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...r une relation de dépendance de la personne en situation de handicap vis-à-vis de son conjoint ou de sa conjointe. Le Gouvernement argue qu'aucun allocataire en couple ne subira une baisse de l'allocation en raison de cette mesure, le fait qu'elle soit conjuguée avec la revalorisation de l'allocation garantissant que le niveau d'allocation des couples resterait croissant et supérieur au seuil de pauvreté. Mais dans la pratique, cela aboutit à créer des situations de minorité au sein du couple, et par le fait une triple peine : aux problèmes de santé dus au handicap s'ajoutent les problèmes d'argent, qui mettent parfois en péril les couples – sans même évoquer les cas malheureux de violences. Cette mesure est en contradiction profonde avec la volonté de favoriser l'autonomie financière de l'indiv...
...du Cœur, et Mme Aurélie Mercier, chargée de projets au département Solidarité familiale au sein du Secours Catholique Caritas France. Ainsi que la presse s'en est très fortement fait l'écho ces derniers jours sur la base des informations et des chiffres que vous avez recueillis, la crise sanitaire qui a débuté voici plus de six mois a fait basculer un million de Françaises et de Français dans la pauvreté. Les besoins en aide alimentaire ont explosé pendant le confinement et au cours des derniers mois, avec l'arrivée de nouvelles populations qui n'y avaient pas recours jusqu'alors. Il s'agit d'étudiants, mais aussi de personnes qui étaient en emploi et dont les contrats n'ont pas été renouvelés, d'artisans, de petits patrons et d'indépendants. La dégradation de la situation sociale des familles es...
...haiter prolonger leur engagement. Le constatez-vous chez les plus jeunes, au niveau du service civique, avec un effet de renouvellement de vos bureaux, notamment pour les bénévoles responsables ? Je pense également que l'épuisement se fait sentir au niveau de tous ceux qui travaillent à vos côtés. Il est annoncé que la crise sanitaire fera basculer un million de Françaises et de Français dans la pauvreté, avec un revenu en baisse de 30 % pour les ménages modestes. Ces chiffres sont-ils vérifiés dans la fréquentation en hausse des associations de solidarité dont vous avez la responsabilité ? Nous avons eu des témoignages, en particulier au niveau du Secours populaire, sur l'arrivée de 50 % de nouveaux publics franchissant pour la première fois la porte des associations. Il nous est indiqué que mo...
En matière de petite enfance et par rapport à la lutte contre la pauvreté, avec le quatrième enfant dans la famille, pensez-vous que c'est plus une question de barème que de dispositif ?
... chances progressent fortement sous cette législature puisque pour l'année 2020, ce sont 25,5 milliards d'euros qui sont programmés, soit une hausse de 30 % du budget consacré aux solidarités avec, en particulier, la revalorisation de la prime d'activité et l'élargissement du champ des bénéficiaires, celle de l'AAH et la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, sur laquelle je reviendrai. Au-delà de ces postes de dépense symboliques, ce sont l'ensemble des actions du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes qui sont dynamiques : augmentation conséquente des crédits destinés aux pratiques innovantes, à l'aide alimentaire, à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles ; doublement de l'aide à la réinser...
La réduction des inégalités et la protection des personnes vulnérables sont des axes forts de la politique suivie depuis le début du quinquennat, en particulier depuis que la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République. Vous appliquez cette stratégie, mesdames les secrétaires d'État, avec force et conviction. Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances progresseront une fois de plus en 2020 : une augmentation de 6,7 % par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances pour 2019 est en effet prévue. Cette hausse correspond essent...
Le budget pour 2020 de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances augmentera de 6,7 % par rapport au budget 2019, ce qui représente près de 1,6 milliard d'euros de crédits supplémentaires et un total de 25,5 milliards. Cette évolution positive correspond aux annonces faites par le Gouvernement dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Il est prévu de consacrer 8,5 milliards d'euros à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes d'ici à 2022. Je tiens à insister sur ce point, car il faut donner les mêmes chances de réussite à tous les jeunes et à tous les enfants, quels que soient les origines, les quartiers et les catégories sociales. Malgré les annonces et les disposit...
...soient revus à la hausse, pour la troisième année consécutive. Une augmentation de près de 1,6 milliard d'euros est prévue, dans le droit fil des actions engagées par le Gouvernement et la majorité depuis deux ans et demi. Notre pays compte près de neuf millions de pauvres, ce qui représente 14 % de la population. On observe une augmentation du nombre de personnes qui passent sous le seuil de la pauvreté monétaire. Les crédits que nous examinons s'adressent en premier lieu à ces publics, qui sont divers sur le plan sociologique et beaucoup trop nombreux dans un pays comme la France, c'est-à-dire dans une République démocratique et sociale. Les efforts budgétaires qui sont réalisés visent à atteindre plusieurs objectifs sur le plan de l'inclusion et de la justice sociétales. Il y a d'abord la re...
...nvisibles », et je le reprends aujourd'hui. Il faut enrayer le sentiment d'injustice qui grandit et met à mal notre cohésion sociale dès lors que toute une partie de nos concitoyens – les très pauvres, les invisibles – sont exclus de vos mesures. S'agissant des autres programmes, les financements prévus sont décevants. L'action 19, censée être la clef de voûte de la stratégie de lutte contre la pauvreté, sera dotée de 215 millions d'euros. Ces crédits, dont ne voit pas très bien quel est le fléchage, ne représentent que 1,8 % du montant global qui a été annoncé pour cette stratégie, alors qu'elle va entrer dans sa deuxième année. Quelle montée en puissance envisagez-vous ? Les crédits de l'action 15, relative au travail social, sont sous-dimensionnés par rapport aux déclarations que nous avons ...
