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...a manière dont nous voulons replacer la question européenne au coeur du débat politique national en France, dans la perspective de l'élection européenne de 2019. En effet, depuis les « non » français et néerlandais à la Constitution européenne de 2005, nous n'avons pas eu, en France, de débat politique sur l'Europe. Le débat européen, dans notre pays, a été abandonné aux extrêmes, car les grands partis politiques traditionnels, qui auraient dû défendre l'Union européenne, ne l'ont pas fait. Le débat européen a été accaparé par les forces d'extrême droite et d'extrême gauche.
...u en cours de route. Vous nous aviez habitués au « en même temps » mais, cette fois-ci, c'est « ni l'un ni l'autre » : ni proches des préoccupations des Français ni compréhensibles par tout un chacun. L'Europe que vous voulez dessiner s'éloigne encore plus du quotidien des Français, au moment où nos territoires demandent davantage de proximité de la part des pouvoirs publics. Les faibles taux de participation que nous observons depuis plusieurs décennies, surtout aux élections européennes, sont bien la preuve d'un dysfonctionnement. L'Europe, que vous voulez sur-politiser, nationalise à outrance un débat qui devrait pourtant se faire à de multiples échelles. C'est ce que permettait le découpage en circonscriptions régionales. Le dialogue européen peut se faire entre régions françaises, entre ...
L'« essence du projet européen, c'est la démocratie. Je dis même que c'est sa force la plus grande, son aliment véritable. » Ces mots du Président de la République, prononcés à la Sorbonne le 26 septembre 2017, donnent un éclairage tout particulier au projet de loi qui nous est soumis, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Cette élection est celle de l'abstention par excellence. Nous avons donc l'impérieux devoir de faire tout ce qui est possible pour rapprocher l'Europe de nos concitoyens, pour leur faire comprendre les enjeux du scrutin et rendre celui-ci plus lisible. Cette élection doit être l'occasion de ...
En ce qui nous concerne, nous avons une position absolument unanime s'agissant de l'Europe. Si l'Europe n'est pas plus démocratique, elle est vouée à rester technocratique. Et si elle est technocratique, elle mourra. Ce n'est certes pas votre priorité que de sauver l'Europe, mais pour nous, membres du groupe La République en marche, cela fait partie de notre ADN profond.
Nous ne partageons par toutes les orientations de ce projet de loi, loin de là, mais nous reconnaissons qu'il contient au moins une mesure de bon sens – sans doute la seule. Le retour à l'échelle nationale pour l'élection des députés européens est, de fait, un retour à la normale, un retour à la logique de cette élection. Le charcutage qui a été opéré en 2004 par les deux partis politiques dominants à l'époque – on voit où ils en sont aujourd'hui ! – n'a été imaginé, sous couvert de proximité démocratique, que parce qu'il les favorisait encore un peu plus. Cela n'a rien réglé, ni la chute continue de la participation ni l'éloignement des Français de leurs représentants à Bruxelles. Ces deux faits se sont au contraire aggravés au cours des années suivantes. Les huit cir...
Monsieur le Premier ministre, vous étiez ce matin avec la ministre des solidarités et de la santé à l'hôpital Simone-Veil d'Eaubonne, pour annoncer le plan gouvernemental destiné à transformer l'offre de soins en France. Nous sommes tous très fiers de notre système de santé : fondé sur la solidarité, il participe grandement à notre cohésion sociale et contribue à faire de nous une communauté nationale.
...soigner le Parlement européen. Pour ce faire, il faut à mon sens l'enraciner, l'incarner, faire vivre ce lien entre le citoyen et son représentant au Parlement. Or c'est tout le contraire que vous nous proposez. Je veux vous faire part de mon inquiétude : avec votre projet, vous prenez le risque d'éloigner encore davantage le député européen de l'électeur, d'accroître la dépendance à l'égard des partis politiques, de favoriser une surreprésentation des apparatchiks parisiens, et surtout une déconnexion par rapport aux territoires. Mes chers collègues, vous avez sûrement, comme moi, entendu sur le terrain des compatriotes stupéfaits de voir combien certains règlements européens sont déconnectés des réalités locales. Pour sauver l'Europe, il faut au contraire la rapprocher des territoires. C'es...
...en et un sens en termes d'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les circonscriptions pour l'élection des représentants au Parlement européen devraient être calquées sur les treize nouvelles grandes régions. Cela ne nous éloignerait guère de la définition d'une ligne politique au niveau nationale, que vous appelez de vos voeux, tout en permettant d'assurer la représentativité de chacune de ces parties du territoire français, qui sont appelées à peser dans l'avenir de l'Europe. C'est pourquoi je ne peux me résoudre à voter le premier article de ce texte.
