Interventions sur "parental"

...stions relatives à l'enfance, ont appelé notre attention sur la dimension psychologique du sujet. Nous l'avons abordée hier soir, sous le prisme de la prise en considération de l'altérité dans l'intérêt supérieur de l'enfant. En tout état de cause, les auditions ont nettement dégagé la nécessité d'une appréciation spécifique de la dimension psychologique – et non strictement médicale – du projet parental. C'est pourquoi l'amendement que nous proposons vise à inscrire explicitement dans le texte une évaluation médicale « et psychologique ». Nous avons entendu plusieurs arguments, selon lesquels, puisqu'une équipe pluridisciplinaire est prévue, ce sera automatiquement le cas. Si nous souhaitons faire en sorte que l'intérêt supérieur des familles, notamment celui de l'enfant, soit respecté, il faut...

Comme l'ont souligné de nombreux orateurs, les situations que nous évoquons sont particulièrement douloureuses et cruelles. La mort vient brutalement interrompre une histoire de couple et un projet parental mûri depuis de nombreuses années, avec tout ce que cela suppose d'espoir, de déceptions et souvent de persévérance. La possibilité de se faire réimplanter un embryon relève-t-elle du droit des femmes et de leur liberté individuelle, comme je l'ai entendu dans cet hémicycle ? Bien que féministe ardente, je ne le pense pas. La PMA post mortem interroge davantage, selon moi, le rapport de notre so...

Comme l'a rappelé M. Hetzel, une évaluation médicale du projet parental comporte bel et bien une appréciation de sa dimension psychologique. Inscrire celle-ci expressément dans la loi nous semble avoir une connotation un peu pénible pour la femme concernée – comme si on évaluait ses capacités psychiques à entreprendre un projet parental. En vérité, il s'agit d'un ensemble. Il est bon de conserver l'idée d'une équipe multidisciplinaire incluant un clinicien, un biolo...

Il n'y a, selon moi, aucune contradiction entre ce que nous avons voté à l'article 1er et notre opposition à la PMA post mortem : nous souhaitons que toutes les femmes frappées par un deuil puissent former un nouveau projet parental.

...tion et à la succession, problèmes qu'elle a qualifiés de « complexes ». Ils le sont, en effet, mais ils ne sont pas insurmontables. J'en veux pour preuve l'avis rendu par le Conseil d'État, qui s'inquiète de la cohérence de la réforme et recommande au Gouvernement d'autoriser le transfert d'embryon et l'insémination post mortem dès lors que deux conditions sont remplies. Tout d'abord, le projet parental doit être vérifié afin de s'assurer du consentement du conjoint ou du concubin décédé. Ce point est repris dans plusieurs amendements soumis aujourd'hui à nos débats. Ensuite, un encadrement doit être prévu dans le temps, avec des délais minimum et maximum à compter du décès pour recourir à l'AMP post mortem. Il s'agit précisément d'éviter les problèmes de succession que vous avez évoqués, madam...

Des situations extrêmement sensibles que nous évoquons, je parlerai inévitablement avec maladresse, tant elles sont lourdes de drames et de bouleversements considérables dans la vie d'individus confrontés à la rupture ou, comme cela vient d'être dit, à la fin. Lorsqu'un conjoint décède dans un couple, beaucoup de choses s'arrêtent et se transforment. Même lorsqu'il est engagé, le projet parental subit lui-même les conséquences de ce décès. Il ne peut qu'être modifié par un tel bouleversement et change du même coup de nature. Les intentions qui nous animent et qui se sont exprimées aujourd'hui dans notre assemblée sont généreuses. Je les ai entendues et personne ne les remet en cause. J'ai entendu aussi la question, « Qui sommes-nous pour interdire la PMA post mortem ? », qui renvoie à ...

...e pour l'enfant d'être issu d'une AMP post mortem, ce qui lui permettrait d'avoir une filiation bilinéaire et de s'inscrire dans un double lignage, de créer des liens avec sa famille paternelle et de connaître l'histoire et l'identité de son père, que celui d'un don de gamètes anonyme. » Si nous faisons le choix de l'autorisation casuistique et non automatique d'une PMA, dans le cadre d'un projet parental résiliant, pouvez-vous nous assurer que cette décision pourra être prise dans des conditions suffisamment éclairées ?

