Interventions sur "parité"

...politiques. En revanche, ils souhaitent qu'on améliore leur quotidien. Travaillons-y. Cette nouvelle lecture nous donne la possibilité d'examiner une version du texte amplement modifiée par le Sénat, puisqu'une cinquantaine d'articles additionnels ont été introduits. Le groupe des Démocrates souhaite revenir sur certaines de ces modifications. Les sénateurs ont ainsi freiné l'instauration de la parité dans les fédérations, ce que nous regrettons. Notre groupe souhaite que cette exigence soit rétablie à l'échelle nationale et régionale, pour amplifier les progrès opérés en faveur de la place des femmes dans le mouvement sportif. L'Assemblée nationale avait prévu une limitation à trois mandats pour les présidents de fédération, afin de garantir un renouvellement des instances dirigeantes. Nous ...

...nt l'objet. Le sport doit rassembler, promouvoir les valeurs d'intégration, d'émancipation, de brassage social, de fraternité laïque et républicaine, non la haine, la division ou la stigmatisation. Cette opération est d'autant plus irresponsable qu'elle a un autre objectif, moins avouable : faire diversion pour occulter les importants reculs de cette même majorité sénatoriale sur les questions de parité et de limitation du cumul des mandats des dirigeants sportifs. Nous soutiendrons la suppression de l'article 1er quinquies C ainsi que celle d'autres articles improvisés comme celui relatif au droit à l'image collectif. Cette nouvelle lecture doit permettre à notre commission de revenir à l'équilibre originel de la proposition de loi. Le nombre d'articles est passé de 29 à l'Assemblée nat...

...3 pour défendre haut et fort cette ambition et faire en sorte que le sport irrigue pleinement la société française, grâce à nos écoles, à nos entreprises et à notre système de santé. Notre groupe soutiendra avec force et conviction ce texte qui tend à accompagner pleinement les transformations à l'œuvre au sein du mouvement sportif et à faire du sport un élément central de notre société. Vive la parité, vive le sport, vive la République !

...e proposition de loi, nous commençons en outre à mettre réellement en avant les bienfaits du sport pour la santé et pour l'intégration sociale. À l'avenir, il faudra plus encore que les pouvoirs publics perçoivent le sport non plus comme un simple loisir, mais comme un véritable outil de politique publique. Enfin, la gouvernance des fédérations connaîtra des avancées salutaires vers davantage de parité, même si le Sénat a modifié un certain nombre de critères, sur lesquels nous resterons vigilants. Par ailleurs, le Sénat a voulu revenir sur l'exclusivité de retransmission de grands événements sportifs détenue par certains groupes, accaparement qui prive les Français de moments forts et rassembleurs. C'est un aspect sur lequel nous devons continuer à travailler. Le groupe UDI et indépendants a...

...proposition de loi. À l'époque, le groupe Libertés et territoires l'avait votée en saluant les mesures consensuelles qu'elle comportait. Le Sénat a adopté des mesures intéressantes qui, pour la plupart, enrichissent le texte. Je pense notamment à la consécration des maisons sport-santé et aux dispositions en faveur du sport scolaire et du sport de haut niveau. En revanche, l'article relatif à la parité dans les fédérations est moins-disant que celui que nous avions adopté. Avec la crise sanitaire, il faut le rappeler, le nombre de licences a chuté de 25 à 30 %. Par conséquent, des dizaines de milliers d'associations sportives sont menacées de disparition. La question des moyens accordés au mouvement sportif pour renforcer la pratique du sport sur tout le territoire nous paraît prioritaire. Du ...

...impasse sur l'éducation physique et sportive (EPS). Nous le répétons, il revient aux professeurs des écoles et aux professeurs d'EPS d'assurer cette mission. L'EPS est une vraie matière, qui doit retrouver toute sa place si l'on veut vraiment créer des habitudes, voire un habitus, de pratique du sport chez les plus jeunes. Nous regrettons en outre que le Sénat ait reporté à 2028 l'atteinte de la parité dans les instances dirigeantes des fédérations ; c'est un recul. Nous appelons le Gouvernement à garder le cap de la parité stricte d'ici à 2024 aux niveaux national et régional. Nous nous opposons très nettement aux mesures introduites par le Sénat qui ont fait achopper la CMP. L'article visant à interdire le port de signes religieux lors des compétitions sportives n'a rien à faire dans cette l...

Nous nous sommes réunis le 6 octobre dernier pour examiner les conclusions de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, dont Raphaël Schellenberger et moi-même étions les rapporteurs. Aux termes de nos travaux, nous avons tous les deux conclu à la nécessité de légiférer pour renforcer la présence des femmes dans les conseils municipaux des communes les moins peuplées et au sein des exécutifs intercommunaux. Je rappelle que ces travaux s'inscrivaient dan...

Ce texte vise à poursuivre la construction d'un édifice important, qui vise à faire progresser la parité dans les instances des collectivités locales. À cet égard, je suis obligé de vous dire que ma génération est en avance sur les précédentes. Chez les jeunes élus, de 18 à 39 ans, 46 % sont des femmes, ce qui marque un vrai changement générationnel et ne peut être que l'effet des différentes lois votées jusqu'à présent. Elles ont permis de faire avancer la parité. Une loi adoptée dès 2000 a notamm...

Sacha Houlié vient de rappeler les évolutions législatives en matière de parité, de l'introduction dans la Constitution de la nécessité de favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux différentes fonctions électives et aux responsabilités dans la société à la déclinaison progressive de ce principe en ce qui concerne les fonctions électives locales depuis la loi du 6 juin 2000. Vous l'avez également rappelé, madame la rapporteure, dans les communes de moins de 1 000 ha...

