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...ue viennent de défendre M. Daniel et Mme Dubié et, pour ma part, je souhaite souligner que l'AAH, d'un montant à taux plein de 902,70 euros, décroît en fonction des revenus du conjoint : dès lors que ceux-ci atteignent 2 275 euros par mois, la personne handicapée ne percevra aucune allocation. Comment les personnes concernées vont-elles pouvoir vivre dans ces conditions ? On en arrive au seuil de pauvreté. Il s'agit avec cet amendement de consacrer le principe d'une allocation individualisée, permettant l'autonomie de la personne adulte handicapée.
...services des départements ou de l'État. Pour pouvoir verser automatiquement les aides, encore faudrait-il connaître les bénéficiaires potentiels. De plus, la lutte contre le non-recours constitue aussi un défi technique quand il s'agit d'apprécier en temps réel les changements de situation. À ce titre, de nombreuses évolutions ont eu lieu : dans le cadre du plan de lutte contre la bascule dans la pauvreté, annoncé il y a quelques jours par le Premier ministre, les travaux menés depuis quelque temps avec la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, sur le data mining vont être mobilisés pour cibler les allocataires potentiels. Des démarches de simplification administrative seront aussi menées. Signalons aussi les progrès réalisés en matière de recours à la prime d'activité, dont 4,3 mi...
...trons tous sur nos territoires des gens qui les connaissent. Il n'empêche, cher collègue, que décréter l'automatisation ne revient pas à la rendre possible. Encore une fois, c'est un processus en cours : il était engagé avant nous, il se poursuit aujourd'hui. La prime d'activité a montré comment le non-recours pouvait être réduit. Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, des crédits supplémentaires sont prévus pour des prises de contact avec les bénéficiaires potentiels : les travailleurs sociaux iront davantage à la rencontre des personnes en difficulté, quitte à se rendre à leur domicile, afin qu'elles perçoivent les aides auxquelles elles ont droit. Ce travail est en cours, mais le traitement de données qu'il nécessite demande un peu de temps. Les choses avan...
...e mesures de protection, 27 657 personnes n'auraient pas recours aux droits auxquels elles sont éligibles, tandis que 93 326 personnes perdraient leurs droits en raison des difficultés associées aux demandes de renouvellement. Au total, le maintien de ces publics hors de la zone rouge induirait, pour les finances publiques, une économie de 359 millions d'euros sur les prises en charges liées à la pauvreté. Une hausse de 130 millions d'euros du budget de la protection juridique des majeurs permettrait de recruter 2 000 professionnels dans les associations, et d'augmenter la rémunération des mandataires de 300 euros bruts par mois – elle est actuellement de 1 350 euros nets par mois en début de carrière, et la charge de travail devient de plus en plus lourde. Cela permettrait en particulier de conf...
L'année dernière, dans le cadre du rapport pour avis sur cette même mission, votre servante s'inquiétait de ce que, parmi les crédits alloués à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, rien n'était prévu pour permettre l'accès des enfants et des familles à la culture, au sport et aux loisirs. J'avais appelé à ce que cette stratégie intègre davantage d'actions relevant de ces domaines. Ce serait d'autant plus opportun que la culture, le sport sont de véritables outils d'ingénierie sociale, cassant les assignations à résidence, des instruments d'émancipation qui contribuent à l...
Votre proposition est intéressante, même s'il est faux de dire que la lutte contre la pauvreté ne donne pas lieu à des actions culturelles. À ce stade, même si la stratégie nationale ne comprend pas de crédits fléchés dans ce but, la dimension culturelle apparaît bien dans les documents de cadrage. À titre personnel, avis favorable : la question du renforcement des actions culturelles mérite d'être posée.
La période de crise sanitaire que traverse notre pays a entraîné une explosion de la précarité, voire de la grande pauvreté pour nombre de nos concitoyens. Elle fragilise notamment l'accès à la nourriture : plus d'1 million de pauvres supplémentaires, en France, pourraient se retrouver dans une situation d'insécurité alimentaire grave ou souffrir de malnutrition sévère. Le Gouvernement prévoit de procéder en 2021 à une diminution des crédits alloués à l'aide alimentaire, qui baissent de 11,18 % par rapport à 2020. Il...
