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...ant. L'Europe qui, malheureusement, paraît trop lointaine à un grand nombre de nos concitoyens – comme l'a souligné M. Le Fur, il existe un divorce entre les territoires et l'Europe – , risque de s'éloigner un peu plus des populations et de leurs préoccupations quotidiennes. Face à de tels enjeux, je n'ose penser que la modification du dispositif actuel soit uniquement proposée pour renforcer le parti majoritaire. C'est pourquoi nous vous demandons de conserver le dispositif actuel des huit circonscriptions.
Je suis stupéfait de constater que le parti majoritaire, qui prône l'Europe, se retrouve d'accord avec les eurosceptiques. Vous devriez être également surpris. Cela prouve simplement que vos arguments sont réversibles, et je comprends pourquoi : vous cachez les uns et les autres vos véritables objectifs. Ce qui vous intéresse, c'est de recueillir, en 2019, l'illusion du meilleur résultat possible.
Méfiez-vous, mes chers collègues de la majorité, qu'avec cette circonscription unique, le scrutin en 2019 ne porte pas sur l'Europe mais soit l'occasion de se prononcer pour ou contre le parti majoritaire. Tel est le risque que vous prenez pour 2019.
Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi du 11 avril 2003, relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, n'ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter les élus européens des territoires. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer la circonscription unique et de garder l'ancrage territorial des élus européens, afin notamment que les territoires ruraux ne soient pas les oubliés.
...tact et de terrain, répond à une préoccupation avant tout médiatique. Le jacobinisme et l'idéologie s'allient toujours pour éloigner davantage le pays réel de la vie politique. Quand comprendrons-nous enfin, nous autres politiques, que nous sommes largement déficitaires en termes de légitimité, alors même qu'un Français sur deux refuse d'en donner une aux élections en faisant le choix de ne pas y participer ? Quand comprendrons-nous que les Français ne font pas ainsi la preuve de leur incivisme mais qu'ils protestent contre une organisation de la vie politique qui préfère les salons parisiens aux élus de terrain ? Alors qu'il faudrait remettre en cause de toute urgence la très mauvaise loi du non-cumul des mandats, vous poussez toujours dans la même direction : des élus déconnectés prompts à c...
...pêche du bar au nord du quarante-huitième parallèle – , je m'adresse à mon député européen, Alain Cadec, qui connaît très bien le dossier et sait comment régler la question. C'est un élu de proximité, avec lequel nous travaillons directement. Nous connaissons nos députés européens et savons qu'ils font leur travail. Au contraire, avec la circonscription nationale, vous reviendrez à des listes de partis politiques totalement déconnectées des électeurs. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet article.
Si, le lien est direct. Madame la ministre, vous avez par ailleurs affirmé que vous ne touchiez pas au mode de scrutin. C'est vrai. Je tiens toutefois à être rassuré sur le seuil des 5 %, fixé pour la répartition en sièges au Parlement. Pouvez-vous prendre l'engagement qu'il ne sera pas abaissé à 3 % – des tentatives en ce sens ont existé – , afin de ne pas créer une dilution du débat européen par la dispersion des sièges ? Il vaut mieux trente députés répartis en trois groupes plutôt qu'en dix groupes, parce que cela leur permet de peser davantage au Parlement européen. Je répète ma question : prenez...
...éputé de référence en fonction de son territoire. Les députés européens doivent alors se faire plus proches d'un territoire, même si le Parlement européen est à Bruxelles. Ils sont contraints de descendre de la tour d'ivoire bruxelloise et de veiller à ne pas tomber dans une technocratie indigeste. Toutefois, cette relative proximité entre électeurs et élus ne joue plus dès lors que des intérêts partisans prennent le dessus. N'est-ce pas ce à quoi nous assistons aujourd'hui ? La République en marche souffre du manque d'ancrage local, non pas de notoriété nationale. Quoi de mieux qu'une liste unique, une seule liste de candidats déracinés, pour laisser les grands médias faire votre campagne ? Vous qui réfutez toujours la critique des députés hors sol, pourquoi craignez-vous tant l'ancrage terri...
