Interventions sur "patient"

Il est défavorable, car il faut tenir compte des pratiques médicales : le praticien qui remet les résultats au patient n'est pas forcément celui qui a eu recours au dispositif d'intelligence artificielle en amont.

Vous êtes en train de nous dire que vous n'appliquez pas le RGPD, que ce projet de loi entre en contradiction avec un autre texte. Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas expliquer à l'avance à un patient que, pendant son parcours médical, il subira des examens et que les médecins recourront éventuellement à l'intelligence artificielle pour choisir un traitement. C'est une simple information. Vous parlez de transparence. Or une telle information est plutôt de nature à mettre le patient en confiance ; l'absence d'information, au contraire, peut susciter des questions.

Je le présente sans être certaine que ma proposition corresponde bien au sens que le Gouvernement souhaite donner à l'alinéa 3. Il vise à préciser la notion de paramétrage, qui n'est définie clairement nulle part. Je propose de remplacer l'expression « l'adaptation des paramètres d'un traitement » par « la saisie des données relatives au patient dans le but de mettre en oeuvre un traitement ». Quel est le sens de la rédaction actuelle ? Si les paramètres sont techniques, ce n'est pas le médecin qui pourra les modifier. Il doit, pour sa part, saisir des données relatives au patient, donc personnelles, puis confirmer ou rectifier l'interprétation apportée par le système d'aide à la décision. Tel est, me semble-t-il, l'objectif du recours ...

L'expression utilisée à l'alinéa 3 signifie effectivement que l'on doit pouvoir adapter les paramètres aux caractéristiques du patient, dans le cadre d'une médecine personnalisée. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Je retire l'amendement, mais je continue à penser qu'il faut développer un peu plus les choses dans l'article, parce que l'intelligence artificielle permet de traiter bien d'autres cas que celui que vous venez d'exposer. En outre, les éléments que vous avez cités comme exemples de paramètres, comme le poids ou d'autres caractéristiques du patient, sont bien des données personnelles, de caractère médical qui plus est. Dès lors, elles doivent être traitées de manière spécifique. Par ailleurs, pour utiliser un outil de traitement des données, il faut bien saisir des données. Je pense que le patient doit donner son consentement à l'utilisation de ses données personnelles.

...re cette année le soixante-dixième anniversaire de la publication de 1984, le roman d'Orwell… L'expression « traitement algorithmique de données massives » est extrêmement inquiétante, d'autant que Mme Hennion, qui semble s'y connaître, vient d'indiquer que le terme « algorithmique » était déjà dépassé. C'est un peu comme si le patron, les internes et les externes parlaient latin devant le lit du patient ! Le but de notre amendement est d'imposer quelques limites à ce surréalisme, en encadrant l'avancée prévue. Nous tenons beaucoup à ce que les données personnelles des patients gardent leur caractère privé. L'article 11 prévoit un certain nombre de garanties, dont la traçabilité des actions du traitement algorithmique, mais il ne précise en rien comment celle-ci sera assurée. C'est pourquoi le g...

Cet amendement manque de précision. S'adresse-t-il aux professionnels de santé, aux patients, ou aux deux à la fois ? Comment définir le principe de « garantie humaine » ? L'avis est donc défavorable.

...u sans injection d'un produit de contraste – fournit la topographie de ce qui se produit dans le cerveau, et permet d'obtenir des données très précises : présence de tumeurs, signes d'accidents vasculaires cérébraux, etc. L'imagerie fonctionnelle – qui peut être effectuée par IRM ou par d'autres moyens – donne une vision de la fonctionnalité de certaines zones du cerveau lorsque l'individu ou le patient est stimulé. L'exploration cérébrale peut s'effectuer de façon anatomique ou fonctionnelle. L'enregistrement de l'activité cérébrale peut se faire soit de façon électrique, soit par l'imagerie fonctionnelle. Il convient de différencier les techniques d'exploration cérébrale. Premièrement, ces techniques ne doivent pas être utilisées dans un but comportemental lors d'études à visée marchande. ...

