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Je comprends à la fois votre demande et votre inquiétude. À mon sens, cette présence forte chez des patients atteints de pathologies chroniques s'inscrit parfaitement dans la mission des infirmières de pratique avancée, car ce sont des situations complexes, qui nécessitent une analyse et une présence. Ouvrir cette possibilité de consultation de premier recours aux infirmiers libéraux n'irait pas sans poser des questions de rémunération mais aussi de responsabilité. Pour avoir suivi une infirmière pend...
...on premier signataire, tient beaucoup – a pour objectif de mettre en cohérence la terminologie employée par la loi avec la possibilité offerte aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire des substituts nicotiniques. Ceux-ci ne sont pas des dispositifs médicaux, mais des médicaments à base de nicotine appartenant au champ plus large des produits de santé. Il vise également à faciliter l'accès des patients aux soins en élargissant le périmètre du droit de prescription du masseur-kinésithérapeute. Cette mesure permettrait de libérer du temps médical, d'éviter certains déplacements superflus et d'améliorer l'efficience de l'équipe de soins, en raison de la fréquence des contacts avec le patient. Un tel droit de prescription élargi existe d'ores et déjà dans d'autres pays européens. Cette mesure ser...
...bac+2, près de 2 000 opticiens sont titulaires d'une licence professionnelle de sciences de la vision. Par ailleurs, certaines universités proposent des formations complémentaires de niveau bac+5 ainsi qu'un diplôme européen d'optométrie. Dans ce contexte, afin de permettre aux opticiens de s'adapter aux évolutions sanitaires, sociales et technologiques, et pour une meilleure prise en charge des patients, le présent amendement vise à faire évoluer le cadre de formation des opticiens-lunetiers. Il propose d'établir, à la place d'un brevet, un diplôme d'État de niveau licence, pour permettre aux opticiens-lunetiers de s'inscrire dans le cadre du système européen licence-master-doctorat. Ce nouveau diplôme permettrait de faciliter les évolutions de carrière des opticiens-lunetiers et de définir pl...
Dans le cadre d'un renouvellement, il entend donner la possibilité aux orthoptistes d'adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs ou de lentilles de contact, sauf si le médecin s'y oppose. Cette disposition ne concernerait que les patients déjà suivis par un orthoptiste qui, lors d'une séance d'orthoptie, identifierait une inadaptation de l'appareillage optique du patient. Le niveau réglementaire précisera les conditions de l'adaptation.
Il s'agit de donner la possibilité aux orthoptistes d'adapter les corrections optiques des patients, selon les mêmes critères et conditions que les opticiens-lunetiers. Si les orthoptistes peuvent aujourd'hui réaliser un bilan visuel dans le cadre du renouvellement ou de l'adaptation des corrections optiques, ils sont tenus de demander aux médecins prescripteurs de rédiger l'ordonnance correspondant au diagnostic orthoptique. Cette disposition est source de complications et de coûts inutiles, ...
Il a pour objectif de donner la possibilité aux orthoptistes de renouveler ou adapter les corrections optiques de leurs patients, dans les mêmes conditions que les opticiens-lunetiers. L'extension du champ d'activité des orthoptistes permettrait d'améliorer l'accès aux soins visuels et de désengorger les cabinets d'ophtalmologie, tout en réduisant les coûts de la santé visuelle.
...hiatrique, en l'occurrence situé au sud du département. Les départements de la Drôme et des Alpes-de-Haute-Provence étant limitrophes, les habitants sont obligés de parcourir des dizaines de kilomètres pour être pris en charge, alors que l'hôpital est à quelques kilomètres de leur domicile. Cela pose des problèmes d'éloignement pour cette prise en charge, avec des conséquences difficiles pour les patients et leurs familles. Aussi, madame la ministre, nous souhaitons que ces soins soient organisés à l'échelle des bassins de vie plutôt qu'à celle du département.
...els de santé sur un même territoire, elles sont plutôt, aujourd'hui, des coquilles vides, dépourvues de missions précises. Dans un contexte de pénurie médicale, nous proposons donc d'en faire des outils qui faciliteraient l'accueil de nouveaux médecins au niveau des bassins de vie. Cette mission serait un préalable à une meilleure coordination des acteurs, donc à une meilleure prise en charge des patients.
Je reviens ici sur le principe fondamental de responsabilité populationnelle, qu'il importe de définir dans le cadre de ce projet de loi. Concrètement, il signifie que les acteurs de santé d'un territoire sont responsables, non seulement de la qualité de la prise en charge individuelle des patients, mais aussi de la santé des populations d'un même territoire, en rendant accessibles un ensemble de services sociaux et de santé pertinents et coordonnés, et même en agissant, en amont, sur les déterminants de la santé. Cela implique d'opérer les décloisonnements opportuns entre tous les services concernés dans un territoire donné.
Nous sommes favorables à ce que les 4 716 laboratoires de biologie médicale participent à la vaccination antigrippale. Cela ne ferait que renforcer la couverture vaccinale contre la grippe. Par ailleurs, les biologistes qui exercent sur ces sites sont déjà formés pour tous les types de prélèvements auprès des patients. Ayant, de plus, acquis une longue expérience dans l'élimination des déchets médicaux, ils ne rencontreraient aucun problème avec la traçabilité des vaccins.
