Interventions sur "parti"

Nous allons procéder à l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Cette fonction a été créée par l'article 28 de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique : le médiateur du crédit est chargé de concourir au financement légal et transparent de la vie politique ; dans cette perspective, il doit faciliter le dialogue entre, d'une part, les candidats à un mandat électif et les partis et groupements politiques et, d'autre part...

Je voudrais vous remercier, monsieur Alventosa, pour votre propos liminaire. La loi a prévu un médiateur du crédit et nous considérons tous qu'elle a bien fait – un passé récent nous incite à le penser. J'ai particulièrement apprécié que vous nous disiez qu'il faudra travailler avec les banques et les partis, établir une relation de confiance avec ces acteurs, connaître les contraintes de la vie politique, agir dans un esprit d'indépendance et, bien sûr, anticiper. Je crois que les banques ont un besoin d'information, bien sûr, mais c'est vrai également pour les partis et les candidats : le médiateur du cr...

...ssiez traiter le problème des personnes politiques exposées (PPE) : tant que les établissements bancaires se réfugieront derrière les obligations de la directive européenne pour refuser l'ouverture d'un compte, une relation bancaire classique et, surtout, un crédit, il y aura des difficultés. S'agissant de l'ouverture des comptes, la procédure de la Banque de France fonctionne très bien pour les particuliers, les professionnels et les associations. Il n'y a pas de difficulté non plus pour les comptes de campagne : il y a des clefs de répartition, et la Banque de France fonctionne très bien dans ce domaine. Il suffit de faire un copier-coller. Le vrai problème concerne le crédit, qui est généralement de court terme, du moins à l'origine car il devient à moyen terme quand l'État met du temps à p...

... votre engagement et merci pour les réponses que vous nous avez apportées en préalable à cette audition. Quand nous nous sommes portés candidats à la députation, nous avons été confrontés, pour la première fois, à une présentation à des élections dans des délais extrêmement courts. Même si chacun peut déposer une candidature, la question de l'accessibilité se posait pour nous dans des conditions particulières, vu que nous n'appartenions pas à un parti politique, mais à un mouvement. Quand nous formulions une demande de crédit, nous recevions donc plutôt une réponse individuelle et personnelle. Dans ce délai très court, la réponse pouvait donc être différente selon qui sollicitait un prêt, selon quelles relations il entretenait précédemment avec son banquier, selon quel compte en banque il ava...

La question du financement de la vie politique ne se résume pas à la question du financement des partis politiques. En effet, n'oublions pas que des candidats se présentent parfois hors du cadre des partis politiques, par exemple aux élections législatives ou aux élections municipales. Les termes de l'équation sont, d'un côté, l'absolue nécessité de transparence, de règles claires et précises et, de l'autre côté, la possibilité de monter un projet de candidature pour quelqu'un qui n'agit pas dans ...

Comme mes collègues, je tenais à vous féliciter pour votre parcours exemplaire. En dehors de la consolidation des comptes, avez-vous déjà pu, par le biais de rapports ou d'enquêtes, identifier les raisons alléguées par les banques pour refuser l'octroi d'un crédit à un candidat ou à un parti ?

...'histoire de Sciences Po Paris et président de la School of Government de l'université libre internationale des études sociales (Luiss), à Rome. Monsieur Pécout est un historien spécialiste de l'histoire de l'Italie au XIXe siècle et recteur de l'Académie de Paris. Les élections législatives du 4 mars dernier ont porté au pouvoir, après de nombreuses tergiversations, une coalition formée de deux partis, le Mouvement 5 étoiles et la Ligue, anciennement Ligue du Nord. Le gouvernement dirigé par M. Conte a été accepté par les militants des deux partis au cours d'une consultation publique et comprend les principaux points suivants : - En matière économique, le gouvernement italien entend mener une politique de relance pour le moins ambitieuse, via la réduction drastique des impôts pour les partic...

