Interventions sur "parité"

L'amendement de Mme Marie-George Buffet est très bien, mais je le trouve trop restrictif. La parité doit prévaloir au-delà du bureau.

Comme le disait Mme Goulet, il se limite à instaurer la parité au niveau du bureau du CNOSF, mais il s'agit déjà d'une avancée, et je vous invite à adopter cet amendement. Marie-George Buffet, qui a mené ce travail, a regardé comment atteindre cette parité également au niveau du conseil d'administration. C'est également ce que vous défendiez, notamment à propos de la réforme des modes d'élection, car cela semble nécessaire pour permettre la parité qui n'est ...

...s présidentes de fédérations sportives. Une seule pour les fédérations olympiques, c'est insuffisant. Treize sur cent quinze pour l'ensemble des fédérations, c'est également insuffisant. Il faut qu'on élise plus de femmes à la tête des fédérations sportives. Il faut aussi, comme cela vient d'être évoqué notamment par Mme Goulet, parmi bien d'autres, que le CNOSF aille plus loin dans ses règles de parité. Nous avons ici l'occasion de faire un pas à tout à fait réalisable à propos du bureau – ce serait en effet beaucoup plus difficile pour le conseil d'administration, dont l'élection est indirecte. Pour ce qui est des modes d'élection, M. le rapporteur a raison de dire qu'il faudra également que ce débat ait lieu dans le cadre de la campagne qui se tiendra dans quelques semaines entre les différe...

...ernance, notamment de la composition des comités exécutifs et comités de direction, votre position est très intéressante car vous intervenez dans un secteur peu féminisé. Un certain nombre de contradicteurs estiment que, sur ce point, la loi ne devrait pas être universelle mais sectorisée, c'est-à-dire non applicable dans les mêmes conditions à tous les secteurs. Estimez-vous que les exigences de parité doivent être les mêmes quel que soit le secteur, quitte à ce que les dates butoirs fixées soient un peu différentes pour laisser à certaines entreprises le temps d'élargir leur vivier ? Par ailleurs, pouvez-vous nous donner quelques précisions sur la norme AFNOR que vous avez évoquée ?

Madame la ministre déléguée, je vous remercie de votre présence et de l'intérêt que vous portez à la question des droits des femmes. Ma question porte sur la parité en politique, un sujet très important que La République en Marche a défendu aux élections législatives de 2017 en présentant plus de 50 % de femmes dans les circonscriptions gagnables, conformément aux engagements pris par Emmanuel Macron. Les Républicains, en revanche, ont préféré faire une croix sur 1,78 million d'euros plutôt que de respecter la loi. Par ailleurs, les dix-sept premières format...

...ts et des polémiques, principalement en Afrique de l'Ouest, cette réforme monétaire est indispensable, la page doit être tournée. Le franc CFA XOF est une monnaie partagée par huit pays et arrimée depuis 1945, par un taux de change fixe, au franc français puis à l'euro. Depuis la dévaluation de 1994, un franc français valait cent francs CFA, un euro équivaut à ce jour à 655,95 francs CFA. Cette parité fixe offre l'avantage d'éviter l'inflation et de préserver le pouvoir d'achat des ménages ainsi que leur épargne. Elle a le mérite de maintenir la stabilité monétaire et d'éviter les risques de change, notamment pour les investisseurs qui bénéficient des mêmes avantages que dans la zone euro. Elle présente cependant l'inconvénient de faire évoluer des pays à faible revenu avec une monnaie trop fo...

...e demande de cette nature n'existe pas. Parmi les quatre principes fondamentaux constituant le franc CFA, deux disparaissent, deux sont maintenus. Disparaissent donc la représentation du Trésor français dans les principales instances de gouvernance et l'obligation faite à la Banque centrale, située à Dakar, de centraliser la moitié de ses réserves de change à Paris. Demeure très explicitement la parité, naguère entre le franc CFA et le franc, désormais entre l'ECO et l'euro. Cette parité reste fixe. La garantie du Trésor français est maintenue. Il convient de retenir que l'essentiel est préservé. Premièrement, ces pays ont décidé de partager cette monnaie depuis soixante ans. Deuxièmement, cette monnaie commune est un préalable et un outil efficace de commerce entre ces pays. À l'inverse de l'...

