Interventions sur "pôle emploi"

Dans la perspective de redonner au demandeur d'emploi le statut d'usager du service public de l'emploi, nous proposons de créer cinq sièges de représentant des usagers au conseil d'administration de Pôle Emploi.

Il s'agit, vous l'avez compris, de reconnaître au demandeur d'emploi un véritable statut d'usager du service public de l'emploi, en lui donnant le droit d'être représenté au conseil d'administration de Pôle Emploi, de la même façon que des représentants des usagers du système de santé participent à la gouvernance des établissements habilités à assurer le service public hospitalier. Cette mesure, préconisée par les conclusions de nombreux rapports publics, est réclamée de longue date par les associations de chômeurs. Elle permettrait aux travailleurs privés d'emploi de participer à la détermination des pol...

Je rappelle que les usagers ont un interlocuteur privilégié au sein de Pôle Emploi en la personne du médiateur. En outre, les deux modalités de désignation de ces représentants seraient assez curieuses, pour la première, et assez complexe pour la seconde. Vous proposez de faire désigner des représentants, d'une part, par les organisations syndicales, qui sont déjà elles-mêmes représentées, et qui ont déjà vocation à représenter notamment les usagers – que deviendrait cette int...

...é au travail, dont je suis le rapporteur, confirme ce constat. À une prévention insuffisante pour les salariés en poste, s'ajoute un déficit une fois la relation de travail rompue. Il s'agit pourtant d'un enjeu de santé publique. L'amendement AS928 propose d'aligner le droit des demandeurs d'emploi sur le droit des salariés en matière d'assistance lors des entretiens sur convocation délivrée par Pôle Emploi. Il prévoit également la mention obligatoire de cette faculté sur la convocation, afin de s'assurer que le demandeur d'emploi est bien informé de ses droits. Cette mesure correspond à l'une des préconisations du Défenseur des droits, annulée au mois de septembre 2017.

...sitif me semble être de mettre à la charge de l'employeur le coût d'une visite médicale qui pourrait se faire, sans cela, dans les conditions de droit commun. Je ne méconnais pas les conséquences du chômage sur la santé, mais je ne souscris pas pour autant à la philosophie de votre amendement. Je suis également défavorable à l'amendement AS928. Vous proposez qu'un demandeur d'emploi convoqué par Pôle Emploi puisse être assisté d'une personne de son choix, notamment de son conseil, c'est-à-dire d'un avocat. Vous avez une vision assez conflictuelle de la relation entre le demandeur d'emploi et son conseiller. À l'inverse, pour notre part, nous souhaitons fluidifier cette relation, et nous faisons le pari de relations de confiance.

Les courriers envoyés aux demandeurs d'emploi pour leur notifier les décisions de Pôle Emploi de leur refuser l'attribution de l'allocation d'assurance chômage n'indiquent pas les délais et voies de recours. Il en résulte que les demandeurs d'emploi, non seulement, ignorent ces délais et voies de recours, mais qu'ils ignorent parfois même qu'ils sont en mesure d'introduire une action en contestation de ces décisions. L'amendement AS852 propose donc que Pôle Emploi signifie au demandeur d...

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) est placé auprès du Premier ministre et se compose de neuf élus, de représentants du Gouvernement, d'un représentant de Pôle Emploi, de représentants des organisations syndicales et de personnalités qualifiées. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et peut proposer au Gouvernement des études et initiatives visant à l'insertion professionnelle. Il travaille en lien avec le réseau associatif, les structures d'insertion, et le Gouvernement peut le consulter sur les questions relatives aux politi...

La participation des missions locales aux maisons de l'emploi ne se justifie plus dans la mesure où elles ne jouent plus aucun rôle dans le service public de l'emploi depuis la création de Pôle Emploi. Leur raison d'être est l'accompagnement des jeunes dans et vers l'emploi. Le maintien dans la loi de la mention de leur participation à des structures qui n'ont plus aucune attribution en la matière n'a pas de sens. Je suis donc défavorable à la suppression de l'article 48, qui clarifie les choses.

... peut distinguer, à partir de ses échanges avec les chefs d'entreprise, les besoins futurs de recrutement. Avec cet amendement, ce ne sont pas les maires qui sont visés mais les régions. La disparition des maisons de l'emploi participe de cette volonté du Gouvernement de recentraliser les politiques de l'emploi. Au contraire, nous proposons de les décentraliser significativement en régionalisant Pôle Emploi, c'est-à-dire en donnant aux régions le contrôle de son conseil d'administration. En clair, cet amendement vise à redonner du poids aux élus locaux dans l'accompagnement vers l'emploi. Il prend en quelque sorte acte de votre volonté de faire disparaître les maisons de l'emploi et propose, en contrepartie, de donner aux élus régionaux et locaux plus de pouvoirs de décision au sein de Pôle Emploi.

Le conseil d'administration de Pôle Emploi comprend actuellement cinq représentants de l'État et un représentant des régions. Vous proposez ni plus ni moins d'inverser cette proportion… C'est si excessif que nous allons considérer qu'il s'agit d'un amendement d'appel, que je vous invite à retirer ; à défaut, avis défavorable.

