Interventions sur "patient"

Je comprends que l'on ne puisse pas prédéterminer un type de traitement algorithmique, et donc en informer le patient a priori. Mais il arrive, dans les cas de pathologies évolutives, que le médecin propose des protocoles sans savoir par avance s'ils seront efficaces, et qu'il les adapte ensuite. Dans ce cas, il y a bien un dialogue avec le patient pour expliquer quelles seront les conséquences de telle ou telle solution. Un tel dialogue peut également avoir lieu en matière d'intelligence artificielle, bien qu'...

Comme je l'indiquais tout à l'heure, suivant l'avis du Défenseur des droits, nous proposons de ne pas nous limiter à l'information du patient a priori, mais de recueillir son consentement explicite.

Je propose de créer une labellisation pour l'utilisation des techniques, actes, procédés, méthodes et équipements utilisant des traitements de données massives. Un décret en fixerait les modalités de certification. Créer une certification pour toutes ces utilisations, à l'instar des médicaments mis sur le marché, permettrait de rassurer les patients et les professionnels qui auraient recours à ce type d'actes.

Il ne paraît pas nécessaire de prévoir un consentement préalable au paramétrage : par définition, le patient l'a donné avec son consentement général aux soins. Avis défavorable.

Il convient de limiter les modifications possibles des traitements algorithmiques par les professionnels de santé aux seules modalités prévues lors de la conception de ce traitement. Si les algorithmes prévoient que certains paramètres soient adaptés par le professionnel afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques d'un patient, il en est d'autres pour lesquels toute modification porterait atteinte à l'intégrité de l'algorithme. Les modalités d'adaptation sont prévues dans le respect des exigences de sécurité requises par la réglementation européenne, les produits visés répondant à la définition de dispositif médical. Ainsi, toute adaptation hors de ce cadre ne permettrait pas de garantir la bonne utilisation du traite...

...certain que nous maîtrisions l'ensemble de la chaîne. Je suis inquiet du stockage des données de santé sur des systèmes qui pourraient échapper au droit européen. Nous avons évoqué le Cloud Act américain lors des auditions ; je sais que des serveurs aux États-Unis risquent de laisser fuiter des données, ou que des données de santé des Français pourront être saisies sans le consentement direct du patient. C'est pourquoi je demande le stockage de ces données sur des serveurs français, gérés par des sociétés françaises.

...t très générales. Certes, la loi ne peut pas toujours être précise, mais nous considérons qu'en l'espèce un certain nombre de points méritent d'être clarifiés, particulièrement l'interprétation du traitement algorithmique et son utilisation. Pour ce faire, nous proposons par l'amendement n° 523 de renvoyer à un décret en Conseil d'État. L'objectif est notamment de veiller au respect des droits du patient. Il s'agit d'ailleurs d'une recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

...en activité au moment du diagnostic, une sur cinq ne travaille pas cinq ans après. Le taux de retour à l'emploi est proche de zéro. 33 % de la population française est en situation de précarité ; après un cancer, c'est 66 %. Ces chiffres sont intolérables. Monsieur le directeur général, dans le cadre des missions de l'INCa, j'adhère totalement à votre stratégie d'envisager les parcours de vie du patient dans le long terme. J'ai entendu que vous avez pris en compte la question de la précarité de l'emploi depuis la parution de ces résultats. Aussi, si un quatrième plan cancer était envisagé, cette question de la précarité de l'emploi constituerait-elle une de vos priorités ?

...irectement ou indirectement, et je souhaite féliciter l'INCa pour toutes les actions conduites de lutte contre le cancer, leur mise en oeuvre et leur suivi. Mieux prévenir les cancers, diagnostiquer plus tôt, garantir l'accès à des soins de qualité pour tous dans le respect du principe d'équité et rendre plus accessibles innovation et progrès, apporter une information adaptée aux populations, aux patients et aux professionnels, rechercher des moyens plus efficaces pour prévenir, diagnostiquer et traiter sont des enjeux majeurs. L'INCa a pour ambition de jouer un rôle d'accélérateur de progrès en apportant une vision intégrée des dimensions sanitaire et scientifique, sociale et économique, ceci bien évidemment au service des personnes malades, de leurs proches, des usagers du système de santé, de ...

