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... un peu vite et sans doute me suis-je mal exprimé. En fait, le Conseil d'État a supprimé la disposition que vous proposez d'ajouter par voie d'amendement par le fait qu'elle posait un problème d'ordre juridique. Cependant, l'idée de l'article 40 est bien de faire commencer le parcours d'accompagnement le plus tôt possible après l'arrêt des traitements aigus contre le cancer, afin d'accompagner le patient dans sa guérison et d'améliorer la qualité de vie des malades. L'étude d'impact précise que l'accompagnement proposé doit être prescrit de préférence dès l'annonce de diagnostic du cancer, afin que l'accompagnement global soit mis en place dès l'arrêt des traitements. Votre rédaction est moins sécurisée juridiquement, ce qui explique que le Conseil d'État ait souhaité sa suppression.
Cet amendement et celui qui va suivre traitent tous deux d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur, celui des cancers pédiatriques. Les pathologies cancéreuses touchent chaque année 3 400 nouveaux enfants, adolescents et jeunes adultes en France. La cohorte de patients traités pour un cancer à l'âge pédiatrique est progressivement croissante, ce qui entraîne l'émergence de nouvelles problématiques, tant sur le plan médical que psychosocial. La prise en charge de certaines séquelles, notamment sur le plan médical, doit être mieux appréhendée, notamment via un suivi sur le long terme de chaque ancien patient ayant été traité pour un cancer pédiatrique. C'est po...
Il serait effectivement intéressant de débattre de ce sujet avec Mme la ministre. Cela dit, comme vous le savez, je mène régulièrement des auditions et je m'entretiens avec des médecins sur cette question, ce qui me permet de vous confirmer que la consultation de transition n'est pas du tout systématique à l'heure actuelle. Un certain nombre de patients entrés dans l'âge adulte sont d'ailleurs « perdus des radars », ce qui me porte à considérer que cette consultation est particulièrement importante. Je maintiens donc mon amendement.
...servir à consolider les théories environnementales régulières évoquées notamment par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Les pouvoirs publics pourraient ainsi mettre en place des mesures concrètes lorsque cela est nécessaire. À l'heure actuelle, ce type d'études ne serait proposé qu'à deux familles sur dix seulement, alors qu'une recherche des causes pour chaque patient pourrait permettre de repérer les facteurs de risque au cas par cas, de sensibiliser les familles, d'améliorer la détection précoce et in fine, de réduire le nombre d'enfants diagnostiqués. Il s'agit ici, monsieur le rapporteur, de faire preuve de volonté politique pour renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques via la prévention, qui a d'ailleurs prouvé son efficacité pour les cancers d...
La mise en place du parcours de soins global après le traitement d'un cancer est une mesure innovante constituant une avancée majeure pour les patients. Il apparaît donc nécessaire de procéder à une évaluation de ce dispositif pour en tirer des enseignements et l'améliorer si nécessaire.
L'amendement AS18 concerne les personnes qui souffrent de diabète et qui subissent une amputation d'un membre inférieur – orteil, pied, jambe et parfois même cuisse. Chaque année, 20 000 personnes sont hospitalisées pour une plaie du pied. La qualité de vie du patient diabétique est alors largement détériorée : la pratique d'une activité physique – qui fait partie intégrante du traitement du diabète au même titre que l'alimentation et les traitements médicamenteux – devient plus difficile alors que, lorsqu'on est bien soigné, tout pourrait se passer correctement. Sans cette pratique régulière du sport, le diabète est moins stable, d'autres complications se dé...
Nous avons tous envie que les malades chroniques bénéficient de forfaits de prise en charge ville-hôpital : tel est l'objectif des transformations du système de santé. L'article 38 de la LFSS 2019 avait déjà mis en place des forfaits pour la prise en charge des patients diabétiques et des complications de la maladie, mais seulement en milieu hospitalier, sans lien avec la médecine de ville. Or cette affaire s'est révélée assez complexe, des problèmes se posent notamment sur au montant des forfaits ; la réalisation de la réforme a dû être reportée en 2020 – toujours pour le secteur hospitalier. Dans ces conditions, il me paraît un peu prématuré, et croyez bien q...
Cet amendement ne coûte pas très cher et fait un peu écho à ce que nous avons dit sur les psychologues cliniciens et la prise en charge des patients. Les personnes atteintes de maladies chroniques neurologiques assez sévères comme la sclérose en plaques sont souvent assez jeunes – 18 à 30 ans –, elles peuvent avoir des enfants ou une activité professionnelle. Un accompagnement psychologique pendant au moins deux ou trois consultations leur est, la plupart du temps, extrêmement bénéfique. Il est donc proposé d'expérimenter en secteur hospit...
...t rapides de l'activité physique adaptée au traitement sont reconnus de manière incontestée par la littérature médicale et scientifique – je vous renvoie à une étude récente de l'INSERM. L'activité physique adaptée permet ainsi de diminuer le coût de la prise en charge, notamment grâce à la baisse de la consommation de médicaments. L'expérimentation proposée vise en conséquence à permettre à ces patients un meilleur accès à l'activité physique adaptée à leur pathologie grâce à la réalisation d'un bilan qui permettra, le cas échéant, de les orienter vers les maisons sport-santé qui vont voir le jour : cent maisons sont d'ores et déjà prévues cette année.
La dotation financière selon les résultats, qui tiennent à la qualité et la sécurité des soins, est une façon judicieuse de soutenir la démarche qualité des établissements. Les associations de patients doivent être associées à la construction des critères de qualité, dans lesquels la qualité de vie des professionnels de santé, en particulier du personnel soignant, doit figurer. C'est le sens de l'amendement AS236.
