Interventions sur "patient"

Nous sommes impatients, madame la ministre, de connaître ce que vous présenterez en séance. En attendant, nous retirons l'amendement.

Pour avoir déployé et mis en oeuvre le dossier patient et toute la partie administrative pendant de nombreuses années, je confirme qu'il existe, depuis une quinzaine d'années, des modes d'interopérabilité qui fonctionnent excellemment. Il existe même une norme européenne, dans laquelle les éditeurs de logiciels sont investis ; cela marche relativement bien. Ce sont plutôt les problématiques liées au développement des applications et à la prise en com...

La fragmentation des outils informatiques des établissements de santé ne permet pas de disposer d'une visibilité globale des porteurs d'implant et de diffuser de manière optimale l'information lors d'une crise sanitaire. Une étude réalisée par la DGOS en 2016 démontre que moins de 50 % des implants sont tracés jusqu'aux patients. La réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux prévoit non seulement l'enregistrement des données relatives aux implants par les établissements de santé mais également leur intégration dans une base de données centralisée et la transmission de ces informations aux patients, dans un objectif de sécurité sanitaire et d'information. L'enregistrement des dispositifs médicaux impla...

... système ; le conseil régional a investi dans le matériel ; l'ARS a donné son accord pour un an, et une ligne budgétaire, prise sur le fonds d'intervention régional – FIR –, permet de rémunérer les infirmiers, ; les médecins sont pris en charge dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui autorise la téléconsultation. Mais les infirmiers libéraux, qui reçoivent les patients dans le bureau, ne perçoivent pas d'indemnisation. Mon amendement AS844 vise à autoriser les infirmiers et infirmières à effectuer les actes de télésoin et à inclure la prise en charge de l'acte dans la convention et la nomenclature générale.

L'article 13 consacre le télésoin, autrement dit une pratique de soins à distance mettant en rapport un patient avec un auxiliaire médical. L'auxiliaire peut faire appel à un médecin en téléexpertise : il s'agit de ne pas être dans une logique de silo avec la télémédecine, mais de permettre un travail coordonné et une bonne complémentarité entre professionnels.

L'objectif est d'assurer au mieux la sécurisation du parcours de soins des patients. De nombreux protocoles de soins pourraient être confiés aux futurs acteurs du télésoin, sans que ceux-ci disposent de la formation clinique et thérapeutique adéquate ou suffisante. Le télésoin doit être réalisé le plus possible dans une logique préventive. Tel est l'objet du présent amendement.

L'amendement AS391 prévoit que le télésoin, dans une logique d'égalité d'accès aux soins, pourra bénéficier à tous les patients, y compris ceux qui sont hospitalisés, comme c'est le cas de la télémédecine.

Nous en avons beaucoup parlé lors de l'examen du PLFSS : un personnel de santé doit se trouver aux côtés du patient pendant le télésoin.

Il s'agissait pourtant, madame la ministre, de l'une de vos promesses lors de l'examen du PLFSS : le patient sera toujours assisté d'un soignant lors d'un télésoin.

Le principe même du télésoin est que le patient puisse faire appel à un professionnel de santé, un infirmier par exemple, sans qu'il soit à ses côtés.

Nous avons vu qu'au CHU de Nancy, des caméras doivent être positionnées selon un certain angle, ce qui fait que le patient coincé dans son lit doit requérir l'aide d'un soignant pour manipuler le matériel.

Cet amendement précise que les acteurs autorisés à pratiquer une activité de télésoin doivent informer le médecin traitant des soins réalisés et de la prescription. L'objectif est d'améliorer le suivi et la prise en charge du patient.

...inaliénable du droit à l'IVG. Il est indispensable pour permettre aux femmes de disposer de leur corps. On peut certes considérer que la clause de conscience relative à l'IVG fait doublon par rapport à la clause de conscience générale mais, en réalité, votre amendement, cher collègue, pourrait avoir un effet pervers en supprimant du même coup l'obligation pour le médecin d'informer sans délai la patiente de son refus et de lui communiquer le nom de praticiens qui pourraient répondre à sa demande et réaliser son IVG. En cas de refus d'IVG par un praticien en établissement public, il ne serait plus obligé d'orienter sa patiente vers un autre praticien et l'accès à l'IVG pourrait s'en trouver affecté ; ce serait un recul. Je vous demande donc, cher collègue, de retirer votre amendement. À défaut, ...

