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...a rapporteure, je tiens à vous remercier et à saluer cette initiative qui a le mérite de poursuivre, dans la sérénité et en profondeur, la réflexion autour des cancers pédiatriques. Ce sujet ne saurait souffrir d'aucune instrumentalisation politique, qui plus est dans un contexte d'examen des textes budgétaires. L'objectif de ce texte est noble, en ce qu'il crée de nouveaux droits pour les jeunes patients atteints de cancer et leurs familles. Je ne peux que soutenir cette initiative et la philosophie du texte. J'aimerais appeler votre attention sur l'article 4, et notamment l'obligation de formation des personnels infirmiers et médecins spécialisés en oncologie. Loin de moi l'idée de remettre en cause cette spécificité, mais je crains qu'en créant une formation supplémentaire pour ces personnels...
... une stratégie. Les crédits seront alloués en fonction des objectifs qu'ils se seront fixés. Ces financements seront en partie dédiés à la recherche fondamentale, complémentaire de la recherche spécifique sur les cancers pédiatriques. S'agissant des essais cliniques, l'article 2 ne modifie en rien l'encadrement juridique existant. Bien évidemment, l'autorisation des parents et le consentement du patient, dès lors que l'on peut le recueillir, sont requis. Nous introduisons simplement un peu plus de souplesse avec les dispositions relatives aux comités de protection des personnes – CPP. Mme Wonner a évoqué l'obligation de formation et soulevé la question du choix qui a été fait de l'oncologie. La PPL portant sur les cancers pédiatriques, la disposition concerne le DPC des professionnels de santé ...
... commission indépendante à laquelle vous assignez les objectifs que vous venez d'indiquer. Il me semble que ces objectifs dépassent le contrôle et l'évaluation pour entrer dans des questions qui tiennent à la gestion même de l'Institut, lequel dispose pour ce faire d'un conseil d'administration. En outre, la commission que vous proposez de créer comprendrait « des représentants d'associations de patients et de parents d'enfants malades, des professionnels de santé, des représentants de structures caritatives de recherche, des représentants des ministères concernés et des parlementaires ». À l'exception des parlementaires, qui ne sont pas représentés à l'INCa, toutes les autres catégories de représentants que vous énumérez sont d'ores et déjà membres des diverses instances de l'Institut, que ce s...
...ela ne veut pas dire, encore une fois, qu'il ne faille pas soutenir ce projet. Je fais moi-même partie, depuis plus d'un an, d'un collectif qui milite dans ce but et qui a d'ailleurs déjà déposé l'an dernier un dossier auprès du Premier ministre. J'en appelle à tous les députés, de la majorité comme de l'opposition, pour qu'ils soutiennent ce collectif très large, qui comprend des associations de patients, mais aussi des représentants de l'industrie pharmaceutique. Nous pouvons tous sensibiliser le Premier ministre à la question. Joignez-vous à cette démarche.
La douleur est un élément central dans les problématiques de cancer, qu'elles soient dues à la maladie elle-même et à son évolution ou aux effets directs ou secondaires du traitement que le patient reçoit. Il ressort des nombreuses auditions que j'ai menées que la douleur n'est actuellement pas suffisamment dépistée dans les services d'oncologie pédiatrique, pour diverses raisons qui tiennent à la complexité de ses mécanismes. Elle ne s'exprime pas et ne s'évalue pas de la même façon en fonction de l'âge, des maladies et des types de douleur. Certaines sont très particulières et liées aux s...