...echnique de la PMA post mortem. Je vous le répète, je n'ai aucune vérité à énoncer. Je souhaite juste rappeler ce que nous disons depuis hier : lorsque nous parlons de la PMA pour toutes les femmes, seules ou en couple, faisons-leur confiance ! Hier, les ministres ont beaucoup répété ce mot d'ordre. Faisons donc confiance aux femmes, mais surtout aux couples qui, lorsqu'ils préparent leur projet parental, envisagent toutes les situations. Ils envisagent bien sûr le meilleur pour leur enfant, mais aussi les difficultés et les accidents de la vie, dont le deuil fait partie.

...ttant de faire droit à un désir d'enfant. On voit là l'engrenage inextricable dans lequel le projet de loi nous entraîne. Au nom de cette non-discrimination, au nom de cette égalité entre tous du désir d'enfant et de la capacité à élever un enfant quel que soit le genre des personnes qui l'élèvent, les mêmes personnes, qui ont déposé ces amendements, devraient en déposer d'autres, visant la multiparentalité. Ce serait logique, puisque l'on se fonde sur la seule volonté, puisque vous voulez déconnecter la parentalité et l'état civil de toute vraisemblance et de tout semblant de lien avec la biologie. C'est d'ailleurs là, je crois, la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ces amendements : des problèmes liés à la filiation se posent déjà aujourd'hui dans le cas de parents transgen...

Je vous livre cette petite incise parce que je crois qu'en miroir, elle nous permettrait de mieux équilibrer notre débat. S'agissant de la question de la PMA post mortem, il s'agit donc de savoir quel est l'intérêt général. Est-ce que la société doit encourager l'augmentation du nombre de familles monoparentales ? Évidemment, la femme concernée pourrait ultérieurement recréer un couple et refonder une famille, mais il s'agit bien, fondamentalement, de l'émergence d'une nouvelle forme de famille monoparentale. Pour ma part, je crois qu'au contraire, nous devrions plutôt encourager le développement de familles composées de deux parents. C'est en tout cas meilleur pour l'équilibre de l'enfant, surtout qua...

... engagée avec son conjoint depuis disparu, aura presque abouti – l'embryon ayant été finalement conçu – , que cet embryon devra être détruit ou cédé, et qu'elle devra de nouveau engager le même processus, mais cette fois-ci avec un tiers donneur anonyme ? Moi je ne saurais pas justifier cela. Elle me répondra que c'était un enfant de l'amour, le prolongement de son histoire de couple, d'un projet parental construit à deux, et que cet enfant ne serait pas orphelin puisqu'un père a existé qui l'aura désiré, qu'il ne serait ni un substitut ni une réparation, mais le fruit d'une histoire d'amour et d'un projet parental. Dès lors, je vois dans ce texte qui ouvre pourtant l'accès à de nouveaux droits, notamment celui de la PMA pour toutes, une forme d'incohérence et d'injustice. Évidemment qu'il faut f...

La présente série d'amendements vise à instaurer la PMA ad vitam, plutôt que post mortem. Dans une situation qui illustre un point faible du texte – puisqu'il n'y a pas de bonne décision à prendre dès lors que la mort frappe – , je crois qu'il nous faut arbitrer en cohérence. Alors que nous venons, dans un élan de générosité, d'autoriser la PMA pour des familles monoparentales, nous voudrions l'interdire dans ce cas de figure ? J'y vois une très grande incohérence. Incohérence également car nous avons voté hier un amendement intégrant la notion de projet parental à l'article 1er du texte. Or, s'agissant de la PMA post mortem, cette éventualité funeste a justement été intégrée dans le projet parental et résulte de la décision prise par le couple lorsque le mari était...

Par ces amendements relatifs à la PMA post mortem, nous voilà au carrefour de toutes nos interrogations – interrogations qui traversent l'ensemble de nos groupes et qui concernent l'intérêt de l'enfant, la PMA et le projet parental, la PMA pour les femmes seules, le passé défunt et l'avenir qui se profile, la vie avec un possible enfant à naître, et la mort de son parent. Devant ces amendements, il nous faut, en tant que législateurs, rester humbles. Nous devons accepter individuellement et collectivement la mort, avec son impossibilité de revenir en arrière, et savoir que la vie, l'avenir, ou un futur amour sont toujours l...

