Interventions sur "passoire"

Nous en arrivons, avec cet article, aux questions de financement. J'ai fait quelques calculs, afin d'estimer le coût de la rénovation énergétique de 7,5 millions de passoires thermiques en cinq ans. Après de rapides recherches sur internet, j'ai décidé de prendre comme coût moyen d'une rénovation au mètre carré le montant de 300 euros, même si un tel chiffre me semble largement sous-évalué – je le dis d'expérience. J'ai multiplié ce coût par la taille moyenne d'un logement en France, soit 70 mètres carrés : la rénovation de 7,5 millions de passoires thermiques coûter...

En revanche, j'ai découvert dans votre rapport une proposition étonnante : l'instauration d'une taxe sur la vente des passoires thermiques. Il y a là de quoi s'inquiéter car les passoires thermiques, la plupart du temps, sont la propriété – vous l'avez déjà signalé et nous le rappelons systématiquement – de ménages modestes. Ainsi, pour financer vos mesures, vous proposez d'instaurer une taxe qui pénaliserait en priorité les ménages modestes !

...ironnement : après une décennie perdue, l'effort que les nations devront accomplir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre représente deux fois ce qui avait été exigé en 2010. Il n'est plus possible de différer ! Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, en juillet 2017, ainsi que Nicolas Hulot, dans le plan climat, prévoyaient de faire disparaître en dix ans les passoires énergétiques ; cet engagement correspondait à 700 000 rénovations par an. En juin 2019, l'urgence écologique et climatique a été inscrite dans la loi, sur la proposition du groupe Socialistes et apparentés, ainsi que l'objectif d'un parc de logements neutres en carbone à l'horizon 2050. Cette urgence s'impose à nous, elle s'impose à l'action publique : nul ici n'en disconviendra. Si la rénovati...

...pt ans, pour en bénéficier ! Par ailleurs, que deviennent les logements classés C ? Vous ne pouvez pas rectifier cet oubli par amendement sous peine d'irrecevabilité. Vous revenez sur le dispositif de la loi énergie-climat prévoyant la possibilité pour le Parlement de voter des sanctions en 2023 – cette date avait fait consensus dans l'hémicycle –, dont l'interdiction de location et de vente des passoires. Ainsi, même si vos intentions sont louables, votre texte vient percuter les réformes en cours, présente des incohérences ou des oublis importants et envoie un mauvais signal. Le groupe La République en Marche votera donc contre cette proposition de loi.

La proposition de loi que nous soumet le groupe Socialistes et apparentés a pour objet la création d'un dispositif ambitieux pour le financement de la transition énergétique des logements d'habitation. La question de la lutte contre les passoires thermiques a été abordée dans le cadre des travaux sur la loi relative à l'énergie et au climat. Le Gouvernement avait alors adopté un dispositif d'encadrement des performances énergétiques, posant ainsi les jalons d'une transition énergétique de l'habitat, mais sans jamais proposer en retour de mécanisme de financement. De plus, l'examen du projet de loi de finances pour 2020 n'a pas permis de ...

Je tiens à saluer le groupe Socialistes et apparentés pour l'occasion qu'il nous offre de débattre d'un sujet de préoccupation majeure. La réduction de la précarité énergétique et la rénovation énergétique des logements sont devenues des priorités nationales, plus de 7,5 millions de logements étant considérés comme des passoires thermiques. Je comprends donc la volonté de nos collègues de vouloir enrayer une situation devenue intenable économiquement pour nombre de nos concitoyens. Le système de prime proposé a d'ailleurs été plutôt bien perçu par les personnes entendues lors des auditions. Ce mécanisme par lequel l'État verserait une avance, remboursable et intégrale, par le biais de l'ANAH constituerait un engagement...