Depuis 1999, aux termes de l'article 1er de la Constitution, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Sur ce fondement, depuis plusieurs décennies, de nombreuses avancées législatives ont eu lieu en matière de parité. Pourtant, plus de 80 % des maires et 89 % des présidents d'intercommunalité sont des hommes. La tendance à la sous-représentation des femmes est exacerbée dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent plus de 70 % du total. Ces chiffres sont éloquents. Si l'égal accès aux fonctions électives est bien inscrit dans la loi, nous ne sommes pas encore arrivés à une égalité réelle. ...

La parité n'est pas une contrainte. L'objectif peut être compliqué à atteindre mais il nous reste cher. Notre groupe a toujours souhaité promouvoir ce principe, en particulier au sein des entreprises et des organismes publics, comme en témoignent les nombreux textes que nous avons fait adopter dans ce domaine. Nous partageons l'esprit de cette proposition de loi mais des questions demeurent. Concernant l'...

Mme la rapporteure a raison, le bilan est affligeant : 71 % des communes n'étant pas concernées par l'obligation de parité, 80 % de leurs maires et 89 % de leurs présidents d'intercommunalité sont des hommes. En décembre 2019, nous nous sommes engagés à renforcer le principe de parité. Une mission d'information flash a ainsi été confiée à Raphaël Schellenberger et à notre rapporteure sur ce sujet, ce qui nous amène à débattre de ce texte aujourd'hui. Notre groupe est favorable à cette proposition de loi. À titre per...

Notre groupe a demandé à sortir cette proposition de loi de la procédure de législation en commission car le débat qui s'engage, éminemment important pour les petites communes, doit être approfondi en séance publique avec l'ensemble des députés. Grâce aux lois successivement votées, la parité a progressé au sein des organes délibérants de nos territoires. Les conseils régionaux et départementaux sont devenus des instances paritaires, ce que nous saluons. Au niveau communal, la part des femmes a augmenté puisque nous comptons 42,4 % de conseillères municipales. Cependant, la parité est moins respectée dans les communes de moins de 1 000 habitants, où la proportion de conseillères muni...

Certains arguments, par la réserve qu'ils expriment, sont un bain de jouvence et me replongent dans les débats qui ont entouré l'examen de la loi relative à la parité. Bien sûr, l'on pourrait penser que, tout naturellement, celles qui représentent la moitié de l'humanité se retrouvent à occuper la moitié des postes à responsabilités ou de pouvoir. Eh bien non ! Du fait de la domination patriarcale, du poids des mentalités, le combat des femmes pour obtenir le respect de leurs droits a toujours eu besoin de l'appui de la loi. La loi relative à la parité a ainsi...

Cette proposition de loi part d'une très bonne intention mais si elle était adoptée en l'état, elle aurait des conséquences fâcheuses. Je ne suis pas opposée à la parité même si j'ai toujours préféré parier sur la compétence des individus plutôt que sur leur sexe. Cela étant, l'un n'est pas incompatible avec l'autre. Je suis favorable à toutes les mesures qui permettraient de lutter contre les obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui s'engagent dans la politique mais je reste lucide quant à leurs répercussions. L'article 1er vise à étendre aux petites ...

Je partage votre souci de renforcer la parité et l'égal accès aux fonctions électives, économiques ou sociales mais les mesures que vous proposez pourraient mettre en difficulté les petites communes. Elles témoignent d'une méconnaissance du fonctionnement des conseils municipaux de nos petites communes. Dans la Manche, on n'établit pas de listes politiques dans les petites communes, on essaie tout simplement de trouver des bonnes volontés ! ...

La question qui se pose n'est pas tant celle de la parité, en l'espèce, que de l'évolution du mode de scrutin dans les très petites communes. J'avais été rapporteur du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Plusieurs de nos collègues ont sous-entendu que notre formation politique aurait émis des réserves à l'adoption de mesures en faveur de la parité. Au contraire, nous avo...

...ues années encore, les électeurs des petites communes avaient une complète liberté de vote car il n'était pas obligatoire de se déclarer candidats. Dans les faits, les personnes allaient chercher ceux qui pouvaient faire profiter à la commune de leurs compétences mais n'avaient pas entamé la démarche de se présenter. La disparition de cette liberté a été très mal vécue. Si l'on veut renforcer la parité, il faut conserver la liberté de candidature individuelle. En revanche, pourquoi ne pas imposer l'alternance des sexes dès lors que plus de deux candidats se présentent sur une même liste ? Cette solution serait certainement la plus équilibrée. Sur l'intercommunalité, je suis très sceptique. Je suis moins hostile à votre proposition que je ne l'aurais été il y a quelques mois mais ces communes s...

Par cet article, vous entendez mettre fin au scrutin spécifique aux petites communes pour leur appliquer les règles applicables aux communes de plus de 1 000 habitants. Si l'instauration de la parité dans la présentation des candidats correspond à l'esprit de la loi et paraît nécessaire, au regard des attentes de la société, on ne peut que s'émouvoir de la disparition de la possibilité d'ajouter et de supprimer des noms, et donc de modifier l'ordre de présentation des listes. Dans le contexte actuel, il est extrêmement difficile de recruter des élus dans les très petits villages. La communaut...

Les maires ne sont pas opposés à la parité mais constatent qu'il est extrêmement difficile de constituer une liste dans les toute petites communes. Vous ajoutez de la difficulté à la difficulté. Comme le disait M. Gosselin, vous allez changer la nature du conseil municipal. Aujourd'hui, on cherche des gens de bonne volonté ; on se fiche, à la limite, de savoir si ce sont des hommes ou des femmes.