Interventions sur "pauvreté"

Comme l'a rappelé le récent rapport de la Fondation Abbé Pierre, notre système de redistribution a joué son rôle d'amortisseur durant la dernière décennie puisque, sans les transferts sociaux, le taux de pauvreté en France ne serait pas de 14 %, mais de 24 % ! Notre système de protection sociale remplit donc globalement sa fonction. Pour autant, il demeure largement perfectible, tout d'abord parce qu'il manque de lisibilité. Il doit donc être renforcé, et non affaibli, notamment pour combler certains angles morts – je pense notamment au taux de non-recours. À la suite du mouvement des gilets jaunes, des...

...ntes. Édifiantes, car nous sommes face à un véritable scandale social et budgétaire, qui se chiffre en milliards pour le budget de l'État, ce qui est bien plus important que la fraude aux aides sociales et nourrit le sentiment de relégation et d'abandon de millions de nos concitoyens. Aujourd'hui encore, en dépit de plusieurs avancées majeures, de la mise en place de la prime d'activité au plan pauvreté, il reste beaucoup à faire pour rendre notre système social plus prévisible, lisible et accessible. Comme ma collègue Brigitte Bourguignon, je prendrai ici l'exemple de la prime d'activité, dont le montant augmente aujourd'hui de 90 euros au niveau du SMIC, mais dont le versement n'est toujours pas automatique. Même si 700 000 nouvelles familles en ont fait la demande depuis quelques semaines, c...

...ice sociale et de justesse des droits. Justice sociale, car il s'agit bien d'accès aux droits. Il ne suffit pas de le proclamer, il faut en organiser l'accès et l'accessibilité. Justesse des droits, car il s'agit de servir les droits, tous les droits, rien que les droits. Depuis la loi d'orientation contre les exclusions de 1998, l'accès aux droits est devenu une priorité de la lutte contre la pauvreté. La lutte contre les non-recours figure, quant à elle, parmi les objectifs assignés à la protection sociale. Des travaux pilotes sur le non-recours ont été publiés dès les années 1990 par la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF. La création d'un Observatoire des non-recours aux droits et services, l'ODENORE, fondé par Philippe Warin, fait référence. Le rapport de 2016 de Mme la dé...

...numériques et linguistiques, lenteur et manque de pertinence de l'accompagnement proposé entraînent un non-recours massif aux droits sociaux. Je voudrais insister ici sur les 40 % de bénéficiaires du RSA qui n'ont aucun accompagnement six mois après le premier versement. Le non-recours ne concerne donc pas uniquement la prestation, mais aussi l'accompagnement. On ne peut espérer lutter contre la pauvreté et réduire les effets des accidents de la vie – ce pour quoi le RSA a été pensé – sans un accompagnement individualisé, intense et précoce. Il faut donc un accompagnement humain à toutes les étapes, y compris après le retour à l'emploi. Le non-recours n'est pas une fatalité. La montée en puissance de la nouvelle prime d'activité l'a montré, il est efficacement réduit par la simplicité des procéd...

Alors que la France consacre 3 % de son PIB aux dépenses sociales, près de 15 % de la population française demeure en situation de pauvreté. Pire encore, les prestations sociales ne bénéficient en moyenne qu'à deux personnes sur trois éligibles. Il y a donc un véritable problème d'accès aux droits sociaux, et on ne peut pas le résumer uniquement à un manque de moyens alloués. Le numérique est aujourd'hui un outil d'information et de démarches administratives majeur. Le Gouvernement a annoncé qu'en 2022 l'ensemble de ses services ser...

...lément de revenu aux travailleurs qui ne vivent pas décemment de leur travail – agriculteurs, artisans, ouvriers et employés à bas revenus, salariés à temps partiel. Enfin, comme l'avait souligné Benoît Hamon, lorsque le revenu universel a fait irruption dans le débat des élections présidentielles, le revenu de base ouvert aux 18 à 24 ans, est un puissant outil de lutte contre la précarité et la pauvreté des jeunes. Le taux de pauvreté des jeunes de moins de 25 ans est le double de celui du reste de la population. Pourquoi une telle frilosité vis-à-vis d'une innovation sociale majeure, le revenu de base, qui aurait pu constituer une réponse politique à la mobilisation des gilets jaunes ces dernières semaines, sur la question centrale du pouvoir d'achat ?

... revendications portées par le mouvement des gilets jaunes, figure la volonté légitime de pouvoir vivre dignement de son travail. C'est notamment le cas des travailleurs pauvres qui nous est soumis. Un million de personnes seraient ainsi en emploi tout en disposant, après avoir comptabilisé les prestations sociales ou intégré les revenus de leur conjoint, d'un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Les femmes, les ouvriers, les employés sont les plus concernés. Pour leurs familles, en dépit d'un travail, l'accès au logement, à la santé, à la formation, aux loisirs, à la culture, est une difficulté quotidienne. Nous partageons tous ici une conviction : personne n'est au chômage par choix. Pourtant, on a pu lire dans les cahiers de doléances que certaines personnes, ayant repris un emploi ...

