Interventions sur "parité"

Je vous invite, chers collègues, à faire œuvre de paléontologie ! Si vous lisez les comptes rendus des débats de nos prédécesseurs, vous vous rendrez compte que la teneur de leurs discussions sur les premiers textes relatifs à la parité était absolument identique à la nôtre – je vois Marie-George Buffet opiner du chef. Le site internet de l'Assemblée nationale permet d'accéder très facilement aux comptes rendus des débats des précédentes législatures et je me suis amusé à en relire quelques-uns. Quand nous avons adopté le seuil de 3 500 habitants, de nombreux députés affirmaient qu'il était impossible d'instaurer la parité dans...

...rt des élus régionaux, qui peinent souvent à exister sur leur territoire, constituerait également un avantage indéniable. Mais on ne peut pas non plus ignorer les défauts que comporterait une telle réforme : d'abord, la création d'une sorte de super-élu territorial, qui exercerait deux mandats majeurs sur une circonscription parfois extrêmement vaste ; ensuite, le risque important de recul de la parité, que nul ne peut souhaiter ici, puisque la parité est désormais en vigueur dans les deux assemblées ; troisièmement, la nécessité de procéder à un délicat redécoupage des cantons pour assurer une répartition équilibrée entre les différents départements au sein de l'assemblée régionale ; enfin, autre inconvénient que je ne peux passer sous silence, la réforme sera vue comme une sorte d'effacement ...

Il s'agit d'un amendement de repli que nous avons déjà examiné en commission et dont je me doute du sort qui lui est réservé. Je propose de conserver un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms et de prévoir simplement l'obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. Ainsi, à défaut d'une parité absolue, nous obtiendrons une parité dans les candidatures tout en conservant un système limitant la pénurie de candidats.

...ilité, puisqu'elle conduirait à faire coexister deux modes de scrutin différents et serait particulièrement complexe à mettre en œuvre. J'ai souhaité, au contraire, tout au long des travaux qui ont présidé à l'élaboration de la proposition de loi, concevoir un mode de scrutin lisible pour les candidats et les citoyens. Un scrutin majoritaire avec panachage pourrait, en outre, porter atteinte à la parité, alors que vous approuvez, vous l'avez rappelé, cet objectif. Enfin, vous maintenez l'obligation de se présenter sur une liste complète, ce qui ne permet pas de remédier à la pénurie de candidats. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Certains de nos collègues nous disent : « Je suis pour la parité, mais… »

Si vous êtes réellement pour la parité, chers collègues, ce dont je vous donne acte, c'est que vous pensez qu'elle a constitué un progrès pour la démocratie et pour les droits des femmes. Pourquoi voulez-vous alors priver de ce progrès les femmes et les hommes des petites communes ?

Ne sont-ils pas des citoyennes et des citoyens à part entière ? La parité n'est-elle bonne que pour celles et ceux qui habitent des communes de taille importante ? Celles et ceux qui habitent les petites communes ne méritent apparemment pas de bénéficier de ce progrès démocratique ! Mais qu'est-ce donc que ce mépris ?

...ritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants ; ensuite, la tête de liste serait d'un sexe différent de celui du maire. La première permettrait effectivement de renforcer la part des femmes parmi les exécutifs des conseils municipaux des communes les moins peuplées. Nous avions d'ailleurs étudié cette piste, avec Raphaël Schellenberger, dans le cadre de notre mission d'information sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Aucun de nous n'a toutefois souhaité la retenir. En effet, la petite taille des conseils municipaux ne nous paraît pas propice à un scrutin de liste pour les adjoints. Le système actuel, plus souple, est préférable. La composition paritaire des conseils municipaux instaurée par l'article 1er de la proposition de loi permettra de renforc...

Je salue une nouvelle fois l'avancée que représenterait l'adoption de cette proposition de loi pour le droit des femmes et pour la société dans son ensemble. La parité est une chance, non une contrainte. Nous devons cependant être un peu plus ambitieux, aller plus loin et plus vite. Comme notre collègue Prud'homme, je propose donc d'introduire le scrutin de liste pour l'élection des adjoints au maire.

...unes de 500 à 999 habitants, je crains que nous nous retrouvions à six lors des réunions du conseil. On a déjà fait trois fois le tour de la commune pour trouver des femmes, et on aura du mal à en trouver cinq : même en faisant tout notre possible, on ne peut guère faire mieux. La population de la commune, qui a auparavant été dirigée par une femme, a pourtant été sensibilisée à la question de la parité. Ayant été maire d'une commune, je sais que j'aurais du mal à dire non à quelqu'un qui se porterait bénévolement volontaire pour participer à l'équipe communale. Je propose donc qu'une fois atteint le seuil rendant possible le dépôt d'une liste incomplète, il soit possible d'accepter un candidat dans l'équipe, quel que soit son sexe. La parité s'en trouverait un tout petit peu déséquilibrée, mai...

...sation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS. Dans le bloc communal, c'est un espace où beaucoup de politiques publiques se développent, où les décisions prises sont vraiment structurantes pour les communes. Les mêmes élus siègent au sein des communes et des intercommunalités. À mon sens, on ne peut donc pas faire l'économie de la parité dans les exécutifs de ces dernières où, comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, 74,4 % des membres sont des hommes. Si les femmes n'accèdent pas – ou avec beaucoup de difficultés – à ces lieux importants où sont adoptés des projets structurants pour le territoire, cela soulève un problème démocratique. Faisant le pari de l'intelligence locale, je propose un dispositif qui permettra...

