Interventions sur "pêche électrique"

Je félicite à mon tour le Rapporteur pour son travail et je m'associe assez largement aux propos qui viennent d'être tenus par notre collègue. Nous sommes très heureux que le Parlement européen ait eu le courage, le16 janvier dernier, de voter à une large majorité en faveur d'une interdiction stricte de la pêche électrique. Vous avez rappelé les chiffres, Monsieur le Rapporteur : 404 voix pour et 232 voix contre. 232, c'est effectivement beaucoup et il faut encore ajouter à cela les 40 abstentions. Nous saluons également le courage du Parlement européen qui s'est opposé à la Commission européenne qui proposait de prolonger cette dérogation et qui envisageait même de l'étendre. C'est extrêmement grave, car cela reme...

...sur nos côtes. Vous avez expliqué, Monsieur le Rapporteur, que les stocks de poisson avaient diminué en raison de la surpêche. L'une des revendications des pêcheurs qui ont bloqué les ports de Calais, Boulogne et Dunkerque le 25 janvier dernier est une demande d'accompagnement de la part des autorités françaises le temps que les stocks se reforment, afin d'atténuer les effets de la pratique de la pêche électrique par les Néerlandais sur nos côtes. De mémoire, la demande est de 30 000 euros par bateau et je voudrais savoir si vous avez pu avoir connaissance, lors de vos auditions, de la position du Gouvernement français sur cette demande.

Lutter contre le revirement de la position de la Commission est un beau et noble combat. Il en va de nos valeurs. Je poserai deux questions, portant en premier lieu sur les conséquences économiques de l'interdiction de la pêche électrique pour l'économie néerlandaise, en second lieu sur le pouvoir d'influence des Pays-Bas dans la décision européenne.

Je ne suis pas certain de pouvoir vous apporter des réponses entièrement rassurantes, chers collègues. Madame la Présidente, la Commission européenne a indéniablement adopté une position surprenante, dans la mesure où elle a toléré le dépassement par les Pays-Bas de la dérogation des 5 % autorisés. La pêche électrique concerne ainsi 84 bateaux néerlandais au lieu des 15 initialement autorisés. Les Néerlandais affirment avoir obtenu des accords sur ce point, dont il n'y a cependant aucune trace écrite. Les deux arguments en faveur d'une telle pêche s'appuient, d'une part, sur une consommation de carburant, certes inférieure de 45 % par rapport à la consommation d'un chalutier classique, et, d'autre part, sur le...

...pêche de Charente-Maritime, et de Royan, premier port de pêche français pour le prix du poisson au kilogramme. J'en profite également pour saluer notre ancien collègue Guy Lengagne, ancien maire de Boulogne-sur-Mer, avec lequel j'ai mené de nombreux combats pour défendre notre pêche. Comme l'a rappelé le rapporteur, si les Néerlandais ne sont pas dépourvus d'arguments en faveur du maintien de la pêche électrique, il est permis de s'interroger sur la cohérence de certains de leurs comportements : j'en prends pour exemple leur attitude vis-à-vis des oies. Une manifestation a récemment rassemblé dans le département de la Charente-Maritime des chasseurs de l'ensemble de la côte Ouest en faveur du prolongement de quelques jours de l'autorisation de la chasse au gibier d'eau. En vertu d'un arrêté préfectoral e...

La question de la pêche électrique soulève des interrogations sur le fonctionnement des institutions de l'Union européenne. Face à l'abus de droit d'un État membre, l'absence de réaction des autorités communautaires ne manque pas de nous interpeller. N'y aurait-il pas eu motif pour la Commission de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne en manquement contre les Pays-Bas ? N'y aurait-il pas moyen pour la France d'effectuer...

Je souscris aux propos de mon collègue de la Charente-Maritime. On peut assurément faire un parallèle, concernant la position des Pays-Bas, entre la pêche électrique et le gazage des oies. Ce dernier point appelle une réflexion sur la directive oiseaux qui ne manque pas de soulever des difficultés.