Interventions sur "performance"

... des missions budgétaires de ce type ne met-elle pas en cause la pertinence de la programmation et la soutenabilité budgétaire de la mission ? M. Hetzel a également évoqué le dépassement de l'enveloppe prévue pour couvrir les frais de justice, qui se seront élevés à 527,9 millions d'euros contre une dépense escomptée de 478 millions. Au-delà des éléments chiffrés que fournit le rapport annuel de performances, pouvez-vous détailler les raisons qui expliquent la dynamique des frais de justice en 2018 ? Quelle efficacité peut-on accorder aux mesures et expérimentations en cours ou annoncées dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ? Quelles économies la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) a-t-elle réellement permis de dégager ? La Cour des comptes souligne...

...un « droit de tirage » pour des enquêtes de la Cour des comptes, nous avions en effet demandé une enquête sur l'approche méthodologique des coûts. La Cour a émis un jugement assez sévère sur la capacité du ministère à connaître le coût des affaires traitées et à en établir une vision analytique. Elle a notamment critiqué le manque de fiabilité et de pertinence d'un certain nombre d'indicateurs de performance, mais également remarqué que souvent, l'établissement des besoins des juridictions était souvent totalement décorrélé du dialogue de gestion – ce qui pose toute une série de questions. Vous proposez d'établir un système de pondération des affaires pour allouer les moyens de la justice entre les différentes juridictions. Qu'en est-il de sa mise en place ? La réflexion a-t-elle été engagée par le m...

...emise à niveau, les besoins restent importants, y compris en milieu ouvert, où l'objectif fixé par la direction de la PJJ est que chaque éducateur suive vingt-cinq mineurs – à titre de comparaison, un délégué à la jeunesse à Montréal suit quatorze jeunes. Parallèlement, la loi de programmation pour la justice a prévu la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés. Or le rapport annuel de performances montre un taux d'occupation des centres éducatifs fermés en deçà des objectifs fixés. Cela s'explique par un fort taux de rotation des équipes éducatives, ainsi que par des difficultés de recrutement. La profession d'éducateur reste en effet peu attractive en raison des situations de violence et des rapports de force quotidiens. Malgré ce constat, la loi de finances pour 2019 prévoit la créatio...

...ministration pénitentiaire, mais aussi de ceux des effectifs des catégories B et C de la justice judiciaire – notamment des greffiers. Comment se fait-il qu'il y ait des difficultés dans ce secteur ? Y a-t-il suffisamment de postes ouverts aux concours ? On constate également un sous-emploi dans le domaine de la PJJ, notamment en ce qui concerne les éducateurs. Pour ce qui est des indicateurs de performance, envisagez-vous de créer des indicateurs plus qualitatifs, qui ne portent pas uniquement sur la vitesse d'exécution des jugements ? Il serait intéressant, par exemple, de connaître le nombre de jugements cassés par les juridictions supérieures – une faible proportion de jugements remis en cause pouvant être vue comme un signe de qualité de ces jugements. Enfin, madame la ministre, j'attends votr...

...ntées, au moment du projet de loi de finances, en prévisions de dépenses de titre 5. Avez-vous engagé des négociations avec les services du budget afin de mieux tenir compte des spécificités de l'aviation civile dans l'application de ces règles comptables et de permettre une présentation du budget plus lisible et plus sincère ? Par ailleurs, la Commission européenne vient d'adopter les cibles de performance de la prochaine période de régulation dite « RP3 » 2020-2024. Il s'agit d'un dispositif de performance réellement contraignant puisqu'il est assorti de pénalités financières qui diminuent les recettes de redevances aériennes. Les objectifs d'évolution des coûts comme de limitation des retards paraissent ambitieux et risquent d'exposer la DSNA à des pénalités, certes de portée budgétaire limitée, ...

...la mesure où, en en fait, il consiste à affecter une recette prélevée sur la SNCF à un service que la SNCF rend à l'État, ce qui pourrait être plus baroque qu'orthodoxe. Envisagez-vous donc de rebudgéter les recettes et de financer de manière beaucoup plus classique ces services par des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ? Je n'insisterai pas sur les indicateurs de performance en matière de TET ; nous en avons souvent parlé. En matière d'entretien et de régénération du réseau routier national non concédé, l'efficacité de la dépense est conditionnée par la performance des interventions qui relèvent des directions interrégionales des routes (DIR). Un audit externe, conduit en 2017 et 2018, avait identifié des pistes d'optimisation de l'entretien et de l'exploitation du ...

