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...sionnels de santé à exercer leur métier de façon regroupée, de façon coordonnée les uns avec les autres, afin de sortir définitivement de l'exercice isolé. Les CPTS, héritage de la loi de modernisation de notre système de santé, seront rénovées et étendues à l'ensemble du territoire. Cette coordination des professionnels, surtout à l'heure des maladies chroniques, est absolument essentielle : les patients doivent être mieux orientés et accompagnés au cours de leur parcours de soins. Il s'agit ensuite – et c'est là une réponse à une revendication ancienne de nombre de professionnels de santé – de créer des assistants médicaux, afin de dégager du temps médical. Les médecins sont souvent débordés, saturés de travail. Un assistant médical dans une maison médicale de garde permettra d'épargner 15 % à...
Madame la ministre, j'ai deux questions. D'une part, qui fixera le nombre de patients qu'il faudra suivre pour justifier l'emploi d'un assistant médical ? D'autre part, quand le Président de la République a annoncé le plan santé, il a annoncé la création des assistants médicaux, mais il a dit aussi qu'il aimerait trouver une solution pour les aides-soignants en fin de carrière. Je le dis haut et fort : il me semble que les attributions des assistants médicaux se retrouvent entiè...
...sant des assistants médicaux, nous aimerions aussi des garanties sur ce nouveau métier. Quel sera le niveau de formation ? Et les actes effectués ? Beaucoup de questions demeurent mais, Mme Fiat l'a dit, cela peut être positif en termes de possibilités d'évolution de carrière. Il y aurait d'autres métiers à créer, pour aider à la coordination des parcours de soins par exemple, notamment pour les patients en perte d'autonomie. Nous sommes prêts à voter cet amendement si Mme la ministre nous apporte des garanties sur les points que je viens de soulever.
... et en tout cas les infirmières de pratique avancée, ont toute leur place dans ce dispositif. Mais elles n'exerceront pas forcément le rôle d'assistant médical. Celui-ci s'occupera en particulier de coordination, ce qui manque aujourd'hui à la profession médicale. En prenant en charge tout ce qui est périphérique, il va redonner du temps de soin au médecin, qui pourra ainsi traiter 20 % à 30 % de patients en plus. Dans les territoires désertifiés, c'est vraiment très important.
J'en conviens, une plus grande transparence est nécessaire. Nous savions que la réforme ne serait pas évidente à absorber pour les établissements de santé. Le plus souvent, sa mise en oeuvre se passe très bien. Mais certains établissements ont pu s'abriter derrière la réforme pour adopter des pratiques en matière de transport de leurs patients qui posent question – le mot est faible au regard de certains faits divers relatés dans la presse. À cet égard, la mention dans les tarifs de la part représentée par les transports est une bonne idée. Toutefois, une telle disposition relève non de la loi, mais de la négociation dans le cadre d'une campagne tarifaire, et de la concertation avec les fédérations de transport sanitaire – ces derniè...
La commission a adopté cet amendement visant à instaurer un nouveau mode de tarification aux urgences hospitalières afin d'essayer de réorienter des patients dont l'état de santé ne relève pas de ces services. Selon les études, cela concerne 28 % à 41 % des patients accueillis. Ceux-ci viennent aux urgences soit après avoir été mal adressés, soit faute de trouver un médecin en ville ou à l'hôpital, soit du fait de l'absence de reste à charge à l'hôpital, soit en raison d'une inquiétude qui est levée par un rapide examen médical. La fréquentation des...
nous appartenons à la même profession, nous avons exercé à l'hôpital tous les deux. Lorsqu'un patient arrive aux urgences, ce n'est pas par plaisir. Souvent, il est un peu démuni, inquiet ; il n'a pas réussi à joindre son médecin traitant ; il n'a pas trouvé de médecin dans sa commune ; les portes se sont fermées plusieurs fois devant lui. S'il se rend aux urgences, c'est parce qu'il éprouve un besoin. Imaginez-vous le médecin ou l'infirmière lui disant : « on ne peut pas vous prendre, vous allez...
