Interventions sur "parlement"

Je voudrais vous expliquer les deux objectifs de cet article 7. L'article vise tout d'abord à renforcer la transparence et les contrôles exercés sur les dépenses réalisées par les parlementaires avec les deniers publics. Par ailleurs, l'IRFM ne saurait être un complément de salaire ou une rémunération complémentaire, comme cela est parfois arrivé. Je pourrais vous citer quelques cas où une certaine suspicion a entouré l'usage de l'IRFM par des parlementaires, jetant l'opprobre sur tous – financement de vacances ou d'accessoires de piscine par exemple.

Ces pratiques sont inacceptables et ces exemples décrédibilisent l'ensemble des parlementaires. Nos concitoyens n'en veulent plus.

...e pas de faire le ménage : je vous explique pourquoi nous avons voté ces dispositions en commission des lois. Et je le répète : il ne s'agit que de soupçons pour les exemples que je viens de citer. Le dispositif que nous avons voté ensemble en commission tend à ce que le bureau de l'Assemblée nationale décide désormais des conditions dans lesquelles les frais de mandat réellement exposés par les parlementaires sont directement pris en charge par l'Assemblée, remboursés dans la limite d'un plafond, ou soumis à une avance de trésorerie. La transparence et la justification des dépenses vont dans le sens de l'histoire, me semble-t-il, et nous sommes très en retard, en Europe, sur ce sujet. C'est pourquoi je voterai cet article.

L'objectif de l'article adopté en commission des lois n'est pas de supprimer l'IRFM par pur plaisir. Il est avant tout de s'assurer que les fonds avancés par le Parlement soient bien alloués à l'exercice du mandat parlementaire et non à l'accroissement du patrimoine de certains, comme l'avait dénoncé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le flou artistique qui pèse sur notre assemblée à ce sujet depuis des années est patent. Il convient donc aujourd'hui de mettre en place un système alternatif qui réponde à cet objectif avec efficacité et pra...

Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer, dans ce débat, l'idée du rapport à l'argent des députés. Notre groupe proposera, dans le cadre du projet de loi organique, des dispositions autrement radicales, qui auront trait au rapport à l'argent des députés, en particulier l'exclusivité de l'indemnité parlementaire par rapport à toute autre ressource publique, autrement dit la modification du plafonnement, telle que l'avait proposée René Dosière. Un autre amendement, assez révolutionnaire lui aussi, visera à rendre exclusive la ressource publique lorsque l'on s'engage au service de la République. Nous devons servir l'État à 100 % pour éradiquer tout risque de conflit d'intérêts ou d'agendas. Notre grou...

En réponse à la demande des Français, s'exprime la volonté d'accroître la transparence dans l'usage des moyens qui sont mis à la disposition du Parlement. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, nous ne sommes pas opposés au renforcement des moyens de contrôle, à condition que ceux-ci soient adaptés et répondent à certains principes. Si nous devons instaurer un nouveau système de prise en charge par les assemblées des dépenses liées à l'exercice de notre mandat, nous devons conserver à l'esprit deux principes. Premier principe : la nécessité d...

...a démocratie dans notre pays. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, seuls les noms du député et de son suppléant doivent apparaître en tant que tels sur les affiches. Si, pour aller plus loin, on décidait d'organiser les élections présidentielle et législatives en même temps, on éviterait ce genre de fanfaronnades qui nuisent finalement à la démocratie, comme on le constate aujourd'hui au Parlement.

...s ont certes été tenus en dehors de l'hémicycle, mais ils vous engagent. Ils m'ont particulièrement choqué parce qu'ils laissent à penser qu'il y aurait une primauté de l'exécutif sur le législatif. Vous sauriez par avance comment va se prononcer l'Assemblée nationale. Cela me paraît extrêmement imprudent dans la bouche d'un membre du Gouvernement. En outre, c'est assez irrespectueux à l'égard du Parlement. Compte tenu des fonctions que vous exercez et de la part d'une éminente juriste, ces propos sont surprenants : ils montrent une nouvelle fois la vision que le Gouvernement, pour ne pas dire le Président de la République, peut avoir du pouvoir législatif, à savoir que ce dernier lui est subordonné. C'est insupportable ! Sans doute la majorité n'est-elle pas étonnée, mais sachez que l'opposition ...

...eu la sagesse de laisser au bureau de chaque assemblée le soin de le faire. Je crois que nous allons dans la bonne direction. En l'absence de règles, certains comportements – qui ne sont pas ceux de 95 % des membres de cette assemblée – ont été tolérés. J'ai été stupéfait d'apprendre qu'un ancien Premier ministre, qui prétendait devenir Président de la République, n'avait pas même une permanence parlementaire.

... vous vous apprêtez à retenir, est celle du remboursement au réel. La solution proposée par la commission des lois me semble plutôt adaptée, mais prenons garde – des collègues l'ont dit – au risque de course à l'échalote médiatique permanente. On me fait souvent valoir qu'un chef d'entreprise ou un salarié doit justifier de ses frais au réel. C'est vrai. Mais, à la différence de ces derniers, un parlementaire est sous les feux médiatiques. Il faut donc éviter la course à l'échalote permanente. Si vous avez envie d'aller déjeuner au Jules Verne, par exemple, avec quelques amis, va-t-on vous demander la note, vérifier la bouteille de vin que vous avez consommée ou le menu que vous avez choisi ? Je le dis sur le ton de l'humour, mais la limite de l'exercice est là. Nous voulons tous faire un effort,...

