Interventions sur "parc"

Qu'en est-il des appels d'offres lancés pour les DOM-TOM ? Ceux-ci ne constituent-ils pas un territoire particulièrement recommandé pour l'installation d'éoliennes en mer, compte tenu notamment du potentiel que représentent ces projets en termes de création d'emplois ? Par ailleurs, quels sont les retours d'expérience des parcs éoliens déjà installés dans d'autres pays de l'Union européenne ? Quelles indications pouvons-nous en tirer par rapport au prix du kilowattheure ? Enfin, estimez-vous que l'impact environnemental de l'éolien en mer reste le principal frein à son développement ?

...s à ce que nous attendions. Or, étant donné la compétitivité de l'éolien en mer, tous les autres pays européens sont en train d'accélérer le développement de leurs filières, pendant que nous manquons totalement d'ambition. À ce rythme et malgré l'assouplissement du cadre réglementaire, nous ne parviendrons jamais à égaler les délais en cours aux Pays-Bas ou au Danemark, où, après attribution, les parcs sont livrés en trois ou quatre ans. Nous sommes sur la bonne voie, mais il nous reste encore de sérieux progrès à faire. En termes de prix, il est en effet intéressant de se référer aux exemples étrangers. Le projet de Kriegers Flak, au Danemark a été attribué en 2017, à 49,90 euros le mégawattheure – prix ferme puisque le closing financier s'est fait. En Allemagne et aux Pays-Bas, les derniers...

Hier soir, nous avons beaucoup parlé de mobilité, et nous en venons maintenant aux articles portant sur l'évolution du parc social. Nous avons salué les mesures qui améliorent la législation. Cependant, certains de nos amendements – nous y reviendrons au cours du débat – visent à préciser les modalités de la mobilité et de l'examen des situations dans le parc social. Si ce dernier se résume à un examen, tous les six ans, de la seule situation familiale, sans suivi approfondi plus régulier, peut-être annuel, ou au moi...

...es pas opposés à ce que des propositions de mutation soient présentées. Par exemple, certains peuvent être veufs et occuper un logement trop grand, qui n'est plus adapté à leur situation. Nous savons que cela existe. Il est pertinent et juste de susciter une forme de mobilité, mais cela doit être du cousu main : le bailleur doit être le plus délicat possible pour que des gens acceptent ce départ, parce que le loyer serait moins élevé ou que la proposition permettrait aux locataires de rester en lien avec la chaîne de solidarité humaine qu'ils ont construit pendant des années. Cette disposition risque d'affecter particulièrement des gens qui se trouvent dans une période charnière et dont la situation financière a peut-être légèrement évolué, par exemple au terme de leur vie. Ils se retrouveron...

Les dispositions de l'article 35 visent à encourager la mobilité dans le parc social, sans la rendre toutefois obligatoire. Le réexamen périodique permettra aux locataires, même s'ils ne le signalent pas spontanément à leur bailleur, de se voir proposer des logements plus adaptés à leur situation, notamment en cas de handicap ou de sur-occupation du logement. L'avis de la commission est donc défavorable.

...e peut pas appliquer la même règle selon que le logement est situé ou pas dans un QPV – un quartier prioritaire de la politique de la ville. Pourquoi ? Dans un QPV, quand on réalise une enquête sociale tous les deux ans – ou tous les six ans – et qu'on découvre que quelqu'un perçoit des revenus supérieurs au plafond justifiant l'obtention d'un logement social, il faut le maintenir dans les lieux, parce qu'il assure la mixité sociale.

...nne ne sera forcé ! L'article est de bon sens. M. le ministre l'a dit : une périodicité de six ans semble raisonnable pour réexaminer la situation des locataires et leur proposer des alternatives. Vous abordez le débat en pensant qu'on proposera aux locataires de quitter leur logement pour que celui-ci soit récupéré. Ne perdons pas de vue que certains d'entre eux souhaitent justement un réexamen parce qu'ils préfèrent un appartement plus petit ou plus grand, mieux adapté à leurs besoins. N'oublions pas non plus que, quand on parle de logement social, on parle aussi d'argent public. Le projet de loi, notamment dans cet article, pose la question de l'efficacité de son emploi. En résumé, nous devons nous poser les bonnes questions. Un délai de six ans entre chaque réexamen semble adapté, mais ...

J'entends bien que ce sont souvent des personnes âgées qui occupent des appartements plus grands que ne l'exigerait la composition de leur foyer. Mais il faut aussi penser aux jeunes qui s'installent. Dans les zones tendues, ce sont ces derniers qui, en raison de l'absence de mobilité dans le parc HLM, ne parviennent pas à loger leur famille. Il me semble très important que les HLM et plus généralement tout le parc social permettent aux jeunes de s'installer et de faire grandir leur famille. Vous avez cité l'exemple de locataires de quatre-vingt-cinq ans. Les personnes susceptibles de changer de logement sont plutôt ceux dont les enfants ont quitté le foyer, et qui ont donc entre cinquant...