...e part un a priori favorable. Toutefois, l'ambition de votre prime pour le climat aurait mérité une véritable étude d'impact et, malgré le soin que vous avez apporté à sa rédaction, votre dispositif semble à nos yeux perfectible. Avec l'entrée en vigueur progressive en fonction de la performance énergétique, laquelle détermine aussi le taux de prise en charge, vous vous attaquez tout d'abord aux passoires énergétiques classées F et G. Je relève aussi votre volonté que le reste à charge soit adapté aux moyens des ménages et le choix d'une avance pour accélérer les projets : nous y souscrivons. Votre texte soulève plusieurs questions : la première concerne le ciblage sur les ménages les plus modestes. La part non remboursable de la prime peut monter jusqu'à 30 % des travaux. Même si c'est un progr...

Je souhaite tout d'abord remercier notre collègue Boris Vallaud et saluer son travail en collaboration avec M. Jean-Louis Bricout. Ils se sont attachés à résoudre le fléau des passoires thermiques. En tant que rapporteure pour avis du projet de loi de finances, j'avais moi-même retenu ce sujet d'étude : nous concentrons donc nos efforts pour répondre à ce défi urgent. L'urgence climatique et écologique constitue désormais le pivot de la politique énergétique de la France. La proposition de loi défendue par notre collègue s'inscrit donc pleinement dans ce cadre et propose un di...

...nvironnement a publié hier un rapport soulignant l'urgence climatique, déplorant une décennie perdue et avertissant que la grande catastrophe ne pourra pas être évitée si nous continuons comme cela. En France, c'est sur l'habitat que nous pourrions avancer le plus vite car il représente 45 % de notre consommation d'énergie, 25 % des émissions de gaz à effet de serre et parce qu'il y a 7 millions passoires thermiques. Ce serait du gagnant-gagnant-gagnant : gagnant sur le plan écologique, gagnant sur le plan économique avec une moindre dépendance au gaz et au fioul et avec des créations d'emplois, mais aussi gagnant sur le plan social avec des ménages qui auraient moins de factures à payer et subissant moins de dommages sanitaires. Une étude parue en Grande-Bretagne montre que l'équivalent d'un eu...

...du relogement éventuel des locataires le temps des travaux demeure, c'est pourquoi il faudrait peut-être assouplir les dispositions s'appliquant en la matière. Enfin, l'article 4 limiterait la possibilité d'augmenter le loyer des logements ayant bénéficié de la prime à la seule révision annuelle. Or, le loyer actuel est parfois si bas – ce qui peut s'expliquer par le fait que le logement est une passoire énergétique –, qu'il ne permettrait pas aux propriétaires de rembourser la somme due, au titre de la prime pour le climat, chaque mois. Cela augmente donc le risque de voir demain le nombre de logements vacants augmenter. Espérons que nos débats permettront d'aboutir à la mise au point de dispositifs adaptés à toutes les situations, car nous partageons l'objectif de lutte contre la précarité éne...

Je vais commercer par répondre de façon globale à la majorité, dont l'argument principal se résume à dire « C'est bon, on a fait ! ». Pardon, mais c'est un peu court… Les objectifs que vous avez votés dans la loi ayant suivi le discours de politique générale du Premier ministre consistaient à atteindre la neutralité carbone à l'horizon de 2050 et à éradiquer les passoires énergétiques à l'horizon de dix ans, mais il faut aujourd'hui confronter ces objectifs à la réalité. Le nombre de rénovations ayant été financées à ce jour n'est que de 200 000, alors que l'objectif fixé en 2018 était de 500 000. Par ailleurs, les crédits budgétaires et extrabudgétaires mobilisés en 2020 s'élèveront à 1,86 milliard d'euros. En tenant compte des certificats d'économies d'énergie ...

... soumettre au vote de l'assemblée générale les travaux et équipements sur les parties communes prescrits par le projet de transition écologique de l'habitat d'un ou plusieurs copropriétaires et, d'autre part, d'informer, par lettre recommandée avec avis de réception, l'ensemble des copropriétaires de l'existence de la prime pour le climat et de l'interdiction, à partir de 2027, de la location des passoires énergétiques. S'il ne respecte pas ces obligations, le syndic encourt une sanction pécuniaire.