...rs, la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest n'aura plus à déposer la moitié de ses réserves de change auprès de la Banque de France. Enfin, la France se retire des instances de gouvernance de l'UMOA où elle était présente. Ces évolutions marquent un changement fort par rapport au régime précédent en même temps que seront maintenus des éléments de stabilité, essentiels pour ces pays : la parité fixe entre le futur ECO et l'euro ainsi que le rôle de la France en tant que garant financier des huit pays de l'UMOA. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Les Républicains votera le projet. Dans le prolongement des éléments que vous avez indiqués, je souhaiterais que nous revenions sur les conditions qui doivent être réunies pour aboutir au projet de monnaie unique de la CEDEAO : des condi...

...valier seul. L'Europe en a fait l'expérience. Vous l'avez indiqué, les critères d'une maîtrise budgétaire fixée à 3 % et d'une inflation limitée assèchent le crédit et empêchent la croissance. Nous y avons été confrontés dans le cadre de l'Union européenne. Aussi pouvons-nous éprouver quelques doutes quant à l'adaptation de tels critères à l'économie africaine. Autre inquiétude, en raison de la parité avec l'euro, il y aura incontestablement de grands gagnants dans le cadre de cet accord. Je pense aux multinationales qui pourront immédiatement transférer leur argent et leurs bénéfices sans aucun risque, en ne réinvestissant pas forcément dans le pays. Par ailleurs, on ne peut ignorer que des élites pourraient profiter de la convertibilité immédiate pour tirer certains avantages de l'accord. Ce...

...ur le feu ! Les peuples africains ne seront pas forcément les gagnants dans cette histoire. En outre, que la population s'en désintéresse m'inquiète un peu. En conclusion, pour que cela change, il faudrait que rien ne change, excepté la devanture. C'est ce que vous nous dites. Je m'interroge sur la présence de la France, qui est un gage de sécurité face à l'instabilité économique permanente. La parité assurée permet à des peuples de vivre encore décemment. Qu'en a-t-il été des pays où les parités ont explosé ? Voyez ce qui se passe en Amérique du Sud, par exemple. Aussi, je m'interroge. Le problème n'est pas celui de la confiance entre la France et l'Afrique, il est ailleurs. Notre politique au Sahel est certainement plus négative que notre politique monétaire. Le groupe réserve évidemment so...

...atique et républicaine n'a pas la même analyse que vous tous ici, excepté peut-être celle de M. Jean-Michel Clément. Le texte que nous examinons semble cynique et trompeur. Il maquille d'un nouveau nom les vieilles pratiques pour mieux donner l'illusion de la nouveauté. Peut-on appeler réforme un texte qui ne modifie qu'un seul des quatre critères qui président au fonctionnement du franc CFA ? La parité fixe avec l'euro sera maintenue ; la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA ne changera pas, non plus que la convertibilité illimitée entre l'ECO et l'euro. Seule la centralisation des réserves de change auprès du Trésor français prendra fin. La portée de ce texte est donc dérisoire. Ainsi, le maintien de la parité fixe avec l'euro pose au moins deux problèmes majeurs. Premièrement,...

Merci à Jean-François Mbaye et Marc Le Fur pour cet excellent rapport et leurs très intéressants commentaires. Ma première question a trait à l'aspect monétaire. La stabilité monétaire est un enjeu essentiel, mais la fixation de la parité est autre chose. Est‑il possible dans le cadre du nouveau dispositif d'engager des débats sur une évolution possible de la parité ? Le sujet n'est pas tabou, nous l'avons déjà ajustée, et vous avez rappelé, à juste titre, la dévaluation opérée par le gouvernement d'Édouard Balladur en 1994. Cette question de la parité pose non seulement un problème de compétitivité, mais pourrait également consti...

...rantie s'effectue en toute connaissance de cause alors même que nous ne siégerons plus au Conseil ? Je comprends la volonté des partenaires africains que la France n'y siège plus, mais comment garantir dans ces conditions ? Comment pourrons‑nous être sûrs qu'une dérive éventuelle ne peut pas mettre en cause les intérêts de notre pays ? Ma troisième et dernière question concerne le problème de la parité. La libre circulation est importante. Mais si l'on veut que la zone monétaire de l'UMOA survive et serve les populations, l'alignement sur une parité trop forte, qui a épuisé ces pays et qui explique un retard économique par rapport à la zone anglophone, cette parité fixe ne pourrait‑elle pas être aménagée ? En 1994, elle avait été brutale, la parité du franc CFA ayant été dévaluée de moitié. San...