... ce type de mesures, d'autant que le dispositif des surloyers est rarement, voire jamais appliqué, j'ai pu le constater moi-même. Je pense donc que l'article va dans le bon sens et j'approuve la remarque de M. Pupponi sur les QPV : il est important d'examiner la situation quartier par quartier. En tout cas, je ne peux que soutenir le Gouvernement dans son effort pour favoriser la mobilité dans le parc social, qui demeure insuffisante dans mon département comme dans l'ensemble de la région parisienne. J'espère que le projet de loi réglera ce problème auquel nous sommes confrontés chaque jour.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu dans le sens de l'apaisement. Toutefois, nous constatons que, quand nos collègues de La République en marche ou du MODEM soutiennent l'article, c'est parce qu'ils considèrent qu'il faut accentuer la mobilité. Dès lors, on sort du système actuel, dans lequel les bailleurs envoient régulièrement des courriers aux locataires pour examiner leur situation. Puisqu'ils en ont déjà la possibilité, l'article n'apporte rien de nouveau. On comprend bien cependant que le système que vous voulez instaurer sera beaucoup plus coercitif. Parlons franchement : quan...

Il faut maintenir un équilibre. Or les dispositions de l'article 35 vont déséquilibrer le parc social de Paris intra-muros, dont les classes moyennes sont chassées.

La réalité est la suivante : si un marché locatif, dans le parc social comme dans le parc privé, est saturé, trouver une solution est très compliqué. Les dispositions proposées par notre collègue Annie Genevard s'appliquent bien au-delà des deux exemples que vous avez mentionnés. Il est dommage que vous n'alliez pas plus loin, avec une vraie vision d'ensemble du parc social, ne se réduisant pas à ces deux catégories, dont les logements sont déjà exonérés de s...

Monsieur Pupponi, en raison de votre parcours, vous êtes sans doute l'un des députés que je respecte le plus.

... la bande périphérique de Paris évolue. Si tout le monde n'a pas vocation à habiter sur un territoire déjà en grande difficulté, tout le monde n'a pas vocation à venir habiter à Paris intra-muros, d'où l'on chasse une population pour en installer une autre. Mon souci est de maintenir les populations intégrées, appartenant à ces fameuses classes moyennes, qui risquent d'être obligées de quitter le parc social en raison du surloyer. L'amendement d'Annie Genevard porte sur ce problème, et tel était le sens de mes propos. Je vous encourage à venir porte de Saint-Ouen, où j'aurai grand plaisir à vous accueillir : vous verrez ce qu'il en est dans les écoles du boulevard Bessières.

Il vise à faire en sorte que l'examen des conditions d'occupation du logement par le bailleur soit réalisé tous les deux ans, selon la périodicité à laquelle est réalisée l'enquête OPS – occupation du parc social – , portant sur la situation socio-économique des ménages locataires du parc social. Réduire la périodicité de six à deux ans contribuerait à améliorer la fluidité du parc social.

Comme vient de le dire M. Ramadier, le délai prévu est tout à fait excessif. Il existe déjà actuellement un dispositif d'enquête sur l'occupation du parc social, afin de savoir qui paie un surloyer, qui est en sur-occupation ou en sous-occupation. Le délai de six ans implique que trois enquêtes seront réalisées dans l'intervalle : on va constater à trois reprises un décalage avant d'intervenir. En zone tendue, en tout cas, c'est se condamner à perpétuer le blocage. Je partage l'avis de François Pupponi : le surloyer, c'est comme si, en arrivant a...

Bien sûr, je souscris pleinement à l'objectif de l'article 35 : favoriser la mobilité dans le parc social et fluidifier les parcours résidentiels. Néanmoins, si nous voulons véritablement permettre un suivi plus adapté et plus régulier des situations familiales et professionnelles, des parcours de vie, qui, en six ans, nous le savons bien, peuvent beaucoup évoluer – naissances, divorces, changements professionnels, déménagements, décohabitations, toutes situations qui engendrent sur-occupatio...

Nous proposons que la commission d'attribution des logements puisse procéder à l'examen de la situation d'occupation d'un logement dans les deux ans suivant une demande expresse formulée en ce sens par un locataire, de façon à favoriser le parcours résidentiel.

On le sait, le taux de rotation dans le parc social avoisine 10 % en France mais s'établit à 4,5 % à Paris. L'obligation faite au bailleur de réexaminer la situation des locataires est donc évidemment une initiative positive, mais le délai de six ans ne permet pas d'apprécier de manière suffisamment précise les évolutions intervenues au sein de chaque foyer. Le délai de trois ans est pour nous autrement plus susceptible de répondre efficace...

...les que professionnelles, au sein de notre société. J'aimerais invoquer deux arguments supplémentaires, assez techniques, en réponse à l'objection d'une augmentation potentielle du nombre de dossiers qui pourrait faire sentir ses conséquences sur les commissions. Premièrement, les données nécessaires à la réévaluation sont déjà disponibles. En effet, les enquêtes de ressources et d'occupation du parc social réalisées tous les deux ans par les bailleurs permettent déjà d'examiner la situation des locataires et d'en informer l'État. Deuxièmement, la dématérialisation peut avoir un effet très positif sur la charge de travail de chaque commission. Une expérimentation en ce sens se déroule au sein de l'OPAC Saône-et-Loire depuis 2014 et le retour d'expérience est très satisfaisant : on observe un...