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Je remercie Mme Toutut-Picard, qui est membre de la MECSS, dont je suis co-président avec Mme Annie Vidal, d'avoir cité le rapport de son ancien président, Pierre Morange, sur le transport de patients. Il avait dégagé des pistes de réflexion particulièrement intéressantes. Nous vous avons, d'ailleurs, madame la ministre, écrit à ce sujet il y a quelques jours, puisque vous semblez vous intéresser au problème du transport sanitaire. Mme Toutut-Picard a très bien décrit la démarche qui a conduit au dépôt de l'amendement no 153 : dans la mesure où les établissements publics ne sont pas en mesur...
Les dépenses de santé en matière de transport de patients ont augmenté de façon significative. L'article 47 prévoit de transférer, au 1er mars 2018, les dépenses de transport de patients entre établissements dans le budget de ces mêmes établissements de santé. Or ce transfert pose un certain nombre de problèmes : le périmètre du transfert des dépenses est flou, ses effets incertains et le chiffrage desdites dépenses n'a pas été détaillé. Il est donc n...
...tre – que vous êtes sensible à la situation des hôpitaux dans les outre-mer. Il faut absolument que vous trouviez une solution à la situation dramatique des finances de ces hôpitaux. Ils font face à des surcoûts liés à l'insularité, aux dépenses de personnel, aux frais d'approche mais également à la mise aux normes des bâtiments en matière sismique et cyclonique et au fait que bon nombre de leurs patients vivent dans la précarité. Les coefficients géographiques multiplicateurs appliqués dans les outre-mer ne compensent pas totalement les charges pesant sur ces hôpitaux. C'est la raison pour laquelle une aide exceptionnelle en trésorerie leur est accordée chaque année, à la fin du mois de décembre, afin de leur permettre de rétablir leur situation financière. Cet amendement vise donc à préciser ...
Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur l'augmentation de 2 euros du forfait hospitalier. Lors de sa création, en 1983, le forfait hospitalier était de 20 francs, ce qui correspond à 3,05 euros. S'il avait suivi le cours normal de l'inflation, il serait aujourd'hui de 7 euros. Il faut bien se rendre compte que cette hausse étant répercutée sur les patients, elle va entraîner une hausse des tarifs des complémentaires de santé, dont les tarifs ne sont pas fonction des ressources des cotisants, contrairement aux cotisations de sécurité sociale qui, elles, sont proportionnelles au revenu. La mesure pèsera donc davantage sur les personnes aux revenus modestes. Les premières victimes de cette taxe sur les malades seront ainsi les personnes les plus frag...
...s leur chair par une majorité de personnels soignants. Pour décrire ce qui se passe dans les murs de l'hôpital public, permettez-moi de reprendre les mots de Sabrina Ali Benali, jeune interne à l'hôpital Bichat de Paris, qui s'est engagée à dénoncer la situation de l'hôpital à travers des vidéos de son quotidien : « Beaucoup d'entre nous souffrent d'avoir parfois l'impression de maltraiter leurs patients, tant il devient difficile de pouvoir pratiquer une vraie prise en charge humaine, d'avoir la possibilité de passer du temps auprès du lit du malade, sans compter l'épuisement physique et moral des personnels médicaux et paramédicaux. » Ce sont des métiers particuliers compte tenu de leur proximité directe avec la maladie, la mort, mais aussi, fort heureusement, avec quelques bonheurs humains. ...
...'ONDAM sans pouvoir mesurer les conséquences de leur vote sur l'intensité du travail à l'hôpital et sur la qualité des soins. Madame la ministre, puisque vous pouvez encore le faire, vous pourriez déposer un amendement en séance, qui consisterait à proposer que le Gouvernement présente chaque année un rapport sur la productivité du travail dans les établissements de santé, sur la satisfaction des patients hospitalisés – en s'appuyant sur un recueil de leurs appréciations à la suite d'une hospitalisation – , sur les conditions de travail – en s'appuyant sur un recueil de l'expérience des personnels soignants – et sur la qualité des soins, en s'appuyant sur des indicateurs cliniques de résultats. Je suis convaincu que M. Véran soutiendra cette proposition, puisqu'elle est assez largement inspirée d...
Alors que le secteur hospitalier connaît des difficultés extrêmes, il nous semble juste et pragmatique de lui attribuer davantage de moyens. Nous ne sommes pas là pour faire pleurer dans les chaumières, mais pour rappeler ce que nos concitoyens, patients comme soignants, nous racontent tous les jours. Ce que l'on nous raconte et ce que l'on vous décrit, ce sont certainement des personnels à bout de souffle, des patients logés dans des couloirs, des services d'urgences débordés… Tous ces dysfonctionnements méritent d'être corrigés très rapidement et avec détermination. Prenant acte de l'engorgement du secteur hospitalier, vous misez tout sur le ...
...t factuel ! Voilà pour les chiffres. S'agissant de votre proposition sur l'évaluation de la qualité des soins hospitaliers, monsieur Vallaud, je ne vais pas me déjuger : j'ai rédigé et même défendu, il y a environ une demi-heure, un amendement visant à faire évoluer les critères d'évaluation de la qualité des soins en faisant davantage appel, dans la construction des indicateurs, aux retours des patients et du personnel hospitalier. Il n'y a donc pas de sujet : nous allons travailler en ce sens. La commission a rejeté l'ensemble des amendements déposés sur l'article 54. La majorité votera l'ONDAM pour 2018, fixé à 2,3 %, ce qui est un bon niveau.
Je veux juste dire quelques mots sur les soins ambulatoires, qui ne visent certainement pas à mettre les patients dehors plus tôt que prévu. Le virage ambulatoire est d'abord un bénéfice de l'amélioration des techniques de chirurgie. Il répond également à un besoin des patients qui, chaque fois qu'il n'est pas nécessaire de rester à l'hôpital, préfèrent dormir chez eux. Il permet enfin d'offrir beaucoup plus de postes de jour au personnel hospitalier.