En fait, pour parvenir au résultat, on va plutôt prendre des femmes qui siègent déjà au conseil de l'agglomération et qui représentent de grandes communes. Ce mouvement se fera donc au détriment des petites communes. Voilà ce qui m'inquiète : on va donner une espèce de bonus aux grandes communes et, du même coup, défavoriser les petites. En partant d'une bonne intention – améliorer la parité et accorder une place plus importante aux femmes –, vous aller provoquer un dommage collatéral : les petites communes seront moins bien représentées dans les EPCI.

Les amendements proposés ont le mérite de montrer les limites du scrutin indirect pour faire progresser la parité. Le constat ne plaira pas à tout le monde – il pourra même déplaire à la Haute Assemblée : lorsque l'on veut la parité, il vaut mieux un scrutin direct, cela va de soi. Les articles 1er à 3 n'ont d'ailleurs pas posé de problème, contrairement à l'article 4 où il est question des EPCI. Comme cela a été dit, le risque est de survaloriser la place des grandes villes – ou des gros villages dans les ...

Pour ma part, je suis favorable à cette réécriture de l'article 4. Renoncer au dispositif proposé reviendrait à refuser la possibilité d'avoir la parité dans des instances où se décident la plupart des politiques importantes concernant les territoires. Comment améliorer la situation ? Quand on ne sait pas comment faire ou qu'on ne veut pas agir, on prétend toujours que c'est compliqué. Je ne ferai pas de procès d'intention à la majorité et au Gouvernement en les accusant de manquer de volonté : nous nous heurtons simplement à une difficulté tech...

...ons fait le tour de la question, je tiens à souligner, comme le ministre délégué l'a fait, que les équilibres qui prévalent dans les EPCI sont, précisément en raison de l'élection de leurs membres au suffrage indirect – je suis d'ailleurs assez d'accord pour dire qu'il pourrait être intéressant de réfléchir à cette question – très compliqués à trouver, puis à préserver. Si on décide, au nom de la parité – qui est indubitablement une noble cause, je crois que nous en sommes tous d'accord –, de tout chambouler et de déstabiliser l'équilibre entre les grandes communes et les petits villages, ce sont encore une fois ces derniers qui seront lésés. Comme certaines propositions relatives à l'abstention – que nous devrions aborder dans quelques minutes –, une telle mesure reviendrait à nier l'existence ...

J'ai bien entendu les arguments développés par M. le ministre délégué et par Mme Ménard. Néanmoins, je suis élu d'une circonscription essentiellement rurale, qui compte quatre communautés de communes, où il est bien difficile d'encourager la parité au sein des exécutifs. Nous travaillons pourtant en ce sens avec des associations de femmes. C'est pourquoi j'ai été très déçu de constater qu'une des intercommunalités de la circonscription avait désigné un exécutif exclusivement masculin. Si je comprends vos arguments, j'estime que l'adoption de cet amendement aurait au moins le mérite de susciter la réflexion dans l'esprit du président de la c...

Je vais vous faire un aveu : j'ai été missionnée pour plancher sur la question de la parité dans les communes et les intercommunalités. Ce fut un travail de longue haleine, que j'ai déjà évoqué dans cet hémicycle. Après avoir écouté tous les acteurs concernés, je rejoins le constat dressé par mon collègue Balanant et par le ministre délégué : l'enjeu est de nature institutionnelle. Les espaces couverts par les intercommunalités deviennent structurants, leurs moyens sont conséquents et l...

...de coopération intercommunale (EPCI). Les hommes représentent 62,4 % des élus des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants et 64,2 % des conseillers communautaires. Dans les exécutifs des intercommunalités, la proportion d'hommes exerçant les fonctions de vice-présidents des EPCI s'établit à 74,4 %. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, au sein desquelles des règles de parité s'appliquent, les conseils municipaux comportent quant à eux 48,5 % de femmes. Ces chiffres nous alertent collectivement et nous poussent à agir. L'expérience l'a montré : sans mesures législatives, les facteurs expliquant la sous-représentation des femmes sont si enracinés que la parité ne s'impose jamais d'elle-même. Dès 2018, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommuna...

Je ne pensais pas intervenir, mais je le fais très volontiers, pour indiquer que notre groupe votera en faveur de ce texte. Il s'inscrit dans la volonté de faire progresser la parité, qui a toujours été la nôtre – personne, je le crois, ne le contestera ici, tant nous avons pris des engagements importants au cours du précédent quinquennat. Je note avec beaucoup de satisfaction – et j'en félicite la rapporteure – que vous êtes engagés sur un chemin qui conduira à augmenter très nettement le nombre de femmes élues au sein des collectivités territoriales. Il est vrai que nous ne...

Le texte formule plusieurs propositions. En ce qui concerne les communes les moins peuplées, dont traitent les trois premiers articles, il suggère d'étendre le scrutin de liste paritaire : cette solution est apparue comme la plus lisible à la fois pour les candidats et pour les électeurs, et la plus pertinente pour instaurer rapidement une parité effective. L'adoption d'une telle disposition très en amont des prochaines élections municipales permettrait d'engager suffisamment tôt le travail de constitution des listes – cela me semble très important. Cette disposition fait l'objet d'un large consensus au sein des associations d'élus, je l'ai mentionné, ainsi que de la part du HCEFH. Une telle disposition est toutefois susceptible de porte...