Interventions sur "parité"

Je ne le ferai pas, car cette rigidité me semble excessive. Lorsque le scrutin est à la proportionnelle, la parité est atteinte d'emblée dans la constitution de la liste. On peut imaginer que le bureau reprendra, en gros, les premiers noms de la liste, et qu'il sera composé alternativement d'un homme et d'une femme. Mais imposer la parité par la loi empêchera que le bureau soit composé à majorité de femmes, si d'aventure elles sont plus nombreuses à être impliquées et désireuses de s'investir. Je ne vois pas ...

...ens. Comme l'a dit M. le ministre, laissons aux mesures que nous adoptons le temps de produire leurs effets, voyons ce qu'elles vont donner, et profitons-en pour essayer de relancer auprès de nos concitoyens l'intérêt qu'il y a à faire partie d'un conseil municipal, à être en lien avec son intercommunalité, ainsi qu'avec des collègues de l'autre sexe. Sur ce dernier point, il me semble que si la parité est si difficile à mettre en oeuvre, c'est notamment en raison de la difficulté qu'il y a à convaincre certaines femmes d'entrer dans les instances démocratiques. C'est un fait, il existe encore une différence culturelle dans ce domaine et je suis toujours frappé de constater, quand j'ai à établir une liste, qu'il est beaucoup plus difficile de persuader les femmes que les hommes de s'y joindre :...

...nts de l'Agence présentent, chaque année, aux commissions des affaires culturelles et des finances un rapport sur l'exécution de cette convention. Ces dispositions me paraissent fort bienvenues, même si je vous proposerai d'alléger quelque peu les procédures d'examen de la convention d'objectifs. Par ailleurs, il me semble utile de préciser que le conseil d'administration de l'Agence favorise la parité – cette précision, qui avait été adoptée en commission, ayant ensuite été supprimée en séance publique. En deuxième lieu, le Sénat a introduit deux nouveaux articles définissant le cadre général de la gouvernance territoriale du sport, qui s'articulerait, dans chaque région, autour d'une conférence régionale du sport et d'une ou plusieurs conférences des financeurs. La conférence régionale du sp...

L'amendement vise à favoriser le principe de parité au sein du conseil d'administration de l'Agence. Dans le texte issu du Sénat, le principe de parité a disparu. Il me paraît important de le réintroduire, sans pour autant compromettre le fonctionnement de l'Agence.

Je pense que, sans compromettre le fonctionnement de l'Agence, il faudrait aller vers la parité au sein de son conseil d'administration. Je ne sais pas, monsieur le rapporteur, si l'idée d'équilibre est assez précise. Nous disons vouloir agir en faveur de la féminisation dans la pratique sportive ; nous avons incité, dans la loi, les fédérations sportives à se doter de directions paritaires. Il faut mener ce combat ! L'amendement vise donc à ce que la composition du conseil d'administration...

Si nous partageons également l'objectif de voir davantage de femmes s'engager dans le domaine du sport, je vous suggère de retirer votre amendement au profit du mien, lequel vise à favoriser le principe de parité au sein du conseil d'administration de l'Agence, qui dépend directement de la composition des quatre collèges de l'Agence.

Je ne peux m'empêcher d'être en accord avec Marie-George Buffet, tant il est difficile d'accéder à la parité dans le milieu sportif. Nous militons tellement pour la pratique des femmes, pour leur accès, pour que le sport féminin soit reconnu à égalité avec celui des hommes qu'il est essentiel d'imposer la parité dans ce texte.

Je suis également favorable à clarifier l'expression pour la rendre plus volontariste et faire de la parité, que nous souhaitons tous, une réalité, alors qu'elle se heurte à un plafond de verre dès lors qu'il s'agit des responsabilités les plus hautes.

Je soutiendrai aussi l'amendement de Marie-George Buffet. Nous avons une responsabilité importante dans le sport : inciter à une parité permanente, dans chaque commission et chaque fédération. Comme le disaient mes collègues, il n'y a qu'une présidente de fédération olympique. Montrons l'exemple avec cette agence et poursuivons le travail au sein de chaque fédération, parce que la parité totale y est indispensable, comme s'y est engagée notre majorité.