L'amendement CE25 reprend le dispositif déjà prévu à l'article 3 de la proposition de loi, lequel interdit la location des passoires énergétiques à compter du 1er janvier 2027. Il vise également à effectuer une coordination avec les dispositions adoptées dans la récente loi relative à l'énergie et au climat. L'amendement avance de 2022 à 2021 la date à laquelle les audits énergétiques sont rendus obligatoires et de 2028 à 2027 la date à laquelle la norme maximale de consommation énergétique des logements entre en vigueur. En...

Cet amendement autorise le maire à prendre un arrêté de précarité énergétique, sur le modèle de l'arrêté de péril, pour ordonner l'exécution des travaux de rénovation dans les passoires énergétiques mises ou remises en location, ou dont le bail est renouvelé à compter du 1er janvier 2027. Le relogement des locataires, rendu le cas échéant nécessaire durant l'exécution des travaux, est mis à la charge du propriétaire carencé. L'arrêté de précarité énergétique précise également qu'à l'expiration du délai fixé, en cas de non-exécution des travaux prescrits, le propriétaire est re...

...e sont les coefficients de conversion de 2,1 et 2,58. Le premier a du sens pour les bâtiments neufs, car on favorise ainsi plutôt l'électrique, ce qui est heureux si nous voulons parvenir à un parc intégralement décarboné en 2050. Néanmoins, dans le secteur de la rénovation, ce n'est pas du tout la même chose. Le second coefficient risquerait de faire sortir artificiellement un certain nombre de passoires thermiques des classements – il a donc une incidence en termes quantitatifs – et on pourrait avoir tendance à ne pas s'inquiéter d'une rénovation du parc électrique existant dans l'ancien. Les anciens « grille-pains » pourraient ne pas être remplacés par des modes de chauffage moins énergivores. Nous aimerions avoir une réponse claire : comment distingue-t-on les deux problématiques du neuf et ...

Demande de retrait de l'ensemble de ces amendements. Avant de toucher aux coefficients de conversion, nous devons savoir comment les passoires énergétiques qui pourraient sortir artificiellement des classes F et G du DPE suite à un changement de coefficient seraient traitées. Le Gouvernement présentera un amendement no 899 apportant quelques précisions à ce sujet.

Il était important de discuter de cela, car, entre le nucléaire et le fossile, c'est la concurrence des énergies non renouvelables qui se joue, tout comme se jouent 25 % de passoires énergétiques en plus ou en moins – puisque tel est le rapport entre 2,1 et 2,58. Nous devrons continuer à suivre ce dossier, dans la plus grande transparence. J'ai pu voir ces derniers jours comment les uns et les autres sont intervenus pour que le coefficient soit maintenu ou évolue mais, en l'état, tout en appelant à la plus grande vigilance en matière de règles et de suivi, je retire mes ame...

Compte tenu de vos engagements, que le nombre de passoires thermiques ne changera pas artificiellement, que l'ambition sera la même en termes de rénovation énergétique et que l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation d'énergie dans le parc existant resteront une priorité, nous retirons l'amendement.

… car, habitant une passoire énergétique, cela vous fait une belle jambe de savoir en temps réel ce que vous consommez comme électricité.

...t d'une extrême gravité sur la question, notamment, du financement public de la rénovation énergétique – celle-ci étant signalée comme « au point mort » – , qui a baissé d'un quart en 2019. Cet état des lieux est alarmant sur le retard que nous prenons par rapport à l'ambition affichée par le Gouvernement de rénover 500 000 logements par an pour parvenir, en 2025, à rénover les 7 à 8 millions de passoires thermiques du parc privé. Le CLER estime qu'en réalité, 40 000 logements seraient rénovés chaque année au niveau BBC – bâtiment basse consommation, supposant un diagnostic énergétique de niveau B – et 300 000 qui n'atteindraient pas ce niveau. Ces rénovations posent donc problème au regard de l'exigence de qualité. Les deux amendements que je défends participent d'un changement de méthode : il ...