Interventions sur "performance"

Je reviendrai pour ma part sur la CEPEJ, une instance établie pour tenter d'améliorer la qualité et l'efficacité des systèmes judiciaires européens. Pouvez-vous nous expliquer dans quelle mesure, à partir de quels critères, et avec quels moyens d'action cette commission pourrait aider notre système judiciaire à mieux mesurer ses propres performances ? Par ailleurs, je me pose la question de savoir comment nous avons pu arriver à la situation que vous décrivez dans votre rapport, alors même que cette commission existe et qu'elle a joué en faveur de l'efficacité de la justice. Nous pouvons légitimement nous demander s'il n'y a pas là un dysfonctionnement et j'aimerais que vous nous fassiez part de votre sentiment sur cette question.

L'une des pistes envisagée consisterait à rendre opposable le diagnostic de performance énergétique (DPE). Que serait, d'après vous, un DPE de qualité ? Quel sera le coût de ce diagnostic, pour qu'il soit bien fait ? Par ailleurs, le sujet de la qualité et des labels me semble très important. En effet, dès qu'il est question de crédit d'impôt, on peut nous renvoyer l'argument du manque d'efficacité de certaines mesures et nous imposer de faire un tri dans nos choix fiscaux. Je suis...

En termes de gains attendus du compteur Linky, nous avons bien compris les difficultés de communication que vous avez évoquées. Aujourd'hui, qu'est-il possible de faire selon vous ? J'ai également été interpellée par le propos de M. Feyniès selon lequel 5 millions de foyers ont réalisé, depuis 2015, des travaux de rénovation énergétique pour de faibles gains de performance en fin de compte. En effet, les chiffres dont je dispose ne sont pas ceux-là. Enfin, pensez-vous, Monsieur Lebrun, que la gestion en régie soit la seule possible dans le cas que vous avez évoqué ?

Vous avez évoqué, dans différentes interventions, la mise en place d'objectifs de performance dans votre prévision 2018-2020. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces objectifs, et surtout nous informer sur quels indicateurs ils seront bâtis ?

Dans le cadre de la préparation du PLF 2019 pour l'armée de terre, ma collègue Sereine Mauborgne et moi-même allons être amenés à nous intéresser à la préparation opérationnelle des forces, donc au MCO. Selon l'organisation qui prévalait jusqu'à la réforme de mars 2018, le chef d'état-major de l'armée de l'air était, si j'ai bien compris, responsable de la performance globale du MCO aéronautique, mais la DMAé est désormais directement subordonnée au chef d'état-major des armées. Quels sont les impacts de cette nouvelle organisation pour l'armée de terre ? D'autre part, afin de concentrer les équipes internes vers les hélicoptères tactiques de l'armée de terre – Tigre et NH90 –, que pensez-vous de l'externalisation prioritaire du MCO des hélicoptères destinés,...

Au printemps dernier, j'ai eu l'occasion de visiter le SIAé à Cuers en compagnie de ma collègue Sereine Mauborgne. Nous en avons retenu que des risques forts pèsent sur la situation actuelle du service, sur sa pérennité et sa performance. S'il me paraît possible d'adapter, au plan budgétaire, le besoin de partenariat renforcé avec des industriels – vous avez évoqué les contrats globaux, la réactivité et la souplesse du monde de l'industrie privée, le travail en deux huit, les délais d'embauche, l'attractivité et la fidélisation des métiers –, nous savons qu'il nous faut aussi assurer l'autonomie de l'État, avec un SIAé étatique, ...

Je serai d'une brièveté exemplaire. Olivia Grégoire a fait part des difficultés d'évaluer, en l'absence d'indicateurs, ce qui relève des dépenses fiscales. Les aides publiques à l'innovation en sont un parfait exemple puisque n'y sont associés ni objectifs, ni indicateurs de performance alors même qu'elles constituent un maillon essentiel de la politique publique en faveur des entreprises. Envisagez-vous de développer des objectifs et des indicateurs spécifiques à l'innovation ? Souhaitez-vous accroître les outils de contrôle et de suivi de l'efficacité de la politique publique dans ce domaine bien particulier ?

