Interventions sur "patient"

Cet amendement vise à introduire « dans le dur » une notion née il y a déjà plus de dix ans avec la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST), une notion qui n'a jamais réellement été mise en oeuvre mais dont nous avions lancé une expérimentation dans le cadre de la dernière loi de financement de sécurité sociale : le pharmacien correspondant. Il s'agirait de permettre au pharmacien d'officine de renouveler périodiquement des traitements chroniques et d'en adapter les posologies, en lien étroit avec le médec...

...z pu mesurer notre attachement à la vaccination lors des dernières questions au Gouvernement. L'amendement AS248 vise précisément à permettre aux pharmaciens d'officine la délivrance de vaccins à prescription médicale obligatoire dont la liste serait fixée par arrêté. Il leur permettrait ainsi de participer à la politique de renforcement de la couverture vaccinale et de faciliter le parcours des patients via un partage de tâches. Les pharmaciens d'officine ont démontré qu'ils constituaient de solides acteurs de proximité, notamment dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale – et la vaccination antigrippale par les pharmaciens sera généralisée à l'ensemble du territoire pour la campagne 2019-2020. Cet amendement s'inscrit dans la suite logique de cette mesure.

...nt la France, le circuit de distribution des médicaments connaît régulièrement des dysfonctionnements qui entraînent des ruptures d'approvisionnement. L'enjeu et les risques pour la santé publique de nos concitoyens sont majeurs, a fortiori quand il s'agit de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM). Ce sont des médicaments considérés comme indispensables dans l'arsenal thérapeutique des patients et dont l'indisponibilité est susceptible d'entraîner un problème de santé publique. La mesure proposée, qui complète les dispositifs existants, permettra aux pharmaciens d'officine d'assurer la continuité du traitement des patients en procédant, sans l'accord exprès et préalable du prescripteur, mais conformément à la recommandation établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament, à u...

De plus en plus fréquentes, les ruptures de stock et d'approvisionnement de médicaments deviennent une réelle préoccupation de santé publique pour certains patients. Avec 530 signalements, soit dix fois plus qu'en 2008, l'année 2017 a constitué une année record en la matière. Une enquête réalisée par BVA en 2018 a démontré que l'expérience de pénurie de médicaments est relativement courante : un Français sur quatre a déjà manqué d'un médicament ou d'un vaccin pour cause de pénurie. Cette expérience est plutôt vécue en pharmacie d'officine, avec 22 % des Fra...

Je propose d'associer les biologistes médicaux aux actions de prévention et de promotion de la santé en leur permettant de réaliser des entretiens avec les patients, qui pourraient par exemple concerner la prévention de maladies chroniques – maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique – ou encore de mieux sensibiliser les patients aux enjeux de santé publique, avec la vaccination, le dépistage, la prévention, etc.

Dans le contexte actuel de temps médical raréfié, de désorganisation liée aux soins non programmés et d'encombrement des services d'urgence, les patients rencontrent de sérieuses difficultés pour obtenir une prescription médicale dans un délai compatible avec une situation d'urgence. Les médecins, pharmaciens et autres professionnels de santé établis sur un même territoire doivent pouvoir coopérer facilement, sans passer par des voies dérogatoires afin de faciliter l'accès aux soins des patients. Aussi, le présent amendement vise à expérimenter ...

On discute, depuis tout à l'heure, de la santé des patients et des personnels. Mais on va établir la carte des hôpitaux en labellisant 500 ou 600 établissements de proximité, où il n'y aura plus de plateau de chirurgie ni de maternité : seulement de la médecine générale, de la gériatrie et du suivi des soins. Il y a actuellement 995 établissements, dont 240 établissements de proximité. Et on va encore enlever des services dans certains hôpitaux, toujours...

...pprimer cet article serait une erreur. Comme l'a dit notre collègue Hammouche, le soin de proximité est la pierre angulaire de notre système de santé. C'est à ce niveau que se jouent les principaux défis qui se posent à nous : garantir l'égal accès de tous à des soins de qualité sur tout le territoire et réussir à construire ou reconstruire des prises en charges fluides et efficaces pour tous les patients. Je pense donc qu'il est très important de maintenir cet article.

Nous avons entendu vos explications, madame la ministre, et nous sommes impatients de débattre de votre amendement, puisque vous semblez prête à introduire un peu de souplesse. Ce qui me semble néanmoins problématique, quand je vous écoute, c'est que vous semblez vouloir définir les missions des hôpitaux de proximité avant de savoir ce dont les territoires ont réellement besoin. Or tous les territoires sont différents. Un collègue a posé la question de la carte hospitalière et...

Le sous-amendement AS1651 vise à rédiger ainsi le sixième alinéa de l'amendement du Gouvernement : « 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patient et leur maintien dans leur milieu de vie ; ». Les acteurs libéraux du secteur de l'ambulatoire et du médico-social sont probablement les mieux placés pour connaître le domicile des patients : s'il importe en effet qu'une coopération s'instaure entre les différents acteurs, il faut néanmoins éviter que l'hôpital de proximité ne se substitue aux praticiens libéraux. Le sous-amendement AS1652 vise ...