Les médecins et pharmaciens biologistes qui travaillent dans les 4 716 laboratoires de biologie médicale sont parfois sollicités pour mener des entretiens avec les patients dans le cadre d'actions de prévention et de promotion de la santé. Il nous paraît raisonnable d'encourager cette pratique, d'autant que cela contribuerait à développer la prévention dont le Gouvernement a fait une priorité et qui est au coeur du plan « ma santé 2022 ». Dans certains cas particuliers, qui seraient précisés par décret, ces entretiens pourraient donner droit à rétribution, dans le...
Je voudrais simplement témoigner d'une expérimentation qui a eu lieu chez moi : la pratique de l'escrime par des femmes traitées pour un cancer du sein. Ses résultats sont tout à fait remarquables. Je soutiens donc les avancées dans ce domaine. Je sais que certaines complémentaires participent à la prise en charge de licences sportives et de suivi des patients dans ce cadre, mais il serait intéressant de progresser aussi au niveau national.
...pression concerne une nouvelle fausse bonne idée. Il y en a d'autres dans ce texte : nous avons déjà évoqué la coercition en matière d'installation, et effleuré le débat sur les médecins généralistes dans les zones sous-tendues qui n'assurent pas la permanence des soins. On oblige ici le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie à désigner un nouveau médecin traitant lorsque celui d'un patient est parti à la retraite. C'est une fausse bonne idée pour deux raisons. D'une part, comme l'a déjà indiqué Mme la ministre, le problème administratif qu'avait entraîné le non-remboursement des soins est résolu : il existe des numéros génériques fictifs dans les CPAM. D'autre part, ce n'est pas en forçant l'entrée dans un cabinet médical que l'on construit une relation médecin-patient. Les médeci...
Vous souhaitez supprimer l'article 7 sexies alors même qu'il permettra aux pharmaciens d'officine d'assurer la continuité du traitement des patients, en procédant, certes sans l'accord exprès du prescripteur mais conformément à une recommandation établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – , à un changement de médicament en cas de rupture d'approvisionnement du médicament prescrit susceptible de mettre en jeu le pronostic vital du patient ou d'entraîner une perte de chance importante pour lui. D...
La commission des affaires sociales a adopté une mesure permettant aux pharmaciens d'officine d'assurer la continuité du traitement des patients en procédant, sans l'accord exprès et préalable du prescripteur mais conformément à la recommandation établie par l'ANSM, à un changement du médicament prescrit s'il est en rupture d'approvisionnement. En 2017, je le rappelle, 530 ruptures d'approvisionnement se sont produites. Mon amendement vise à inclure le ou les laboratoires appelés à fournir le produit de substitution dans la liste des in...
Il propose de substituer à la décision du seul directeur général de l'ARS l'avis d'un collège tripartite incluant en outre des représentants des professionnels de santé, par l'intermédiaire des unions régionales de professionnels de santé, et des représentants des patients tels que France Assos Santé. Si l'on veut bénéficier de solides retours d'expérience venus du terrain, il faut des décisions collégiales impliquant l'ensemble des acteurs. Vous savez comme moi que les soignants déplorent la considérable montée en puissance de l'administration en matière de soins. Nous devons revenir à l'essentiel : la puissance des soignants et des soignés. À l'hôpital, depuis ...
Il vise à offrir la possibilité aux citoyens vivant dans une zone sous-dotée ou sous-dense qui éprouvent des difficultés à trouver un médecin traitant de saisir le conciliateur de leur caisse d'assurance maladie afin qu'un médecin traitant disponible leur soit proposé. Le conciliateur sera chargé de rechercher un médecin réellement disponible et qui acceptera de devenir le médecin référent du patient s'il le souhaite.
C'est vraiment une très mauvaise idée, madame la ministre. La caisse d'assurance maladie irait donc à la recherche d'un médecin disponible là où les médecins sont rares ? Si les médecins refusent des patients, c'est parce qu'ils ne sont pas disponibles, qu'ils ont une patientèle trop importante. On peut certes publier sur le site ameli. fr la liste des médecins en activité dans le périmètre, mais on ne peut pas demander au conciliateur d'une caisse d'assurance maladie d'aller à la pêche au médecin ! Vous avez d'ailleurs vu quelle a été la réaction de nombreux médecins sur le territoire. Ce n'est pas ...
L'amendement de M. Mesnier reprend une mesure que nous avions adoptée dans le cadre de la proposition de loi de M. Guillaume Garot. Je suis d'ailleurs très heureuse, monsieur Aviragnet, que le groupe Socialistes et apparentés s'y rallie aujourd'hui, alors qu'il avait émis quelques réserves à l'époque. Il importe de réaffirmer le rôle des instances, notamment de la CPAM, dans l'accompagnement des patients qui éprouvent des difficultés à trouver un médecin traitant. C'est une belle mesure. Nous pouvons être fiers de la confirmer dans le présent projet de loi.
...séjours étant limité à un nombre fixé par arrêté. Par cet article, vous souhaitez faire évoluer ces hôpitaux de proximité en « établissements de proximité », en vous fondant sur leurs missions ; leur périmètre, lui, reste à définir, ce qui constitue, à nos yeux, un premier problème. Vous souhaitez aussi encourager la collaboration entre médecins hospitaliers et médecins libéraux pour soigner les patients. L'intention est, à mes yeux, louable et j'aurais pu, à titre personnel, y adhérer. Je suis en effet convaincu que, pour réinvestir les secteurs sous-dotés en médecins libéraux, il faut offrir à ces derniers un environnement médical susceptible de leur venir en appui quand ils en ont besoin, afin qu'ils ne se sentent plus totalement isolés ; je vous présenterai d'ailleurs quelques amendements à ...