L'infirmière ou le médecin hospitalier téléphoneront-ils à un médecin pour le prévenir qu'ils lui envoient un patient ? Je n'y crois pas, puisqu'il n'y a pas de professionnels de santé disponibles. Vous proposez une mesure totalement iconoclaste. Je n'imagine pas un service hospitalier, qui exerce une mission de service public, adopter une telle attitude, même s'il est saturé. Ce n'est pas une attitude médicale professionnelle, je regrette. J'ai été médecin hospitalier, j'ai travaillé aux urgences et en service...
...ue, dans un cadre expérimental, il me paraît dommage de se priver de la possibilité pour une infirmière d'accueil, dans le cadre de protocoles précis, de continuer à faire ce qu'elle fait déjà depuis des années. J'assurais des gardes aux urgences il y a quelques années encore – moins récemment, certes, que Thomas Mesnier. Dans le service d'urgence d'un gros CHU, où passent plusieurs centaines de patients par jour, l'infirmière d'accueil est habilitée à éconduire un patient qui se présente pour obtenir le renouvellement d'une ordonnance. Mais n'allez pas imaginer qu'un patient avec une douleur thoracique ou abdominale importante se verra répondre par une infirmière que, dans le cadre du protocole de réorientation, il ne sera pas examiné. Les médecins ne vont pas perdre complètement la tête ou le...
...itions du plan que vous avez présenté, « ma santé 2022 » – il faudrait d'ailleurs prévoir avant « ma santé 2019 », « ma santé 2020 », etc. ! En quoi ces économies permettront-elles, madame la ministre, de répondre aux besoins s'agissant de ces soins de proximité que vous mettez en avant ? Cela semble un peu incohérent et contradictoire avec le virage ambulatoire promu ainsi qu'avec la volonté des patients de rester le plus longtemps possible à domicile. Nous voyons bien, c'est une question de bon sens, que nous avons besoin de ces dispositifs médicaux et, surtout, des entreprises de proximité qui sont présentes sur tous nos territoires afin d'assurer, d'une certaine manière, ce service public. Madame la ministre, pourriez-vous nous rassurer ? Pourriez-vous nous préciser où se situeraient les éc...
...énéral, mais la mesure que vous proposez me paraît toujours quasi surréaliste. Il a été démontré que 30 % de Français renonçaient aux soins. Or la mesure imposera un double travail : à l'accueil, à l'auscultation et au diagnostic par une infirmière ou un médecin aux urgences s'ajoutera ensuite une seconde consultation auprès d'un médecin de ville. Elle risque en outre de contribuer à l'errance du patient, qui devra parfois attendre plusieurs jours avant d'obtenir un rendez-vous médical. Vous avez dit que la douleur était une urgence. Or la douleur psychique est également une urgence. Lorsqu'une personne arrive paniquée aux urgences parce qu'elle ne sait plus où elle en est dans la prise de ses médicaments, cela relève de la douleur psychique. Selon moi, il convient de faire des efforts en terme...
Vous avez bien décrit, monsieur le rapporteur général, l'ambiance des urgences, où vous avez travaillé comme médecin. J'ajoute que les patients sont reçus dans une zone d'accueil et d'orientation, une ZAO, où tout le monde – hommes, femmes, enfants – est mélangé. Ils ne se rendent pas aux urgences pour leur plaisir, et ils ne veulent pas non plus attendre trop longtemps. Je me permets de préciser le constat que vous avez dressé : en 1996, on comptabilisait 10 millions de passages aux urgences ; vingt-deux ans plus tard, ce nombre attei...
...ment en commission la semaine dernière, j'ai changé plusieurs fois d'avis et je ne sais plus très bien quoi en penser. J'ai consulté toutes les personnes que je pouvais rencontrer dans le milieu hospitalier de ma région, notamment des médecins urgentistes, et j'ai entendu, je l'avoue, toutes les opinions, des pour et des contre. Je suis assez sensible à la proposition de Jean-Louis Touraine : le patient doit être vu par un médecin avant d'être, le cas échéant, renvoyé. Mais s'il n'y a rien de grave, le médecin aura aussi vite fait d'établir lui-même une prescription que de rechercher un médecin généraliste susceptible de recevoir le patient. À Saint-Malo, le service des urgences reste, malheureusement, surchargé, mais on a instauré un système qui fonctionne bien : la structure SOS Médecins s'es...
