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...-vous pas qu'il y a urgence à bâtir une politique de l'emploi et de la formation des jeunes alors qu'environ 16 % d'entre eux sont au chômage dans l'Union européenne ? N'est-il pas aussi prioritaire de se pencher sur l'harmonisation fiscale pour lutter contre les inégalités, sur la fiscalité des GAFA, sur les grandes entreprises qui ne paient pas les impôts là où elles vendent ? Nous pourrions, à partir de ces sujets, mieux aborder l'alliance nécessaire de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne qui représentent plus 75 % de la population et du PIB de la zone euro. Si, aujourd'hui, on ouvre la première porte d'une future assemblée parlementaire franco-allemande, c'est à notre avis pour travailler à une organisation parlementaire au niveau de la zone euro. Le deuxième élément que...
...e solidaire à de nouvelles menaces géopolitiques ? Pour les Allemands, c'est un traumatisme absolu, car ils vivaient avec un logiciel dans lequel était inscrit depuis toujours : « ich bin ein Berliner », de J.F. Kennedy. La deuxième chose, plus négative, c'est la rupture idéologique à l'intérieur de nos frontières. Le consensus idéologique de la construction européenne depuis les années 1950 est partiellement remis en cause, qu'il s'agisse des libertés fondamentales accompagnant le vote au suffrage universel, de l'ouverture économique, du multilatéralisme. Notre rôle est de refuser la remise en cause des valeurs fondamentales sans fracturer l'Europe. C'est un équilibre essentiel à retrouver pour relancer la machine. M. le président, peut-on relancer l'Union européenne sans poser les trois ques...
Je pense qu'il sera plus facile pour certains partis politiques de critiquer l'Union européenne. Je suis assez inquiet car il y a des grandes puissances autour de l'Union européenne qui souhaitent que les partis politiques européens qui rejettent l'Union européenne puissent progresser sur le plan électoral. Je pense que tous les partis politiques qui croient que la parenthèse européenne ne doit pas se refermer car elle a protégé et beaucoup apport...
... Jacques Delors sur la campagne pour les élections européennes, onze thèmes de campagne sont déclinés. Le deuxième, « L'Europe, technocratie ou démoïcratie ? », pointe le sentiment d'une trop grande bureaucratie et d'une absence d'écoute des citoyens. Je constate chez nos concitoyens une profonde défiance provoquée par les défaillances de certaines politiques européennes. Je souhaite aborder plus particulièrement le thème de la PAC. Fin février 2019, trois agriculteurs ont assigné l'État en justice pour des retards de paiement de subventions européennes menaçant la pérennité de certaines exploitations bio. Cet exemple trouve un écho médiatique fort et son impact va bien au-delà du monde agricole. Je constate que la population agricole ressent du désarroi. Elle est résignée et un silence inquiét...
...l Perrineau, politologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris. Cette table ronde est ouverte à la presse et fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. Son enregistrement sera également disponible pendant quelques mois sur le portail vidéo de l'Assemblée. La Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition. Conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance 58-11 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu'à l'exception des mineurs de seize ans, toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de p...
Nous vous remercions, messieurs, d'avoir répondu à notre invitation. Pour commencer ses travaux, la commission d'enquête souhaite dresser un tableau général. Au cours de cette table ronde, nous entendons plus particulièrement mettre l'accent sur les fondements idéologiques et les modes d'action des groupuscules d'extrême droite en France jusqu'à la fin du XXe siècle, notamment dans l'entre-deux-guerres, et sur la manière dont la République a surmonté les crises politiques que ces groupuscules ont provoquées. Pour tenter de mesurer la qualité de l'arsenal juridique dont nous disposons, nous voulons aussi com...
...a démocratie pour prendre le pouvoir ? Dans les Alpes, un groupe a matérialisé une frontière et occupé la fonction régalienne de l'Etat sans que la puissance régalienne ne fasse grand-chose. Par conséquent peut-on craindre une coordination qui entraînerait une multiplication des passages à l'acte ? D'autre part, avez-vous des éléments sur le financement de ces groupuscules et leurs liens avec les partis politiques officiels ?