... 2022 : inviter l'État à poursuivre la mutualisation de ses compétences de gestion de dette, en identifiant, au cas par cas, de nouveaux organismes publics ou parapublics, dont la gestion de la dette pourrait être confiée à un nouveau pôle d'excellence. Il nous semblerait également pertinent de renforcer la vision agrégée des différentes dettes publiques, mais aussi de définir des indicateurs de performances communs aux dettes des administrations publiques, afin de faciliter le travail de comparaison en termes de performance. Monsieur le ministre, voici nos recommandations et nos propositions. Nous serions heureux d'entendre quelle vision vous en avez pour votre part.

...e règlement arrête en conséquence le solde reporté du compte à 2,9 milliards au 31 décembre 2017, ce qui montre que, sans recettes supplémentaires, des autorisations de dépenses sont possibles sur ce compte à hauteur d'un tel montant. Pour quelles raisons n'est-il pas envisagé d'utiliser ce solde reporté pour alimenter, par exemple, le fonds pour l'innovation ? Par ailleurs, le rapport annuel de performances (RAP) que vous nous avez remis, contient des indicateurs appelant plusieurs commentaires. Plusieurs d'entre eux ne sont pas renseignés pour 2017, telle la rentabilité opérationnelle des capitaux employés, qui ne l'est ni en prévision, ni en prévision actualisée, ni en exécution. Il en va de même pour la maîtrise et le suivi de l'endettement. À la page 22, un indicateur extrêmement intéressant vi...

...eur est censé accompagner. On alourdit donc le coût à la charge des entreprises, notamment les salons d'exports, alors même que nous sommes déjà peu compétitifs comparés à certains de nos concurrents. Il faut donner un signe fort. Le Gouvernement va-t-il sanctuariser les crédits affectés au commerce extérieur, en particulier le budget de Business France, sachant que son contrat d'objectifs et de performance doit être renégocié en 2018 ? Pouvez-vous me confirmer cette sanctuarisation ? Enfin, la Cour des comptes a relevé qu'un indicateur de performances sur Business France était extrêmement imprécis. Sans entrer dans le détail, nous n'avons pas de certitudes qu'il soit très efficient. Le Gouvernement est-il décidé à revoir cet indicateur ? Autre point notable de l'exécution 2017 pour le commerce ex...

...alents temps plein, en diminution de 54 ETP par rapport à 2016. Si les crédits progressent, c'est essentiellement en raison de la gratuité des données publiques à compter du 1er janvier 2017, de l'augmentation de la dotation forfaitaire de recensement versée aux communes, et des dépenses engagées pour le déménagement de la direction générale de Malakoff à Montrouge. Concernant le pilotage de la performance, la Cour des comptes, considère que le programme 220 a des objectifs très clairs, qui ont été très bien suivis. Les objectifs sont tous atteints en 2017. Alors que ces objectifs et ces indicateurs suscitaient la satisfaction de l'administration et du Parlement, l'administration annonce leur profond remaniement à partir de 2018. Aussi ma seule véritable question porte sur les raisons de l'évolutio...

...tre fin à une telle situation afin d'assurer le respect des principes essentiels du droit budgétaire ? L'activité des commissions de surendettement est importante, avec près de 180 000 dossiers traités en 2017. Ce nombre connaît néanmoins une baisse tendancielle depuis 2014. L'importance des coûts représentés par le secrétariat des commissions de surendettement se traduit dans les indicateurs de performance du programme 305, puisque l'objectif numéro quatre, décliné en trois indicateurs, vise à assurer un traitement efficace du surendettement. Les trois indicateurs prévus sont la capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement ; la proportion des mesures permettant un apurement total et définitif de la situation de surendettement ; et l'efficience du ...

...point de vue des missions qu'elle remplit en matière de surendettement des particuliers. La modernisation du réseau à l'horizon 2020, la simplification et l'accélération du traitement du surendettement, la dématérialisation des dossiers de surendettement… tout cela a valu à la Banque de France un satisfecit de la Cour des comptes, puisque les coûts s'en sont trouvés réduits. Le rapport annuel de performances présente un objectif avec trois indicateurs qui permettent d'évaluer précisément les résultats de la Banque de France en la matière. Le suivi et le contrôle de l'efficacité des procédures sont complets, et les résultats devraient s'améliorer à partir de 2018 avec une simplification des procédures et la suppression de l'homologation judiciaire. Comment appréciez-vous vous-même, en particulier du...