Ce qui ramène au problème de la parentalité biologique : je pense que ce concept ne résistera pas à l'analyse de la Cour de de cassation. Le problème fondamental que pose l'ouverture généralisée de la PMA que vous souhaitez, c'est que certaines situations ne pourront jamais s'inscrire dans le droit de la filiation. Pour en revenir au cas de la cour d'appel de Montpellier, cette personne voudra tantôt être mère, et la loi devra accéder ...

...le et souhaitable, ce qui m'éloigne de l'analyse de notre collègue. Inscrire, en revanche, dans la loi la suprématie de la volonté individuelle sur ce que la collectivité peut accepter, pour que la vie sociale conserve un minimum de cohérence, vous conduira, demain, à faire droit aux projets multiparentaux. Vous devrez, dans l'état civil et le droit de la filiation, trouver des réponses à la multiparentalité. Demain, vous ne pourrez pas non plus refuser de légitimer le souhait de deux hommes d'avoir des enfants par voie de GPA, et vous devrez traiter ce problème dans le droit de la filiation.

...at estime qu'il est paradoxal de maintenir cette interdiction alors que le législateur ouvre l'AMP aux femmes non mariées. [… ] Dans un souci de cohérence d'ensemble de la réforme, le Conseil d'État recommande cependant au Gouvernement d'autoriser le transfert d'embryons et l'insémination post mortem, dès lors que sont remplies les deux conditions suivantes : d'une part une vérification du projet parental afin de s'assurer du consentement du conjoint ou concubin décédé ; d'autre part un encadrement dans le temps [… ] de la possibilité de recourir à cette AMP. » C'est la raison pour laquelle nous préconisons que l'AMP ne survienne qu'au moins six mois après le décès du conjoint, et au maximum dix-huit mois après ce décès, afin de ne pas retarder abusivement la succession.

...s ont à mes yeux besoin de cohérence. Depuis qu'ils ont débuté, en commission spéciale, puis en séance, on considère les projets parentaux du point de vue, tantôt du couple, tantôt d'un seul de ses membres. Il y a quelques instants, Mme Boyer exprimait ainsi ses craintes quant à un possible glissement vers la GPA. Encore une fois, je ne vois pas le risque de glissement vers la GPA dans le projet parental d'un couple. Cependant, nous avons beaucoup parlé de la pénurie du don d'ovocytes dans notre pays. Imaginons un couple comptant un homme transgenre ayant conservé ses ovocytes, à qui nous avons refusé ce matin d'ouvrir l'accès à la PMA, et une femme stérile : ils pourront avoir un enfant à travers le don d'ovocytes ou d'embryons avec tiers donneur, alors même que des ovocytes d'un membre du coup...

Selon moi, l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire doit se prononcer sur le projet parental ; elle doit déterminer, après enquête, si la démarche doit aboutir ou non. Son avis doit être non pas consultatif, mais décisionnaire : il doit pouvoir mettre fin à une démarche d'assistance médicale à la procréation. Il convient d'instituer un processus qui se rapproche de celui de l'adoption. Rappelons qu'un enfant ne peut être enfermé dans un projet, fût-il parental. Il n'est ni un objet ni u...

Il ne s'agit pas ici d'autoriser de façon détournée la GPA. Tel n'est pas l'objet du débat. Madame la ministre, défendre le recours à la ROPA ne me semble pas contraire aux positions que nous avons défendues sur la parentalité, ainsi que sur l'enjeu de la débiologisation partielle de notre rapport à la filiation. Nous n'avons jamais nié la biologie. Ce dont nous parlons, c'est de biologie. L'implantation de gamètes dans un corps humain a bel et bien lieu. Nous ne parlons pas ici d'une conception par la faveur du Saint Esprit, dépourvue de toute dimension biologique. Nos positions ne sont donc pas contradictoires. ...

Je suis très mal à l'aise après avoir entendu certains propos. J'ai énormément de difficulté à entendre dire qu'un projet parental formé dans un couple hétérosexuel, dont la femme bénéficierait d'un don d'ovocytes pour procréer avec son mari, ne vaudrait pas à celle-ci d'être qualifiée de mère porteuse – car c'est bien ce qu'affirment nos collègues, qu'il s'agit d'une GPA déguisée – …