Interventions sur "parité"

...tes dans des petites communes. Le projet de loi est très attendu parce qu'il doit répondre à une crise des vocations, les citoyens ayant du mal à s'engager à cause notamment de contraintes toujours plus nombreuses. Pourquoi en rajouter une ? D'autant qu'elle ne tient pas compte de la spécificité des petites communes et qu'elle risque d'entraîner des effets de bord dommageables, y compris pour la parité. Une femme peut avoir envie de faire une liste différente de celle de l'homme qui se présente dans votre petite commune. Si la difficulté à trouver d'autres candidates femmes s'impose à elle, le pluralisme politique ne sera pas respecté, puisqu'elle ne parviendra pas à constituer une liste paritaire. Vous conviendrez que cela sert peu la cause des femmes. Je suis donc personnellement très réserv...

Je ne peux que saluer toutes les initiatives allant dans le sens d'une meilleure représentation des femmes dans la politique. Cela étant, bien évidemment, et je vous rejoins monsieur le ministre, il ne s'agit pas d'opposer parité, élections municipales, représentation des femmes. C'est un combat que nous menons tous depuis un certain temps. À mon tour, je souhaite apporter mon témoignage. Je suis élue d'une circonscription qui compte 107 communes. Pour avoir participé à plusieurs reprises à des assemblées générales d'associations de maires ruraux, je peux dire que ces maires craignent tous que l'abaissement du seuil à zé...

...tôt pour me satisfaire de la réponse de M. le ministre sur les amendements identiques CL1172, CL674, CL1048 et CL1118. Je partage ce qui a été dit s'agissant des aspects juridiques et de la difficulté de constituer des listes dans les petites communes. Je suis membre de la Délégation aux droits des femmes et j'accorde une importance particulière à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la parité. Il me semble que ce combat doit être mené sur tous les fronts, notamment sur celui de la politique et de la constitution des listes. Mais imposer la parité à des communes de moins de 500 habitants paraît vraiment très risqué pour constituer des listes alors que nous incitons précisément nos concitoyens à participer à la vie politique. Ajouter une contrainte de cette nature serait vraiment contre...

Je suis dans une position difficile dans la mesure où le groupe auquel j'appartiens souhaite soutenir les amendements visant à abaisser le seuil à 500 habitants tandis que la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation dont je suis secrétaire défend la parité à partir du premier habitant. Aussi vais-je vous donner ma position personnelle. C'est en 2001 que la parité s'est appliquée dans les communes de plus de 3 500 habitants, et je ne serais peut-être pas là si je n'avais pas bénéficié de cet effet de parité qui m'a fait entrer en politique, comme c'est le cas de nombreuses femmes aujourd'hui députées. À cette époque, j'ai entendu exactement les mêm...

...e entre la contrainte et l'espace de liberté. Il s'agit ici de savoir si l'on fait confiance ou non aux élus locaux, aux candidats locaux, aux gestionnaires de collectivités ou potentiels gestionnaires de collectivités qui se présentent aux élections. J'avais cru comprendre que nous devions examiner un texte sur les libertés, sur la confiance à l'endroit des élus locaux. Or, sur la question de la parité, on est en train de leur dire qu'on ne leur fait pas confiance. Peut-être à juste titre. Comme on est dans la litanie des exemples personnels…

...as être rangé tout de suite dans la catégorie de l'homme blanc de moins de cinquante ans élu, et donc disqualifié pour parler des questions de diversité dans la vie politique, je vais vous raconter mon parcours personnel. Lorsque j'ai été élu maire de ma commune de Wattwiller en 2014, j'ai rencontré des problèmes pour constituer ma liste parce qu'il me manquait des hommes – je ne doute pas que la parité protégera aussi un jour les hommes. Je citerai aussi l'exemple de cette femme pour qui j'ai un profond respect et qui est devenue maire grâce au suffrage uninominal direct – avec un scrutin de liste, elle n'aurait jamais été élue maire – ou encore celui de cette autre femme, maire d'une commune de moins de 500 habitants alors que le conseil municipal compte trois femmes. La contrainte sur la par...

Je crois que tout le monde ici partage ces objectifs d'égalité entre les femmes et les hommes et de parité. Il est important d'en prendre acte. Mais que faisons-nous concrètement pour avancer en la matière ? Le Conseil constitutionnel indique que, lorsque nous devons conjuguer des valeurs cardinales, nous devons le faire avec responsabilité. En l'occurrence, nous devons conjuguer égalité et pragmatisme, parité et vitalité de notre vie démocratique. Au-delà, à quoi sert le législateur, en quoi les lo...

...on, des communes de plus de 2 000, 3 000 ou 4 000 habitants qui, lors des dernières élections municipales, n'ont présenté qu'une liste, tandis qu'une commune de 112 habitants avait trois listes complètes. Rejeter ces amendements reviendrait à considérer que les communes de moins de 500 habitants ne sont pas en mesure de s'organiser, de se fédérer, de présenter un projet communal, de parvenir à la parité. Il faut interpeller les membres du Conseil constitutionnel sur l'égalité, car ce texte vise l'égalité et l'équité de traitement. Nous devons oser franchir un grand pas vers une égalité en matière de mode de scrutin dans l'ensemble des communes de notre pays.

Je suis, moi aussi, dans une position assez inconfortable puisque la Délégation aux collectivités territoriales s'est en effet prononcée en faveur de la parité à partir de zéro habitant. Je respecte bien évidemment tous ceux qui se battent pour la parité. J'appartiens à une génération qui mène le combat pour que l'égalité devienne une réalité de tous les jours dans le domaine professionnel, de l'éducation… Il n'y a pas d'un côté ceux qui sont pour la parité, et de l'autre ceux qui sont contre : nous sommes tous pour le pluralisme. Cela étant, les mair...