...se spécialiser dans le soutien et le soin pédiatriques, il existe une spécialité : la puériculture. Il est donc important d'inclure dans la liste des professionnels qui devraient être soumis à la formation continue et initiale ces personnels. Par ailleurs, une formation de pédiatre oncologue, à laquelle j'ai moi-même participé, existe déjà. C'est une particularité destinée à prendre en charge ces patients particuliers dans un environnement tout autant particulier.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport exhaustif sur la prise en charge de la douleur notamment dans les centre d'oncologie pédiatrique. Il s'agit d'une question centrale dans les problématiques de cancer, que les douleurs soient dues à la maladie elle-même et à son évolution ou aux effets directs ou secondaires du traitement que le patient reçoit. Puisque la parole m'est donnée, je répondrai à M. Lauzzana qui a présenté la position de son groupe sur l'article 4. Cher collègue, j'entends votre objection quant au fait que le sujet dont traite l'article 4 est de nature réglementaire et non législative. Il n'y a pas débat sur ce point, vous avez raison ; il n'appartient évidemment pas au législateur de fixer le contenu des programmes...
Vous proposez une nouvelle rédaction de l'article 5 pour appliquer immédiatement une des promesses de campagne du Président de la République, en généralisant le droit à l'oubli à cinq ans pour tous, alors que ma proposition se borne à améliorer la situation des jeunes anciens patients du cancer. Je vous suggère de vous en tenir à ma proposition. Il ne faut pas oublier que le droit à l'oubli est mis en oeuvre dans le cadre de la convention AERAS. Un changement de l'ampleur de celui que vous proposez mériterait des études d'impact beaucoup plus fines et une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, pour être assuré de ne pas risquer un blocage du processus. Avis défa...
...e santé présenté par Mme Marisol Touraine en 2015 comportait cinq titres, dont le dernier avait précisément pour objet d'habiliter le Gouvernement à réformer par ordonnances un certain nombre de dispositions. Le rapporteur n'était autre que Richard Ferrand lui-même – pour ma part, j'étais rapporteur du titre premier. Le procédé est donc tout à fait usuel, et je pourrais remonter à la loi Hôpital, patients, santé, territoires, dite « HPST », qui comportait également une habilitation à légiférer par voie d'ordonnances. Mme Courrèges n'a en aucun cas dit que le Parlement serait privé de débat. Elle a simplement dit que, dans un souci de rapidité et de flexibilité, certaines dispositions seraient prises par ordonnance. Cela ne nous empêchera pas d'en débattre lors de l'examen de l'habilitation, puis ...
La modification qu'a fait adopter le Gouvernement au Sénat contrevient à l'esprit de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui limitait la durée pendant laquelle les organismes complémentaires de santé devaient s'acquitter de la nouvelle contribution instituée au titre des forfaits de prise en charge de patients.
...on fractionnée ou d'une héparine de bas poids moléculaire, mesure de lever précoce ou encore traitement de kinésithérapie – et qu'il y demeure élevé par rapport à tous les autres établissements, il faut l'alerter sur ses mauvais résultats obtenus la première année. Si rien n'a changé l'année suivante, il faut conseiller à l'établissement de revoir ses process et d'améliorer la prise en charge des patients compte tenu du taux élevé de phlébite et des complications dont souffrent les patients. La troisième année, statu quo : le directeur général de l'agence régionale de santé, constatant que les alertes et les mesures d'accompagnement prises depuis trois ans ne portent pas leurs fruits, a la possibilité d'interrompre au moins partiellement le financement à la qualité. C'est une mesure difficilemen...
J'entends bien, mais s'il existe un risque réel pour la santé des patients, mieux vaut alors fermer le service plutôt que de coller un malus à l'établissement… Pour le patient devenu victime, la réduction éventuelle du financement de l'établissement n'a guère d'intérêt ; sa santé prime. Si l'établissement présente un risque, il faut le fermer ; c'est d'ailleurs ce qui s'est produit avec un certain nombre de maternités dans lesquelles les enfants étaient exposés à un pr...