... que vous avez évoqué ! Le secteur est extrêmement compétitif. Or notre intention est simplement, comme je vous l'ai expliqué ce matin à propos de la génétique, d'aligner la législation française sur celle des autres pays pour rester dans la course et relever le défi de la compétition. Nous préférons que la majorité des innovations françaises restent dans notre pays et profitent en priorité à nos patients plutôt qu'à des patients étrangers, une fois nos chercheurs partis à l'étranger. C'est compréhensible. Je donc totalement défavorable à ces amendements.

Je souhaite revenir sur ce que vous venez de dire, madame la ministre, et citer pour cela l'universitaire dont les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines sont sans doute le plus en pointe en France, le professeur Menasché. Dès août 2015, il y a quatre ans, il déclarait dans le European Heart Journal que l'amélioration symptomatique observée chez le premier patient intégré dans cet essai clinique pouvait être due au seul bypass coronarien. Un peu plus tard, en octobre 2015, il ajoutait qu'il restait difficile de dire si l'amélioration provenait de la greffe de cellules ou du pontage et précisait que les cellules greffées n'agissaient pas directement. Je le sais, la science est complexe. Mais vous ne pouvez pas prononcer une affirmation aussi univoque ; la ...

Ils proposent tout bonnement une suspension des recherches, dont je n'ose imaginer les conséquences sur notre place dans la compétition internationale et sur nos patients. Avis défavorable.

Vous souhaitez maintenir le cadre juridique actuel, mais l'existence même de ces données incidentes nous oblige à le faire évoluer. La question est de savoir si ces informations seront communiquées aux patients, étant entendu qu'ils devront y avoir consenti. Bien que les niveaux d'expressivité soient différents, ne nous y trompons pas, certaines mutations conduisent immanquablement à des pathologies : ainsi, une délétion delta-F-508 de la protéine CFTR entraînera à coup sûr la mucoviscidose. Il faut donner un cadre au praticien qui, s'il a recueilli le consentement du patient, pourra discuter avec lui...

Il ne s'agit pas d'empêcher des tests génétiques quand ils sont nécessaires, qu'il existe une finalité médicale et que la personne y a consenti. Mais avec le séquençage, on change d'échelle quant à la quantité d'informations incidentes, sans rapport avec l'affection pour laquelle le patient est traité. Or ces révélations quant à la probabilité de développer une pathologie peuvent avoir un impact fort. Nous devons débattre de la façon de traiter ces informations, le patient peut en être très sérieusement affecté, quand bien même il aura donné son consentement.

Cet amendement vise à préciser les modalités de divulgation des résultats obtenus lors d'un test génétique. Le patient doit être accompagné par un professionnel de la santé pour l'analyse et la présentation des résultats d'un test.

Après avoir entendu les propos des ministres, j'estime que cet amendement de Mme Genevard est le bienvenu, puisqu'il prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport portant sur les risques, notamment psychologiques, susceptibles de résulter, pour le patient, de la révélation des résultats d'un examen de caractéristiques génétiques sans relation avec l'indication initiale ou l'objectif initial de l'examen pratiqué.

Mon amendement n° 2321 prévoit l'information du patient préalablement à l'utilisation d'un traitement algorithmique de données massives, conformément au principe de consentement aux soins.

L'amendement n° 1629 s'appuie sur une recommandation formulée par le Comité consultatif national d'éthique dans son avis 129. Cette mesure est également préconisée par le rapport Touraine de 2019 afin d'écarter le risque de délégation du consentement du patient engendré par l'intelligence artificielle.

Je précise que mon amendement n° 2321 ne prévoit pas un consentement du patient, simplement une information.

Informer le patient préalablement à l'utilisation de cette technique me semble positif, mais pas suffisant. Nous présentons des amendements prévoyant des dispositions complémentaires, et je crains que nous ne puissions pas les soutenir si celui-ci est adopté. Mon amendement n° 989, prévoit de mentionner « toute technique actuelle ou à venir de l'intelligence artificielle », parce que la seule notion de traitements ...

Je trouve l'amendement de M. Berta très intéressant, même si nous allons plus loin en proposant que le patient ne soit pas seulement informé, mais qu'il donne son consentement. Le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de donner un maximum d'informations, voire de demander le consentement, car ces sujets sont éminemment sensibles. Je comprends la nécessité de trouver un équilibre, mais il faut faire en sorte de donner préalablement un maximum d'informations aux patients.