...n ne sait toujours pas pourquoi les enfants tombent malades. Il serait par exemple essentiel de proposer systématiquement aux familles d'enfants diagnostiqués de participer à une étude épidémiologique, à travers un questionnaire ou un prélèvement biologique, par exemple. À l'heure actuelle, ce type d'étude ne serait proposé qu'à deux familles sur dix, alors qu'une recherche des causes pour chaque patient pourrait permettre de repérer les facteurs de risque au cas par cas, de sensibiliser les familles, d'améliorer la détection précoce et in fine, de réduire le nombre d'enfants diagnostiqués. Quelles sont vos propositions en la matière ?

...ec les représentants des usagers. Ma question est simple : quelles sont les mesures concrètes que vous avez pu mettre en place afin de développer la prise en compte des usagers et de leurs représentants, dans l'organisation et le fonctionnement du parcours de soins en cancérologie ? Et dans quelle mesure ces dispositions ont-elles porté leurs fruits et ont permis une meilleure prise en charge des patients ? Ma seconde question a trait à votre formation initiale en informatique. Dans votre début de carrière, vous avez beaucoup travaillé au sein de sociétés de services en informatique. Je voulais connaître votre appréciation sur les perspectives d'évolution des soins en cancérologie au regard du bouleversement que constitue la révolution numérique dans notre système de santé.

Je souhaitais vous interroger sur les perspectives de l'e-santé en France. C'est un domaine qui ouvre des perspectives intéressantes en matière de détection précoce du cancer. Les premières études pertinentes commencent à être publiées sur le domaine et révèlent des résultats intéressants. En cancérologie, l'application MoovCare a montré, dans quatre études sur 300 patients, l'impact positif sur la survie avec qualité de vie des patients ayant développé un cancer du poumon, en permettant une détection précoce de rechute via l'envoi chaque semaine de symptômes du patient à son oncologue. Quid de la réflexion de l'INCa sur ce domaine de l'e-santé en matière de détection précoce, afin d'éviter les rechutes ?

...la question de l'accompagnement et du suivi des usagers sur le long terme et s'inscrit pleinement dans la notion du parcours de soins, ce qui est tout à fait primordial à mes yeux. Je vais revenir tout particulièrement sur les recommandations que vous avez publiées en septembre 2018. Le point 6 consistait à permettre aux médecins généralistes, une fois la détection du cancer faite, d'orienter le patient vers des soins spécialisés, notamment en prenant en compte la souffrance psychique. Or aujourd'hui, l'accès à des soins psychiatriques est éminemment variable d'un territoire à l'autre. Les délais sont très longs, les patients atteints de cancer ne sont pas prioritaires. Cette problématique est d'ailleurs au coeur de la réflexion de la mission d'information sur l'organisation territoriale en sant...

...la manière dont vous diffusez la culture de sûreté. Cette culture de la sûreté, qu'on connaît bien dans le domaine des installations des réacteurs, n'est pas forcément la première des préoccupations des personnels médicaux. Et on le comprend bien. Les sources sont plus faibles. Cela pose des questions sur le transport des sources, mais aussi sur les applications. Les doses qui sont reçues par les patients lors de chaque diagnostic sont assez faibles. Pour autant, il y a une augmentation de ces pratiques et il nous faut assurer le déploiement de cette culture de la sûreté auprès des professionnels et des patients pour qu'ils aient certains réflexes quand on leur propose de l'imagerie. Comment, finalement, à votre sens, la sûreté nucléaire dans le domaine médical évolue-t-elle en France et comment...