Madame la ministre, si l'Agence s'est installée avant que nous en discutions dans un projet de loi, ce n'est pas de notre faute ! Cela est regrettable et nous conduit à ce genre de situation. Par ailleurs, pour ce qui est de l'argument de la difficulté des collèges à fournir des candidates, cela me rappelle la discussion sur la parité dans les conseils municipaux, qui semblait alors poser mille problèmes. Pourtant, on l'a fait, parce que la loi l'a imposé, et cela s'est très bien passé. Aujourd'hui, plus personne ne se demande comment faire des listes paritaires pour les élections municipales ou régionales. Quant à nous dire qu'on ne trouve pas des présidentes facilement, on nous a aussi expliqué qu'on aurait du mal à trouver ...

La question de la parité nous importe à toutes et à tous. C'est un sujet récurrent au sein de notre assemblée et de la société. La parité est nécessaire. On entend souvent qu'elle est compliquée. Pour ma part, je ne veux plus entendre cet argument. Aujourd'hui, la parité, c'est obligé. J'entends vos arguments sur le conseil d'administration et la difficulté que poserait l'adoption de l'amendement de Mme Buffet. Nous pour...

Nous sommes tous tentés, et c'est légitime, de rejoindre l'amendement de Marie-George Buffet, pour tendre vers une parité véritablement exemplaire. Cela étant, l'exemple du Centre national de la musique (CNM) devrait nous alerter. Nous avons introduit un article visant à imposer le respect d'une parité totale, tout en créant un conseil professionnel représentatif de toute la filière musicale, si bien qu'aujourd'hui la gouvernance est très problématique, l'industrie musicale comptant très peu de femmes. Comme Anne B...

…pour réfléchir en séance à un système efficace et éviter de tomber dans l'ornière de la représentativité, faute de potentiel. Naturellement, je souhaite que nous allions vers cette parité. Il faudra certainement commencer par imposer des quotas au CNM, pour aller vers elle progressivement.

Nous sommes tous à ce point attachés à la parité que nous ne supportons plus d'attendre. Les femmes ne sont pas présentes au sein des fédérations. On pourrait décider d'attendre la séance pour adopter une parité effective tout de suite, ce qui posera des problèmes de gouvernance ; mais c'est aussi un souci que les femmes ne soient pas plus représentées dans la filière. Que privilégions-nous ? Nous avons le choix entre la notion d'équilibre, qui...

À écouter ces débats, j'ai le sentiment que nous sommes tous d'accord sur l'objectif d'une parité stricte. J'aurais tendance à rejoindre la position de Céline Calvez : si nous sommes tous d'accord sur le fond, prenons une décision politique au sein de notre commission, en exigeant une parité stricte, et voyons comment nous serons capables de définir cet objectif de parité absolue dans le temps, en retravaillant le texte d'ici à la séance.

Nous souhaitons appliquer la règle de la parité au sein du CSM.

Je vais vraiment paraître une adversaire farouche de la parité hommes-femmes…

Vos propos, madame la rapporteure, sont tout de même un peu particuliers. Vous affirmez qu'au sein de ces institutions il faut d'abord prendre en compte la qualité plutôt que le genre des personnes que l'on nomme. Ce qui signifie que dans les organismes où la parité est imposée, la qualité n'a pas d'importance ? Il s'agit simplement d'imposer la parité en faisant en sorte que les personnes nommées soient de qualité, puisque la parité n'est pas un obstacle à la qualité. Et on ne peut pas vouloir la parité pour tout un tas d'institutions et pas pour le CSM.

Je vais préciser mon propos. Au sein des organismes comprenant peu de membres, comme le CSM ou le Conseil constitutionnel, ce qui compte par-dessus tout, c'est la qualité des personnes nommées et non pas l'objectif de parité.

Permettez-moi d'être un peu gêné. Quand, dans un conseil municipal de vingt membres, on assure la parité, c'est bien, c'est important, il faut des gens de qualité.