Interventions sur "parité"

...candidates de crainte d'être des potiches. Ce texte change tout, puisqu'il offre la possibilité aux femmes de s'engager. Lorsque j'ai été candidat à une élection municipale, j'ai expliqué à un certain nombre de femmes comment je voulais travailler, quelles pratiques je proposais d'exercer en commun. J'ai eu finalement cinq femmes en trop sur ma liste ; il me manquait deux hommes pour respecter la parité entre les trente-trois colistiers. Tout dépend de la démarche que l'on adopte. Les femmes ont la même envie de s'engager et ont tout autant de compétences. Leur action politique est nécessaire à la démocratie.

Cet amendement a pour objet de conserver le mode de scrutin majoritaire avec la possibilité de panacher et de supprimer des noms, en instituant simplement l'obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. À défaut d'avoir une parité absolue, nous aurions une parité dans les candidatures, tout en conservant un système qui limite la pénurie de candidats.

Vous proposez un dispositif qui ferait coexister un scrutin de liste et un scrutin majoritaire. Son application paraît extrêmement complexe et risquerait de réduire la lisibilité de la règle électorale. Par ailleurs, le panachage pourrait constituer un obstacle important à l'institution de la parité qui est, rappelons-le, l'objectif du texte. Enfin, dans la mesure où vous proposez de conserver l'obligation de se présenter sur une liste complète, cette disposition ne traiterait pas le problème de la pénurie de candidats. Avis défavorable.

..., 89 % des présidents d'intercommunalités sont des hommes. Je sais que la rédaction de l'article a été vivement critiquée, mais elle a le mérite de la souplesse et de la progressivité. Elle maintient des équilibres. Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que, dans le cadre de la gouvernance intercommunale, il faut maintenir une certaine forme de souplesse, tout en prenant en compte la parité. Avis défavorable.

J'ai fait part de nos réserves à l'égard de cette rédaction. Néanmoins, nous ne soutiendrons pas l'amendement de suppression, en raison, notamment des motifs qui ont été invoqués. Aujourd'hui, la meilleure façon de faire progresser la parité dans les EPCI est d'augmenter le nombre de femmes maires. Même si celui-ci a – faiblement – progressé entre 2019 et 2020, à la faveur du renouvellement électoral, 80 % des maires demeurent des hommes. Cela soulève des difficultés importantes dans les EPCI, particulièrement dans le monde rural, où les représentants des communes sont principalement les maires, auxquels s'ajoutent quelques élus issu...

Je suis évidemment favorable à la progression de la parité. Cela étant, il faut sortir de la posture politique consistant à se dire pour ou contre la parité : ce n'est pas le sujet. L'essentiel est la déclinaison des mesures sur le terrain. J'ai le sentiment qu'on assiste au combat de l'égalité contre la liberté de prendre en compte le particularisme de chaque situation. C'est notamment le cas pour les communes de moins de 500 habitants. J'ai été maire d...

Cet amendement a pour objet la remise d'un rapport au Parlement. Il prend tout son sens au regard des débats que nous venons d'avoir. On a parlé d'autocensure, de stéréotypes, de contraintes, d'inégalités, de reproduction de biais, de petites et de grandes communes… Nous souhaitons faire un point sur la parité politique, de la même façon que M. Saulignac a demandé une étude d'impact. On a besoin de mieux connaître la situation et d'identifier les freins au développement de la parité, pour activer de nouveaux leviers. Cela pourrait déboucher sur la rédaction d'une proposition de loi qui défendrait de manière plus ambitieuse l'égalité entre les femmes et les hommes.

Je souhaiterais corriger l'image que l'on pourrait avoir de la ruralité. Celle-ci a beaucoup évolué. Je ne voudrais pas qu'on ait le sentiment que, dans les communes rurales, il ne se passe rien, que l'on reste à la marge de l'évolution de la société. On y observe, de plus en plus, la volonté d'appliquer la parité, alors que la loi ne l'impose pas. La proposition de loi en discussion accompagne une évolution en cours. Dans le monde rural, les femmes travaillent ; beaucoup d'entre elles exercent un mandat municipal. Elles sont moins souvent maire que les hommes mais exercent fréquemment la fonction de première adjointe. Dans une commune, où j'avais participé à une inauguration, on s'était aperçu que le cons...