Mes propos vont surtout porter sur l'amendement no 2015, qui viendra peu après, les amendements nos 2019 et 2017 étant des amendements de repli. Dans le cadre des contractualisations, 314 millions d'euros vont être alloués aux départements : 114 millions d'euros pour la stratégie de prévention et de protection de l'enfance et 200 millions d'euros dans le cadre du plan pauvreté. À mes yeux, le Parlement n'est pas assez informé de la distribution financière de ces crédits. En effet, nous ne connaissons pas la répartition financière exacte des actions dans les différents plans, pas plus que la répartition entre les départements. En outre, nous ignorons les indicateurs dans les départements pour suivre les contractualisations et leur efficacité. C'est pourquoi je demande...
Je suis favorable à l'amendement sur la stratégie de lutte contre la pauvreté, puisque nous avons besoin d'une évaluation fine. Le rapport d'étape qui nous a été présenté n'offre pas d'évaluation suffisamment précise des mesures déployées. En revanche, s'agissant de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, il est trop tôt d'en demander une évaluation, car sa mise en oeuvre vient juste de débuter. Je donne donc un avis défavorable à l'amendement...
...rification sociale des cantines, qui s'attacherait notamment à évaluer la pertinence des critères retenus pour cibler les territoires éligibles à ce dispositif, en particulier à la dotation de solidarité rurale cible. Dans le rapport sur la mission « Solidarités, insertion et égalité des chances » du PLF pour 2020, je m'inquiétais déjà de la pertinence de ce critère, sachant que les situations de pauvreté dans les communes ne les rendent pas toujours éligibles à la dotation de solidarité rurale cible. Des territoires sont ainsi exclus du dispositif alors que la pauvreté y est élevée. L'amendement vise à ce que le Gouvernement éclaire le Parlement, dans un rapport approfondi, sur la pertinence de ce critère. Il pourrait se prononcer sur l'éventuelle nécessité de choisir d'autres critères d'éligibi...
...t tout de développer une véritable culture de l'attention aux autres. À cet égard, dans la partie thématique de mon rapport, suite au basculement d'un grand nombre de personnes dans la précarité avec la crise du coronavirus, j'ai choisi de m'intéresser à la perspective de l'instauration d'un revenu universel – dont les contours restent bien sûr à définir – afin de prévenir et de lutter contre la pauvreté. Lors de la présentation du plan pauvreté, l'annonce par le Président de la République de la création d'un revenu universel d'activité (RUA) a témoigné, s'il le fallait, de la pleine reconnaissance de cet enjeu. En septembre 2018, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : c'est dans ce cadre que le Président de la République a souhaité que soi...
Je remercie mes collègues, Stella Dupont et Brahim Hammouche, pour leurs travaux. La mission que nous examinons est très large. Je concentrerai mon propos sur la lutte contre la pauvreté et sur l'égalité entre les femmes et les hommes – mais les autres programmes budgétaires sont tout aussi essentiels, Les crédits pour 2021 sont en augmentation de 1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse de 252 millions d'euros des crédits affectés à la stratégie de lutte contre la pauvreté. Notre groupe votera bien évidemment ces cré...
...ationale. Quant au programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, il est en légère baisse, après avoir connu de fortes hausses, en particulier dans le précédent PLF, tirées par l'augmentation de la prime d'activité, conséquence du mouvement des « gilets jaunes ». Il connaît en outre des disparités importantes. À la suite du basculement d'un grand nombre de personnes dans la pauvreté du fait de la crise du covid, vous avez choisi, monsieur le rapporteur, de vous intéresser dans la partie thématique de votre rapport à la perspective d'un revenu universel d'activité, qui vise à prévenir et à lutter contre la pauvreté. Les contours restent encore à définir, mais la perspective d'une fusion des aides va dans le bon sens : le système actuel, illisible, ne remplit pas son objectif....
