Interventions sur "parité"

...travers des mesures de simplification, de modernisation et d'harmonisation des modalités de désignation des membres des organismes extraparlementaires. En votant ce texte de loi, nous réviserons la liste desdits organismes afin d'en assurer la légitimité et l'efficacité ; nous sanctuariserons la nomination des parlementaires par le pouvoir législatif ; nous instaurerons un principe inamovible de parité lors des nominations, ce qui, pour la parlementaire que je suis, représente un progrès. Je me sens particulièrement concernée par cette proposition de loi, puisqu'elle s'inscrit dans le cadre de la réflexion actuellement menée au sein du Conseil national de la transition écologique – CNTE – , dont je suis membre. Au cours de nos échanges sur les perspectives de cette entité, en vue de renforcer ...

...seulement de développer une expertise, en participant aux bonnes réunions au bon moment avec les bonnes personnes, mais aussi d'asseoir des compétences de spécialistes sur nombre de sujets ou de partager ces connaissances pour enrichir les débats au sein des assemblées et le travail législatif. Le texte que nous examinons aujourd'hui apporte des améliorations importantes. D'abord, il consacre la parité au sein des organismes extraparlementaires, à compter du prochain renouvellement de chaque chambre du Parlement. C'est une avancée de plus pour le combat en faveur de l'égalité entre femmes et hommes en politique, avancée saluée par Mme la rapporteure pour information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Pour la première fois de son hi...

...t pour cette proposition de loi. Il en va de même avec le fait que des non-signataires aient proposé d'intégrer le pluralisme dans le texte et que cela ait été accepté. Cela nous permettra de voter un des amendements du groupe La France insoumise, qui va dans le sens de ce consensus. Je voudrais cependant revenir sur ce qui semble être une erreur d'analyse. Mme Autain s'inquiétait du fait que la parité soit globalement respectée, mais pas pour les organismes prioritaires. Je rappelle que le mécanisme prévu a pour objet une alternance entre les femmes et les hommes dans chacun des organismes. Il n'y aura donc pas d'organisme réservé aux hommes ou aux femmes, mais une réelle alternance d'un mandat à l'autre, et donc une garantie de ne pas tomber dans l'écueil dont Mme Autain s'inquiétait. Enfin,...

Il y a une contradiction totale entre le fait de vouloir s'en remettre au tirage au sort, c'est-à-dire à l'aléa, et le désir d'équité, de parité et de pluralisme.

En réponse, il me semble qu'il faudrait pousser un peu plus avant la réflexion sur le tirage au sort. Celui-ci ne consiste pas à s'en remettre au hasard, notamment vis-à-vis de l'exigence de parité puisque le tirage au sort pourrait tout à fait porter d'une part sur des noms de femmes, d'autre part sur des noms d'hommes. Au contraire, il s'agit d'éviter que la décision dépende chaque fois d'un seul homme. Le tirage au sort peut être, dans certains cas et à condition que son utilisation soit limitée, plus démocratique que cette désignation par un seul. Je ne vois donc là aucune contradiction...

Nous serions heureux d'obtenir un consensus sur cet amendement qui se donne pour objectif de hisser au niveau législatif, après le principe de parité, celui de pluralisme.

...soumis à un état d'urgence permanent. Aujourd'hui, alors que nous sommes en train de débattre dans cette commission, d'autres réunions qui m'intéresseraient se tiennent sur des avis budgétaires. Nous sommes tous logés « à la même enseigne », mais est-il bien sérieux que nous soyons confrontés à une telle organisation du travail parlementaire ? Par ailleurs, nos amendements tendent à renforcer la parité femmes-hommes, en particulier au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, et à mettre en place une crèche. C'est un débat qui a fait irruption ailleurs sur la scène publique et il n'y a pas que la question du renouvellement de notre assemblée : l'idée est aussi que les collaborateurs puissent avoir droit à cette crèche, ainsi que les personnels de l'Assemblée. Nous recevons une aide mensuelle pou...

Cet amendement tend à instaurer la parité exacte au sein des instances de l'Assemblée nationale. Même si nous constatons avec cette législature une augmentation du nombre de femmes à l'Assemblée et au sein du Bureau, il est important que la stricte parité soit appliquée afin que nos institutions soient exemplaires au regard de ce que la loi exige dans un certain nombre de cas.