On a le sentiment, madame la ministre, que les hôpitaux de proximité, tels que vous les envisagez, ressembleront davantage à des gares de triage des patients qu'à des établissements offrant toute la palette de soins nécessaires dans les territoires. Comme plusieurs de mes collègues, je suis inquiet de voir disparaître la chirurgie et l'obstétrique. Par ailleurs, si votre projet est d'avoir 500 hôpitaux de proximité, cela signifie que 200 à 300 hôpitaux généraux actuels pourraient entrer dans cette catégorie, ce qui pourrait impliquer, pour eux, la fe...

Il est important pour nous que les acteurs de terrain soient partie prenante de la réforme du régime des autorisations. Des travaux associent depuis de longs mois l'ensemble des acteurs de soins, les représentants des patients, les sociétés savantes. Comment s'articuleront-ils avec les dispositifs définis par ordonnance ?

Le présent amendement propose qu'une évaluation des établissements de santé, publics ou privés, ait lieu chaque année dans chaque équipe de soins. Ces évaluations devront rendre compte à la fois de la sécurité et de la qualité des soins, de l'efficacité organisationnelle, de l'expérience des patients mais aussi de la qualité de vie des personnels soignants qu'on sait aujourd'hui en souffrance. Elles seront rendues publiques, notamment auprès des commissions médicales d'établissement et des comités des usagers.

Cet article peut paraître technique, mais il est très important car il donne corps à trois ambitions du projet de transformation de notre système de santé. Première ambition : décloisonner l'offre de soins par la volonté de favoriser le projet médical partagé. Vous l'avez dit, madame la ministre, il s'agit de mettre le patient au coeur de son parcours de soins, ce qui passe par le partage du dossier médical et le développement d'équipes médicales de territoire. Deuxième ambition : renforcer la dynamique de coopération et rendre obligatoire la constitution de CMG. Troisième ambition : rationaliser les dépenses en donnant au GHT le droit d'opter pour la mutualisation d'une trésorerie. Les membres du groupe La République...

...ose est une belle opportunité, du point de vue organisationnel, de transformer notre système de santé. Nous avons la possibilité d'offrir non seulement plus de démocratie sanitaire aux usagers mais aussi plus d'égalité dans l'accès à l'innovation médicale. C'est malheureusement une triste réalité à l'heure actuelle : l'accès aux innovations médicales n'est pas identique selon le territoire où les patients résident. C'est nécessairement plus facile lorsqu'on se trouve dans une métropole ou quand il y a un grand CHU. L'actualité nous invite plus que jamais à gommer ces disparités territoriales. L'amendement AS1100 tend ainsi à créer un guichet unique pour la recherche clinique au sein des GHT qui le souhaiteront et à mettre en place des territoires de recherche afin de simplifier les démarches adm...

Vous proposez d'instaurer des territoires de recherche en dehors des CHU. Je rappelle que l'accès à l'innovation pour les patients pris en charge en dehors des CHU est déjà possible dans le cadre des GHT, grâce à l'obligation qui est faite à ces derniers de conclure des conventions d'association avec les CHU. La solution que vous proposez est intéressante, surtout sous l'angle du « guichet unique », mais je crois que les conventions uniques qui ont été généralisées récemment ont fait leurs preuves. Si nous changeons ce disp...

L'amendement AS659 vise à réintroduire une commission des usagers (CDU) par site géographique et non par entité juridique, afin que les représentants des usagers aient une proximité géographique avec les patients accueillis. Nous nous inspirons du modèle choisi par les établissements de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui ont décidé de maintenir une CDU par site malgré la mise en place de groupements hospitaliers dotés d'une entité juridique unique.

Le rapporteur et la ministre nous ont dit que cette loi est faite pour les patients. Comme notre amendement AS221 est très clairement au profit des usagers et du maintien de la proximité, vous l'accepterez nécessairement. (Sourires.)

Comme cela a été très bien dit, la philosophie du plan « Ma santé 2022 » est de faire en sorte que le système s'adapte au patient, et non le contraire. La démocratie sanitaire est essentielle. C'est un sujet que nous avons abordé à plusieurs occasions depuis hier. Je crois qu'il est important que chaque établissement puisse conserver sa commission des usagers. Je suis donc favorable aux amendements identiques AS221, AS353, AS1075 et AS1184, qui permettront que ce soit systématiquement le cas. Je ne suis pas favorable aux am...

...e, au sujet duquel j'ai déposé un amendement visant à s'assurer de la diversité de sa composition et de la prévention des conflits d'intérêts. Il faut ensuite que cela corresponde à une des finalités du système national des données de santé (SNDS). Le traitement à des fins commerciales n'est pas un gros mot, pour peu que l'objectif soit bien de rechercher l'amélioration de la prise en charge des patients, pour les dispositifs médicaux numérisés par exemple. C'est le cas, par exemple, des essais cliniques pour les médicaments et les dispositifs médicaux. L'appariement des données cliniques aux données médico-administratives permettra d'accroître sensiblement notre connaissance. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.