...orter des appréciations diverses sur des mouvements tels que les Scouts unitaires de France, mais indépendamment de ces groupes marginaux – on se rappelle aussi l'abbé qui a été à l'origine d'un dramatique accident en mer – le scoutisme compte bien des jeunes qui ne suivent aucunement cette orientation. J'ai été très intéressé par ce que vous avez dit au sujet des dissolutions d'associations, en particulier par ce qui concernait L'Œuvre française, mouvement dissous et régulièrement reconstitué. Après qu'il a été à nouveau dissous en 2013, M. Benedetti a rejoint un autre mouvement, mais il était surveillé et avait l'interdiction de reconstituer un mouvement avec M. Gabriac. Après qu'ils eurent tenté de le faire, ils ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis, ce qui montre que ...
J'aimerais comprendre pourquoi les groupuscules d'extrême droite sont particulièrement implantés dans certains territoires.
En premier lieu, il serait bon que les personnes que nous auditionnons restent jusqu'à la fin de l'audition pour que nous puissions leur poser toutes les questions que nous souhaitons leur poser. Deux d'entre elles sont déjà parties, c'est dommage. Vous parliez du rôle des réseaux sociaux. Peut-on en faire un bilan, en particulier pour le recrutement et la propagation des thèses de ces groupuscules ? Sur le financement, vous n'avez peut-être pas la réponse, mais je réitère la question. Enfin, voyez-vous dans les événements qui se produisent en France actuellement, et plus largement en Europe, une forme de retour du passé...
C'est un plaisir de venir prendre le relais de ma collègue Huguette Tiegna sur un sujet que l'Office considère comme particulièrement important. Le débat est ouvert.
Ma position est un peu particulière, puisque j'ai le plaisir de siéger au conseil d'administration du CSTB depuis un an. Je souhaiterais, toutefois, avoir quelques précisions dans le cadre de l'Office. Tout d'abord, quelle est votre réaction concernant la note scientifique que nous avons produite en juillet dernier, avec mon collègue Loïc Prud'homme, sur la rénovation énergétique des bâtiments ? Ensuite, au sujet des travau...
...pouvoir réglementaire devrait, en la matière, fixer des objectifs plutôt que des méthodes. Pouvez-vous préciser cette façon de voir sur des thèmes tels que les aides, fiscales et autres, dans le secteur de la rénovation ? Enfin, pouvez-vous développer l'aspect intelligence artificielle ? Comment, dans un secteur plein de règles, d'incertitudes, et de situations variées, peut-on tirer le meilleur parti de l'intelligence artificielle ? En quelque sorte, comment développer une bonne intelligence artificielle, adaptée au bâtiment, dans un contexte où l'intelligence artificielle ne se développe bien qu'en étroite relation avec les utilisateurs et experts du domaine ?
... véhicules à essence et diesel à l'horizon 2040 », en souhaitant que celle-ci « permette d'élaborer des scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif fixé pour l'échéance de 2040 ». Tout en soulignant qu'ils « ne sont pas les seuls modes de transport permettant de relever le défi climatique », les présidents des deux commissions ont aussi précisé que « les véhicules électriques font partie de la solution » et qu'ils « représentent en outre une opportunité industrielle pour notre pays ». Lors de la réunion de l'Office du 12 juillet 2018, à l'occasion de laquelle nous avons été nommés rapporteurs, notre premier vice-président Cédric Villani a, pour sa part, souligné qu'il s'agit « d'un exercice de prospective important… dans la perspective de la transition énergétique, qui permettr...
...ur la technologie et le développement de l'utilisation des véhicules électriques. Pour le moment, les interlocuteurs ne sont pas désignés, mais dans la mesure du possible nous rencontrerons aussi des parlementaires, pour voir comment mettre à profit leur expérience, et aussi savoir dans quelle direction, éventuellement différente, ils veulent aller pour le véhicule électrique. C'est donc bien une partie de notre mission.