Les amendements sur la parité intéressent beaucoup le groupe La République en marche. Notre groupe est d'ailleurs quasiment paritaire, avec 48 % de femmes élues, et c'est là l'une de nos grandes fiertés. Nous avons également réalisé la parité pour les présidences de commission, ce qui ne s'était jamais fait, et au sein du Bureau. Tous, dans cette commission, partageons l'objectif d'atteindre une réelle parité et une réelle m...

On ne peut que souscrire à l'objectif de parité et vouloir aller plus loin, cela ne me pose aucun problème, mais il se présente ici deux limites techniques. Le Bureau est constitué par consensus, ce qui signifie que la parité, comme tout autre critère d'ailleurs, pourrait être délicate à instaurer. La répartition se fait aussi en fonction du poids des groupes ; le groupe majoritaire exprime ses choix en premier et, s'il est peu paritaire, c'es...

Je souscris à ce que vient de dire aussi bien Mme la rapporteure que M. Gosselin. La parité doit être un principe érigé, mais plutôt dans une déclaration liminaire. Son application telle que proposée là nous semble trop rigide, alors que nous nous efforcerons de fluidifier le fonctionnement de notre assemblée, de le rapprocher des pratiques que l'on devrait trouver normales au XXIe siècle. Nous sommes favorables au renforcement de la parité mais pas dans un cadre aussi contraint.

Alors que la parité fait partie des sujets sur lesquels nous sommes d'accord, nous allons attendre avant de trancher. En décidant tout de suite, nous pourrions gagner du temps pour nous concentrer sur les points de désaccord. J'entends, du côté des élus LR, que c'est une bonne idée mais que les femmes sont un frein au consensus…

Se discipliner et s'astreindre à des règles, dans le but de la parité, ce n'est pas un frein au consensus ou à la liberté. À défaut, nous retomberons dans les mêmes travers que d'habitude et ce sont des hommes qui occuperont tous les postes.

Tout le monde peut partager l'objectif mais le véhicule n'est pas praticable. Si vous voulez une parité complète dans toutes les instances de l'Assemblée nationale, il faut changer le mode d'élection : scrutin binominal, comme pour les élections départementales, ou proportionnelle intégrale. On a instauré la parité sans vous attendre, dans les conseils municipaux, les conseils départementaux, les conseils régionaux, et on a parallèlement imposé la parité dans l'Assemblée. À défaut, si un groupe est...

...ée. Comme M. Lagarde, je pense que ce qui peut maintenant nous permettre d'aller plus loin, c'est la proportionnelle intégrale. Dans la pratique, certains sont plus vertueux que d'autres. Le groupe La France insoumise de Mme Obono et M. Bernalicis n'est pas paritaire. Ils sont loin d'être les plus efficaces en la matière. M. Gosselin n'a pas laissé entendre que les femmes seraient un frein ; la parité peut en être un. On peut parfaitement imaginer, et je souhaite qu'on le voie un jour, que certaines instances comptent plus de femmes que d'hommes.

...mais nous savons que, si nous devions attendre une évolution consensuelle des pratiques sur ces questions, nous attendrions une centaine d'années pour une égalité parfaite. Je suis d'accord, il faudrait instituer la proportionnelle, et nous ferons des propositions en ce sens quand le sujet se présentera, mais nous discutons ici des instances de l'Assemblée et il ne nous semble pas que proposer la parité, au consensus, soit un carcan intolérable.

Je vous donne rendez-vous aux prochaines élections, madame la rapporteure, pour voir le degré de parité que vous atteindrez. Des modes de scrutin différents donnent des résultats différents. Le scrutin binominal a permis la parité au niveau départemental. Je serais curieux de voir quelle sera la proportion de femmes au sein du groupe La République en marche au Sénat.

Nous devons réfléchir à l'ensemble de l'organisation du travail de l'Assemblée nationale. La parité est plus grande que par le passé et les enfants ne sont plus nécessairement gardés par des mamans qui ne travaillent pas. Il est certain que nous devons adapter notre organisation aux nouvelles conditions de vie des hommes et des femmes qui représentent la nation ou travaillent à l'Assemblée. Cela dit, il est évident qu'une crèche ne règle pas tout et qu'il faut plutôt revoir notre fonctionnement...