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...définir – peut-être une fondation – , cette structure serait consacrée à la promotion de l'héritage des Jeux, à la gestion des impacts positifs des Jeux. Cela constitue le gage d'un plus grand soutien de la part de l'opinion publique. En effet, il est essentiel que ces Jeux soient bénéfiques à tous, qu'un héritage soit laissé en matière d'amélioration de l'accessibilité, d'embellissement de notre patrimoine, de promotion de l'emploi dans les quartiers relevant de la politique de la ville ou sur les territoires ruraux en difficulté, et de progression de la pratique du sport pour tous. Les retombées de ces JOP doivent bénéficier à tous, rayonner sur toute la France. Le titre I contient les dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte. Celles-ci ont pour vocation de tra...
...le chemin de Jeux olympiques et paralympiques réussis. Avant de faire la fête et de glorifier les athlètes, il faut en superviser les préparatifs ; c'est précisément ce dont il s'agit dans ce texte. Je veux dire un mot très bref de la qualité du dossier parisien, qui nous simplifie grandement la tâche. Parce que nous emploierons principalement des infrastructures déjà existantes, des éléments du patrimoine national qui s'en trouveront ainsi valorisés, les Jeux devraient moins coûter en temps et en argent qu'ailleurs. Et parce que nous avons l'expérience de l'organisation de grands événements comme, tout récemment, l'Euro 2016, nous savons quoi faire et comment faire en matière de sécurité et de contrôle des coûts. Il faut s'en féliciter : nous réussirons aussi en prenant appui sur les expériences e...
...page par l'Agence française de lutte contre le dopage ; la création d'une commission distincte chargée des sanctions pour gagner en efficacité ; les sanctions prévues à l'article 16 à l'encontre de ceux qui voudraient perturber le déroulement normal et équitable d'une compétition. De même, le fait que les décideurs du Comité d'organisation des Jeux olympiques doivent adresser des déclarations de patrimoine et d'intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique nous paraît répondre à l'exigence déjà ancienne de transparence et d'intégrité. Nous sommes également favorables au plafonnement des rémunérations des membres du COJO. S'agissant de l'éthique, je proposerai un amendement visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport qui évaluerait l'opportunité de la création d'...
...rtageant le rêve de Paris 2024 : quelle image fantastique que de voir le Grand Palais, le Petit Palais, le pont Alexandre-III, l'esplanade des Invalides, tous ces monuments transformés en terrains de sport, et la Seine accueillir une piste d'athlétisme ! Ce fut une vision spectaculaire de la culture et du sport réunis. C'est bien l'ambition que porte Paris 2024, en inscrivant les Jeux au coeur du patrimoine historique de notre capitale, de notre région et de notre beau pays. La France montre qu'elle compte de nouveau sur la scène internationale, que sa voix porte, qu'elle est écoutée et entendue. Les Jeux olympiques et paralympiques représentent une opportunité formidable, unique, de partager le message de la modernité et de l'identité françaises. Madame la ministre, je pourrais – étant, vous le sa...
...inancier, de la garantie de l'État, que nous avons votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ses statuts prévoiront un comité de rémunération et un contrôle de la part du ministère des finances. Les principaux responsables du COJOP seront soumis au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à qui ils transmettront leur déclaration d'intérêts et de patrimoine. La commission des lois a étendu cette obligation à tous les organisateurs de grands événements sportifs internationaux organisés sur notre territoire, ce qui est une bonne chose. La confiance n'exclut pas le contrôle étroit et rigoureux à la fois du Parlement et de la Cour des comptes. Plus de 80 % des Français pensent que les Jeux sont une bonne nouvelle pour notre pays. Nous le savons : un so...
... à la transparence dans l'organisation des Jeux ; c'est le résultat de votre volonté politique, madame la ministre. Le respect de ces règles est une des conditions sine qua non de la réussite de ces Jeux olympiques et paralympiques. Toutefois, il existe encore des pistes d'amélioration, notamment en ce qui concerne les dérogations à l'interdiction de la publicité. Nous ne pouvons accepter que le patrimoine matériel ou naturel soit défiguré par la publicité à cause d'autorisations trop permissives. Nous ne voulons pas de publicités sur les monuments historiques et nous demandons que toute dérogation soit soumise à une autorisation préalable. C'est en effet au patrimoine d'être valorisé par les Jeux, et non aux Jeux et à leurs sponsors d'être valorisés par notre patrimoine. Je conclurai en insistant...
