Interventions sur "partiel"

...es progrès réalisés pendant une décennie. Selon l'OCDE, il faudra même attendre 2234 pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes en France. On rêve, ou plutôt on cauchemarde ! Alors comment faire pour changer et, en l'occurrence, accélérer les choses ? Vous expliquez dans la proposition de loi que l'une des causes essentielles de ces inégalités réside dans le recours abusif au temps partiel imposé, « premier facteur des inégalités salariales » et « forme de sous-emploi la plus courante » selon vous. Vos chiffres sont certes révélateurs : 78 % des salariés à temps partiel sont des femmes et 31 % des femmes salariées sont à temps partiel, contre seulement 7 % des hommes. Selon l'INSEE, le temps partiel subi concerne 32 % des femmes qui travaillent à temps partiel, et 9,4 % des femmes...

La présente proposition de loi entend lutter contre la précarité professionnelle des femmes, objectif bien évidemment louable. Toutefois, au regard des mesures envisagées, on peut légitimement douter de sa capacité à atteindre cet objectif. En réduisant les dispositifs de baisse de charges et en augmentant la prime de précarité sur les contrats à temps partiel, cette proposition de loi entend « dissuader les employeurs de recourir de manière excessive au temps partiel ». Cependant, elle ne tient pas compte des effets de second tour de telles mesures. En effet, si le temps partiel est aujourd'hui subi pour 30 % des salariés à temps partiel, cela signifie que 70 % choisissent d'y recourir, pour des raisons multiples : choix familiaux, volonté d'exercer u...

... contraignantes, qui seraient défavorables à l'activité économique. Par ailleurs, la présente proposition de loi tient imparfaitement compte de la méthode et du calendrier établis en concertation avec les partenaires sociaux. À l'heure actuelle, la législation en matière de temps de travail hebdomadaire minimum et de rémunération des heures complémentaires encadre le recours aux contrats à temps partiel ; elle fixe un cadre général protecteur pour le salarié et garantit une véritable souplesse d'organisation grâce au recours à l'accord de branche ou à un accord collectif. Plutôt qu'une décision imposée unilatéralement et sans concertation préalable, le Gouvernement a fait le choix d'associer les partenaires sociaux…

...soient si nombreuses, dans le milieu familial comme dans le milieu professionnel ou public. Il n'est pas acceptable que nous soyons encore si loin de la parité dans la vie politique et publique, dans les conseils d'administration des entreprises, dans la représentation syndicale. Il n'est pas acceptable que, en matière d'emploi, les femmes soient bien davantage touchées par la précarité, le temps partiel subi, les bas salaires et les horaires décalés. À la lecture de cette proposition de loi, le sujet qui va nous occuper ce matin…

… est une réalité sociale qui touche des millions de femmes salariées dans notre pays. Il concerne aussi des hommes, bien entendu, mais ne perdons pas de vue que 80 % des salariés à temps partiel sont actuellement des femmes. Nous parlons des salariées qui ont un contrat de travail précaire du fait de sa durée limitée et du bas niveau du salaire, mais, surtout, en raison de l'incertitude quant à l'avenir : bien souvent, ce travail ne permet pas de couvrir les coûts fixes de la vie – le logement, la nourriture, les vêtements, les transports – ni de construire son projet de vie de manière l...

...s différences de traitement sont parfaitement injustifiées, mais les dénoncer aujourd'hui ne peut qu'avoir le plus grand des retentissements. Nous déplorons, comme vous, l'écart de 25 % des rémunérations entre femmes et hommes, tous postes confondus, et l'écart de 9 % des rémunérations à poste équivalent. Nous déplorons, comme vous, l'exposition des femmes au travail précaire, incluant le temps partiel subi. Il n'est plus tolérable que la fondation d'une famille serve de prétexte pour freiner les femmes dans leur parcours professionnel, et qu'une politique d'embauche ou une politique salariale puisse se fonder sur le critère du sexe. Toutefois, plus encore que des mesures d'incitation ou de sanction, ce sont les mentalités que nous devons faire évoluer. L'égalité professionnelle commande de co...

82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes !

