Interventions sur "patient"

Cet amendement rétablit une mesure adoptée en première lecture par l'Assemblée et supprimée par le Sénat. Il consiste à étendre le champ d'expérimentation du PLFSS 2018 aux initiatives en matière de participation des patients à leur parcours de soins et, notamment, via l'éducation thérapeutique. Tant sur le plan préventif que curatif, il est indispensable d'initier un véritable travail de vulgarisation de l'organisation de notre système de santé à l'égard du plus grand nombre. Cette organisation repose de plus en plus sur une logique de parcours de soins. Ce parcours doit impliquer le patient, qui en est l'acteur pri...

Le Sénat a adopté un amendement précisant que les examens de santé obligatoires des jeunes sont effectués conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS). Une telle précision n'est pas nécessaire, notamment au vu de l'obligation déontologique incombant aux professionnels de santé en vertu du code de la santé publique d'assurer au patient des soins fondés sur les données acquises de la science, telles qu'elles ressortent notamment de ces recommandations de bonnes pratiques.

...nt du comité d'éthique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), que nous remercions d'avoir accepté de venir s'exprimer devant nous. L'intelligence artificielle, porteuse de nombreuses promesses dans le domaine de la santé notamment, soulève également de nombreux enjeux, non seulement en tant que troisième acteur venant s'insérer dans la relation bilatérale entre un médecin et son patient, mais aussi du point de vue des données de santé qui alimentent sa méthode d'apprentissage. Votre expertise sur ce sujet nous sera particulièrement utile, afin d'appréhender au mieux ces différents enjeux, dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique. Je vous donne maintenant la parole pour un court exposé d'une dizaine de minutes, que nous prolongerons par un échange de questions ...

...intéressée par votre réflexion sur le consentement éclairé. Bien que n'étant pas juriste, il me semble qu'en droit le consentement ne justifie pas l'acte. Il va de soi que le fait qu'une femme soit consentante pour être battue ne justifie pas les coups qui lui seraient portés. Les dossiers de consentement visent surtout, apparemment, à protéger les chirurgiens en termes assurantiels, afin que les patients ne puissent pas porter plainte en cas d'échec ou tout du moins puissent obtenir réparation. On m'explique aujourd'hui que s'il y a consentement d'un côté et demande de l'autre, alors tout va bien. Cela me fait dire que l'éthique aurait cédé la place à une société de contrats. Quelle différence fait-on entre un consentement éclairé pour réparer et un consentement pour faire ce qui est aujourd'hui...

...nérale, l'optimisation de processus à partir de divers paramètres et contraintes. Il existe ainsi des applications importantes de l'intelligence artificielle en médecine et plus globalement dans l'interaction entre biologie et algorithmique. Tout cela peut sembler a priori très positif. Nous disposons déjà d'exemples dans lesquels un diagnostic automatisé a permis de sauver la vie de tel ou tel patient dont la pathologie avait été sous-estimée par un médecin. Pour autant, se posent en regard un certain nombre de problèmes éthiques. Ainsi, le rapport sur l'intelligence artificielle que j'ai coordonné, s'il insiste sur la santé comme étant l'un des secteurs dans lesquels il faut investir de façon importante, pointe aussi de potentiels risques et dérives, qui sont aujourd'hui de mieux en mieux do...

...rité et l'efficacité de ces algorithmes ? Dans l'affirmative, quelles pourraient être les modalités pratiques de cette certification ? Vous avez également abordé la question de l'explicabilité des algorithmes. Seriez-vous favorable à ce que soit introduite dans la loi à venir une exigence d'explicabilité des algorithmes ? La portée devrait-elle en être différente selon la personne destinataire : patient, professionnel de santé, etc. ? Cela vous semble-t-il réalisable dans le cas des algorithmes dits « auto-apprenants », qui ont un mode de fonctionnement différent, par définition plus difficile à expliquer ?

...t dans le domaine médical ou dans celui de la mobilité. A la fin des fins, il faudra qu'un ou des humains soient responsables, avec éventuellement un partage des responsabilités. Le fait que l'algorithme ne soit pas explicable rendra plus fragile cette notion de responsabilité. Pour autant, il faut aussi avoir conscience que le critère principal pour qu'une technologie soit adoptée, tant par les patients que par les experts, est son efficacité. En pratique, cela prime sur l'explicabilité. De la même manière, nous conduisons des véhicules non parce que nous savons parfaitement comment ils fonctionnent, mais parce qu'ils ont été testés par des gens auxquels nous faisons confiance et expérimentés par beaucoup d'autres. Il est important de continuer à mener des recherches sur cette question de l'ex...