Je constate que c'est au travers d'amendements sur ce projet de loi que l'on s'interroge sur la parité. Je le regrette, car nous ne disposons pas d'une étude d'impact. Vous avez raison de vouloir remettre la commune au coeur de la vie démocratique, mais il aurait été utile de poser la question de la parité en amont. Les sénateurs socialistes ont présenté un amendement en ce sens que nous avons bien évidemment repris. Dans ces conditions, il est difficile pour le Gouvernement d'aboutir à un atterr...

Je me réjouis d'entendre que la Délégation aux collectivités territoriales soutient l'idée d'une parité dès le premier habitant, ce qui est en phase avec les échanges que nous avons pu avoir au sein de la Délégation aux droits des femmes avec l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France ou l'Assemblée des communautés de France. À quoi ce seuil de 500 habitants correspond-il dans les faits ? Enfin, dans l'amendement que nous proposons au titre de la Délégation aux ...

Dans un communiqué de presse du 28 janvier 2019, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et les associations nationales d'élus locaux appelaient à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020. Le constat était d'ores et déjà sans appel : en l'absence de contraintes paritaires, l'égalité n'advient pas. Je suis d'accord, la loi ne suffit pas, mais c'est un préalable. Enfin, je rappelle à mon tour que l'article 1er de notre Constitution indique que : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilit...

Abaisser le seuil à 500 habitants n'est pas une bonne mesure parce que ceux qui sont pour la parité totale ne seront pas satisfaits et ceux qui sont contre continueront à dire qu'on a ajouté des contraintes supplémentaires. Au final, c'est une cote mal taillée qui ne satisfera personne. Bien sûr, la parité totale fait courir un risque de constitutionnalité, mais les grandes avancées se sont faites en prenant des risques. Ayons le courage de faire ce dernier pas, ce dernier kilomètre. Ceux qui ...

Ne l'oublions pas, en abandonnant l'objectif de parité pour les communes de moins de 500 habitants, nous allons mettre de côté 52,3 % des communes et passer à côté de l'ambition que nous souhaitons porter. Comme Alain Péréa, je pense qu'il ne faut pas opposer parité et pluralisme, la parité fait partie du pluralisme. Lorsque nous aurons imposé l'idée, elle ne sera plus considérée comme une contrainte.

Pour obtenir une alternance, nous proposons que la première personne de la liste, paritaire, soit d'un sexe différent de celui du maire. Je ne referai pas le débat sur la place des femmes et la parité. Pour une meilleure représentation de la société, il faut que le taux de femmes élues soit élevé, mais il faut aussi qu'elles soient plus nombreuses dans les exécutifs et davantage investies dans l'intercommunalité. Je rappelle que 84 % des maires sont des hommes, et que ce sont les maires qui sont représentés dans les conseils communautaires. À ce sujet, je regrette de ne pas avoir pu défendre ...

Je ne reviendrai pas sur la parité, que tout le monde défend, au même titre que le pluralisme. Au-delà des aspects théoriques, il conviendrait de prendre en compte la réalité de la vie locale. Je m'étonne, et je ne suis pas le seul, de ce côté très intemporel, parfois hors sol, des questionnements. Je ne suis pas condescendant, je ne dis pas que nos collègues n'ont pas d'expérience, mais lorsque l'on connaît la vie locale, l'engag...

... la curiosité de relire les débats de 2001 : cela donne l'impression amusante d'un retour vers le futur ! La contrainte n'est pas antidémocratique, elle participe à l'organisation sociale, elle est le fruit d'un choix que la société a fait. Je rappelle, et ne le prenez pas comme une provocation, que certains partis politiques paient des amendes tous les ans parce qu'ils ne sont pas parvenus à la parité. Si 38 % des députés sont des femmes – ce qui n'est pas encore la parité –, c'est tout simplement parce qu'un jour, un candidat à la présidentielle a tapé du poing sur la table et exigé qu'il y ait dans son parti autant de femmes que d'hommes éligibles aux législatives. Faut-il le rappeler, on est encore loin du compte. Jusque-là, seules les contraintes ont permis d'avancer. Laetitia Avia a dit :...

L'adoption de l'amendement de Sacha Houlier à l'article 1er ayant fait tomber de nombreux amendements, je n'ai pas pu défendre celui qui visait à introduire l'objectif de parité dans le pacte de gouvernance. Je retravaillerai volontiers sur cette proposition, monsieur le ministre. Dans le règlement de l'Assemblée, nous avons aussi avancé sur la question de la parité au Bureau. Nos collègues Les Républicains ont objecté qu'ils manquaient de femmes. L'idée, et je pense que tout le monde est d'accord, est de « tendre vers » la parité. J'ai bien entendu vos objections, mon...

L'article 11 bis A impose la parité dans la liste des adjoints dans les communes de plus de 1 000 habitants. C'est une rigidité, qui plus est superflue, qu'il convient de supprimer. Mes collègues et moi avons beaucoup de mal à supporter le procès qui est fait en permanence au groupe Les Républicains. Nous ne sommes pas du tout opposés à la parité, nous avons défendu calmement, avec des arguments étayés, une vision de l'exercice de...

... rappeler quelques chiffres : dans les intercommunalités où, pour différentes raisons, n'existe aucune contrainte en la matière, 7,5 % des présidents sont des femmes, les exécutifs sont composés à 18 % de femmes et l'on dénombre 14 % de bureaux exclusivement masculins. Les conseillères communautaires occupent 31 % des sièges. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : quand il n'y a pas de contrainte, la parité ne progresse pas. La loi a toujours été le seul moyen de faire avancer la parité dans notre pays.