La clause de conscience générale dispose déjà, me semble-t-il, que le médecin qui l'invoque doit orienter son patient vers un confrère. Il y a donc vraiment un doublon. En ce moment où l'attitude du syndicat des gynécologues obstétriciens choque tout le monde, il serait pertinent de supprimer cette clause spéciale ; il y aurait là un véritable message.

Cette clause de conscience ne me paraît effectivement plus nécessaire. Le code de déontologie médicale offre déjà à tout médecin la possibilité, hors des circonstances d'urgence, de refuser ses soins ; il a simplement l'obligation de confier à un confrère la suite du traitement de son patient. Nous avons d'ailleurs, au cours de la législature précédente, inscrit le délit d'entrave à l'accès à l'IVG dans la loi. Cet amendement nous donne la possibilité de renforcer cela.

...itoires sont plus défavorisés que d'autres. Cette situation peut entraîner un renoncement aux soins, ne serait-ce que parce que la personne ne peut bénéficier d'un remboursement global. C'est pourquoi cet amendement vise à rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré qui en fait la demande et effectue les démarches auprès du directeur de l'organisme gestionnaire. Aujourd'hui, le patient peut se tourner vers le conciliateur de sa caisse pour être aidé dans ses démarches mais aucune obligation ne s'impose au médecin de le prendre en charge, et je pense que Mme la ministre ne peut qu'être sensible au fait qu'il y a un droit à la santé dans notre pays, qui s'incarne parfaitement dans le droit à l'accès à un médecin.

Je souhaite poser une question à Mme la ministre. La réforme de la santé de 2004, à laquelle j'ai participé, a institué le médecin traitant, à la suite du médecin référent des années précédentes. Il s'agissait de lutter contre le nomadisme médical. La situation n'était pas la même qu'aujourd'hui et j'ai souvent constaté sur le terrain, ces dernières années, que des patients ne peuvent plus se rendre chez un médecin s'ils n'ont pas de médecin traitant. Ne faudrait-il donc pas se poser la question de supprimer purement et simplement l'obligation d'inscription et de revenir à la situation antérieure, où les médecins avaient quasiment l'obligation de prendre en charge les patients, en fonction de leur temps ?

...ait la même chose, vu que « puisse lui être désigné » implique que ce ne sera pas forcément le cas, mais, si cela peut faire avancer le débat, j'en suis d'accord. Ces propositions ne sont pas satisfaites aujourd'hui, monsieur le rapporteur : quand le conciliateur est saisi, il peut certes offrir la possibilité d'accéder à un médecin mais il n'y a pas d'obligation qu'un médecin prenne en charge le patient. Il ne faudrait donc pas non plus que le mot « puisse » reste une simple porte ouverte et non une obligation. Je crois dans le droit à un médecin.

S'agissant de l'amendement AS1294, c'est en effet une question de cohérence. Il est difficile de maintenir une autorisation de prescrire des substituts nicotiniques aux dentistes, aux sages-femmes, aux infirmières, aux kinésithérapeutes et pas aux pharmaciens, alors même que cela éviterait une double démarche aux patients puisque c'est chez le pharmacien qu'ils trouveront ces substituts. Je me réjouis des progrès de la lutte contre le tabagisme mais nous avons encore un long chemin à parcourir si nous voulons nous rapprocher des résultats de l'Australie, du Royaume-Uni, de l'Europe du Nord, des États-Unis. Notre amendement propose un moyen simple, qui permet aux personnes ayant décidé d'arrêter de fumer d'obteni...

Nous avons là l'occasion de reconnaître le rôle des pharmaciens dans la prévention, avec un accès facilité pour tous les patients. Les pharmacies sont, en effet, bien plus largement ouvertes que les cabinets des professionnels de santé cités. Nous avons, madame la ministre, l'avantage de l'initiative parlementaire sans l'inconvénient de la négociation.