...taillement des navires en gaz naturel liquéfié (GNL). C'est pourquoi j'ai souhaité évaluer la politique étatique en matière de soutien aux investissements portuaires – j'y reviendrai un peu plus tard. Par ailleurs, dans le cadre de la mission de contrôle qui m'incombe, je me suis rendu en Martinique en février dernier afin de constater sur place l'utilisation conforme des crédits et d'évaluer la performance de la politique maritime dans ce territoire où se trouvent les services compétents pour toute la zone Antilles-Guyane. J'aurai l'occasion d'illustrer mes propos avec mes constats, mais je tiens d'ores et déjà à réaffirmer que nous ne pouvons penser la politique maritime sans l'outre-mer. La question maritime est incontournable pour ces territoires principalement insulaires. La Martinique en est u...

...nce française pour la biodiversité –, l'exercice de tutelle est essentiel pour bien contrôler la dépense publique, mais aussi piloter les politiques publiques de la mission. Pourtant, il est encore trop partiel pour vos trente-six opérateurs. Du reste, la Cour des comptes s'en est fait l'écho et déplore que seulement seize agences, soit moins de la moitié, aient signé un contrat d'objectifs et de performance. Pour les dix-sept autres, le contrat est en cours d'élaboration ou de renouvellement, pour certaines, « depuis fort longtemps » – je cite la Cour. Deux des plus grands opérateurs ne sont toujours pas dotés d'un contrat d'objectifs et de performance : l'AFITF et la Société du Grand Paris. Alors que le rôle des opérateurs n'a jamais été aussi important, le Gouvernement va-t-il s'engager à renforc...

...e est votre position sur le sujet ? D'après la Cour des comptes, le Gouvernement n'est pas particulièrement favorable à cette idée. Deuxième question – une petite question à 31,6 millions d'euros : la « taxe Chirac » était destinée à l'ONUSIDA. La direction du budget – vos prédécesseurs n'ont pas pu l'en empêcher – l'a plafonnée. L'excédent – 31,6 millions en 2018 d'après votre rapport annuel de performances – a été versé au budget annexe de la navigation aérienne... On est en plein vol intersidéral. Et voilà que vous nous annoncez que ces 31,6 millions vont désormais basculer vers l'AFITF ! Alors là, on est dans le super-super sidéral ! Pourquoi ne pas plutôt baisser le taux de la taxe pour le ramener au plafond ? Troisième question, sur la dégradation de l'indicateur 3.1 relatif au retard moyen p...

...u titre de la couverture maladie entrée en vigueur le 1er juillet 2016, et donnant globalement satisfaction, les sportifs de haut niveau n'ont pas droit aux indemnités journalières en cas de maladie ou de blessure. Si cela peut s'entendre dans la mesure où ils ne sont pas salariés, il nous semble que, dans le cadre d'une politique volontariste de développement du haut niveau et de recherche de la performance, il serait logique de leur ouvrir ce droit – ce qui fait d'ailleurs l'objet de la deuxième proposition de notre rapport. Le travail que nous avons mené a aussi mis en lumière le rôle des CTS qui, je le rappelle, représentent 88 % des référents socio-professionnels – ce chiffre prouve à lui seul l'importance de leur rôle, qui constituent un maillon essentiel de la chaîne du sport. Aujourd'hui, ch...

...t les acteurs de terrain. La politique de confiance que nous souhaitons repose sur le dialogue et la pédagogie. Pouvez-vous dire clairement si le Gouvernement a l'intention de préserver la gouvernance et le service public du sport ? Je pense que c'est le cas ; mais cela va toujours mieux en le disant. L'Agence nationale du sport saura-t-elle assurer l'équilibre entre la nécessité d'encourager la performance sociale et celle de favoriser la performance sportive ? En d'autres termes, comment garantir aux petits clubs de quartier qu'ils seront toujours et mieux accompagnés dans leur mission sociale ?

...nt pas de recettes importantes. Bon nombre d'athlètes ne peuvent pas vivre de leur pratique et connaissent une grande précarité matérielle. De nombreux rapports se sont interrogés sur les critères d'attribution des aides, comme sur la variabilité des politiques selon les fédérations. La grande majorité des athlètes auditionnés se sont accordés à dire qu'il fallait valoriser l'entrée dans la haute performance. Nous proposons, dans notre rapport, d'engager une réforme des critères d'attribution des aides personnalisées pour les flécher vers les sportifs qui en ont le plus besoin, en élargissant, le cas échéant, le champ de leurs bénéficiaires aux sportifs des collectifs nationaux. Quel est votre avis sur cette question ?