...elations avec le Parlement, s'exprimant au nom du Premier ministre, a refusé de me répondre sur les investissements d'avenir, au motif que ceux-ci sont pilotés non par le Premier ministre mais par le ministre de l'économie. N'ayant pas eu l'occasion alors de lui répondre, puisque la formule de ces auditions ne le permet pas, je me permets de le faire maintenant. J'ai avec moi le projet annuel de performances de la mission Investissements d'avenir qui était annexé au projet de loi de finances pour l'année 2018. Il a le bon goût d'indiquer pour chaque programme, en page de garde, le ministre concerné. Et que lisons-nous donc au titre du programme 421, en page 51 ? « Ministre concerné : Édouard Philippe, Premier ministre » ! Je ne vois nulle mention de Bruno Le Maire. J'en viens au fond. C'est la prem...

...ant en fait à des dépenses d'investissement précédemment prévues. Au-delà de la procédure de contrôle, comment pourrez-vous garantir que le PIA 3 et le Grand plan d'investissement s'ajouteront à des dépenses d'investissement déjà programmées ou les compléteront ? Par ailleurs, si j'en crois sa note d'analyse de l'exécution budgétaire, la Cour des comptes conteste la pertinence des indicateurs de performance de la mission et préconise une « refonte de la maquette dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2019, afin de la recentrer sur des indicateurs d'impact mesurables et mieux documentés ». Je crois donc vraiment indispensable d'adopter des indicateurs de performance pertinents pour évaluer précisément l'impact de cet effort significatif d'investissement. Envisagez-vous vraiment d...

...ent des entreprises et régulations comprend désormais la rémunération de Bpifrance Assurance Export au titre de ses prestations réalisées pour le compte de l'État. Les crédits en loi de finances initiale étaient de 73 millions, mais l'exécution ne s'élève qu'à 60 millions. Peut-être cette différence entre prévision et exécution doit-elle être mise en rapport avec l'idée formulée dans le projet de performances : il y était indiqué que transférer l'activité de Coface à une filiale du groupe Bpifrance pouvait permettre une économie de l'ordre de 20 % sur les coûts de gestion de l'opérateur. Aujourd'hui, nous savons que cette politique est essentielle puisque le poids en valeur des PME dans les exportations intra-européennes est au plus bas, la France ne représentant que 21 % du commerce intérieur de l'...

Au nom du groupe Les Républicains, je voudrais vous interroger sur deux points concernant les TPE-PME, sur lesquels je n'ai pas trouvé de réponse dans le rapport annuel de performances. Je pense comprendre pourquoi, mais ces questions sont d'une importance capitale pour ces entreprises qui maillent notre territoire. Avez-vous évalué les conséquences de la modification du périmètre de compétence des collectivités territoriales s'agissant de l'accompagnement du développement économique et du soutien direct aux entreprises ? L'année 2017 a été une année de transition : les conse...

Mon intervention porte sur la mise en oeuvre de la mission Investissements d'avenir. Certaines actions de cette mission, notamment une partie de celles qui relèvent du programme 423 sont mises en oeuvre par des opérateurs qui ont recours à des véhicules de financement dont le cadrage budgétaire et la mesure des performances apparaissent perfectibles. Hier, en commission des finances, la Cour des comptes a porté à notre attention la question des fonds sans personnalité juridique auxquels on a recouru de manière répétée pour mettre en oeuvre les PIA. Le nombre de ces fonds a doublé. Or, ce sont des boîtes noires budgétaires, qui reçoivent des subventions, mais peuvent aussi percevoir des recettes propres. Ces struct...

...outefois s'inscrire dans une stratégie explicite. Par ailleurs, le groupe de travail a souhaité engager ses travaux dans une démarche de responsabilité sociétale et y impliquer l'Assemblée nationale afin de prendre en considération les dimensions sociales, environnementales et économiques des décisions prises en son sein, ainsi que les intérêts des diverses parties prenantes ; ce qui sera gage de performance. Pour susciter une telle évolution, encore inexplorée par une assemblée parlementaire, le groupe de travail a formulé diverses propositions, dont certaines sont en cours de réalisation. Un diagnostic de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera réalisé par un prestataire extérieur. Des actions de formation et de sensibilisation des personnels – collaborateurs et fonctionnaires –, mais ...

...u travail dans l'organisation du travail et la stratégie même des entreprises. Je partage entièrement votre point de vue. Les entreprises industrielles prennent-elles ces enjeux en compte dans leur stratégie ? Y a-t-il des secteurs plus avancés que d'autres en la matière ? Quel chemin reste-t-il à parcourir ? Quels leviers peut-on actionner pour inciter les entreprises à adopter cette approche de performance humaine dans leur stratégie ?