Concernant le gouvernement italien, nous avons une coalition qui s'est agrégée autour de la question migratoire, qui est une réalité et une charge pour l'Italie. Pensez-vous que ce gouvernement a des chances de perdurer ? qu'en est-il des autres partis politiques ? Les partis de la gauche et de la droite ont évolué au cours du temps, mais ne voit-on pas, selon vous, à l'instar de ce qui a pu se passer en Autriche, en Hongrie ou en Pologne, l'apparition de ces partis nouveaux, transversaux, qui bousculent le paysage traditionnel ? Pensez-vous que l'existence de ces partis en Italie pourrait se propager à d'autres pays ? Sur le traité du Quirina...

Toutes les élections consacrent la fin du bipartisme tel que nous le connaissions et l'usure des partis traditionnels. Le résultat des élections italiennes doit nous amener à réfléchir sur les causes qui y ont mené. Celles-ci sont identifiées depuis longtemps, à savoir l'incapacité européenne à peser sur les grands sujets, le sentiment de beaucoup des Européens d'être dépassés par la mondialisation, et l'absence de réponse aux crises financière ...

...ve surprenante de la coalition qui est aujourd'hui au pouvoir en Italie et qui rappelle les heures sombres du régime de Mussolini. Le contrat « pour le gouvernement du changement » passé le 18 mai 2018 entre la Ligue et le Mouvement 5 étoiles comporte un « code éthique » qui prévoit d'interdire l'accès à l'exécutif aux personnes condamnées au pénal pour de graves crimes mais aussi à celles qui appartiennent à la franc-maçonnerie. Ne faut–il pas s'inquiéter de cette mesure contraire aux libertés publiques ? Ce qui touche aujourd'hui la franc-maçonnerie peut très vite concerner d'autres associations. Rappelons qu'en 1925, le fascisme décida d'interdire la franc-maçonnerie. Un an plus tard, ce fut au tour des journaux et des partis politiques d'être fermés par le régime mussolinien. Si on peut c...

...ans trois champs distincts : le partage de l'ordre du jour tel qu'il est organisé par l'article 48 de la Constitution, la structure des semaines de séance et l'articulation, aujourd'hui problématique ou en tout cas discutée, entre les différentes activités des députés. Je précise que vous êtes intervenus sur ce dernier thème lors d'un récent colloque au Sénat, et que vos recherches concernent en particulier l'agenda des parlementaires en circonscription. Comment concilier au mieux l'activité législative à Paris et les obligations sur le terrain ? Comment se partage l'agenda du parlementaire ? Quels sont les effets prévisibles de la fin du cumul des mandats sur l'activité en circonscription ? Enfin, peut-on anticiper aujourd'hui les conséquences de la réduction du nombre de parlementaires et du...

À défaut d'être d'accord avec tout ce que vous avez dit, je tiens à vous féliciter pour le travail que vous effectuez, en particulier pour sa densité.

Je suis frappée par l'évolution du rapport des citoyennes et des citoyens à la vie politique. Je suis devenue députée après avoir exercé d'autres mandats électoraux pendant vingt ans – j'ai notamment été adjointe au maire et conseillère régionale. Au bout de vingt ans d'engagement dans les Hauts-de-Seine, mon organisation politique m'a demandé de partir en Seine-Saint-Denis afin de remplacer Louis Pierna : je ne connaissais absolument pas ma circonscription quand je m'y suis présentée en 1997, mais mon prédécesseur a expliqué aux électeurs que je représentais désormais le vote communiste. Cet électorat, qui était encore structuré, s'est reporté sur ma candidature et la gauche s'est rassemblée autour elle, la dominante étant alors communiste dan...

... sont venues de manière totalement désintéressée, pour essayer de contribuer à l'élaboration d'une loi. Cette logique de circuit court entre les citoyens et l'élaboration de la loi est un enjeu plus important que jamais. J'espère que ça restera le cas, et même que cette logique prendra de l'importance. Deuxièmement, le devoir d'expliquer l'action de la majorité ou du Gouvernement prend un aspect particulier. Chacun choisit la forme qui lui convient, moi j'organise des afterwork, pour lesquels j'ai inventé un outil qui s'appelle le « transformoscope ». C'est un point de l'avancée de la transformation de la société française appliqué à la circonscription. S'agissant de la limitation à douze élèves du nombre d'enfants par classe dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés, nous avon...