... ou des incitations, les effets sont les mêmes puisque l'enveloppe globale est constante. Les établissements les plus en difficulté voient leur situation financière s'aggraver tandis que les établissements qui réussissent à sortir la tête de l'eau sont récompensés. Par ailleurs, l'expérience montre que la mise en place d'indicateurs incite le personnel à soigner davantage les indicateurs que les patients. Cette logique ne peut qu'aller à l'encontre de l'amélioration de la santé publique, qui implique l'instauration dans les établissements d'une politique de prescription adaptée aux besoins réels des patients. Cet amendement tend donc à mettre fin au CAQES.
Je comprends, moi aussi, votre logique et je constate qu'elle n'est pas convergente avec la mienne. Le débat sur ce sujet dure depuis plusieurs PLFSS, et il est important à nos yeux. Si ce que vous appelez des sur-recours sont constatés, pourquoi ne pas commencer par en chercher les causes ? Vous présupposez une volonté de pratiquer à outrance, mais il faut penser aux patients. Dans la logique de compression des dépenses de ce PLFSS, je crains que l'on n'utilise ce prétexte pour ne pas effectuer certains actes nécessaires. Voilà ce qui me pose problème.
...nt à tout moment de placer sous accord préalable la prescription de tout produit de santé, le rôle de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dans la mise en oeuvre de ce dispositif devenant dès lors purement consultatif. L'amendement AS179 tend à supprimer cette disposition. En vue de garantir que le mécanisme de mise sous accord préalable sera exclusivement utilisé dans l'intérêt des patients, et non en vertu de considérations uniquement budgétaires, l'amendement AS93 limite son application aux seuls motifs de santé publique. Quant à l'amendement AS94, il limite l'application de ce dispositif aux deux premières hypothèses prévues par le code de la santé publique : les prestations dont la nécessité doit être appréciée au regard d'indications ou de conditions particulières d'ordre méd...
...uites, notamment à Grenoble. Des dentistes se sont rendus bénévolement au centre 15 pendant les heures de fermeture des cabinets, notamment les week-ends, et ce fut extrêmement efficace puisqu'ils ont permis de réguler 3 000 dossiers. Les seuls dimanches matins, une centaine d'appels au SAMU concernant des problèmes dentaires ont trouvé une réponse au téléphone, ce qui a évité que certains de ces patients ne se rendent aux urgences. L'expérimentation étant arrivée à son terme, cet amendement propose donc d'ouvrir le cadre prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 aux dentistes libéraux.
...ovocation ! Il est d'ailleurs pris comme tel par les praticiens hospitaliers. Lorsque la croissance est estimée à 1,3 % et l'inflation à 1 %, la croissance en valeur est de 2,3 % : la part des dépenses consacrées à l'hôpital public dans le produit intérieur brut diminue donc. Vous devriez vous inquiéter d'un début de rationnement des soins du fait des difficultés de l'hôpital public. Lorsque des patients se présentent à eux, le ventre noué, les personnels doivent se demander si les actes sont « clinicables » et, dans l'affirmative, renvoyer ceux-ci vers le secteur privé pour libérer de la place et des bras afin de s'occuper des autres. Pour la première fois, le volume d'activité des cliniques privées augmente plus vite que celui de l'hôpital. Cela devrait préoccuper la ministre, et elle ne devra...
Le débat est important, car il porte sur l'avenir de l'hôpital public. Vous faites des comparaisons avec la législature précédente, monsieur le rapporteur général, mais la situation s'est aggravée par rapport au passé : en quarante ans, deux tiers des maternités ont fermé, en vingt ans, 100 000 lits ont été perdus et le nombre de patients aux urgences a été multiplié par deux, passant à 21 millions, notamment parce qu'il y a moins de médecins de ville. Le personnel est à bout de souffle. Il lance un cri d'alerte et dit son inquiétude : il considère que les patients sont mis en danger et que lui-même se met en danger. L'ONDAM ne répond pas à cette situation, d'autant que l'objectif est de demander aux hôpitaux de faire des efforts...
...e n'était pas responsable des ONDAM insuffisants des deux dernières décennies. Peut-être que les PLFSS pour 2018 et pour 2019 ont été meilleurs, mais vu que ceux proposés sous les deux derniers quinquennats étaient désastreux, ce n'était, ma foi, pas très compliqué ! Le Gouvernement n'a plus d'autres solutions que de sortir le chéquier. Car dans cette maison en cendres, on continue à recevoir des patients. Ce dont nous parlons, c'est la souffrance des patients et des soignants : cela ne vaut-il pas le coup, pour eux, de mettre la main à la poche et de tout faire pour sauver notre bel hôpital public ?
Le présent article porte sur l'utilisation des traitements algorithmiques des données par l'intelligence artificielle dans le cadre de la relation entre le patient et le professionnel de santé. C'est la première fois, il faut le souligner, que la loi bioéthique intègre des dispositions relatives à l'intelligence artificielle. Nous devons nous en réjouir, cette technologie étant porteuse d'espoirs au profit de la santé de nos concitoyens. L'article vise à privilégier l'humain et à faire en sorte que les professionnels de santé aient la prééminence sur la te...
...igne la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – dans son avis sur ce projet de loi, il est difficile de distinguer ce qui relève de la phase amont, période d'apprentissage de l'intelligence artificielle – lequel peut être réalisé, dans le domaine de la santé, à partir de jeux de données restreints si celles-ci sont de très bonne qualité – et ce qui est fait en aval pour le patient. J'y reviendrai par la suite en défendant d'autres amendements, l'article n'étant pas toujours clair à cet égard. En tout cas, je maintiens mon amendement.
Je propose une modification similaire, mais qui tient en trois mots – ainsi, la loi serait moins bavarde ! Il s'agit de prévoir une information du patient préalablement à l'utilisation du traitement algorithmique de données massives, conformément au principe du consentement aux soins.