Interventions sur "pension"

Je suivrai l'évolution de ce dossier avec beaucoup d'attention, et j'espère que le troisième amendement que je défendrai pour supprimer ces niches fiscales à l'occasion du projet de loi de finances sera cette fois-ci accepté par la majorité tout entière. L'amendement no 23 est de repli. Après les annonces de M. Macron, les retraités ont pensé que s'ils percevaient une pension personnelle inférieure à 2 000 euros, ils verraient leur taux de CSG baisser. Or ce n'est pas tout à fait le cas, car le montant visé n'est pas celui de la pension de retraite personnelle, mais celui du revenu fiscal de référence, M. le rapporteur vient encore de le rappeler. C'est l'ensemble des revenus, bien entendu, qui sont dès lors pris en compte : les pensions de retraite, mais aussi les r...

...hausse de 4,5 milliards d'euros pour les ménages. La ligne directrice alors affichée clairement par le Gouvernement et non démentie depuis lors est de faire payer aux retraités ce qui était présenté comme des mesures favorables au pouvoir d'achat des actifs. Nous l'avons dit et nous le répétons : les actifs n'ont jamais demandé à prendre l'argent de leurs parents et les retraités ont mérité leur pension après une vie de travail. En commission, nos collègues de la majorité nous ont répété en boucle les chiffres publiés la semaine passée par l'INSEE, selon lesquels le pouvoir d'achat aurait augmenté de 1 % en 2018. Ils ont moins insisté sur deux faits : ce taux était en baisse par rapport à 2017 ; en outre, par unité de consommation, l'augmentation n'était plus que de 0,4 %. Surtout, les chiffres...

Cette attitude a donc quelque chose d'assez schizophrénique. Ces deux articles permettent de rendre plus de 3 milliards d'euros aux Français, un pouvoir d'achat qu'ils n'auraient jamais dû perdre. J'estime qu'il faudrait aller plus loin en posant la question de l'évolution des critères de revalorisation des pensions. Aussi proposons-nous, par le biais d'un amendement, que les 1 000 premiers euros de pension soient indexés non pas uniquement sur les prix mais aussi sur les salaires, le niveau de vie, la croissance. Les retraités sont en effet utiles à notre économie et il faut leur rendre une partie des fruits de la croissance à laquelle ils contribuent ; si vous pensez le contraire, il faut absolument que v...

Le second axe de la proposition de loi consiste à diminuer la pression fiscale qui pèse sur les classes moyennes et les familles, grâce à trois mesures. L'article 3 supprime le taux de CSG à 8,3 % sur les pensions de retraite. Il s'agit donc de revenir totalement sur l'augmentation de la CSG et non, comme vous l'avez fait, partiellement. Cette disposition aurait un impact financier de 2,9 milliards d'euros. Elle conduirait en revanche à majorer les recettes de l'impôt sur le revenu, une partie de la CSG étant déductible de cet impôt : net de cet effet, le coût de la mesure serait de 2,3 milliards d'euros....

Nous proposerons un autre amendement sur la CSG applicable aux pensions de retraite, afin d'effectuer un lissage. De façon surprenante, le Gouvernement n'avait pas proposé un tel dispositif pour le passage du taux de 0 à 3,8 %. J'espère donc que la majorité votera cet amendement. Je proposerai également, par voie d'amendement, que les heures supplémentaires soient exonérées de CSG et de CRDS. Quand l'opposition vous a demandé d'exonérer les heures supplémentaires d...

Voilà pourquoi nous vous demandons de supprimer la hausse de 25 % de la CSG que 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi en 2018. Ne trompez pas les Français : en 2018, les retraités ont effectivement subi cette hausse, vous le savez pertinemment. Nous vous demandons aussi de revaloriser l'ensemble des pensions de retraite – et chaque mot compte, « l'ensemble » ne signifie pas seulement ceux qui perçoivent de petites retraites.

Nous proposons également d'augmenter le pouvoir d'achat des classes moyennes et de réduire de 10 % l'impôt sur le revenu des deux premières tranches. En outre, nous proposons de réindexer au niveau de l'inflation les pensions d'invalidité ainsi que les aides au logement, qui ont subi une politique du rabot injuste, ajoutée à la baisse de 5 euros des APL décidée durant l'été 2017.

...argent qu'il leur reste à la fin du mois, après avoir payé leur loyer, leurs transports quotidiens, leurs abonnements, etc. ; ce sont les ressources disponibles après avoir payé toutes ces dépenses contraintes. Voyons maintenant ce que vous proposez dans ce texte imprécis pour résoudre l'équation. Les deux premiers articles de la proposition de loi visent à revenir sur la moindre indexation des pensions de retraite et de certaines prestations sociales. En décembre dernier, je vous le rappelle, le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure pour l'année 2020. Ainsi, en l'absence d'une nouvelle mesure votée par notre assemblée, les retraites et prestations sociales seront automatiquement indexées sur l'inflation dès le mois de janvier prochain. L'article 3, quant à lui, prévoit le retour de l...

...qu'il a annoncées divisent et sont bien insuffisantes. Il n'est donc pas étonnant que nous nous retrouvions ce matin dans l'hémicycle pour examiner cette proposition de loi du groupe Les Républicains, pour essayer de répondre à une demande aussi forte d'une partie de nos concitoyens. Bien entendu, nous partageons bon nombre des mesures proposées dans le texte. La réindexation sur l'inflation des pensions de retraite ou des aides au logement, ou l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités percevant un montant de pension compris entre 2 000 et 3 000 euros sont des mesures que nous défendons depuis bientôt deux ans. En revanche, nous nous opposons au relèvement de certains plafonds en matière de quotient familial. Pour mémoire, ces plafonds ont connu des baisses successives lors de la p...