...t nous n'avons pas forcément besoin, correspondant précisément aux pathologies qui nous concernent, aux achats que nous avons faits précédemment, etc. Tous ces envois sont très personnalisés, ce qui signifie qu'il existe des fuites dans les différents circuits, qui permettent à des sociétés commerciales d'utiliser nos données. Comment contrôler cela ? A également été évoqué le fait que, pour les patients, les prédictions émanant notamment des données génétiques étaient susceptibles de générer des craintes vis-à-vis de ce qui pourrait arriver. Or l'espèce humaine est mortelle. Quel risque pire que la mort encourons-nous ? Je ne suis pas sûr qu'il en existe de plus considérable. Ce risque nous est connu, même s'il faudrait peut-être, dans nos civilisations, que chacun en ait davantage conscience. ...

...RAM et tout ce qu'il est possible d'en tirer. Sa compétence ne fait aucun doute et l'on peut donc lui faire confiance lorsqu'il indique que cette base est très difficile à exploiter, en raison de la manière dont les informations y sont rangées. Le deuxième facteur limitant concerne le besoin d'interconnexion des bases de données. Si l'on consulte le SNIIRAM, on peut, par exemple, apprendre qu'un patient a été remboursé pour tel acte ou tel médicament, mais rien n'indique s'il est mort ou s'il a survécu. Lorsqu'il s'agit d'envisager l'efficacité d'un acte ou d'un traitement, cela pose un problème... Un patient peut également aller en milieu hospitalier, puis bénéficier d'une consultation en ville ou se retrouver en discussion avec sa mutuelle sur un sujet donné : c'est dans la connexion de toutes...

...osant de la possibilité d'utiliser l'intelligence artificielle et ses algorithmes. Au-delà de celle de la formation de nos médecins, je souhaiterais vous soumettre trois questions. Un médecin réalisant un diagnostic au moyen d'un outil de prédiction sera-t-il déchargé de toute responsabilité ? Qui sera responsable d'une erreur dans la détermination du niveau d'urgence dans la prise en charge d'un patient au regard d'une analyse prédictive ? Comment encadrer ou limiter cette responsabilité ? Face à la volonté croissante de s'autogérer et à la difficulté, parfois, de trouver un médecin, de nombreux sites consacrés à la santé fleurissent sur Internet. Les outils prédictifs susceptibles d'être à la portée de n'importe quel internaute ne font-ils pas courir un risque d'automédication ? Ne va-t-on pas...

...de ne rien faire, de laisser les formations dans leur état actuel et de ne changer que par petites doses. Dans ce cas, en effet, nos médecins ne seront pas au rendez-vous. S'ils ne savent pas bien utiliser les algorithmes, la pression exercée sur les hôpitaux sera importante pour faire venir de l'étranger des médecins formés à ces techniques et dont les compétences dans ce domaine rassureront les patients. Il est donc très important de se mettre à niveau, faute de quoi la maîtrise viendra de l'extérieur, avec un déficit économique à la clé, dans la mesure où il nous faudra importer le savoir-faire. Le fait que la responsabilité revienne à l'humain est un principe sur lequel nous avons insisté dans le rapport et sur lequel, pour l'instant, les différents acteurs étatiques s'accordent. Il s'agit à...

...autrement la formation des conseillers génétiques et penser aussi à nos étudiants en sciences, qui sont souvent bien mieux formés en génétique que ne le sont nos collègues médecins. Il faudra aussi réfléchir à la nécessité de développer la bio-informatique et le stockage des données, car là encore nous aurons quelques points de faiblesse. Si, en réalisant un séquençage à haut débit concernant un patient atteint d'une maladie rare, on trouve des mutations actionnables pour des pathologies qu'initialement, il n'était pas prévu de chercher, que doit-on faire pour le patient concerné ? Pour sa parentèle ?

Le prélèvement d'organes est essentiel pour assurer un pronostic favorable aux patients nécessitant une transplantation. Nous savons également que la greffe peut améliorer sensiblement la qualité de vie des malades en leur évitant des traitements contraignants. C'est le cas, notamment, pour l'insuffisance rénale. Le principe du consentement présumé au don d'organes et de tissus, introduit par la loi relative aux prélèvements d'organes du 22 décembre 1976 – dite loi Caillavet –, a é...