...à la transparence des Jeux. Il permet notamment de transposer en droit interne les principes du code mondial antidopage. L'article 16 prévoit une sanction pénale en cas de dévoiement des paris sportifs. L'article 17, considérablement étendu par le travail de la commission des lois, impose aux présidents des instances chargées des Jeux, ainsi qu'à tous les délégataires de pouvoirs de déclarer leur patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous aurons également l'occasion de discuter d'amendements sur le statut des bénévoles, qu'il est important de protéger. Si les Jeux doivent être l'occasion d'une grande célébration, au-delà de la liesse suscitée par l'organisation de la fête ou la récolte de médailles, la France doit aussi être gagnante à long terme. C'est pou...
...écueils. Le premier serait de penser que nous pouvons nous passer des Parisiens. Je m'explique. Si Paris est une ville monde, chargée d'histoire, elle est aussi et d'abord le cadre de vie de millions de nos compatriotes. Transformer la ville plus que nécessaire, en pavoisant pendant six longues années les sites historiques qui font la richesse de notre capitale, qui constituent le coeur de notre patrimoine et une partie de notre identité, n'est sans doute pas le meilleur moyen de gagner leur coeur et de les faire adhérer au projet olympique. Je pense aussi aux voies olympiques, qui suscitent à raison de vives inquiétudes, alors que nous avons pu constater les résultats très négatifs, sur l'environnement et la circulation notamment, de la politique menée par la ville de Paris. Le second serait de f...
...occasion d'une célébration collective de valeurs communes pour tout un pays. Comme l'a déclaré le Président de la République, l'organisation des Jeux est « une formidable reconnaissance de la France » ; « c'est l'engagement de tout un pays » et la Ville de Paris ne sera pas la seule à accueillir l'événement. Une des raisons du choix de la France tient aux lieux d'exception où se mêleront culture, patrimoine et sport. L'équitation dans le cadre du château de Versailles, le beach-volley sur les pelouses du Champ de Mars, l'escrime dans le Grand Palais sont parmi les disciplines qui profiteront des joyaux de notre pays. Je vous laisse imaginer, madame la ministre, votre émotion au moment de la célébration de vos titres dans un cadre aussi prestigieux que la galerie des Glaces. Les touches continueraien...
...uteur de 1,2 milliard d'euros au financement du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le pavoisement permettra de garantir la visibilité des jeux ; c'est autant d'argent que les contribuables n'auront pas à verser. J'ajoute que l'excellent travail de mes collègues de la commission des affaires culturelles a permis d'apporter des garanties supplémentaires à la préservation du patrimoine, garanties sur lesquelles mon collègue Raphaël Gérard reviendra en soutenant un amendement en ce sens.
Le patrimoine est un objet de fierté nationale tout autant qu'un incroyable facteur d'attractivité qui fait aujourd'hui rayonner la France à travers le monde. Notre pays accueille en effet chaque année 85 millions de visiteurs étrangers. Dans ce contexte, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devrait permettre d'attirer 11 millions de spectateurs : elle constituera donc une vitrine excep...
...ue les parcs naturels. Nous posons la question : relève-t-il du rôle du législateur d'autoriser des dérogations à la protection des plus beaux sites historiques ou naturels de France sous prétexte qu'il convient d'organiser une manifestation sportive ? Notre réponse est la suivante : aussi belle que soit la compétition, elle ne vaudra pas toutes les dérogations susceptibles de mettre à mal notre patrimoine historique ou la protection de notre environnement. Tel sera le sens de nos amendements.