Vous connaissez la cohorte des chiffres suivants : 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté ; parmi eux, 3 millions d'enfants, 1,2 million de retraités et 600 000 mères isolées ; 46 % des étudiants sont obligés de travailler pour financer leurs études ; 20 % des artisans et commerçants n'atteignent pas le SMIC ; 20 % des agriculteurs ne peuvent pas se verser de salaire et 30 % d'entre eux touchent moins de 350 euros par mois. Ces chiffres sont tellement connus qu'ils ont fini par se ba...

Je vous entends proposer, ma chère collègue, qu'ils viennent dans nos permanences parlementaires. Cela ferait beaucoup de monde : un tiers de votre département ou, en tout cas, un tiers de ceux qui pourraient percevoir le RSA. Les trois autres objectifs consistent à couvrir la classe d'âge des 18 à 24 ans qui connaît un taux de pauvreté record de 25 %, à faire primer l'offre d'accompagnement social et professionnel sur le contrôle social des bénéficiaires, et, enfin, à adosser une redistribution à ce qui existe, c'est-à-dire le prélèvement à la source. Mais, plus que sur le fond, j'insiste sur la méthode qui a mené à cette proposition de loi. Depuis deux ans, dix-huit départements ont mené une expérimentation. Je voudrais salue...

...e la réalité du terrain. Elle entend répondre au souci croissant de la « juste prestation », pour reprendre l'intitulé du rapport remis au Premier ministre en septembre dernier par notre collègue Christine Cloarec et Julien Damon. À ce titre, nous partageons les préoccupations détaillées dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. Les maux qui affectent les filets de protection contre la pauvreté qui frappe certains de nos concitoyens sont connus et bien documentés. Le taux parfois élevé de non-recours, mis en exergue dans tous les rapports, trouve son origine dans la complexité et le manque de lisibilité des prestations aux modes de calcul parfois obscurs, dans l'absence de guichet unique clairement identifié, dans l'absence d'automaticité et dans l'insuffisante qualité de l'accompagneme...

...ement du public bénéficiaire, la proposition de loi constitue donc une avancée, une avancée modeste, mais réelle. En conséquence, le groupe La France insoumise la votera. Cependant, les plus avertis d'entre vous savent que La France insoumise n'a pas défendu le revenu de base. Nous proposons une garantie dignité inconditionnelle pour tous les adultes, dont le montant serait supérieur au seuil de pauvreté. Selon nous, c'est l'un des moyens pour répondre à la demande de justice sociale exprimée par les gilets jaunes mobilisés partout en France. Vivre dignement est un droit qui n'implique aucun devoir, absolument aucun, car toute vie humaine a sa valeur. Toute personne mérite de bénéficier de la solidarité nationale pour subvenir à ses besoins si elle se retrouve dans l'incapacité d'y répondre par ...

...i que ce soit, comme si apporter une aide à une personne humaine dans le besoin arrachait quelque chose à la société, comme si la société, au nom de chacune et chacun – car il ne s'agit pas de laisser chacun agir à défaut d'une action collective – pouvait s'épargner le plus élémentaire geste d'humanité, comme si tous n'étaient pas victimes du même mal, du même refus de partager les richesses. La pauvreté attise la peur ; on n'a qu'une idée en tête, c'est d'y échapper. Mais comment peut-on croire que ceux qui connaissent la pauvreté l'ont choisie ? Le mouvement qui agite notre pays depuis plusieurs semaines porte le refus de la misère, il veut la justice sociale. J'en connais qui ne veulent rien céder, ni le pain ni la liberté, et pas même le plus rabougri commencement de respect. Oui, la première...

La crise sociale que nous traversons depuis deux mois se nourrit de nombreuses colères, de frustrations longtemps refoulées. Elle a fait émerger de multiples revendications, en particulier en faveur du pouvoir d'achat et de la lutte contre la pauvreté. Des mesures d'urgence ont été prises dans les derniers jours de 2018 mais, nous le savons tous, la crise est bien plus profonde et ces seules mesures ne répondront pas à la grande pauvreté, qui touche 9 millions de nos concitoyens, soit 14 % des Français. Cette crise nous a aussi rappelé à quel point nos concitoyens étaient sensibles aux inégalités ; ils réclament davantage de justice sociale e...