...ir que dans le domaine de l'automobile, les principaux acteurs, regroupés en consortium, mènent eux aussi des travaux de prospective, tout comme l'a fait récemment la Commission de régulation de l'énergie, notamment dans le domaine du mix énergétique, en lien avec la mobilité, l'acceptabilité sociale ou les transformations numériques. D'ailleurs, notre premier vice-président, Cédric Villani, fait partie du comité stratégique en charge de ces travaux, auxquels j'ai moi-même participé. Nous sommes dans une démarche globale, où différents acteurs essaient d'avancer en parallèle. Ainsi, on a parlé de fiscalité. C'est une chose de mettre en place une fiscalité, mais si les entreprises ne suivent pas, on n'y arrivera pas. L'État avance sur ce sujet en travaillant aussi avec les différents acteurs, n...
... il peut être à un tour ou deux tours... Tout cela pouvant être combiné. Les résultats peuvent être pris en compte selon une méthode majoritaire ou proportionnelle, ou une combinaison des deux. Appelons scrutin mixte toute méthode dans laquelle on combine un vote majoritaire, avec désignation de celui ou de celle qui remporte le plus de voix, avec un vote à la proportionnelle où les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix. Le choix du scrutin, en particulier la part de proportionnelle dans un scrutin mixte, a fait l'objet en France de vifs débats depuis très longtemps, avec parfois des arguments de bonne foi ou de mauvaise foi. L'étude susmentionnée de Terra Nova dresse un récapitulatif intéressant de ce débat à travers les décennies. L'impact d'un scrutin mixte dépend de plusieurs...
...représentants. Cet aspect est développé dans l'ouvrage de M. Bernard Manin sur les principes du gouvernement représentatif, que j'ai cité en référence. Ce dernier y explique bien, histoire et exemples à l'appui, comment au XVIIIème siècle a émergé le mode de scrutin par élection dans le cadre de la réflexion sur le contrat entre les gouvernants et les gouvernés. Par ce geste du vote, les citoyens participent à la désignation des représentants, et cela confère à ces derniers la légitimité ensuite de gouverner. C'est une approche très différente de ce qui était considéré auparavant comme démocratique. Dans la démocratie athénienne par exemple, ou la République de Venise, on considérait que les citoyens étaient quelque peu interchangeables. Personne n'avait plus le droit de gouverner qu'un autre....
...gent », si je puis dire. À titre personnel, si je prends cette fois ma casquette « politique », je considère que l'idée de la diminution du nombre de députés a été avancée de façon suffisamment solide, stable et acceptée par l'opinion publique, pour que nous devions nous y tenir. Sinon ce serait vu comme un n-ième renoncement du politique, comme si nous ne tenions pas nos engagements. Le taux de participation très faible aux élections est le signe de cette crise de confiance du citoyen, et actuellement, tout ce qui peut distendre encore plus le lien de confiance entre le citoyen et le politique doit être évité. D'un autre côté, on peut se poser cette question dans l'absolu, et c'est là où la science est importante. Evidemment, le nombre de représentants apporte plus de diversité, plus de stab...
...ateurs. Concernant les arrondissements, l'étude à 344 circonscriptions faite par nos experts s'inscrivait dans une panoplie d'autres études pour lesquelles ils ont testé plusieurs paramètres, tels que différents nombres de députés, différentes doses de proportionnelle, etc. Il était indispensable de définir des règles générales, uniformes, pour générer ces nouvelles circonscriptions. Dans le cas particulier d'une carte électorale avec 344 circonscriptions, a également été réalisée une étude que l'on peut qualifier de « manuelle », pour laquelle les experts se sont demandé, département par département, quelles circonscriptions pourraient vraisemblablement se dégager des paramètres du redécoupage. Je ne sais pas si, peu ou prou, ils sont alors retombés sur les arrondissements, mais il y a en tou...