Je suis d'accord avec certains propos de Mme Fiat, concernant notamment l'attention qu'il convient de porter aux soins ambulatoires et la nécessité de bien suivre les patients hospitalisés dans ce cadre.
Dans la mesure où ces expériences ont des répercussions sur l'organisation des soins et les pratiques des professionnels, l'évaluation doit impliquer l'ensemble des soignants mobilisés et leur expertise doit être prise en compte. Il en va de même de la satisfaction des patients notamment en matière d'accessibilité. L'amendement vise donc à s'assurer que l'évaluation multidimensionnelle ne se limitera pas à un cadre médico-économique jugé trop restrictif. Elle doit pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l'accessibilité aux soins, les pratiques et l'organisation des soins, la qualité de prise en charge des patients, la satisfaction des patients, les coûts liés au...
Il est normal que nous débattions un peu longuement de ce qui, pour moi, est l'un des points majeurs du PLFSS. La télésurveillance a des objectifs très importants, que l'on oublie souvent de citer, dans l'hospitalisation et les soins à domicile, lorsque les patients, atteints des pathologies que vous connaissez, retournent chez eux. On va les garder le plus possible à domicile, non pas en EHPAD mais chez eux, grâce aux aides-soignantes et aux aides ménagères. Dans ce cas-là, la surveillance est très utile pour établir une relation avec le médecin hospitalier, le médecin traitant ou un médecin à distance, de façon à éviter les déplacements de ces praticiens ...
Pour le coup, je ne suis pas sûr d'avoir compris votre amendement, madame Fiat. Et je ne suis pas sûr non plus que nous soyons totalement d'accord sur la définition de la télésurveillance. Avant l'invention du stéthoscope, le médecin écoutait à l'oreille le coeur de ses patients à travers la peau. Ce n'est pas l'outil technique ou la démarche oculaire qui est en jeu dans la télésurveillance, mais la possibilité, pour le patient, d'envoyer – directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de santé ou d'un dispositif médical – des données de santé qui vont être interprétées par un médecin. Rien ne se fera à l'oeil nu, puisqu'il s'agit d'une transmission de données. ...
Concernant le domaine de la psychiatrie, je souhaitais apporter une précision. Il est clair qu'on ne peut pas mettre un patient seul devant un écran pour dialoguer avec un professionnel – psychiatre, psychologue ou infirmier spécialisé – dans un environnement qu'il ne pourrait pas maîtriser. En revanche, des expérimentations en cours – je pense à celle conduite du côté de Montpellier dans le cadre d'un partenariat public-privé – donnent d'excellents résultats quand le patient est accompagné par un professionnel très bien ...
En complément de l'intervention de ma collègue sur la télémédecine, j'ajoute que la consultation en télémédecine avec un gériatre peut être bénéfique pour des patients âgés qui ont des troubles du comportement avec une agitation pathologique dans 90 % des cas. Elle est beaucoup moins délétère car elle évite les traumatismes du transport, et l'agitation peut mieux être circonscrite.
La télésurveillance permet aux médecins de procéder à une interprétation à distance des données médicales. La télésurveillance facilite le suivi médical, notamment des patients âgés ou en perte d'autonomie. Elle est aussi une réponse au problème des déserts médicaux. L'article 36 soutient le développement de la télémédecine et prévoit le prolongement, pour quatre ans, du dispositif expérimental de télésurveillance. Nous proposons qu'une évaluation de cette expérimentation soit réalisée à mi-parcours, et qu'un rapport soit remis au Parlement. Ainsi, nous aurions les mo...
Cet amendement vise à renforcer l'évaluation de la télésurveillance en prenant en compte ses cinq dimensions : l'accès aux soins, les pratiques et l'organisation des soins, la qualité de la prise en charge des patients, leur satisfaction, et les coûts liés aux recours aux soins. Cette évaluation médico-économique va consister à mesurer les bénéfices cliniques d'une stratégie de santé ou d'un produit de santé au regard de son coût, en vue d'une plus grande efficience ou d'une allocation optimale des ressources disponibles, selon le jargon en vigueur. Si cette dernière est nécessaire dans un contexte de ressour...
... n'y a pas d'injections. Aujourd'hui, nous avons l'avantage que des règles communes ont été inscrites dans la charte de téléradiologie élaborée par le conseil professionnel de la radiologie et cosignée par le conseil national de l'ordre des médecins. Des règles comme celles-ci permettraient de garantir le respect des conditions d'un acte médical, de sa tarification, du traitement des dossiers des patients, et surtout de s'assurer que nous avons toujours une qualité de réponse pour le patient confié à des services d'urgences où il n'y a pas toujours de radiologue sur place.
...églementaire des conditions de mise en oeuvre de la téléradiologie. Comme cela a été souligné, des sociétés à bas coût offrent désormais des prestations sans que l'on puisse s'assurer de leur respect de la réglementation et des règles médicales. Nous considérons nécessaire de poser par décret les modalités et les conditions d'un acte médical, de sa tarification et du traitement des dossiers des patients.
Les alinéas 28 et 29 de cet article font supporter le coût réel des soins onéreux de la liste en sus aux patients relevant de systèmes de sécurité sociale étrangers. Cette disposition pourrait s'avérer à terme néfaste pour notre système sanitaire, si elle entraîne un renoncement aux soins de ces patients. Notre sécurité sociale se veut solidaire des travailleurs qui s'assurent entre eux, de leurs familles et de tous ceux qui, dans notre pays, ont besoin d'aide sanitaire. À l'heure où les égoïsmes et les pe...