Nous avons effectivement discuté de cette proposition en commission. Le jour même, elle a d'ailleurs fait l'objet d'un article dans un quotidien du soir. Depuis lors, nous avons pu échanger les uns et les autres avec des praticiens des urgences – où il se trouve que j'intervenais moi-même. Dans ma spécialité, si j'avais dû renvoyer les patients vers un médecin libéral, je n'aurais eu qu'un demi-psychiatre à qui les adresser en ville. Cette mesure n'aurait donc guère contribué à résoudre le problème, et cela vaut pour les autres spécialités. Je constate une petite avancée par rapport au débat en commission : il est désormais proposé d'expérimenter la mesure. Encore faut-il qu'il n'y ait pas de biais dans l'expérimentation : les lieux o...
Nous vivons un moment de judiciarisation de la société, particulièrement en ce qui concerne les actes médicaux. Je vous pose la question, monsieur le rapporteur général : assumerez-vous la responsabilité médico-légale d'avoir fait sortir des patients des urgences ?
Or je réorientais des patients tous les jours, plusieurs fois par jour. Le code de la santé publique le permet déjà, à condition qu'il y ait, sur place, un médecin qui donne un avis favorable pour réorienter les patients.
De nombreux urgentistes procèdent déjà à une telle réorientation, partout sur le territoire, à condition, chaque fois, de trouver une solution pour le patient qui est devant eux. Toutefois, le mode de financement actuel de l'hôpital n'est pas favorable à ces pratiques ; c'est un effet pervers de la tarification exclusive à l'activité. La mesure proposée vise tout simplement à remédier à un problème de terrain. Je le répète, la réorientation se pratique déjà, et elle est déjà encadrée par le code de la santé publique.
...iquer à d'autres champs. Cet article propose donc d'étendre le dispositif de paiement à la qualité, qui concerne aujourd'hui les activités de médecine, chirurgie, obstétrique – MCO – , de soins de suite et de réadaptation – SSR – et d'hospitalisation à domicile – HAD – aux établissements psychiatriques, sous trois ans. Il propose également une meilleure prise en considération de l'expérience des patients : ceux-ci doivent être placés au coeur de notre système de santé, car ils sont une force de proposition pour de nouvelles pistes d'amélioration. Dans ce but, le budget alloué à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins sera considérablement augmenté en 2019, puisqu'il sera multiplié par cinq. Dans le même temps, il convient d'inciter davantage les établissements qui n'atteignent ...
...otentiellement concernés, directement ou non, par ce qui est en train de se dérouler au sein des trois établissements psychiatriques parisiens : un nouvel accord sur le temps de travail qui, en l'état, entraînera une nette dégradation de la qualité des soins. Désormais, par souci d'économies, nous allons perdre ce temps qui, jusqu'ici, nous permettait d'élaborer des projets personnalisés pour les patients, d'échanger sur des situations complexes en équipes pluridisciplinaires. C'est cela que l'on souhaite, des soignants qui n'ont plus le temps de réfléchir ? Nous allons perdre ce temps qui, jusqu'ici, nous permettait d'accompagner au quotidien les patients qui le nécessitent afin de favoriser le retour de leur autonomie, d'être là pour recueillir la parole des patients, qui n'ont que nous pour l...
Cet article 27 prévoit d'étendre le dispositif adopté dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018 qui organisait le paiement à la qualité des établissements de santé. Il vise à enrichir le processus de démarche qualité de nos établissements de soins en l'étendant au secteur de la psychiatrie et en proposant de prendre en compte l'expérience du patient. Ces dispositions vont dans le bon sens, ne serait-ce que parce que la France est très en retard dans le contrôle de la qualité de ses établissements de soins. Je ferai néanmoins plusieurs remarques. Tout d'abord, la question des pénalités financières prévues par cet article pour les établissements de santé qui feraient preuve de « non-qualité » pendant trois années consécutives nous inquiète. ...