...faire des 114,8 millions d'euros alloués à la contractualisation avec les départements dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance. Ils permettront, je l'espère, de réduire les différences territoriales de prise en charge, qui conduisent à une inégalité de traitement des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance dans notre pays. La stratégie de lutte contre la pauvreté voit son budget monter en puissance depuis son lancement, avec une progression de 107 millions d'euros en trois ans, pour s'établir à plus de 252 millions. Les 25 millions supplémentaires alloués dans le cadre de la contractualisation permettront, je l'espère, de lutter plus efficacement contre les sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment dans le contexte sanitaire actuel. D...
Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances pour 2021, alors que de nouvelles annonces sur la pauvreté ont été faites par le Premier ministre il y a quelques jours et qu'un PLFR, comportant notamment des mesures en faveur des plus démunis, sera examiné en novembre. Cela rend difficilement lisible l'exercice qui nous réunit aujourd'hui, et consacre l'insuffisance des crédits qui y sont affectés. Le taux de pauvreté ne cesse d'augmenter depuis 2017. Aux personnes en situation de pauvreté nous devon...
La mission Solidarité, insertion et égalité des chances rend compte de l'effort public particulier en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et de la lutte pour les plus vulnérables. L'engagement de l'État en faveur de ces publics spécifiques traduit la solidarité particulière que notre société doit aux plus démunis. « La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle », écrivait Victor Hugo. Nous devons aujourd'hui en examiner les modalités de mise en œuvre. L'exam...
La mission Solidarité, insertion et égalité des chances témoigne de l'effort public particulier qui est réalisé dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et de la réduction des inégalités. Derrière la crise que traversent la France et l'Europe, ce sont autant de drames humains qui frappent nos territoires. Face à la détresse de tous ces hommes et ces femmes, nous devons tenir un discours volontaire, afin de leur redonner confiance en l'avenir. Ainsi, alors que cette mission devrait être l'une des plus importantes du budget pour 2021 compte tenu d...
Mesdames les ministres – cela fait plaisir de le dire, puisqu'il n'y a que des femmes –, la crise sanitaire plongera 1 million de nos concitoyens dans la pauvreté. Il s'agit certes d'une hypothèse, mais qui part des observations du terrain et qui ne peut nous laisser indifférents. Depuis le confinement généralisé du printemps dernier, un grand nombre de nos concitoyens s'enfoncent dans la pauvreté, ce que nous constatons lors des rendez-vous dans nos permanences. Les dépenses du RSA sont en hausse de 10 % ; les demandes, de 20 %. L'inquiétude est vive pou...
...e d'étendre le bénéfice de l'aide exceptionnelle de solidarité aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution percevant l'AFIS. L'amendement que j'ai déposé en ce sens a été adopté en commission des finances. Je propose également de modifier les paramètres de la prime d'activité, afin de cibler les personnes perdant leur emploi ou dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Il serait également possible, me semble-t-il, de créer une allocation additionnelle temporaire mensuelle, d'un montant compris entre 100 et 150 euros, qui viendrait s'ajouter aux minima sociaux. Un tel outil permettrait de répondre à l'urgence de la crise en attendant une refonte d'ensemble : nous devons nous projeter dans une réorganisation des minima sociaux, pour trouver le bon équilibre entr...
M. le rapporteur pour avis a choisi de s'intéresser à la perspective de l'instauration du revenu universel, dont les contours et le nom même restent à définir, afin de prévenir et combattre la pauvreté et à lutter. Pourquoi pas ? Je partage en tout cas avec lui, et sans doute avec chacun ici, le constat dressé dans son rapport : le système des prestations de solidarité en vigueur, produit de l'histoire, est illisible ; il provoque des phénomènes de non-recours aux droits, ce qui l'empêche d'atteindre son objectif ; il mine la confiance de la population qui ne perçoit pas d'aides ; enfin, il est...