Pour bien terminer… Ce projet de loi devait apporter plus de sécurité, mais nous avons montré qu'il procède en réalité à de nombreuses régressions. Il trahit aussi plusieurs promesses faites par le Gouvernement. Au lieu d'ouvrir de nouveaux droits, vous avez décidé de renforcer les obligations incombant aux demandeurs d'emploi. Seuls 0,4 % d'entre eux fraudent l'assurance chômage selon Pôle emploi : 99,6 % respectent parfaitement les règles et obligations en la matière. Toujours selon Pôle emploi, la fraude à l'assurance chômage ne représente que 60 millions d'euros par an et le taux de recouvrement des indus atteint 90 %. Pourtant, le Gouvernement entend tripler dès cette année les effectifs dédiés au contrôle. Cette réorganisation aurait lieu à effectifs constants et donc au détriment de...

Notre ordre du jour appelle l'audition de M. Jean Bassères, dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle Emploi est envisagé par le Président de la République et le vote sur cette nomination. Cette audition intervient dans le cadre de l'article 13 de la Constitution et nous devrons, à son issue, rendre un avis sur cette proposition de nomination. Je vous rappelle que conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque ...

...de la formation professionnelle sont autant d'éléments destinés à contribuer à la création d'emplois. Il y a toutefois une condition à cela : la transition professionnelle doit être sécurisée pour les salariés, ce qui implique un accès effectif aux droits à la formation, de véritables conseils en évolution professionnelle et, le cas échéant, la prise en compte de spécificités familiales. Comment Pôle Emploi conçoit-il l'évolution de son rôle dans ce contexte ? Vous avez fourni de premières réponses à travers la liste des cinq orientations stratégiques, mais j'aimerais avoir de plus amples précisions. Par ailleurs, comment Pôle Emploi compte-t-il articuler ses interventions avec les acteurs locaux de l'emploi alors que le paysage est en pleine mutation et que des incertitudes pèsent sur les crédits ...

...arquablement les chômeurs vers l'emploi. C'est le cas de celle de Strasbourg, particulièrement mobilisée pour réduire les écarts de taux de chômage – il est de moitié supérieur dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à ce qu'il est dans le reste de l'euro-métropole. La maison de l'emploi est une plateforme innovante qui, par le biais d'un partenariat avec les missions locales, Pôle Emploi et l'Arbeitsagentur allemande, permet de préparer les jeunes gens des quartiers prioritaires à occuper des emplois dans le bassin de Strasbourg-Ortenau où le plein emploi est presque atteint, avec un taux de chômage inférieur à 3,5 %, et où plus de 3 500 postes sont à pourvoir, dont de nombreux emplois peu qualifiés La maison de l'emploi de Strasbourg a construit un programme interrégional pour ...

L'évolution de Pôle Emploi a été considérable mais, pour qu'elle puisse aboutir, des financements sont nécessaires. Or les dotations de l'État baissent et la part de l'UNEDIC risque de diminuer ; quelle est votre vision des choses pour les temps à venir ? De plus, une évolution de la formation professionnelle se profile ; quelle devraient être les places respectives de Pôle Emploi et des régions dans la formation des deman...

...texte ? Quel sera l'impact du non-renouvellement des personnels employés sous le régime des contrats aidés et quel sera leur avenir ? Ces mesures ne se traduiront-elles pas par une baisse de la qualité de vos prestations ? Ce que vous avez dit des tâches confiées aux volontaires du service civique montre que l'on a besoin d'êtres humains pour accueillir les demandeurs d'emploi dans les agences de Pôle Emploi. D'autre part, j'aimerais en savoir un peu plus sur les conclusions que vous tirez de l'enquête sur le contrôle des chômeurs menée par vos services. Quel bilan faites-vous du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emploi lancé par le précédent Gouvernement ? Ne faut-il pas renforcer l'accompagnement des chômeurs pour que la formation débouche sur un emploi ? Comment préconisez-vous de renforc...

Au cours des dernières années, Pôle Emploi a beaucoup évolué et les demandeurs d'emploi ont perçu une nette amélioration des services. Cependant, certains demandeurs d'emploi, notamment dans les quartiers prioritaires, ne passent pas volontiers la porte de vos agences. Quelle est l'implication de Pôle Emploi dans les actions des contrats de ville ? Vous avez déjà répondu à mon collègue Vercamer au sujet de la présence physique de vos agen...

L'image de l'établissement que vous dirigez est trop souvent négative, et vous savez que des efforts doivent être faits pour l'améliorer. Je me suis rendu la semaine dernière encore à l'agence Pôle Emploi de Villefranche-sur-Saône, où j'ai entendu vos collaborateurs évoquer leurs missions et dialogué avec des personnes accueillies pour des démarches, notamment celles qui venaient s'initier à l'outil informatique pour préparer leur CV et leur recherches. Un accompagnement humain est nécessaire car les relations par internet qui se développent ne peuvent remplacer le contact personnel pour des deman...

Je vous remercie de m'avoir fait découvrir la réalité de ce qu'est Pôle Emploi, dont il a été dit à juste titre que l'image est plutôt négative. Proposé par l'employeur lors d'un licenciement pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet au salarié de percevoir pendant douze mois 75 % de son salaire brut antérieur ; surtout, pour ce qui nous concerne aujourd'hui, il lui donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle, si bien qu...

La réorganisation de Pôle Emploi a pour objectif de mieux prendre en compte les besoins de certains publics cibles, mais la stratégie numérique que vous voulez appliquer pour donner une plus grande autonomie aux demandeurs d'emploi se heurte à une difficulté certaine : l'absence de couverture numérique en certains lieux. Quelles mesures envisagez-vous pour éviter que certains demandeurs d'emploi ne soient également victimes des ...