... ce sujet prégnant est d'actualité. Notre responsabilité est nécessairement d'écouter les justes revendications et de les porter dans l'hémicycle afin de répondre aux attentes concrètes de nos concitoyens. La proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains vise à répondre au désir d'augmentation du pouvoir d'achat à travers différentes mesures, dont la réindexation sur l'inflation des pensions de retraite, des aides personnalisées au logement et des allocations familiales, ou encore la suppression de la hausse récente de la contribution sociale généralisée pour tous les retraités. Sur le principe, nous ne pouvons qu'être favorables à ce type de mesures, qui nous semblent justes et équitables. Nous adhérons bien sûr à l'idée de voir nos retraités, lourdement mis à contribution ces der...

Il y a de l'ambiance, ce matin… La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Les Républicains contient une partie avec laquelle nous ne pouvons évidemment qu'être d'accord : celle qui vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français en supprimant des mesures malheureusement prises par la majorité actuelle, c'est-à-dire en réindexant les pensions de retraites et les APL sur l'inflation. C'est certes le minimum syndical, mais elles sont bienvenues tout de même, car ces mesures frappent les couches populaires et moyennes. En 2019, les bénéficiaires auront perdu en moyenne, en valeur réelle, 12 euros d'APL depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron, et cette dégringolade va encore empirer en 2020. Notons que celle-ci concerne aussi le logement soc...

...ote avec le Gouvernement, sourds que vous êtes, les uns et les autres, aux sources de financement à prélever sur le capital, à commencer par la suppression du prélèvement forfaitaire unique et par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est donc une proposition de loi en trompe-l'oeil, jusque dans les détails. Oui, bien sûr, il convient de réindexer avec effet rétroactif les pensions de retraite sur l'inflation et d'annuler toute augmentation de la CSG prélevée sur les revenus des retraités, c'est bien la moindre des choses. Mais nous proposons d'aller plus avant en faveur des retraités les plus modestes, en portant les pensions les plus faibles – dont il faut bien dire qu'elles sont scandaleusement basses – au-dessus du seuil de pauvreté, plus précisément en les alignant su...

... cohésion sociale. On peut d'ailleurs s'inquiéter des possibles regains de tensions qui pourraient avoir lieu à la sortie du grand débat, car ce dernier a suscité de grandes attentes. Reconnaissons toutefois une vertu à cette proposition de loi : celle de rappeler que la position de l'actuelle majorité à l'égard des retraités est intenable. Je veux parler du plafonnement de la revalorisation des pensions de retraite à 0,3 % en 2019 mais aussi en 2020, mesure qui a été annulée par le Conseil constitutionnel mais que, je pense, vous présenterez de nouveau dans le prochain projet de loi de finances. L'inflation étant d'environ 1,5 %, la baisse du niveau de vie des retraités devrait se poursuivre, à moins que le Gouvernement n'en décide autrement, comme le suggèrent les propos tenus par le Président...

Avec une constance que personne ne peut nous contester, nous proposons des mesures simples et concrètes. D'abord, la réindexation sur le coût de la vie des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides au logement, avec effet rétroactif, est un préalable indispensable, chers collègues de la majorité, pour réparer vos erreurs et gagner l'apaisement. Nous proposons également l'annulation de la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités, car ceux-ci ne sont pas des nantis ; ils ont en effet travaillé toute leur vie pour mériter leur retrai...

...s que partager : le Gouvernement d'Emmanuel Macron et sa majorité ont attaqué les plus pauvres et les classes moyennes pour faire d'insupportables cadeaux aux plus riches. Il est donc nécessaire de revenir sur certaines des mesures les plus antisociales, qui ont été le catalyseur de la mobilisation des gilets jaunes. Ainsi, nous allons débattre, je l'espère, de la réindexation sur l'inflation des pensions de retraite, des allocations familiales et des APL. Après avoir augmenté la CSG due par les retraités modestes, La République en marche a décidé de reculer devant la grogne. Mes chers collègues de la majorité, n'affichez pas ce recul comme un progrès social que l'on devrait à votre humanisme car c'est grâce à la mobilisation de la population, aux gilets jaunes, qu'une partie des retraités ne se...

… les travailleurs, par la destruction du code du travail avec vos ordonnances ; les retraités, par l'augmentation de la CSG et la désindexation des pensions de retraite ; les malades, par les coupes de plusieurs milliards d'euros dans le budget de la sécurité sociale et la destruction de notre système de santé ; les familles, par la vente des HLM, la baisse des APL – et j'en passe ; les personnes handicapées, par notamment la réduction de l'obligation d'accessibilité de 100 % à 10 % seulement des logements ; les étudiants, par la création d'un systè...

Ainsi l'article 1er, qui propose de réindexer en 2019 les pensions de retraite et les allocations familiales sur l'inflation. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'avais déjà alerté à plusieurs reprises le Gouvernement sur l'injuste désindexation des pensions de retraite sur l'inflation, alors qu'en même temps les allocations pour les demandeurs d'asile étaient revalorisées. Un véritable scandale pleinement assumé par le Gou...

L'article 3, quant à lui, nous rappelle que le Gouvernement n'aime décidément pas les retraités, puisqu'il avait commencé de longue date son travail de sape avec l'augmentation de la CSG des retraités dont la pension était supérieure à 1 200 euros – retraités qu'Emmanuel Macron avait à l'époque qualifiés d'« aisés ».

Eux, ils préfèrent baisser les pensions !

Votre proposition est non seulement injuste, mais démagogique. Vous proposez ainsi d'indexer sur l'inflation les pensions de retraite, les aides au logement, les allocations familiales... Rappelons en passant qu'en 2012 l'UMP – une famille politique que vous connaissez bien – ne s'était pas gênée pour geler les prestations familiales...