Interventions sur "parité"

.... Votre proposition d'abaisser de 1 000 à 500 habitants le seuil pour le scrutin proportionnel paritaire me semble pragmatique et raisonnable ; elle va dans le bon sens. Comme nombre d'entre vous, j'ai été élu local. Je sais que les candidats chefs de file aux élections municipales s'emploient actuellement, quelle que soit la taille des communes, y compris dans les très petites, à tendre vers la parité, même lorsqu'elle n'est pas obligatoire. S'ils étaient si sûrs d'eux, les auteurs des amendements auraient proposé l'application immédiate du nouveau mode de scrutin. Monsieur le ministre, je salue votre pragmatisme.

Votre proposition nous engage dans la bonne voie. Dans 50 % des communes, l'élection aura lieu au scrutin de liste paritaire. Dans les 50 % restants, qui sont des communes de petite taille, les candidats essaieront d'atteindre la parité, laquelle est une nécessité, somme toute dans l'ordre des choses.

… où la parité n'a pas sa place. Le vrai sujet n'est pas d'assurer mécaniquement la parité au sein des petites communes. Nombre de nos collègues l'ont rappelé, certains conseils municipaux comptent plus de femmes que d'hommes, d'autres comptent plus d'hommes que de femmes, mais c'est à cette condition que les conseils municipaux de ces communes sont complets. En imposant un scrutin de liste à la proportionnell...

Vous aurez sacrifié la parité en politisant les scrutins, sans régler le problème de l'accès des femmes aux postes à responsabilités – maire, président de conseil départemental ou de conseil régional. Le sujet est là.

...ts, où les adjoints sont au nombre de quatre. Comment imaginer que l'un de ces hommes ou l'une de ces femmes, tous de bonne volonté, soit privé du rôle d'adjoint parce que, par le jeu de la proportionnelle, il se retrouverait sixième sur la liste ? Il est aberrant de penser que l'on ne pourra plus avoir de bureau composé de trois femmes et un homme ou de trois hommes et une femme. Vous imposez la parité dans des communes où il est manifeste que ce n'est pas le genre de la personne qui doit présider au choix. Nous atteignons, avec cette mesure, la limite extrême de la loi. Le nombre d'élus est si faible que votre proposition ne tient pas la route. Surtout, vous porterez préjudice aux femmes dans les communes où elles étaient majoritaires au sein des conseils municipaux. Du jour au lendemain, elle...

Issu des recommandations adoptées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité dans les instances locales en prévoyant que tous les exécutifs de collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire sont paritaires par alternance et que le président de l'exécutif ainsi que le premier vice-président ou le premier adjoint doivent être de sexes différents. Par ailleurs, le président et le premier vice-président des structures intercommunales doivent être d...

Cet amendement, en lien avec l'amendement no 1219, tend à garantir qu'en cas de vacance d'un poste d'adjoint, l'élu est remplacé par un conseiller municipal de même sexe de manière à maintenir la parité parmi les adjoints au maire.

Cet amendement, défendu par les sénateurs socialistes, tend à renforcer les garanties légales de la parité entre les femmes et les hommes. En l'état du droit, en cas de remplacement d'un adjoint au maire ayant cessé ses fonctions en cours de mandat, aucune disposition n'impose de le remplacer par un nouvel adjoint de même sexe. Afin que la parité soit conservée tout au long du mandat, il est proposé que l'élection d'un nouvel adjoint entraîne de facto l'élection de l'ensemble des adjoints pour pouvoi...

...es de France (AMF), de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), de différentes associations d'élus, du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et, bien évidemment, de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Faut-il le rappeler, l'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Au-delà de la parité, l'AMRF plaide pour le scrutin de liste afin que les conseils municipaux soient élus sur un projet, qu'on en finisse avec le panachage, la parité n'étant qu'une conséquence du scrutin de liste.

L'amendement CL1079 est issu des recommandations de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Depuis plus d'un an, nous avons procédé à un cycle d'auditions sur la parité à l'échelon local, partant du constat que des marges de progrès demeurent. Nous avons ainsi entendu l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'association Elles aussi. Pour porter nos propositions, nous nous étions saisis de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diver...

La parité est en effet la grande cause du quinquennat. Nous avons ici l'occasion de le montrer. Les communes de moins de 1 000 habitants représentent 74 % des communes de France. Mais les femmes y sont sous-représentées – moins de 35 % des conseillers municipaux et 17 % des maires. Monsieur le ministre, vous avez écarté la parité au sein des exécutifs locaux pour des motifs de nature constitutionnelle et d...