La retransmission paritaire des grands événements sportifs est un exemple de ce que vous avez jugé bon d'écarter de nos débats comme ne participant pas à la démocratisation du sport. En effet, notre amendement tendant à imposer aux chaînes de télévision privées diffusant par voie hertzienne terrestre ainsi qu'à celles du service public d'assurer la parité de la retransmission des grands événements sportifs féminins et masculins a été déclaré irrecevable. Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, publiée en novembre 2017 révèle pourtant que la faible médiatisation du sport féminin pourrait expliquer la moindre pratique physique ou sportive des jeunes femmes. En effet, moins de 20 % du volume horaire des...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, avec l'article 5, nous abordons l'examen du titre II consacré à la gouvernance des fédérations. Cet article 5 vise à renforcer la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations. Cela va dans le bon sens, le monde sportif ayant encore malheureusement besoin de progresser sur ce chemin. J'appelle néanmoins votre attention sur le fait que si une fédération, une ligue, un comité départemental sont capables de la mettre en place, une telle obligation de parité poserait problème aux clubs, structure de base des fédérations, no...

Le sous-amendement tend à appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes des fédérations comme de leurs organes régionaux.

Les sous-amendements, que j'ai déposés parce que mon amendement no 345 risquait de tomber du fait de l'adoption de celui du Gouvernement, entrent un peu en contradiction avec l'objectif affiché par la ministre. Je comprends la volonté d'atteindre une parité totale, toutefois sa traduction pourrait s'avérer compliquée pour certaines fédérations. Il me paraît difficile de trouver 50 % d'hommes dans les instances de la fédération de danse qui ne compte que 14 % d'hommes licenciés, de la fédération d'équitation – 17 % d'hommes – ou encore de la fédération de patinage. Pour ces petites fédérations, une représentation proportionnelle aux personnes licenc...

Le sous-amendement vise à appliquer dès les prochaines élections la parité stricte dans les instances dirigeantes.

Le sous-amendement concerne les organes régionaux pour lesquels la parité est encore plus difficile à réaliser. Certaines ligues régionales ne comptent presque aucun club féminin ou masculin et pourtant elles devront trouver 25 % de représentants de l'autre sexe. Une telle exigence compliquera la vie des fédérations alors que nous avons aujourd'hui besoin que celles-ci fassent faire du sport aux enfants et aux jeunes plutôt que de passer du temps à trouver des personne...

Le sous-amendement a pour but d'appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes, en supprimant, cette fois, l'alinéa 6 de l'amendement gouvernemental.

L'article 5 a pour objet – nous sommes tous d'accord sur ce point – d'exiger une parité entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des fédérations ou de leurs organes régionaux. Alors que des opinions divergentes s'expriment, l'amendement du Gouvernement correspond à une position très équilibrée. Il associe l'intransigeance au niveau national à une certaine souplesse pour les organes régionaux. Conformément à ce que vous demandez, madame Goulet, il prévoit ainsi u...

La difficulté en matière de parité porte sur l'accompagnement. Elle est non pas d'inscrire la parité intégrale dans la loi, mais de réussir à l'appliquer. Il faudrait songer à faire appel à des personnalités qualifiées. Je donne mon propre exemple : j'ai pratiqué le handball pendant vingt ans, j'ai été sportive de haut niveau, mais si je voulais m'impliquer dans les instances de la fédération française de handball, je ne le pourr...

Les présidents de fédération avec lesquels j'ai échangé sont favorables à la parité, mais connaissent des difficultés pour trouver les femmes qui pourraient les accompagner. L'introduction des personnalités qualifiées pourrait les y aider.

À l'article 5 de cette proposition de loi, nous avons imposé la parité au niveau des fédérations. À l'article 6, nous verrons comment traiter le vote des clubs pour élire les instances dirigeantes de ces fédérations et, à l'article 7, nous aborderons la limitation des mandats. Il reste un grand absent : le représentant de toutes ces fédérations, le CNOSF. Pourquoi ne devrait-il pas montrer l'exemple et être soumis aux mêmes règles que les fédérations ? Mon amendeme...

...our le CNOSF, car je ne vois pas pourquoi les fédérations bénéficieraient de toutes ces avancées, et pas lui ? De même que, comme vous l'avez dit tout à l'heure, on trouve des hommes pour siéger, par exemple, dans les fédérations d'équitation ou de danse, on peut très bien trouver dans les instances du CNOSF des femmes présidentes de fédérations, et à qui serait donnée la priorité pour assurer la parité.