...us devons de mettre en avant. Cet affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace public doit être distingué de celui des sponsors qui ne sera, lui, autorisé qu'au cours d'une période de trois mois couvrant la durée des Jeux. Cette distinction est à mon sens capitale. Elle vise notamment à répondre à une stipulation du contrat de ville hôte concernant à la fois la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure, par principe, une valorisation exceptionnelle de ce patrimoine à l'occasion de cet événement unique que sont les Jeux. Par ailleurs, abordons la part représentée par le sponsoring : le budget de l'organisation s'élève, comme vous le savez, à 3,6 milliards d'euros, et sera couvert, à hauteur de 90 %, par des recettes privées. Celles-ci sont indispensables et req...
...la hauteur des dispositifs, sont en effet accordées de manière trop générale. Il faudrait réfléchir à des éléments supplémentaires – qui conditionneraient la présence de tels dispositifs à des périmètres autour des lieux accueillant des installations sportives, comme cela est prévu à l'article 4 – pour que cet article garantisse la bonne visibilité des Jeux de Paris, et ce en harmonie avec notre patrimoine historique et architectural.
Cet amendement reprend ce que nous avons dit il y a quelques minutes. L'article 3 comporte des mesures exorbitantes du droit commun et occasionnera des violations manifestes des prescriptions garantissant un cadre de vie respectueux de l'environnement et du patrimoine. En vue de respecter le code de l'environnement, nous proposons donc, par cet amendement no 40, de supprimer les dispositions concernées.
...mien. En ce qui me concerne, j'ai lu le projet de loi du début jusqu'à la fin ! Je tenais à le souligner. Madame la ministre, j'entends bien que de grands événements sportifs vont avoir lieu, mais ne pourrait-on pas préciser que l'autorisation n'est que ponctuelle ? En outre, l'article inclut dans son champ les monuments historiques : pourquoi ? On peut installer des emblèmes ailleurs que sur le patrimoine protégé ! J'entends bien la nécessité de communiquer en amont, mais cette communication n'a nul besoin d'être faite de manière continue, ni sur le patrimoine. Je m'exprime là en tant que députée de Paris, très inquiète de ce qui s'annonce dans les mois à venir, à la suite de la promulgation de cette loi.
...présentent leurs équipes sportives et pourront briller par leurs performances ou, bien entendu, des spectateurs qui découvrent tous les quatre ans de nouveaux records à accomplir. Oui, tout le monde attend ces Jeux. Lorsque Paris a été désignée pour être la ville hôte, naturellement nous nous sommes réjouis. Mais il ne faudrait pas que cette liesse débouche sur des atteintes regrettables à notre patrimoine. Or c'est ce que permet l'alinéa 2 du présent article en faisant « sauter », en quelque sorte, les protections juridiques sur nos immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur nos parcs nationaux et sur nos réserves naturelles. Aussi important que soit cet événement, nous ne pouvons permettre que notre patrimoine, si riche, soit défiguré par un matraquage publicitaire, to...
Notre patrimoine est notre richesse, et cette richesse est inestimable pour nos territoires. C'est pour notre pays un marqueur fort d'identité et une source d'attractivité. Cette richesse, il nous appartient de la préserver et de la valoriser. Dans la rédaction actuelle du texte, on se cantonne, en cas de dégradation du patrimoine liée au pavoisement à l'effigie des Jeux, à une politique de restauration, c'est-à...
...marketing olympiques devraient apporter 1,2 milliard d'euros, un montant que l'État n'aura donc pas à dépenser pour l'événement. C'est plutôt une bonne chose ! Ce dispositif permettra de se concentrer sur les infrastructures, qui seront gardées en héritage. Néanmoins, le groupe La République en marche, qui ne se contente pas de l'existant, proposera un amendement pour garantir la préservation du patrimoine.
J'ai déjà eu l'occasion d'insister sur la notion d'héritage. Ces Jeux olympiques et paralympiques seront une nouvelle occasion de vivre une formidable expérience collective, un morceau de notre histoire sportive nationale, qui fera écho aux Jeux olympiques de Paris de 1924. Il importe d'associer notre patrimoine à cet événement majeur. Ainsi, le présent article 4 propose aux différents partenaires marketing de s'associer à ce moment de l'histoire et d'apporter leur pierre à l'édifice, en mettant en valeur les monuments historiques qui accueillent les compétitions sportives, à travers la promotion de leur marque pendant le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques. Bien sûr, je l'ai dit, il faudra...