Il y a des temps partiels qui sont volontaires, et sont synonymes de progrès social…

… car ils permettent de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. D'autres temps partiels sont inhérents à la nature même de l'activité professionnelle poursuivie. C'est le cas pour certains services à la personne ou dans les secteurs du loisir ou de la restauration. Vos propositions, qui visent à sanctionner financièrement les entreprises offrant des emplois à temps partiel, risquent de constituer un recul social et de mettre en péril des secteurs entiers de l'économie.

Certains secteurs n'auraient d'autres choix que de proposer des CDD à temps complet, précaires parce qu'instables, en lieu et place de CDI à temps partiel – et ce dans le meilleur des cas.

Vous avez toutefois raison sur un point : le temps partiel subi, bien que déjà réglementé, est une réalité de la précarité de l'emploi. Notre majorité, en appui au Gouvernement, a d'ailleurs largement commencé à le combattre. Le renforcement du dialogue social, que nous avons entériné en ratifiant les ordonnances, laisse à la branche et à l'entreprise le soin de définir les conditions de travail qui sont les plus adaptées tant aux salariés qu'au secteur...

Le temps partiel n'a rien à voir avec les compétences !

C'est la raison pour laquelle les travailleurs à temps partiel bénéficieront des mêmes droits d'accès à la formation que les salariés à temps complet, notamment du même crédit sur le compte personnel de formation. La réduction des inégalités professionnelles entre femmes et hommes doit également passer par une évolution des congés maternité, paternité et parentaux, de manière à ce la parentalité ne constitue pas un frein à la carrière professionnelle, et qu...

...res complémentaires et des compléments d'heures par avenant. C'est laisser libre cours à ces deux pratiques qui constituent des discriminations indirectes à l'égard des femmes, de toutes ces femmes qui comptent sur nous. Avez-vous bien conscience qu'en votant la motion de renvoi en commission, vous nous privez, vous vous privez de la possibilité d'améliorer le sort des millions de femmes à temps partiel,

alors même qu'un marché du travail à temps partiel est en train de se dessiner sous nos yeux, avec ses heures de travail moins, voire pas du tout majorées, et son cortège de précarités ? Ni la réforme de la formation professionnelle à venir, ni celle de l'assurance chômage, ni les plans annoncés par Mmes Pénicaud et Schiappa ne reviennent sur ces questions cruciales qui figurent dans l'article 3 de notre proposition de loi. Quels échanges supplé...

Cette motion de renvoi en commission défendue par le groupe majoritaire est une nouvelle humiliation pour les initiatives parlementaires de l'opposition. En cette journée internationale des droits des femmes, les députés de La République en marche refusent de débattre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes qui travaillent à temps partiel. Vous vous prétendez acteurs du nouveau monde mais avec votre manque de considération pour le travail parlementaire, vous recyclez les vieilles ficelles politiques pour escamoter le débat au sein de la représentation nationale. Pourtant, hier, la séance des questions au Gouvernement s'est transformée en de belles déclarations d'intention de la part de la majorité et du Gouvernement pour lutter c...

Il y avait en effet de quoi débattre pour trouver des solutions en faveur de l'égalité professionnelle ! Le Gouvernement a présenté hier soir un plan pour lutter contre les inégalités salariales mais sans s'attaquer au travail à temps partiel subi, premier facteur d'inégalité, comme mes collègues l'ont démontré. Vous souhaitez multiplier les contrôles de l'inspection du travail dans les entreprises mais vous ne précisez pas que vous avez voté une baisse drastique des moyens de cette administration dans les crédits de la mission « Travail et emploi » : suppression de 239 postes, diminution du budget de 7 %.

... dans le monde professionnel, nous devrons réorganiser les filières professionnelles et lutter contre les clichés et les stéréotypes de genre. Nous devrons nous atteler à faire disparaître l'inégalité salariale et à rendre obligatoire le congé paternité. Alors là, oui, nous aurons peut-être réussi à instaurer l'égalité professionnelle. Quant aux questions de précarité professionnelle et de temps partiel, nous devons les traiter d'une manière globale, et non sous le seul prisme de l'égalité entre les femmes et les hommes.

C'est incroyable d'entendre cela ! Vous ne savez pas que le temps partiel concerne à 80 % les femmes ?

Qui est concerné par le temps partiel ?