Pendant la campagne présidentielle, on a entendu deux gros mots : « IRFM » et « réserve parlementaire ». Leur suppression serait, pour certains, l'alpha et l'oméga de la transparence et surtout d'un sursaut citoyen. Dans la plupart des pays européens, les frais sont contrôlés – il n'est pas question pour nous de ne pas le faire, j'y reviendrai – et la réserve parlementaire n'existe pas toujours. Pour autant, la défiance à l'égard du personnel politique se manifeste dans des proportions équiv...

...er cette confiance d'un seul mètre ? Je crois le contraire. C'est pourquoi je veux vous remercier. Vous le savez, nous sommes les tenants d'une révolution citoyenne et d'un passage à la VIe République. Vous avez, avec beaucoup de talent, pendant trois jours – et cela sera encore le cas pendant deux jours – creusé méthodiquement la tombe dans laquelle sera enfoui ce qu'il reste d'illusions sur le Parlement, en détaillant qui a fait ceci, qui a fait cela.

Mes chers collègues, ils ont cru élire Emmanuel Macron au Parlement.

...in gré et qu'ils n'avaient pas élu Emmanuel Macron ? En plus, vous leur donnez une très mauvaise leçon d'institutions et de sciences politiques, puisque le Président n'est pas le patron de l'exécutif – c'est le rôle du Premier ministre. Vous donnez l'image d'une sorte de fusion qui brouille les idées des électeurs et leur donne à penser que le Président de la République est responsable devant le Parlement, ce qui n'est pas le cas. Puis le Président cède à la tentation de nous réunir en Congrès, ce qui vient encore plus brouiller les lignes. On ne sait plus qui fait quoi dans cette république.

...le cas, cela prouverait que la suspicion à l'égard de la vie publique et politique n'est due qu'à ces malversations désolantes, qui devraient ne plus exister. Mais ce n'est pas aussi simple. Nous l'avons expliqué et nous continuerons de le faire pendant les quelques heures qui nous restent. La crise démocratique, celle des institutions, est bien plus profonde. Elle ne concerne pas uniquement les parlementaires. On le voit dans le décalage entre le temps que nous consacrons à résoudre ces questions de détail de la vie parlementaire et celui que nous réservons à tous les autres sujets, qui devraient nous intéresser. Je vous enjoins de lire L'Humanité d'aujourd'hui, qui nous alerte sur des opérations que nous devrions prévenir. Nous exercerions notre responsabilité en agissant. Malgré ce qu'a dit Mm...

Je vais prolonger cette excellente intervention. Sur l'IRFM, il n'y a pas lieu de parler pendant des heures. Quand on n'a rien à se reprocher, aucune règle n'est insurmontable. Je constate que les députés de la majorité sont très prolixes quand il s'agit, d'une certaine manière, d'additionner des lapalissades : « Tu es parlementaire, tu ne voleras point, tu ne violeras point, tu n'embêteras pas ton voisin, tu ne tueras point. » Ok ! Nous sommes d'accord avec ça. Le problème est que nous débattons de ces sujets, alors que, la semaine dernière, quand le code du travail allait être cassé, démantelé, la majorité parlementaire était plongée dans un silence assourdissant.

Le fait de parler d'une majorité présidentielle avant les élections législatives n'a pas de sens, puisque, à ce stade, il n'existe pas encore de majorité parlementaire.

Il est temps de faire entrer l'Assemblée nationale dans le XXIesiècle, tant sur la forme que sur le fond. Sur le fond, toutes les entreprises du monde ou presque, et la plupart des parlementaires du monde déclarent leurs frais, ce qui ne les empêche pas d'être honnêtes. D'ailleurs, ce n'est pas parce qu'on déclarera ses frais qu'on deviendra plus honnêtes. On deviendra seulement comme tout le monde. Sur la forme, quand j'entends dire qu'il faudra cinquante fonctionnaires…

Nous voici donc à l'épisode 7 de votre série à succès de la semaine : « Autoflagellation de vilains parlementaires dont l'autonomie pourrait nuire à l'omnipotence du Président de la République ». À ma connaissance, le système forfaitaire permet tout à fait des possibilités de contrôle aléatoire ou régulier, ainsi qu'une traçabilité bancaire. Pour ma part, je suis tout à fait prêt à justifier de chaque euro dépensé dans l'exercice de mon mandat. Mais quand même ! Quels moyens supplémentaires votre systè...

Je rebondirai sur la phrase que la ministre a prononcée ce matin sur Europe 1 : « Le projet va passer. » Contrairement à d'autres, je n'ai pas envie de m'indigner et de tomber dans l'hypocrisie. Oui, nous savons que le projet passera et c'est tout le problème. Le Parlement est devenu une chambre d'enregistrement des désirs du Président.