J'ai regardé ce qui s'était passé entre 1977 et 2003. Ne l'oublions pas, en 1977, le principe de la circonscription unique a été adopté et il a persisté durant plus de vingt ans. En 2003 – j'ai lu les comptes rendus des débats – , à l'époque du gouvernement de M. Raffarin, on était très inquiet de la baisse de la participation et de la montée de l'abstention, et l'on pensait pense que la solution consistait à passer de la circonscription unique à huit circonscriptions. Or nous ne pouvons que constater que cette proposition n'a pas réglé le mal puisque l'abstention a été encore plus forte qu'auparavant.
Une motion de censure avait même été déposée par le Parti socialiste. Incontestablement, la solution adoptée en 2003, consistant à rapprocher l'électeur du député au Parlement européen, n'a pas été une réussite.
On avait même évoqué la possibilité de créer cinq circonscriptions correspondant aux cinq zones de l'annuaire téléphonique. Mais cette solution était un peu curieuse : on est alors passé à huit circonscriptions. Pour autant, ces huit circonscriptions avaient-ils quelque chose en commun ? Non. À partir du moment où l'on veut véritablement régionaliser le scrutin, il faut s'appuyer sur des régions ayant une consistance historique.
Le passage à treize circonscriptions présente un inconvénient majeur : les effets de la proportionnelle disparaîtraient et on observerait obligatoirement un resserrement extrême sur les grands partis. Enfin, je veux m'adresser à toutes les femmes présentes dans cet hémicycle. La multiplicité des circonscriptions a eu un effet énorme sur la sous-représentation des femmes au Parlement européen car, dans toutes les circonscriptions, chaque fois ou presque, les partis ont désigné un homme comme tête de liste.
Madame des solidarités et de la santé, vous le savez, notre patrimoine constitue une partie de notre identité. La France est connue pour son vin et nos vignerons doivent être reconnus pour leur savoir-faire et ce qu'ils apportent à notre pays.
Comme nous l'avons déjà dit tout à l'heure, les élections européennes portent sur un projet et des hommes. Le mode de scrutin n'est pas un problème en soi. Nous avons essayé le scrutin national, qui n'a pas fonctionné puisque nous avons observé une baisse du taux de participation.
Partout, en particulier dans la ruralité, élus, enseignants, parents se mobilisent. La rentrée 2018 risque d'être agitée. Nous commencions pourtant à nous habituer à des rentrées plus sereines. Le dédoublement des cours préparatoires en zone prioritaire constitue une belle ambition, mais à condition d'y mettre les moyens. Il n'est pas raisonnable de penser que les classes rurales sont une variable d'ajustement po...
Dans nos territoires ruraux, où les écoles sont constituées en groupement, les conséquences d'une fermeture sont particulièrement dramatiques, puisque ce n'est pas une classe qui est en jeu, mais une école qui est sacrifiée. C'est donc l'équilibre économique d'un groupement qui est remis en cause : des enfants qu'on éloigne de l'école, des investissements récents – dans le numérique, l'accessibilité, la sécurité des locaux – qui sont abandonnés, des personnels difficiles à reclasser. C'est l'âme d'un village qui...
En outre, le retour à une liste nationale se fera au détriment des territoires. En effet, pour composer leur liste, les partis chercheront des personnalités dont la notoriété est la plus forte là où la densité de population est la plus forte.
C'est un fait politique : tous les partis fonctionnent de cette manière. Une fois de plus, certains territoires seront totalement oubliés. Au moment où l'on a justement besoin de rapprocher les parlementaires du terrain, vous allez les en éloigner. Par ailleurs, nous avons besoin d'avoir, au Parlement européen, des députés ayant une forte technicité dans différents domaines. À ce propos, la diversité des régions françaises constitue un...
Regardez les résultats des dernières législatives partielles : ils s'expliquent par votre manque d'ancrage territorial.
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Marc Le Fur, s'adresse à Mme la garde des Sceaux. Madame la ministre, vous avez annoncé une « réforme en profondeur » de notre justice, or, ce projet inquiète fortement tant les professionnels du droit que nos concitoyens qui, tous, déplorent le manque de concertation dont vous faites preuve et les conséquences de cette réforme. Nos concitoyens, particulièrement les plus modestes et ceux des territoires ruraux, qui ont déjà subi la perte d'autres services publics et l'augmentation du prix des carburants, seront demain de plus en plus éloignés de leurs juridictions.