ne répond pas aux évolutions structurelles. Or elle vise précisément à opérer un changement structurel, comme le fit l'interdiction des véhicules à moteur thermique à partir de 2040. L'interdiction de fabriquer du plastique à partir de la ressource très abondante et peu coûteuse qu'est le pétrole entraînera une production à base de plastiques recyclés et biosourcés, avec des surcoûts. Au passage, la proposition de loi n'a pas vocation à favoriser le recours aux plastiques biosourcés. Celui-ci doit être mieux encadré, tout comme doit l'être de manière plus générale tout usage des produits des terres agricoles à d'autres fins que l'alimentation – c'est d'ailleurs ce que nous avons décidé au...

... privilégier le plastique biosourcé. Les amendements ont pour objet d'améliorer un texte qui n'a pas encore été voté. Si j'ai bonne mémoire, le projet de loi AGEC comprenait initialement 12 ou 14 articles, pour en arriver finalement à plus de 120. Personne n'a critiqué le fait de l'avoir ainsi enrichi. Il s'agit de trouver les meilleures solutions pour atteindre l'objectif zéro plastique issu du pétrole en 2030.

Dès la rédaction de cette proposition de loi, j'avais conscience que l'interdiction de tout plastique vierge à base de pétrole à compter du 1er janvier 2030 n'était pas tenable, ce que les auditions ont confirmé. Nous en avons besoin, notamment dans le domaine sanitaire et dans celui de la sécurité ou de la sûreté, pour avoir une garantie de performance et de qualité. Cet amendement s'inscrit dans une démarche de coconstruction – je ne prétends pas avoir déposé une proposition de loi qui ne nécessiterait aucun ajustemen...

J'ai, là encore, repris un amendement de M. Paul-André Colombani. Il tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers. Ce travail serait complémentaire de la stratégie nationale « 3R », madame Riotton. Lorsque nous avons examiné le projet de loi AGEC, en 2019, nous n'avions pas tous les éclairages dont nous disposons aujourd'hui. J'ai notamment fait référence dans ma présentation liminaire aux travaux de l'UICN, du PNUE et de différents chercheurs, ainsi qu'au rapport établi par Mme An...

...ction et la consommation d'électricité doivent être équilibrées en permanence, ce qui rend le système moins résilient. Vous êtes en revanche plus exposés au contexte international du fait des importations. La PPE et la SNBC tendent à exclure progressivement les hydrocarbures du mix énergétique. Or on entend parfois que les marchés pourraient devenir plus intégrés, notamment parce que le gaz et le pétrole permettent de fournir des capacités très pilotables et réactives. On parle également de power to gas, mais cela ne semble pas vous concerner directement. Bref, comment voyez-vous l'articulation à moyen terme entre les hydrocarbures et l'électricité ?

Nous avons auditionné hier l'IFP-Énergies renouvelables (IFPEN). J'ai été surpris de la vitalité de la recherche française en matière d'hydrocarbures. L'articulation entre les véhicules électriques et les véhicules au pétrole a bien été évoquée. Le directeur de l'IFPEN a souligné qu'un véhicule électrique avec un mix hydrocarbures générait deux fois plus de carbone dans le cycle global qu'avec le mix électrique français. Il a dressé une comparaison entre le mix européen, qui affiche 80 grammes de CO₂ par kilomètre, et le mix français qui n'en produit que 50. En matière de résilience, nous sommes face à une double dép...

...ions extrêmes qu'il est essentiel de prévoir. Bien qu'ils soient très attachés à la disponibilité du service et à la manière de se couvrir par rapport à la volatilité des prix, les acteurs privés n'ont pas la capacité de gérer de tels risques. Concernant le rôle des pouvoirs publics, j'ai noté qu'un point important concernait le stock. Pourriez-vous rappeler qui stocke, que ce soit le gaz ou le pétrole : l'État, les opérateurs ? Quel est le coût de ce stockage ? Comment celui-ci est-il financé ? Cette charge pèse-t-elle sur vos activités ? Avez-vous une visibilité sur l'évolution de la capacité de stockage ? Nous avons environ quatre-vingt-dix jours de stock pour le gaz comme pour le pétrole en cas de crise totale d'approvisionnement. Quelles sont les perspectives d'évolution pour le gaz ? Au-...

Pourriez-vous apporter des précisions concernant la SAGESS ? Le stock stratégique de pétrole est-il uniquement utilisé pour se prémunir de ruptures d'approvisionnement ou peut-il être également utilisé pour prévenir des variations de prix afin d'amortir les effets d'une augmentation soudaine du marché mondial sans qu'il y ait de problème de disponibilité ?

...if des certificats d'économie d'énergie (CEE), dont le coût est intégré au prix du carburant et de ce fait dans les coûts supportés par les consommateurs. Nous avons trois interlocuteurs. M. Francis Duseux, qui préside l'UFIP depuis 2015 après en avoir été le délégué général entre 2001 et 2008, est ingénieur de l'École nationale supérieure de chimie de Paris et de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Sa carrière s'est déroulée au sein du groupe ExxonMobil, en France et à l'étranger. Mme Isabelle Muller est déléguée générale de l'UFIP depuis 2012. Ingénieur de l'École centrale de Paris, sa carrière l'a conduite chez Elf puis Total avant qu'elle ne devienne secrétaire générale adjointe puis secrétaire générale de l'Association européenne de l'industrie pétrolière. M. Duseux et M...

...ne preniez pas davantage en considération la nécessité d'une transition énergétique. Mise à part votre suggestion de réduction de la consommation, votre propos était principalement critique ; franchement, si tout le monde tenait votre discours, je me demande dans quel état sera notre planète dans cinquante ans. Sur le plan technique, j'aimerais savoir si le gazole et l'essence proviennent du même pétrole et de quelle origine est le pétrole que nous importons.