... dire que la garantie de la France serait appelée, que la France enverrait un garant si jamais cette garantie était appelée, est assorti, dans le projet d'accord, de la nomination d'une personnalité qui serait choisie tout à la fois par les États membres et par la France. Mais je suis d'accord avec Nicolas Dupont‑Aignan, cela ne figurera pas précisément dans la convention de garantie ; quant à la parité, j'en suis d'accord également, elle est trop forte pour favoriser la production. Je l'ai d'ailleurs mentionné dans le rapport et, pour vous livrer un avis personnel, je pense que la BCEAO est encore bien trop conservatrice sur ce point.

... bol de riz ; dans un système flottant, le prix du riz fluctuera. Les choses s'en trouveraient fondamentalement modifiées. Cela explique la prudence, voire l'inquiétude qui s'exprime parfois. Mais certains pays vivent essentiellement du commerce avec le Nigeria ou avec le Ghana, comme le Bénin ou le Togo. Pour eux, être proches du Nigeria est majeur. Troisièmement, j'en viens à la question de la parité, qui a été posée par Nicolas Dupont-Aignan et Jacques Maire. On entend souvent dire qu'une parité élevée nuit à l'exportation. Elle établit un clivage interne entre ces pays, dont certains sont plus soucieux d'exporter. La Côte d'Ivoire a pour concurrent le Ghana qui vend, comme elle, du café et du cacao. Il ne faut évidemment pas que le Ghana soit avantagé par une monnaie stable, et donc plus f...

Au regard des objectifs évoqués, quel bilan tirez-vous de notre coopération monétaire en Afrique de l'Ouest ? Compte tenu du retrait des instances de gouvernance et de la fin de la centralisation au Trésor d'une partie des réserves de change, quels nouveaux mécanismes de reporting permettraient de contrôler le risque financier supporté par la France, en tant que garante de la parité en euros ? Enfin, la Banque de France détient le marché de l'impression des billets en franc CFA. Comment abordez-vous la perspective de l'émission des futurs billets en eco ? Pourraient-ils ne pas être imprimés par la Banque de France ?

Je souhaiterais vous poser trois questions techniques et macroéconomiques. Si l'euro n'était pas l'unique monnaie de référence pour l'eco, comment la France pourrait-elle garantir la parité fixe ? Aujourd'hui, il semble que nous soyons dans un entre-deux. Pourrions-nous avoir simultanément deux options, c'est-à-dire d'une part avoir un panier de devises sur lequel l'eco serait indexé et d'autre part avoir une même responsabilité de la France en termes de parité fixe ? Au sujet de la maîtrise de l'inflation, qui était permise jusqu'ici par le statut du franc CFA vis-à-vis de l'euro,...

...e macroéconomique. Vous nous avez parlé des critères de convergence. Pourriez-vous nous dire de quelle manière ces critères de convergence représentent la traduction politique de la volonté de mettre en place cette nouvelle monnaie ? Cette volonté est-elle constante, malgré la demande de report du Nigéria ? De plus, quels pourraient être les critères permettant de conduire à une révision de cette parité fixe ? Une révision a eu lieu en 1994. Quels ont été ses critères ?

...t les critères de convergence pour adopter cette monnaie. La situation économique du Nigéria n'est pas comparable à celle des autres pays africains, ce qui peut expliquer sa réticence. En raison notamment de son poids économique, le Nigéria paraît être le leader naturel pour piloter cette monnaie unique, élargie à l'ensemble de la CEDEAO. Mais est-ce vraiment judicieux, étant donné les grandes disparités avec les autres pays ? N'y a-t-il pas un risque, à terme, d'aggraver davantage ces disparités, notamment au regard de l'évolution du prix du pétrole, dont les autres économies dépendent moins ? Par ailleurs, quel rôle et quelle position la France peut-elle avoir à l'avenir ? Il y a un mois, la Banque mondiale a présenté ses perspectives économiques pour le continent africain. Son endettement do...

...posent aussi par rapport au comportement des investisseurs ou à l'évolution des taux d'inflation. Quelle est votre analyse concernant l'évolution de ces différents indicateurs ? Comme l'indiquait M. Marc Le Fur, il semble que la mise en place d'une nouvelle monnaie n'est pas si urgente. De nombreux analystes sont sceptiques quant à un lancement aussi rapide de l'eco. Ils soulignent de grandes disparités économiques, monétaires et budgétaires entre les pays de la zone, en plus des difficultés techniques inhérentes à la naissance d'une nouvelle monnaie. Qu'en pensez-vous ?