Les sénateurs ont fait preuve d'une grande sagesse en n'acceptant pas la proposition iconoclaste qui consiste à rémunérer un forfait pour refuser l'accès d'un patient aux urgences et le réorienter vers un médecin libéral. Je ne suis pas certain que vous parveniez à faire en sorte que les urgentistes appellent des médecins susceptibles de traiter leurs patients rapidement, d'autant plus que si les patients se rendent souvent aux urgences, c'est précisément parce qu'ils n'ont pas réussi à accéder à un médecin généraliste. C'est une mauvaise proposition ; nous vo...
J'ai entendu les arguments exposés en première lecture. Cette disposition porterait ses fruits si les effectifs de la médecine de ville étaient suffisants ! J'ai interrogé les médecins des urgences dans ma circonscription : il est impossible de renvoyer les patients vers la médecine de ville, m'ont-ils répondu ; c'est parce qu'ils ne trouvent pas de médecins ailleurs qu'ils viennent aux urgences. Le directeur général de l'ARS prétend pouvoir renvoyer ces patients vers une maison de « bobologie », mais j'ai eu raison de vérifier : elle est ouverte du samedi à quatorze heures au dimanche à dix-neuf heures ! Comment feront donc les patients qui se rendent aux ...
...lentour : je veux parler du logiciel Entr'Actes, qui existe déjà en région parisienne. L'idée est de permettre une régulation en amont afin que les gens soient captés avant l'arrivée aux urgences et immédiatement orientés vers des généralistes qui se sont inscrits via le logiciel. Une rémunération supplémentaire de 13 euros vient s'ajouter aux honoraires classiques du médecin libéral acceptant le patient. Nous serons à même, je l'espère, de décider d'une expérimentation dans le prochain PLFSS, pour l'étendre.
Il est courant qu'aux urgences le médecin de garde renvoie des patients vers le médecin traitant ou vers la maison médicale de garde. C'est monnaie courante, mais de là à rémunérer le médecin pour ne pas faire d'acte et simplement renvoyer le patient, cela me choque. Je suis médecin depuis de nombreuses années : jamais je n'aurais osé une telle chose. C'est quelque chose qui se fait gracieusement ; renvoyer une personne sans la voir et sans faire d'acte n'appelle pa...
Cela se pratique déjà dans certains endroits. À Orléans, pour les urgences pédiatriques, pendant la saison hivernale où il y a le plus d'afflux aux urgences, des médecins libéraux viennent dans les locaux mêmes de l'hôpital et, après un tri aux urgences, certains patients sont orientés vers eux. Cela libère de la place aux urgences pour les urgences graves. Les pédiatres libéraux le font sur la base du volontariat, mais cela représente au final une perte financière pour l'établissement, et il me semble que cette proposition, surtout dans le cadre d'une expérimentation, peut permettre de rétablir les choses correctement.
Notre groupe ne votera pas cet amendement. Cette disposition nous laisse perplexes car l'orientation d'un patient vers une unité de soins peut aussi être le fait d'autres professions paramédicales, et tout à fait gratuitement. Il est donc curieux de financer un établissement d'urgences pour un tel acte.
...ée d'une telle proposition. Quand on voit qu'aux urgences des dizaines de personnes attendent des heures avant d'être prises en charge, je ne vois même pas comment on peut mettre une telle expérimentation en place dans des urgences surchargées. C'est l'organisation qu'il faut changer ; il faut prendre en charge les personnes le plus rapidement possible. Si ce n'est pas très grave, on peut dire au patient de repartir, mais pas après des heures d'attente…
Il y a un dicton qui dit : « Ne regardez pas la tâche, voyez la girafe. » Nous sommes tous focalisés sur le point de savoir s'il est légitime de payer un établissement de santé pour ne pas soigner un patient dans les murs de ses urgences, sans voir la girafe autrement dit le nécessaire désengorgement des urgences. Je suis parfaitement d'accord avec votre diagnostic, madame Biémouret, mais en total désaccord avec votre interprétation de l'amendement, qui va exactement dans le sens que vous plaidez. Il ne s'agit pas d'un rapport administratif de M. Aubert : ce dernier a repris une disposition préconi...