...ciales, que les contacts étaient rompus entre les équipes de prélèvement d'une part, de transplantation d'autre part. Cette dichotomie a été organisée intentionnellement dans un premier temps, pour éviter les collusions. Aujourd'hui, un fossé sépare ces entités. Or, comment une équipe de prélèvement peut-elle entretenir sa motivation si elle ne rencontre jamais ni les malades transplantés, ni les patients en attente d'un organe ? Nous partageons manifestement tous le même constat sur les difficultés que rencontrent les activités de prélèvement et de transplantation. Je vous invite à nous aider à trouver des solutions pour y remédier rapidement. En effet, bien que le nombre de transplantations ait augmenté ces dernières années, pour atteindre 6 105 en 2017, la tendance est à la baisse en 2018, al...

Pour avoir travaillé plusieurs années dans un service de réanimation et participé à l'activité de prélèvement et de greffe, je ne peux que m'étonner de la réticence dont font preuve certaines équipes face à ces pratiques pourtant instituées de longue date. Je m'interroge également sur la faible évolution du taux de refus des familles de patients décédés. J'ai eu à traiter avec des familles dont des membres avaient eux-mêmes bénéficié de greffes, mais qui refusaient le don d'organe. Malgré l'évolution de la loi et les campagnes d'incitation, nous ne parvenons pas à accroître les prélèvements sur personnes décédées. Madame et messieurs, vous avez évoqué la nécessité de faire progresser la formation à cet égard. La formation initiale ne me...

N'étant pas une spécialiste de ce domaine, j'aimerais savoir, en pratique, ce qu'il se passe lorsqu'un patient décède et qu'un prélèvement d'organe est proposé à sa famille. Quelles sont les étapes du processus ? Je retiens de vos explications, madame et messieurs, que nous faisons face à des ruptures dans les parcours de greffe. Chacun semble agir isolément, sans coordination ni continuité. Faut-il créer un parcours de greffe coordonné, pouvant être orchestré par les ARS ? Faut-il préciser et harmoniser...

...e janvier. Un certain nombre d'établissements sur le territoire métropolitain ont réussi à régulariser leur situation, mais pour d'autres, il ne semble pas y avoir de solution. On risque d'assister à une fuite des chirurgiens vers le secteur privé lucratif. Or l'avantage d'avoir des chirurgiens d'exercice libéral dans le secteur privé non lucratif, c'est qu'il n'y a pas de reste à charge pour les patients puisque tous les frais sont assumés par les complémentaires santé, le petit reliquat éventuel étant complété par l'établissement lui-même. Dès lors que l'on peut avoir une activité libérale dans les cliniques privées et à l'hôpital public, il n'est pas illogique de l'autoriser sous conditions dans les établissements privés non lucratifs. Je n'ai pas pu déposer un amendement en ce sens car cela ...

La loi HPST – hôpital, patients, santé, territoires – avait permis, dès 2009, que des pharmaciens soient désignés pharmaciens correspondants et qu'ils puissent ainsi renouveler des traitements chroniques ou ajuster des posologies pour leurs patients, avec l'accord du médecin traitant. En pratique, cela n'a pas du tout été appliqué, compte tenu de la lourdeur administrative. Aucun protocole n'a d'ailleurs été validé par la HAS ...

...eunes médecins y trouveraient d'importants facteurs d'attractivité. Il s'agit en effet d'un mode d'exercice médical en équipe, qui ne nécessite pas d'installation, n'impose pas de contrainte immobilière, informatique ou administrative, ni de gestion des personnels affectés – infirmières, secrétaires et assistants médicaux. Cette expérimentation permettrait aussi de gagner du temps médical avec le patient, de l'ordre de 40 % par médecin, améliorant d'autant l'accès aux soins pour les trop nombreux patients n'ayant pas de médecin traitant. Chers collègues, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, nous avons besoin de votre compréhension et de votre aide, dans l'Orne et dans les territoires ruraux, pour que l'on tente tout pour lutter contre la désertification médicale et que l'on nous p...

...ur lutter contre les problèmes d'accessibilité aux soins, tant d'un point de vue financier que territorial. Quoi qu'il en soit, il ne faudrait surtout pas créer de difficultés financières d'accès aux soins dans les centres de santé en perturbant le fonctionnement originel – un tiers payant pour tous, des missions particulières de prévention et d'accompagnement médico-social d'un certain nombre de patients, et une prise en charge au quotidien des patients. Vous l'avez dit, face aux déserts médicaux, nous éprouvons des difficultés, qui appellent sans doute des innovations. C'est ce que fait, d'ailleurs, le Gouvernement, au moyen d'un certain nombre de dispositions très innovantes, dans le cadre de « ma santé 2022 ». À la suite des discussions que nous avons eues, je me suis beaucoup interrogé sur ...