...upplémentaire : nous avons eu une semaine de vacances parlementaires. Pourtant, une des commissions qui se sent parmi les plus menacées en cas de réforme a organisé quatre ou cinq réunions. Et chaque fois qu'elle faisait une audition, il y avait une réunion supplémentaire. Donc les membres de cette commission qui sont venus assister aux auditions ont enregistré quatre ou cinq présences. Cela fait partie des choses qu'il convient de dire.

...s l'élisent ! À Strasbourg, mon message était que pour créer les circuits courts, mieux valait un député membre de la majorité, car il est ancré en circuit court. Il est vrai qu'il y a peut-être un biais entre majorité et opposition, je prends l'exemple des associations car je porte cette proposition de loi dans le cadre d'une niche parlementaire. S'agissant du profil « diplômés++ » de ceux qui participent, je ne pense pas que ce soit vrai pour les réseaux sociaux. Quand on lance des discussions et des dialogues, que Parlement et citoyens débattent, qu'il est possible de poster des idées, l'instantanéité gomme le côté très élitiste des réunions hyperciblées sur l'avenir de la zone euro, où ne viendront que les technos très proeuropéens. La démocratie numérique permet de regagner quelque chose...

Comme le disait Mme Buffet, il s'agit d'écoute, de proximité, d'empathie. Le souci et le temps que vous consacrez aux problématiques du quotidien des gens, au bon sens du terme : il n'est pas question de la hauteur du trottoir, ce n'est pas de notre compétence, mais des choses qui peuvent compter pour eux. Nous lançons des chantiers sur le transfrontalier, nous essayons de partir des besoins des citoyens : les gens de Strasbourg qui vont se faire soigner à Kehl, ou ceux qui achètent une voiture et ont un problème pour s'assurer. Cette proximité-là, qui naît de l'empathie que vous développez, ne nécessite pas d'être identiques.

D'accord, mais soyons réalistes, le Parti communiste ne remplit pas les salles de rendez-vous citoyens aujourd'hui. C'est l'intérêt de cette notion de complémentarité : capter des publics différents. Cela soulève d'ailleurs de nombreux problèmes de droit, par exemple l'utilisation des bases de données d'adresses électroniques que nous récupérons, il faudrait que se pencher sur le sujet.

..., c'est-à-dire de l'écrit. J'avoue avoir reçu un coup au moral, ayant beaucoup distribué de tracts dans ma vie… Peut-être que là aussi, le rapport à la lecture a évolué. Bien sûr, en réunion publique, il faut oser lever la main pour prendre la parole. Mais je suis frappée, dans des villes comme Stains ou La Courneuve, de l'ampleur que prend la fracture numérique, c'est un véritable drame pour une partie de la population. Parfois, le chemin du droit n'est plus praticable. Un travailleur immigré qui veut prendre rendez-vous pour sa première carte de séjour à Bobigny doit attendre sept mois, quand il a réussi à demander un rendez-vous sur la plateforme numérique. Il n'y a plus les moyens humains, et en plus il y a le blocage numérique. Nous devons nous emparer du problème que représente la fractu...

...vra nécessairement être accompagnée d'un certain nombre de mesures nouvelles. Ma question est double, madame la ministre. Premièrement, quelles sont, à ce stade de la réflexion, les mesures d'accompagnement prévues ? À terme, envisagez-vous des fusions sur tout le territoire national ? Auquel cas, quid du mode de gouvernance, du mode de scrutin et du calendrier ? Deuxièmement, s'agissant du cas particulier des Bouches-du-Rhône et d'Aix-Marseille-Provence, pouvez-vous nous préciser que c'est bien tout le département des Bouches-du-Rhône qui fera l'objet de cette fusion, et dans quel délai ? Jean Claude Gaudin, président de la métropole, vient de s'exprimer sur le sujet en donnant son accord à cette fusion.