...t européen est, pour l'heure, le seul lieu qui remplisse ce rôle. Comme nous l'ont indiqué certains de nos collègues eurodéputés français, le retour à une élection organisée autour d'une liste nationale unique devrait permettre – je suis d'accord sur ce point avec notre collègue de La France insoumise – de renforcer la politisation du scrutin, et par conséquent de favoriser la mobilisation et la participation des électeurs. Cependant, la question de la représentativité des listes se pose, en particulier s'agissant de la prise en compte des spécificités de l'outre-mer. Nous présenterons un amendement visant à établir une seconde circonscription pour les régions ultramarines. Par ailleurs, je voudrais appeler votre attention sur l'ignorance des nouvelles formes que prennent les campagnes élect...
Soyons objectifs : le choix entre un scrutin de listes nationales ou un scrutin par euro-circonscriptions n'est pas le sujet. Ce qui est en cause, c'est la responsabilité des partis politiques, leur capacité à porter un bon projet européen, mais aussi à construire une liste nationale de manière à ce que chaque région soit représentée et que chaque candidat élu au titre d'une région la représente réellement, en étant présent sur son territoire.
Il est important de prendre la mesure de la responsabilité des partis. Nous ne pouvons pas investir des candidats qui ne le sont que par compensation, punition ou en attente de promotion.
Si ! Il doit y avoir une responsabilité de parti face à la campagne électorale pour l'élection européenne. Par ailleurs, au-delà du scrutin, les idées que nous porterons sont essentielles. L'Europe est une nécessité vitale et non une option. Les partis politiques doivent être responsables du projet et des candidats qu'ils investissent. Voilà le vrai sujet.
...s circonscriptions dépourvues de cohérence historique et administrative, qui a entretenu une confusion latente. Pour remobiliser les électeurs, nous avons besoin de règles simples, de clarté et de lisibilité. Certains considèrent que la suppression de circonscriptions interrégionales confisquera la voix des territoires. C'est plutôt le débat sur l'Europe qui fut confisqué durant des années. Il appartient aux partis politiques d'utiliser les listes nationales pour représenter la diversité des territoires et, je l'espère, des intérêts. Rendons à l'élection européenne la place qui lui revient : ce doit être non pas une élection de second ordre, mais un rendez-vous électoral unique où, au même moment, dans l'Europe entière, plus de 340 millions de citoyens peuvent choisir ensemble leur destin com...
Les grands fondateurs de l'Union européenne appartiennent pour beaucoup d'entre eux au Parti populaire européen, auquel Les Républicains sont affiliés.
...e sont le reflet de l'échec du Président de la République à défendre son idée de listes transnationales pour l'élection au Parlement européen. L'échec est même double, puisqu'il porte aussi bien sur les listes que sur la désignation du président de la Commission européenne. Cette affaire n'aura qu'un seul mérite : désormais, les choses sont claires. Votre groupe a définitivement tourné le dos au Parti populaire européen et à l'ensemble des partis représentés au Parlement européen. Vous prétendez par ailleurs que les listes régionales représenteraient la dilution du débat européen. Au contraire, nous devons ancrer l'Europe dans les territoires, pour qu'un lien se crée entre le député européen et le territoire. Est-ce diluer le débat européen que de désigner un député européen qui agisse au plu...
... de la commission : la majorité des citoyens européens élisent leurs représentants au Parlement européen sur la base d'un système régional, ou incluant au moins une préférence régionale. Telle est la réalité ; cessez de nous dire que nous sommes minoritaires et que la France est un petit esprit isolé, incapable de comprendre le grand esprit européen. Un autre élément est essentiel : celui de la participation. C'est en 2014 que la participation française s'est approchée le plus de la participation européenne, avec seulement 0,1 point d'écart. Or le scrutin était était régional.
...uropéenne pour l'environnement, elle a causé, en 2014, le décès prématuré de près de 500 000 personnes en Europe. En France, plus de 48 000 citoyens meurent chaque année prématurément de maladies respiratoires ou cardiovasculaires. La directive européenne relative à la qualité de l'air contraint les États membres à mettre fin à un éventuel dépassement des valeurs limites de dioxyde d'azote et de particules fines dans les plus brefs délais. Dans ce cadre, la Commission européenne a engagé depuis 2008 plusieurs procédures d'infraction à l'encontre d'États membres, dont la France ; celle-ci a fait l'objet, en 2015 et en 2017, d'un avis motivé pour non-respect des valeurs limites. Il y a un an, la gardienne des traités a informé le gouvernement français de son intention de saisir la Cour de justi...
Au moins, une liste nationale permet de débattre de la position du peuple français sur l'avenir de l'Europe, et non de la position de tels ou tels départements, régions ou potentats locaux. Les Français s'intéressent, non pas à ces positions particulières, mais aux projets et à l'avenir de l'Europe.
La loi de 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen des électeurs et de favoriser la participation électorale. Les chiffres montrent que ce système fut moins mauvais que celui en vigueur dans les pays où les représentants étaient élus dans une circonscription nationale. Or, prétextant que les objectifs de la loi de 2003 n'ont pas été atteints, le Gouvernement propose de revenir en arrière : l'ancien monde, en pire. Nous savons tous que des motivations politiques et partisanes se cache...