La mission Solidarité, insertion et égalité des chances témoigne de l'effort public particulier qui est réalisé dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et de la réduction des inégalités. L'engagement de l'État en faveur des plus vulnérables est une expression de la solidarité toute particulière dont notre société doit faire preuve avec les plus démunis. Les crédits pour 2020 augmenteront de 6,8 %, soit le même taux de progression que l'an dernier. Cette hausse s'explique par l'évolution de l'AAH, dont le montant s'élèvera à 900 euros à partir d...
Le taux de pauvreté a augmenté en France l'an dernier. Les chiffres révélés par l'INSEE il y a deux semaines montrent en effet qu'en 2018, 14,7 % de la population se situait sous le seuil de pauvreté, soit une augmentation de 0,6 point par rapport à l'année 2017. Ces chiffres démontrent que malgré tous les efforts engagés depuis plusieurs années par différents gouvernements, la situation ne s'améliore pas. Les dispo...
Je souhaite souligner la qualité du travail de Mme la rapporteure pour avis concernant la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. S'agissant de la déclinaison du plan pauvreté, dont le budget interministériel passe de 151 millions à 215 millions d'euros, le rapport pointe que l'ensemble des conseils départementaux se sont engagés dans une contractualisation, à l'exception de deux d'entre eux. Cette démarche semble donc rencontrer un véritable succès, mais en tant que législateurs, nous devons être attentifs au déploiement des mesures dans l'ensemble des territoires. Q...
Nous recevons M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vous êtes la « cheville ouvrière » de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Il nous a donc semblé naturel de vous entendre. Dès notre première table ronde, qui a réuni d'anciens enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE), nous avons tous pu constater les enjeux sociaux très forts de cette politi...
J'approuve tout à fait votre remarque concernant l'étalonnage des prix et l'hétérogénéité des mesures – et donc celle des chances offertes aux enfants en fonction de là où ils sont placés. Combien de placements seraient-ils dus à la pauvreté des parents ? Vous avez évoqué le sujet tout à l'heure. Par ailleurs, on entend beaucoup de départements se plaindre de leurs difficultés à financer l'aide sociale à l'enfance en raison notamment du nombre croissant de mineurs isolés. Est-il prévu, dans vos contractualisations, de rehausser les dotations des départements ? Enfin, je voulais quand même répéter, car mon propos a peut-être été lui...
Ma question ne portait pas seulement sur les sorties sèches : la stratégie pauvreté concerne toute la vie de l'enfant. Je voulais savoir, globalement, combien la contractualisation allait ramener d'argent aux départements. Ces derniers disent qu'ils ne peuvent plus accompagner aussi bien les jeunes de l'ASE parce qu'ils sont étouffés par l'arrivée de mineurs isolés. Ma question était donc la suivante : est-ce qu'on va mettre plus d'argent, aider davantage les départements financ...
...s aussi et surtout les territoires. En ce sens, s'il faut bien sûr rendre les droits sociaux plus accessibles, il est également indispensable de les simplifier, de les rendre plus justes tout en impulsant une dynamique d'incitation à l'activité. Le Président de la République fait preuve d'une grande ambition, comme en témoigne notamment la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée en septembre dernier. Ce plan d'investissement de près de 8,5 milliards d'euros, fléchés d'une part vers la prévention, l'éducation et la formation et d'autre part vers l'accompagnement et l'émancipation par l'emploi, va sans conteste dans la bonne direction. Plusieurs mesures concrètes de ce plan ont déjà été discutées et adoptées au sein de cette assemblée – je pense par exemple à la...
...dès lors qu'elle est demandée par l'opposition. Vous partez du principe que votre futur revenu universel d'activité sera plus efficace que deux ans et demi de travail associant 18 départements, des citoyens, des chercheurs et des parlementaires ! Faute d'incarnation de votre schéma redistributif, cette logique nous interroge. Au prétexte de simplifier les aides existantes et de lutter contre la pauvreté, vous conditionnez l'aide sociale à une activité. Cette approche est très contestable et nous n'y souscrivons pas. Elle n'est pas avant-gardiste, mais d'essence purement libérale. La contrepartie induit une transformation durable des logiques de l'aide sociale, en la durcissant. Faut-il être à ce point déconnecté des réalités pour imaginer avoir besoin d'inciter au travail une personne au RSA vi...
Nous débattons aujourd'hui de l'accès aux droits sociaux. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, bon nombre de gouvernements successifs ont tous eu à coeur, sans considération partisane, de mieux lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant les dépenses publiques. Il s'agit de servir des prestations justes à tous ceux qui en ont besoin en étant réactifs aux changements de situation. Il s'agit dès lors de définir ce qu'est une prestation juste. C'est une prestation qui est instruite efficacement, contrôlée, qui est conforme au droit, qui n'induit pas d'erreurs, limite au maximum les indus et, surtout, qui s'ajuste...
...te chaque année 5,3 milliards d'euros de RSA qui ne sont pas dépensés, et un salarié du privé sur cinq renonce à un arrêt maladie pourtant prescrit. Quant à la fraude sociale – que certains de nos collègues mettent sur le même plan que la fraude fiscale, ce qui me paraît une inacceptable provocation de classe – , son montant ne représente que 3 % du montant total de la fraude détectée. Le taux de pauvreté monétaire en France – c'est-à-dire la proportion de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté – s'élève, lui, à 14 %.
Dans ce contexte, nous avons le sentiment que la pauvreté s'enkyste dans les quartiers populaires, que les humiliations sont légion sur les territoires les plus éloignés – ce que les gilets jaunes vous ont rappelé – , et que des populations entières sont abandonnées, que ce soit dans le monde agricole, dans celui de la pêche ou celui de l'industrie. Le fait que ce débat se tienne aujourd'hui dans un hémicycle quasi vide en dit beaucoup sur la volonté du...