...ux olympiques de 2012, les Britanniques avaient fortement soutenu leurs sportifs. C'est aujourd'hui une grande nation sportive, qui remporte deux fois plus de médailles que la France. Les effets de sa politique sont durables, puisqu'elle se maintient depuis lors parmi les toutes premières nations mondiales. Avec les moyens que le Gouvernement laisse au sport, nous sommes en route pour rééditer la performance des JO de Rome en 1960, chez nous, à Paris ! Nous serions alors la risée du monde entier. Couper les budgets, c'est se priver des champions de demain ; c'est barrer la route à leur ambition. Comment comptez-vous atteindre l'objectif de quatre-vingts médailles en 2024 ?

Pour être réussis au-delà des objectifs de performances sportives, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 devront être populaires. Or le grand public est très peu mobilisé autour de cet événement qui pourrait pourtant être un élément moteur pour notre pays, notamment pour le développement de la pratique sportive. On voit passer quelques articles dans la presse ; les derniers en date portaient sur la procédure de consultation pour la vente...

Vous indiquez, monsieur le président, que l'on observe une dégradation des performances de la justice française, malgré un renforcement substantiel des crédits – plus de 8 %. Quelle conclusion en tirez-vous quant à l'efficacité des hausses de crédits votées par le Parlement, dans la période 2013-2017 ? Abstraction faite des difficultés inhérentes à une relative méconnaissance de la charge de travail des juridictions, de l'absence de méthodes efficientes d'allocation des ressources...

...ès utile pour notre « Printemps de l'évaluation » puisque, après l'hiver, vient le printemps, et même si les chaînes d'information en continu sont un peu anxiogènes, nous pouvons espérer que ce printemps de l'avenir sera fructueux. Il le sera grâce à des rapports comme ceux que vous nous remettez régulièrement. Mes inquiétudes sont un peu les mêmes que celles de notre président. S'agissant de la performance des crédits, vous indiquez dans votre rapport qu'il faut repenser les indicateurs du projet annuel de performances pour mieux rendre compte de la réalité de l'activité des juridictions. Et il en va de même pour de nombreux autres ministères. Comment ces indicateurs de performance pourraient-ils être revus de façon à être plus adaptés ? Vous avez également évoqué la construction d'un outil de pon...

Dans son rapport, votre juridiction affirme que le processus de dialogue budgétaire est à améliorer pour l'élaboration du budget de la justice, et regrette que les services centraux de ce ministère soient insuffisamment coordonnés avec les juridictions judiciaires, notamment, pour répondre à leurs besoins. Comme vous le savez, la commission des finances se préoccupe fortement des questions de performance de l'action administrative et de la dépense publique dans le cadre du programme « Action publique 2022 », notamment, et des sujets relatifs à la réforme de l'État. Ma question est la suivante : quels leviers devraient, selon vous, être inscrits dans le programme « Action publique 2022 » pour assurer une modernisation du financement de la justice afin de la rendre plus performante, et davantage a...

Le rapport révèle, vous l'avez rappelé, que malgré une évolution sensible des crédits – en augmentation de 8,5 % entre 2013 et 2017 – on observe une dégradation significative des performances des juridictions de l'ordre judiciaire. Parmi les raisons que vous avez évoquées, vous faites état d'outils existants mais inexploités, voire inefficaces, et d'un manque de lisibilité sur les activités de ces juridictions. Le rapport préconise, entre autres, l'élaboration de référentiels pour quantifier le travail des magistrats. Vous citez d'ailleurs l'exemple de la justice administrative, où ...

...le ministère. Il y a un manque d'outils permettant la connaissance de l'organisation du travail et l'évaluation des charges de travail. Il met également en exergue un dialogue de gestion très difficile entre services centraux et juridictions, malgré des initiatives locales qui me paraissent plutôt intéressantes. Il n'est pas admissible de consacrer des moyens accrus sans aucune amélioration de la performance de la justice. Dans quel délai, selon vous, nous pourrions retrouver une adéquation entre les moyens alloués et la performance de l'outil ? Enfin, en ce qui concerne la réforme de la justice, quelle peut être son interaction avec les moyens de gestion ?

C'est en effet un paradoxe que de constater une baisse de la performance malgré une hausse des moyens. Mais ne convient-il pas d'analyser l'évolution des effectifs sur une plus large période que celle étudiée ? En effet, avant la période que vous décrivez, la justice a contribué de manière importante à la diminution des effectifs d'État, sous l'effet de la révision générale des politiques publiques et d'autres dispositifs que nous connaissons. N'y a-t-il pas eu, en qu...