L'amendement CL560 vise à instaurer le scrutin de liste applicable aux communes de plus de 1 000 habitants aux 74 % de communes françaises comptant moins de 1 000 habitants. Il s'agit d'améliorer la parité, avec une alternance obligatoire, et réduire le nombre de conseillers municipaux en fonction de la population de la commune, afin de respecter le principe de pluralisme.

La parité est bien sûr fondamentale. Elle doit être portée par toutes et tous, en dehors de considérations partisanes ou de conjonctures législatives ou politiques. Mais elle mérite aussi d'être sécurisée juridiquement. À la faculté, les professeurs de droit nous rappelaient souvent l'impérieuse nécessité d'être vigilant à la constitutionnalité des textes. En tant que rapporteur du projet de loi, je consid...

Le 8 mars 2017, le Président de la République, alors en campagne, avait lancé un appel à l'engagement des femmes en politique et annoncé que, s'il était élu, l'égalité femmes-hommes serait déclarée grande cause du quinquennat. Cela s'est traduit dès les élections législatives : investitures paritaires de La République en Marche, puis parité des députés de la majorité à l'Assemblée nationale. Désormais, la question se pose pour les élections municipales. Nous souhaitons, à cette occasion, faire un nouveau progrès. Il m'est particulièrement cher puisque j'ai succédé à Catherine Coutelle, ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes, et que je viens d'un département où avait été élue Édith Cresson, première femme Premier...

Sans la parité absolue voulue par le Président de la République, beaucoup d'entre nous ne seraient pas là. Personnellement, je ne serai sûrement pas là car de nombreux candidats masculins avaient demandé l'investiture pour les élections législatives. Il faut donc saluer cette formidable avancée. Dans les années soixante-dix, au nom de mes convictions féministes, je me suis battue pour nos droits. C'est pourquo...

Je suis une femme, issue de la ruralité, très favorable à la parité, mais totalement opposée aux amendements visant à instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes. Je partage pleinement les propos de Mme de Courson et de M. le ministre. Je ne suis pas contre la parité car, sans elle, je ne serai pas là. Mais le premier frein de la parité, c'est nous, les femmes, car nous nous interrogeons toujours sur nos capacités à nous engager. Or l'engagement est la...

Monsieur le ministre, vous aimez nous dire que ce texte est issu du Grand débat et des quatre-vingt-seize heures d'échanges entre le Président de la République et les maires, autrement dit de la volonté de répondre aux questions qu'ils posent. Or je constate que les deux principales associations de maires de France, l'AMF et l'AMRF, sont favorables à la parité dans les conseils municipaux sans seuil. Alors écoutons-les ! S'agissant du Conseil constitutionnel, il a précisément rendu une décision sur une question de priorité constitutionnelle, selon laquelle le principe de parité permet « au législateur d'instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux r...

... part de mon vécu. J'ai le privilège d'être élu municipal depuis 1977. J'ai été conseiller municipal, maire-adjoint, et maire pendant vingt-sept ans de mon village qui a tantôt compté moins de 500 habitants, tantôt davantage, parfois même juste 500 habitants. Au départ, le conseil municipal était constitué uniquement d'hommes. Aujourd'hui, grâce à une volonté politique, au sens noble du terme, la parité est respectée. Elle a permis un enrichissement extraordinaire du fait d'un regard différent sur les choses de la vie, d'une sensibilité spécifique, de la prise en compte de problèmes qui ne l'étaient pas auparavant de la même façon. La parité, j'en suis convaincu, est un apport dans notre fonctionnement démocratique. Elle a aussi l'avantage d'intégrer dans les conseils municipaux de nos petites ...

...bon sens, pragmatique, correspondant aux réalités, jusqu'à un seuil qui reste à définir. À cette question, la réponse est claire : politiser inutilement et verrouiller en quelque sorte une liste qui sera, dans la quasi-totalité des cas, au mieux unique au pire inexistante et entre les deux incomplète, nous paraît être une erreur manifeste. On ne peut pas opposer ceux qui seraient partisans de la parité et ceux qui y seraient réticents. La parité est un but que nous poursuivons tous, et nous souhaitons qu'elle se développe. Mais on peut faire confiance pour cela à celles et ceux qui composent des équipes pour faire en sorte que les femmes et les hommes y aient toute leur place, ce qui est déjà largement le cas. S'agissant du seuil, je voudrais soumettre une réflexion à notre commission. Alors q...

Je suis très engagée sur la parité que j'ai beaucoup défendue dans les entreprises. En tant que rapporteure du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, j'ai ainsi fait adopter plusieurs amendements en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, avec notamment un renforcement des sanctions dans les conseils d'administration qui n'appliquent pas les quotas. Je fais partie de ceux qui pensen...