...ous avons voté, dans le cadre du budget 2019, 6 millions d'euros de redistributions nouvelles auxquels il faut ajouter les 10 milliards votés dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales. Néanmoins, il nous faut à présent trouver des solutions pertinentes sur le long terme. Sur la base des engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement a détaillé, avec le plan pauvreté présenté il y a quelques mois, des mesures fortes, parmi lesquelles le revenu universel d'activité. Un rapporteur général a d'ailleurs récemment été nommé pour en assurer la mise en oeuvre. En outre, le Président de la République a déclaré qu'il était prêt à confier aux collectivités territoriales une plus grande marge de manoeuvre en termes d'expérimentations.

...re texte, monsieur le rapporteur, s'inscrit dans cette volonté de le faire évoluer. Ainsi que d'autres orateurs l'ont rappelé, ce sujet a été au coeur de la campagne présidentielle. Benoît Hamon avait alors évoqué un revenu universel d'existence, et François Fillon avait proposé une allocation sociale unique. Le Président de la République a pour sa part annoncé la création, dans le cadre du plan pauvreté, d'un revenu universel d'activité. Ces différentes propositions montrent que nous cherchons tous une simplification du maquis des aides sociales. Notre système est en effet si compliqué qu'il n'est pas rare que des allocataires ignorent qu'ils peuvent bénéficier d'une aide sociale. Ce problème a été mis en lumière par la récente décision d'augmenter la prime d'activité : de nombreuses personnes ...

...té active n'effectuent pas les démarches pour le percevoir. Cette proportion est également trop élevée s'agissant la prime d'activité, puisqu'on estime que son taux de non-recours avoisine les 30 %. Nous avons pleinement conscience de l'enjeu majeur que représente la lutte contre le non-recours : un travail important doit donc avoir lieu sur ce sujet. Ce texte vise également à lutter contre la pauvreté des jeunes en les intégrant au dispositif proposé. Nous devons en effet réfléchir à un moyen d'intégrer les 18-25 ans qui, aujourd'hui, ne perçoivent pas le RSA, alors que certaines situations le justifieraient amplement. La jeunesse de notre pays est en effet particulièrement frappée par la pauvreté. Des efforts sont faits, notamment grâce à la montée en charge de la garantie jeunes – avec 100 ...

...e politique. C'est pourquoi je veux avant tout saluer l'esprit de justice et de solidarité qui motive la présente proposition de loi. Il est en effet absolument impératif que le ras-le-bol et la souffrance qui se sont exprimés nous conduisent collectivement à une réflexion de fond sur la cohésion nationale et le soutien que nous devons aux plus fragiles. C'est cette volonté qui a inspiré le plan pauvreté du Gouvernement, qui, je le rappelle, a été lancé le 13 septembre 2018 et a inspiré certaines des propositions que nous étudions aujourd'hui. Parmi les mesures phares de ce plan figurent notamment la refonte et la simplification des minima sociaux, ainsi qu'un accompagnement plus efficace vers l'emploi. La présente proposition de loi vise quant à elle à instaurer un revenu de base qui serait à l...

La France est traversée par une crise particulièrement grave, dont le mouvement des gilets jaunes est l'expression la plus cinglante. Oui, aujourd'hui, des Français ne parviennent plus à vivre dignement du fruit de leur travail. La question que nous évoquons aujourd'hui est donc cruciale. Cruciale, parce que 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté. Cruciale, parce que plus de 10 % de nos salariés sont rémunérés au SMIC et ont du mal à en vivre. Cruciale, parce que de nombreux retraités vivent, ou plutôt survivent, avec quelques centaines d'euros par mois. Cruciale, parce que nos agriculteurs font face à une situation intolérable : un tiers d'entre eux gagnent moins de 350 euros par mois. Lundi, j'étais à Béziers en compagnie de membres de...

Nous examinons ce matin la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Nous voulons tous que notre société apporte enfin une réponse solide en vue de lutter contre le déterminisme de la pauvreté et apporter un soutien lors des accidents de la vie. Nous avons tous besoin à un moment, dans notre vie, de solidarité et d'accompagnement humain. Je pense que l'ambition d'une société plus juste, plus humaine et qui ne laisse personne sur le bord du chemin est largement partagée dans notre hémicycle. Le revenu de base est une idée ancienne, qui a pris plusieurs formes. Il a été un sujet de déba...

... que ce sont bien les départements qui ont la compétence de la politique de solidarité. L'obstacle est enfin technique, car la fusion d'un certain nombre d'aides sociales est une mission bien plus complexe qu'il n'y paraît. Cela suppose en effet de faire dialoguer entre eux des systèmes d'information qui fonctionnent en silos. Le Gouvernement est d'ailleurs déjà à la tâche. Dans le cadre du plan pauvreté, il apporte un soutien technique aux départements, comme nous l'a indiqué le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes lors des auditions sur le texte. L'un des objectifs étant bien l'automaticité, pourquoi lancer une expérimentation sur ce qui relève de l'évidence ? Je tiens à dire, en conclusion, que nous ne rejetons pas ce texte aveugl...