...uement des scanners afin de réaliser leur diagnostic. La situation explosive que l'on connaît actuellement dans les services d'urgence nous indique que la situation ne s'est certainement pas améliorée depuis. Ces examens radiologiques sont de plus en plus utilisés, également dans le cas de pathologies chroniques, comme vous l'avez dit tout à l'heure. Les conséquences ne sont pas anodines pour les patients, mais aussi pour les soignants. Avez-vous pu travailler sur ce sujet de l'usage des rayonnements ionisants ? La Haute Autorité de Santé vous a-t-elle sollicitée sur le sujet ? Pensez-vous que nous devons faire en sorte de transférer les techniques d'imagerie vers des examens non irradiants ?

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, je voudrais évoquer plusieurs situations sensibles et préoccupantes, touchant notamment à la sécurité des patients, avec deux exemples qui me viennent à l'esprit : celui de l'affaire des surirradiés de l'hôpital d'Épinal, il y a quelques années, et plus récemment avec le centre de radiothérapie de Metz. Ce qui est souvent pointé du doigt, c'est notamment la mauvaise utilisation du logiciel ONCORUS, par ailleurs, qui n'est pas sûr, et qui est d'autant plus source d'erreurs qu'il semblerait ne pas être adapté ...

...eux dimensions, et jusqu'à 800 fois sur les trois dimensions. Je voulais vous poser une question par rapport aux études que vous faites : d'après ce que vous nous expliquiez, vous avez une évaluation globale de l'exposition divisée par le nombre d'actes. On sait que sur chaque radio, il y a l'exposition qui est notée. La question est de savoir quelle est la traçabilité aujourd'hui qu'on a sur un patient : est-ce qu'on ne pourrait pas envisager, via le dossier médical partagé, d'avoir quelque chose de beaucoup plus concret pour un patient donné, surtout s'agissant d'actes répétés ? Merci.

...e. La direction de l'ANSM est répartie en plusieurs pôles et a récemment évolué. Cette évolution est liée aux nouveaux risques qui sont apparus mais également au regard nouveau posé par les Français sur les produits de santé. Parmi ces pôles, le CASAR a fêté il y a peu sa première année. Structure de gestion du risque elle est particulièrement soucieuse de l'environnement global et elle place les patients au centre des actions de sécurité. Sa mission est difficile : elle doit développer une activité de veille lui permettant d'anticiper les risques qui pourraient subvenir. Au mois de décembre, quand je les ai rencontrés, ils étaient particulièrement préoccupés par les ruptures de stock qui s'installaient et des collègues vous poseront des questions à ce sujet. Ma première question porte sur les d...

...s par les délais de mise sur le marché observés en 2018. En moyenne 500 jours séparent l'obtention de l'AMM d'un médicament à sa mise à disposition effective sur le marché alors que la réglementation européenne impose un délai de 180 jours. Seuls le Portugal, la Serbie, la Pologne, la Lituanie ou la Bulgarie ont des délais plus longs que les nôtres. Aussi pour éviter des pertes de chance pour les patients, je souhaiterais savoir, hors ATU, quelles sont les perspectives envisagées par l'ANSM sur ce sujet.

Madame la présidente, je souhaite vous interroger sur deux sujets. Concernant la rupture de stock de médicaments, la mise en oeuvre des obligations de service confiée aux grossistes répartiteurs est une mission de service public. Son non-respect peut-il entraîner une rupture de stock de médicaments ? Travaillez-vous sur ce sujet ? Depuis plus de deux ans, 30 000 patients ont signalé des effets indésirables liés à la nouvelle version du Levothyrox. Déjà en 2010, lors de la commercialisation de générique, de nombreux patients avaient été victimes d'effets indésirables provoquant une première crise sanitaire. Cependant, les enseignements n'en ont pas été tirés et voilà que le 4 avril 2019, une publication de l'étude franco-britannique remet en cause le caractère su...